Journal Officiel N°077 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 72 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 dhoulkaâda 1432 – 11 octobre 2011 154ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2011-2815 du 5 octobre 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au personnel du corps des greffes du tribunal administratif. 2093 Décret n° 2011-2816 du 5 octobre 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au personnel du corps des greffes de la cour des comptes. 2094 Nomination de conseillers adjoints au tribunal administratif. 2095 Arrêté du Pre…