Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,

Vu le décret n° 2009-1129 du 20 avril 2009, chargeant Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au Ministère de la santé publique.

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de Monsieur Slaheddine Sellami, ministre de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, directeur général des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2011.

Le ministre de la santé publique
Slaheddine Sellami

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi