Journal Officiel N°068 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 chaouel 1432 – 9 septembre 2011 154ème année N° 68 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes ……… 1740 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ………………………………………… 1741 Ministère de la Justice No…