Premier ministère

Par décret n° 2011-4043 du 15 novembre 2011

Publié au Journal Officiel n° 90 du 25 novembre 2011, page 2684

Est accordé aux agents publics ci-après cités un congé pour la création d'entreprise pour une première année conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomQualitéStructure
Mabrouk El-KhaldiTechnicienCommune d'El Kram
Issaoui MounirAttaché d'administrationCommune de Sidi Bousaid

Est renouvelé aux agents publics ci-après cités l'octroi d'un congé pour la création d'entreprise pour une nouvelle année conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomQualitéStructureAnnée et date
Ali BesbesAdjoint techniqueSociété nationale d'exploitation et de distribution des eauxUne troisième année à compter du 3 juin 2011
Jamel Eddine BerhoumaContremaître plombierSociété nationale d'exploitation et de distribution des eauxUne troisième année à compter du 3 juin 2011
Basti SamiAgentSociété tunisienne de l'électricité et du gazUne deuxième année à compter du 3 mai 2011
Jbabli MustaphaAgentSociété tunisienne de l'électricité et du gazUne troisième année à compter du 11 mai 2011
Abderrayed BarhoumiTechnicienMinistère de l'éducationUne deuxième année à compter du 6 septembre 2011
Bechir IdaniProfesseur principal d'enseignement secondaireMinistère de l'éducationUne deuxième année à compter du 6 septembre 2011
Abdelatif GhaddabIngénieur en chefSociété nationale des chemins de fer tunisiensUne deuxième année à compter du 29 mars 2011
Abdelmajid FatnassiMaître assistant de l'enseignement supérieurMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueUne deuxième année à compter du 9 février 2011
p. 2685

Citer : Décret n° 2011-4043 du 15 novembre 2011, JORT n° 90 du 25 novembre 2011, p. 2684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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