Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 83 du 1er novembre 2011, page 2390

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par l'arrêté du 28 juin 2011.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 19 décembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures à l'examen professionnel susvisé est fixée au 19 novembre 2011.

Tunis, le 22 octobre 2011.

Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zébidi

Vu

P/Le Premier ministre

Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, JORT n° 83 du 1er novembre 2011, p. 2390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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