Décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret n° 2011-2409 du 23 septembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit tableau.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Sfax
Municipalité de Sekhira

Gouvernorat du Kef
Municipalité de Sers

Municipalité de Kalaâ El khesba

Gouvernorat de Siliana
Municipalité de Bargou

Gouvernorat de Kairouan

Municipalité de Hajeb El Aioun

Municipalité d'El Ouslatia

Municipalité de Cherarda

Municipalité de Haffouz

Municipalité d'El Ala

Municipalité de Menzel El Mhiri

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Municipalité d'Ouled Haffouz