Journal Officiel N°084 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 dhoulhijja 1432 – 4 novembre 2011 154ème année N° 84 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition... 2419 Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)... 2430 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de chefs de service... 2440 Ministère de la Justice Décret n° 2…