Journal Officiel N°087 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 dhoulhijja 1432 – 15 novembre 2011 154ème année N° 87 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2011-3576 du 14 novembre 2011, portant convocation des membres de l'assemblée nationale constituante pour siéger en séance plénière inaugurale... 2547 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de gouvernorat... 2547 Nomination d'un premier délégué... 2547 Nomination de délégués... 2548 Mutation d'un délégué... 2548 Cessation de fonctions de délégués... 2548 Ministère …