Ministère du transport

Par arrêté du ministre du transport et du 26 août 2011

Publié au Journal Officiel n° 66 du 2 septembre 2011, page 1697

Madame et Messieurs indiqués ci-dessous sont nommés président et membres de la commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, pour examiner les infractions relevant de la compétence du ministère chargé du transport :

  • Sarra Rejeb, directeur général des transports terrestres : président,
  • Habib Ammar : membre représentant l'administration,
  • Mohamed Fethi Zouari : membre représentant les transporteurs de marchandises, si le contrevenant exerce cette activité,
  • Salem Bouajila : membre représentant les transporteurs de personnes par « voitures de louage », si le contrevenant exerce cette activité,
  • Ameur Trimech : membre représentant les transporteurs de personnes par « voitures de taxi grand tourisme », si le contrevenant exerce cette activité,
  • Naceur Boufares : membre représentant les établissements de location de véhicules, si le contrevenant exerce cette activité,
  • Hassen Oueslati : membre représentant les conducteurs de véhicules titulaires des cartes professionnelles, si le contrevenant est un conducteur titulaire d'une carte professionnelle sans qu'il ne soit titulaire d'une autorisation ou sans qu'il n'ait déposé de déclaration préalable pour exercer l'une des activités prévues par la loi citée ci-dessus.
p. 1698

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUIN 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux532 921 128
Avoirs en devises10 051 041 914
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire2 710 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement11 726 188
Portefeuille-titres de participation31 938 672
Immobilisations31 897 829
Débiteurs divers27 041 163
Comptes d'ordre et à régulariser78 468 774
14 294 851 159
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 538 774 841
Comptes courants des banques et des établissements financiers449 368 361
Comptes du Gouvernement1 095 200 756
Allocations de droits de tirage spéciaux595 344 603
Comptes courants en dinars des organismes étrangers507 717 296
Engagements en devises envers les IAT1 906 442 793
Comptes étrangers en devises46 443 511
Autres engagements en devises68 205 000
Valeurs en cours de recouvrement2 348 429
Déposants d'effets à l'encaissement12 746 997
Ecarts de conversion et de réévaluation384 662 904
Créditeurs divers24 592 353
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies17 308 075
Comptes d'ordre et à régulariser2 541 236 645
Capital6 000 000
Réserves98 186 991
Résultats reportés271 604
14 294 851 159
p. 1699

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 JUIN 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux532 763 879
Avoirs en devises9 943 818 831
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire2 386 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement21 686 171
Portefeuille-titres de participation31 922 103
Immobilisations31 994 362
Débiteurs divers26 722 448
Comptes d'ordre et à régulariser82 600 812
13 877 324 097
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 648 859 033
Comptes courants des banques et des établissements financiers210 194 036
Comptes du Gouvernement835 571 719
Allocations de droits de tirage spéciaux595 168 935
Comptes courants en dinars des organismes étrangers507 370 178
Engagements en devises envers les IAT1 855 794 357
Comptes étrangers en devises21 232 014
Autres engagements en devises67 940 000
Valeurs en cours de recouvrement46 811 111
Déposants d'effets à l'encaissement23 154 575
Ecarts de conversion et de réévaluation378 340 681
Créditeurs divers25 452 336
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies17 308 075
Comptes d'ordre et à régulariser2 539 642 437
Capital6 000 000
Réserves98 213 006
Résultats reportés271 604
13 877 324 097
p. 1700

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUILLET 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux532 763 879
Avoirs en devises9 880 575 832
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 102 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement40 486 828
Portefeuille-titres de participation31 922 103
Immobilisations33 406 826
Débitteurs divers27 326 961
Comptes d'ordre et à régulariser83 420 572
14 551 718 492
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 756 349 008
Comptes courants des banques et des établissements financiers239 105 105
Comptes du Gouvernement1 424 603 219
Allocations de droits de tirage spéciaux595 168 935
Comptes courants en dinars des organismes étrangers507 370 178
Engagements en devises envers les IAT1 796 316 172
Comptes étrangers en devises51 199 457
Autres engagements en devises67 940 000
Valeurs en cours de recouvrement563 139
Déposants d'effets à l'encaissement40 486 828
Ecarts de conversion et de réévaluation378 340 681
Créditeurs divers26 223 064
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies17 308 075
Comptes d'ordre et à régulariser2 546 259 924
Capital6 000 000
Réserves98 213 103
Résultats reportés271 604
14 551 718 492
p. 1701

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUILLET 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux532 763 879
Avoirs en devises10 329 291 314
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 265 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement25 483 766
Portefeuille-titres de participation31 922 103
Immobilisations33 523 997
Débiteurs divers27 479 681
Comptes d'ordre et à régulariser88 123 189
15 153 403 420
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 763 344 635
Comptes courants des banques et des établissements financiers413 251 282
Comptes du Gouvernement2 034 979 394
Allocations de droits de tirage spéciaux595 168 935
Comptes courants en dinars des organismes étrangers507 362 485
Engagements en devises envers les IAT1 608 391 718
Comptes étrangers en devises44 063 055
Autres engagements en devises67 940 000
Valeurs en cours de recouvrement3 970 910
Déposants d'effets à l'encaissement29 416 305
Ecarts de conversion et de réévaluation378 340 681
Créditeurs divers24 774 461
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies17 308 075
Comptes d'ordre et à régulariser2 560 606 759
Capital6 000 000
Réserves98 213 121
Résultats reportés271 604
15 153 403 420

Citer : Arrêté du ministre du transport et du 26 août 2011, JORT n° 66 du 2 septembre 2011, p. 1697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.