Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 17 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération au titre des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce au période de non production

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre des finances,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, relative à la loi de finance pour la gestion 2010,

Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-21 du 26 avril 2010,

Vu la loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des incitations dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-3216 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 94-489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum de fonds propres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2552 du 2 novembre 2004,

Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d'incitations aux investissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-2936 du 9 novembre 2010,

Vu le décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-893 du 26 avril 2010,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrêtent :

Article premier - Est ajoutée au niveau du paragraphe « C » relatif au « développement des plantations arboricoles » de l'annexe n° 1, la désignation du Bigaradier comme suit :

Annexe 1 :

Art. 2 - Sont modifiés au niveau de l'annexe 2, les opérations relatives au pistachier indiquées au point 3 relatif aux « plantations arboricoles biologiques », comme suit :

Annexe 2 :

Art. 3 - Est modifié au niveau de l'annexe 2, le paragraphe « F » relatif au « développement sylvo-pastoral », comme suit :

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 2011.

Le ministre des finances
Jelloul Ayed
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi