Journal Officiel N°081 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 dhoulkaâda 1432 – 25 octobre 2011 154ème année N° 81 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et victimes de la révolution du 14 janvier 2011 ... 2292 Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur ... 2293 Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque …