Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 41,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 octobre 1990, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux,
Vu l'avis de la commission supérieure des marchés.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté et prévu par le décret susvisé n° 2002-3158 du 17 décembre 2002.
Art. 2 - Est abrogé l'arrêté sus-indiqué en date du 12 octobre 1990.
Tunis, le 23 août 2011.
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
(1) Le cahier est publié séparément en annexe à ce numéro du JORT.
p. 2016