Premier ministère

Décret n° 2011-2403 du 23 septembre 2011, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juillet 2011, décidant la création et l'émission de deux nouveaux billets de banque de vingt dinars (type 2011) et de cinquante dinars (type 2011)

Publié au Journal Officiel n° 74 du 30 septembre 2011, page 1987

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juillet 2011, annexée au présent décret, portant création et émission de deux nouveaux billets de banque de vingt dinars (type 2011) et de cinquante dinars (type 2011) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes billets et pièces actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation des billets de banque visés à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 1988

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2011-2403 du 23 septembre 2011, JORT n° 74 du 30 septembre 2011, p. 1987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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