Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoires des pouvoirs publics,
Vu l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Les Oasis ».
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - L'Etat est autorisé à s'obliger par l'avenant n° 4 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les oasis » et ses annexes joint à ce décret-loi et signé le 1er juin 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « HBS Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part.
Art. 2 - Le ministre de l'industrie et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
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