Le docteur Ahmed Abdelghani est nommé membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Jaballah El Sakhri, et ce, partir du 13 septembre 2011.
p. 2676BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Avis de change du ministre des finances portant institution de comptes en devises et en dinar convertibles au profit des personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne
Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993,
Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 susvisée tel que modifié par les textes subséquents et notamment son article 19,
Vu l'avis de change n° 5 du ministre des finances relatif aux comptes de non résidents, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1982,
Vu l'avis de change du ministre des finances fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non résidents de devise en billets de banques étrangers importées, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 2006,
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Article premier - Les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne peuvent se faire ouvrir librement sur les livres des intermédiaires agréés des comptes en devises convertibles intitulés « comptes en devises de non résident libyen » et des comptes en dinar convertible intitulés « comptes en dinar convertible de non résident libyen ».
Art. 2 - Les comptes visés à l'article premier du présent avis sont crédités exclusivement au moyen des billets de banques étrangers, quelque soit leur montant, que les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne possèdent sans disposer des déclarations en douane d'importation de ces billets de banque étrangers, établies dans les conditions prévues par l'avis de change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 2006.
Art. 3 - La banque centrale de Tunisie est chargée de l'application du présent avis conformément à la législation des changes et du commerce extérieur en vigueur.