Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002 relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2011-1085 du 5 août 2011, portant délégation d'attribution des emplois supérieurs civils et militaires au profit du Premier ministre ainsi que la délégation de signature des décisions de nomination aux dits emplois.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 susvisé et remplacées comme suit :

Article 26 (nouveau) - Les structures spécifiques de l'éducation comprennent :

• la direction générale du cycle primaire,
• la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,
• la direction générale des programmes et de la formation continue,
• la direction de la communication.

Article 27 (nouveau) - La direction générale du cycle primaire a pour mission de concevoir et d'élaborer les politiques visant la mise à niveau du dispositif de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire, d'organiser et de suivre leur exécution.

Article 28 (nouveau) - La direction générale du cycle primaire est chargée notamment de :

• fixer les objectifs stratégiques de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire dans le cadre des orientations nationales en la matière,
• concevoir les projets de développement de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire,
• organiser la mise en œuvre des projets de développement de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire,
• assurer le suivi de la réalisation des projets de développement de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire, analyser les différences entre les objectifs et les réalisations, identifier les difficultés et proposer les mesures susceptibles de les résoudre,

• promouvoir l'enseignement privé dans le cycle primaire,
• contribuer à l'élaboration de la carte scolaire,
• promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducatives, culturelles, sociales et sportives dans les établissements éducatifs du cycle primaire,
• promouvoir l'action sociale et scolaire dans les établissements éducatifs du cycle primaire.

La direction générale du cycle primaire est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Article 29 (nouveau) - La direction générale du cycle primaire comprend deux directions :

I - la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire qui comprend une sous-direction :

A - la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire qui comprend :

• le service du préscolaire,
• le service du cycle primaire,
• le service de la supervision de l'enseignement privé du cycle primaire.

II - la direction de la vie scolaire du cycle primaire qui comprend deux sous-direction :

A- la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire qui comprend :

• le service de l'action éducative du cycle primaire,
• le service des affaires des élèves.

B- la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire qui comprend :

• le service des activités culturelles, artistiques et sportives,
• le service des activités sociales.

Article 30 (nouveau) - la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire a pour mission de concevoir et d'élaborer les politiques visant la mise à niveau du dispositif de l'éducation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, d'organiser et de suivre leur exécution.

Article 31 (nouveau) - la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire est chargée notamment de :

• fixer les objectifs stratégiques de l'éducation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire dans le cadre des orientations nationales en la matière,
• concevoir les projets de développement de l'éducation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,

• organiser la mise en œuvre des projets de développement de l'éducation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,
• assurer le suivi de la réalisation des projets de développement de l'éducation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, analyser les différences entre les objectifs et les réalisations, identifier les difficultés et proposer les mesures susceptibles de les résoudre,
• promouvoir l'enseignement privé dans le cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,
• contribuer à l'élaboration de la carte scolaire,
• promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducatives, culturelles, sociales et sportives dans les établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,
• promouvoir l'action sociale et scolaire dans les établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire,
• fixer les options pratiques de l'orientation scolaire et universitaire et proposer des mesures susceptibles d'en améliorer et d'en renouveler les méthodes.

La direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Article 32 (nouveau) - La direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire comprend trois directions :

1- La direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général qui comprend deux sous-directions et un service :

A - La sous-direction de l'enseignement du cycle préparatoire général.

B- La sous-direction de l'enseignement secondaire général qui comprend :

• le service des humanités,
• le service des sciences,
• le service du sport et des arts.

C- Le service de la supervision de l'enseignement privé du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire.

II- La direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique qui comprend deux sous-directions :

A- La sous-direction de l'enseignement du cycle préparatoire technique.

B- La sous-direction de l'enseignement secondaire des technologies appliquées.

III- La direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire qui comprend deux sous-directions :

A- La sous-direction de la vie scolaire du cycle préparatoire qui comprend :

• le service de l'action éducative du cycle préparatoire,
• le service des affaires des élèves et de l'orientation du cycle préparatoire.

B- La sous-direction de la vie scolaire de l'enseignement secondaire qui comprend :

• le service de l'action éducative de l'enseignement secondaire,
• le service des affaires des élèves et de l'orientation de l'enseignement secondaire.

