Journal Officiel N°067 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 chaouel 1432 – 6 septembre 2011 154ème année N° 67 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-82 du 27 août 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » 1708 Décret-loi n° 2011-83 du 27 août 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis » 1708 Décrets et Arrêtés Présidence de la …