Le ministre de la défense nationale et le ministre du transport,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2005 et la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2008-2060 du 2 juin 2008, fixant les procédures d'interdiction aux aéronefs de survoler tout ou partie du territoire de la République Tunisienne pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique et notamment son article 4,
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Hammamet DTP7 ».
Arrêtent :
Article premier - La zone interdite « Hammamet DTP7 », créée par l'arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008 susvisé, est supprimée de la région d'information de vol de Tunis.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien Tunisien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 3 - Les dispositions de l'arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Hammamet DTP7 », sont abrogées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2011.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zébidi
Le ministre du transport
Salem El Miladi
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
NOMINATIONS