C- la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire qui comprend :

• le service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire,
• le service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement secondaire.

Art. 2 – Sont ajoutées au décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 susvisé les dispositions des articles 32 (bis), 32 (ter), 32 (quater) comme suit :

Article 32 (bis) - La direction générale des programmes et de la formation continue a pour mission, dans le cadre de la politique éducationnelle et en coordination avec les directions et établissements concernés, d'élaborer les programmes d'enseignement, les manuels scolaires et les moyens didactiques et de concevoir, planifier, organiser et suivre la formation continue et de recyclage des personnels du ministre de l'éducation.

Article 32 (ter) - La direction générale des programmes et de la formation continue est chargée notamment de :

• définir et développer les normes et les référentiels organisant les différentes professions et fonctions en relation avec l'enseignement scolaire,
• définir le cadre de référence méthodologique pour l'élaboration des programmes scolaires et veiller à sa mise en œuvre,
• introduire les innovations dans les domaines de l'organisation pédagogique et des méthodes et techniques d'enseignement,

• fixer les programmes scolaires dans l'enseignement scolaire et les programmes réservés aux populations spécifiques
• assurer le suivi du travail des commissions et des structures techniques chargées de proposer les programmes d'enseignement scolaire, fixer l'horaire d'enseignement ainsi que les coefficients et les matières à option pour toutes les spécialités,
• élaborer les cahiers des charges relatifs à la production des manuels et des outils didactiques,
• réaliser des études approximatives relatives aux élèves et aux besoins en enseignants et en espaces dans l'enseignement scolaire,
• concevoir, planifier et organiser les programmes de la formation continue et recyclage des personnels du ministère de l'éducation,
• suivre l'exécution des programmes de la formation continue et de mise à niveau des personnels du ministère de l'éducation,
• la direction générale des programmes et de la formation continue est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Article 32 – (quater) - La direction générale des programmes et de la formation continue comprend trois directions.

II- la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire qui comprend deux sous-directions :

A- la sous-direction des normes et des programmes du cycle primaire qui comprend :

• le service des normes et des programmes du préscolaire,
• le service des matières d'enseignement du cycle primaire.

B- la sous-direction des manuels et des outils didactiques du cycle primaire qui comprend :

• le service des équipements didactiques du cycle primaire,
• le service des manuels scolaires du cycle primaire.

II- La direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire qui comprend deux sous-directions :

A- La sous-direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire qui comprend :

• le service des normes et des programmes du cycle préparatoire,
• le service des outils et des équipements didactiques du cycle préparatoire.

B- La sous-direction de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire qui comprend :

• le service des normes et des programmes de l'enseignement secondaire,
• le service des outils et des équipements didactiques de l'enseignement secondaire.

III- La direction de la formation continue qui comprend trois sous-directions et un service :

A- La sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires qui comprend deux services :

• le service de formation des enseignants,
• le service de formation des cadres d'encadrement pédagogique.

B- La sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées qui comprend deux services :

• le service de la formation et de la didactique dans les sciences humaines et les langues,
• le service de la formation et de la didactique dans les sciences et techniques.

C- La sous-direction de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :

• le service de la formation du personnel administratif,
• le service de la formation du personnel technique et ouvrier.

D- Le service de la coordination avec les commissariats régionaux de l'éducation pour le suivi du travail des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

Art. 3 – Est ajoutée au décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 susvisé chapitre VI (bis) relatif aux dispositions communes comme suit :

Chapitre VI (bis)

Dispositions communes

Article 80 (bis) - chacune des directions mentionnées par le présent décret est dirigée par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation conformément aux conditions requises pour la nomination dans la fonction de directeur d'administration centrale mentionnées par le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 susvisé.

Le directeur bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

Article 80 (ter) - Chacune des sous-directions mentionnées par le présent décret est dirigée par un sous-directeur nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation conformément aux conditions requises pour la nomination dans la fonction de sous-directeur d'administration centrale mentionnées par le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 susvisé.

Le sous-directeur bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Article 80 (quater) - Chacun des services mentionnés par le présent décret est dirigé par un chef de service nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation conformément aux conditions requises pour la nomination dans la fonction de chef de service d'administration centrale mentionnées par le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 susvisé.

Le chef de service bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Art. 4 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATIONS