Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Haouaria » dans le gouvernorat de Béja

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 16 mai 2011 à la direction générale des mines, par laquelle la société Australienne « CELAMIN » et la société Tunisian Mining services ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja, au lieu dit « El Haouaria », cartes de Béja et d'Oued Zarga à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 22 juillet 2011,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La Société australienne « CELAMIN » faisant élection de son domicile à l'Ariana, Av Hedi Nouira résidence Amina Ennaser 2, 2037 Ariana, et la société Tunisian Mining services faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Haouaria » du gouvernorat de Béja avec un taux de participation fixé à 50% pour chacune d'elle.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte six périmètres élémentaires contigus, soit 24 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société australienne « CELAMIN » et la société Tunisian Mining services doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elles se sont engagées et dont le coût total est estimé à deux cents quatre vingt-cinq mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi