Journal Officiel N°071 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 chaouel 1432 – 20 septembre 2011 154ème année N° 71 Sommaire Décrets-lois Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la « caisse des dépôts et consignations ». 1846 Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image 1848 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de commissaires d'Etat généraux 1851 Nomination de commissaires d'Etat au tribunal administratif 1851 Nomination d'un président de section consultative 1851 Nomin…