Le Président de la République, par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2003-2411 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés de mosquées et des salles de prière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2412 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1 et 2 (nouveaux) du décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989 portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses et les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2003-2411 du 17 novembre 2003 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau): une aide mensuelle de cent cinq dinars (105 D) est octroyée, à compter de la date de signature du présent décret à certains chargés des mosquées et des salles de prière dont l'état de santé ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions et qui ont pour seule source de revenu l'indemnité prévue par le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 susvisé,
Article 2 (nouveau): une aide mensuelle de cent dinars (100 D) est octroyée, à compter de la date de signature du présent décret à certaines veuves de chargés des mosquées et des salles de prière n'ayant pas un revenu.
Art. 2 - Les ministres des affaires religieuses, des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
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