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Journal Officiel N°083 / 2011

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Journal Officiel N°083 — 2011

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 dhouthijja 1432 – 1er novembre 2011 154ème année N° 83 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-114 du 26 octobre 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant au protocole d'accord général et ses annexes relatif à la concession d'exploitation du gisement d' « Ashtart » 2374 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du…