Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale,
Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,
Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,
Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et notamment son article 34,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2006, portant détermination des spécialisations dérivants des spécialités et les degrés de formation d'acquisition des compétences et le contenu des programmes des différents cycles de formation au niveau des structures de formation relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les durées et les systèmes d'épreuves y relatifs.
Arrête :
Article unique - Les cycles de formation organisés avant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 susvisé et non prévus par l'arrêté du 14 décembre 2006, et classés dans les catégories des cycles qui y sont indiqués sont déterminés conformément aux indications du tableau suivant :
p. 2579A- Formation d'acquisition des compétences :
| Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 | Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 |
|---|---|
| Gestion des documents administratifs et des archives | Brevet de spécialité administrative de second degré |
| Documentation | |
| Les techniques d'administration | |
| Stage des agents des bureaux de programmation et soutien logistique | |
| Stage des chefs des bureaux de programmation et soutien logistique | Brevet de spécialité administrative du 3ème degré |
| Sûreté de l'Etat | Brevet de spécialité de renseignement du second degré |
| Contre espionnage | |
| Renseignements sur les frontières | |
| Enquête et exploitation | |
| Renseignements généraux | |
| Analyse et récapitulation | |
| Analyses des données | |
| Analyse et exploitation des données | |
| L'analyse de l'exploitation | |
| Techniques de renseignements | |
| Surveillance et filature | |
| Filature photographie secrète | |
| Techniques opérationnelles | |
| Photographie opérationnelle | |
| Officier traitant | Brevet de spécialité de renseignement de 3ème degré |
| Recrutement et exploitation des ressources humaines dans le domaine du renseignement | |
| Stage des chefs de cellules des affaires économiques et sociales | |
| Anti-terrorisme premier degré | Brevet de spécialité d'intervention de premier degré |
| Commando premier degré | |
| Cavalier premier degré | |
| Techniques d'intervention premier degré | |
| Brevet de second degré commando | Brevet de spécialité d'intervention de second degré |
| Brevet n° 2 commando | |
| Stage commando second degré | |
| Commando second degré | |
| Anti-terrorisme second degré | |
| Technique d'intervention de second degré |
Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
| Sûreté des établissements | Brevet de spécialité d'intervention de 3ème degré |
|---|---|
| Commando 3ème degré | |
| Spécialité anti- terrorisme 3ème degré | |
| Brevet de 3ème degré Commando | |
| Session de formation Commando de 3ème degré | |
| Spécialisation Commando 3ème degré | |
| Commando 3ème degré | |
| Brevet 3ème degré Commando | |
| Protection et intervention | |
| Techniques d'assaut | |
| Tir d'élite | |
| Intervention rapide et protection des hautes personnalités | |
| Stage 3ème degré escorte | |
| Stage chefs de brigades d'escorte | |
| Escortes et ouverture des voies | |
| Accompagnement des chiens policiers renifleurs d'explosifs | |
| Accompagnement des chiens policiers renifleurs de drogue | |
| Formation spécialisée en informatique | Brevet de spécialité scientifique et technique du second degré |
| L'Internet | |
| Réseaux sans fil cryptés | |
| L'exploitation automatique du fichier judiciaire | |
| Techniques de mensuration et tenue des fichiers | |
| L'extrait automatique du bulletin des antécédents judiciaires n° 2 et 3 | |
| Contrôle des dossiers des cartes d'identité nationale et revue des fichiers et utilisation des appareils techniques | |
| L'identification nationale | |
| Classification des fiches de tenue des fichiers de l'identification nationale | |
| Contrôle des dossiers et revue des fichiers de l'identification nationale | |
| Photographie pénale et relève de mesures | |
| Magasinier armes et munitions | |
| Tenue des casiers judiciaires | Brevet de spécialité scientifique et technique de 3ème degré |
B- la qualification fonctionnelle et pour le commandement.
| Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 | Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 |
|---|---|
| Stage de chefs de brigades de sécurité des boîtes de nuit | Brevet de chef de brigade |
| Stage de chefs de brigades de la police scientifique et technique | |
| Stage de chefs de postes d'identification nationale | Brevet de chef de poste |
Tunis, le 1er novembre 2011.
Le ministre de l'intérieur
Habib Essid
Vu
P/Le Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa
p. 2581