Journal Officiel N°074 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 dhoulkaâda 1432 – 30 septembre 2011 154ème année N° 74 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques ... 1973 Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, relatif à l'organisation des associations ... 1977 Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ... 1982 Déc…