Journal Officiel N°085 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 dhoulhjja 1432 – 8 novembre 2011 154ème année N° 85 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance ... 2454 Décret-loi n° 2011-118 du 5 novembre 2011, portant dispositions fiscales relatives aux institutions de micro finance ... 2462 Décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse ... 2462 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de chefs de section ... 2464 Ministère …