Décret n° 2011-2097 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de service social allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite «indemnité de service social» au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2326 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2009-3173 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité du service social au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010,

Vu le décret n° 2010-2743 du 25 octobre 2010, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques,

Vu l'avis du ministre des finances.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les montants de l'indemnité de service social allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques, sont augmentés à compter du 1er juillet 2011, conformément aux indications du tableau ci-après :

• Pour les fonctionnaires :

(En dinars)

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