Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail

Publié au Journal Officiel n° 80 du 21 octobre 2011, page 2270

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2750 du 6 décembre 1999,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vb l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 19 décembre 2011 et jours suivants.

Art. 2 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 3 novembre 2011.

Tunis, le 13 octobre 2011.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Naceur

P/Le Premier ministre

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mohamed Salah Ben Aïssa

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, JORT n° 80 du 21 octobre 2011, p. 2270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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