Arrêté du ministre des finances du 26 août 2011, portant annulation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 le décret n° 2003-2142 du 20 octobre 2003 et le décret n° 2006-562 du 23 février 2006 et notamment son article 19 (nouveau),

Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire,

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de: formation des agents des douanes et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes « division 1 » à l'école nationale des douanes, notamment ses articles 20, 21 et 22,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010 portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.

Arrête :

Article unique - Est annulé le concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes au titre de l'année 2010 ouvert par arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010.

Tunis, le 26 août 2011.

Le ministre des finances
Jelloul Ayed

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi