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Journal Officiel N°075 / 2011

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Journal Officiel N°075 — 2011

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 dhoulkaâda 1432 – 4 octobre 2011 154ème année N° 75 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-92 du 29 septembre 2011, portant autorisation de ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relatif à l'établissement du bureau du HCR en Tunisie 2013 Décret-loi n° 2011-93 du 29 septembre 2011, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington entre la République Tunisienne et la Banque Internatio…