Le ministre du développement régional.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-457 du 30 avril 2011, portant création du ministère de développement régional et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 2011-675 du 2 juin 2011, portant nomination de Madame Saida Skander épouse Keskes chargée de mission au cabinet du ministre de développement régional, à partir du 2 mai 2011,
Vu le décret n° 2011-677 du 2 juin 2011, portant nomination de Madame Saida Skander épouse Keskes chef de cabinet du ministre de développement régional, à partir du 2 mai 2011.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Skander épouse Keskes, chef de cabinet du ministre du développement régional, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement régional, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet, à compter du 2 mai 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2011.
Le ministre du développement régional
Abderrazak Zouari
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
NOMINATION