Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1585 du 29 juin 2010 et notamment son article 7,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1586 du 29 juin 2010,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine.

TITRE PREMIER

De la médecine de famille

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine habilitant à l'exercice de la médecine de famille durent huit (8) années.

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de médecin spécialiste durent de dix (10) à onze (11) ans selon la spécialité choisie, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 3 - Les études médicales comportent 3 cycles :

• un premier cycle des études médicales (P.C.E.M) qui dure deux (2) années,
• un deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M) qui dure quatre (4) années,
• un troisième cycle des études médicales (T.C.E.M) qui conduit :

• soit à l'obtention du diplôme national de docteur en médecine et à l'habilitation à l'exercice de la médecine de famille après une formation de deux années,
• à l'obtention du diplôme de médecin spécialiste après une formation de 4 à 5 années selon le cursus de la spécialité médicale choisie.

Les études susvisées sont organisées soit par disciplines, soit par thèmes pluridisciplinaires, soit par modules, soit par certificats.

Les enseignements dispensés dans le cadre des études médicales sont réalisés en fonction des besoins, dans les lieux d'apprentissage les plus appropriés au sein de la faculté ou au sein des terrains de stage agréés et utilisent les techniques d'enseignement et d'apprentissage les plus adaptées aux compétences cognitives, sensori-motrices et relationnelles à acquérir par l'étudiant.

Art. 4 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer le diplôme national de docteur en médecine habitant à l'exercice de la médecine de famille permettent aux étudiants de compléter leur formation par la participation à des activités culturelles, artistiques, sportives ou associatives.

Cette participation n'est prise en considération ni dans la durée ni dans l'évaluation des études.

Art. 5 - L'enseignement dans les facultés de médecine doit privilégier les nouvelles méthodes pédagogiques centrées sur l'étudiant, fondées dans la mesure du possible, sur une approche transdisciplinaire, favorisant le développement précoce des aptitudes d'auto-formation et se basant sur l'intégration des connaissances et la résolution des problèmes.

L'enseignement peut se faire sous une forme présentielle, distantielle ou sous toute autre forme pouvant favoriser l'auto-formation chez l'étudiant.

Art. 6 - Le premier cycle des études médicales (P.C.E.M) dure deux années. Il se présente sous forme d'un enseignement - apprentissage dans les facultés de médecine et dans les structures de stage agréées par les conseils scientifiques de ces facultés. Il a pour finalité de préparer l'étudiant à l'acquisition notamment d'un savoir pré-clinique, d'habiletés et d'attitudes lui permettant de suivre le cursus du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M).

Le premier cycle des études médicales (P.C.E.M.) comprend un enseignement relatif à :

• l'approche globale de la santé,
• l'état de santé de l'individu sain,
• la nature, l'origine, le développement, l'expression et l'issue d'un problème de santé,
• la méthodologie pour résoudre des problèmes de santé,
• les fondements philosophiques, éthiques, psychologiques et sociologiques de la santé,

• les bases de la communication,
• l'étude des signes des maladies (séméiologie).

Art. 7 - L'enseignement au premier cycle des études médicales ainsi que les volumes horaires et ses composantes sont définis pour chaque faculté de médecine par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 8 - Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle des études médicales (P.C.E.M 1), les étudiants titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer le diplôme national de docteur en médecine :

• soit pour les étudiants titulaires du baccalauréat obtenu la même année de l'orientation,
• soit pour les étudiants qui ont réussi au concours de réorientation ainsi que les étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu au cours de l'année antérieure à l'année d'orientation, et dont le score leur permettait d'être orienté en médecine dans la limite de 5% des places disponibles et ce, hors quota.

Art. 9 - Le deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.) dure quatre années dont trois années d'externat et une année de stage interné (D.C.E.M 4) qui comporte un enseignement - apprentissage dans les facultés de médecine et dans les structures de stage agréées par les conseils scientifiques de ces facultés.

Ce deuxième cycle est consacré à la formation clinique et à l'enseignement des pathologies spécifiques sous l'angle scientifique, clinique et médico-social.

Le deuxième cycle des études médicales prépare l'étudiant au troisième cycle des études médicales.

Art. 10 - Les enseignements du deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M.) permettent à l'étudiant d'acquérir, les compétences professionnelles nécessaires pour pouvoir répondre aux besoins de la santé de la population sur les plans préventif, curatif, palliatif et de réadaptation.

Dans ce but le programme du deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M.) inclut les enseignements portant sur :

• la prise en charge clinique et thérapeutique des pathologies courantes affectant l'organisme humain, quelle qu'en soit l'origine,
• les aspects médico-sociaux de la santé en termes de prévention, d'épidémiologie, d'économie et de la sociologie de la santé.

Les aspects légaux, éthiques déontologiques et organisationnels de la santé et de la profession médicale.

Le programme du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.) doit viser le développement chez l'étudiant des capacités de communication et de l'esprit du développement de l'analyse critique des données scientifiques.

Art. 11 - La nature des disciplines enseignées au deuxième cycle des études médicales ainsi que leurs volumes horaires respectifs sont définis pour chaque faculté de médecine par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 12 - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M), les étudiants ayant satisfait aux conditions de réussite aux études du premier cycle. Aucun crédit n'est accordé lors du passage du premier au deuxième cycle.

Art. 13 - Les inscriptions sont annuelles. Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de chaque année universitaire.

Les étudiants du premier cycle des études médicales (P.C.E.M) ne peuvent en principe procéder à plus de trois (3) inscriptions. Toutefois le conseil de l'établissement peut après l'examen de son dossier autoriser l'étudiant à procéder à une quatrième inscription.

Les étudiants du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M) peuvent, en principe, procéder à six (6) inscriptions. Toutefois le conseil de l'établissement peut après l'examen de son dossier autoriser l'étudiant à prendre une septième (7) inscription.

Art. 14 - Les enseignements de chaque année universitaire du premier cycle des études médicales (P.C.E.M) et des trois premières années du deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M) sont sanctionnés par un examen de passage comportant deux sessions, une principale et une de rattrapage.

La quatrième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 4) est une année de stage interné qui comporte trois stages de quatre mois chacun dans des services agréés par la faculté.

La quatrième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 4) est sanctionnée par un examen pratique. Toutefois, et nonobstant les dispositions de l'article 15 du présent décret les modalités de cet examen pratique sont fixées par chaque faculté.

Art. 15 - Un arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités, fixe le régime des études et des examens, la nature, le nombre et la forme des enseignements prévus à l'article 3 du présent décret, ainsi que le nombre d'heures d'enseignement-apprentissage compte tenu de la faculté, les modalités d'évaluation, le volume horaire global se rapportant à chaque cycle, les stages et leur répartition sur les années d'études, les critères de leur évaluation en vue de leur validation ainsi que les modalités de cette validation, les conditions de passage d'une année à une autre, les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent.

Ledit arrêté fixe les disciplines, thèmes pluridisciplinaires, modules ou certificats qui peuvent donner droit à un crédit pour le passage d'une année d'études à une autre au sein d'un même cycle à l'exclusion de l'année d'internat.

Aucun crédit n'est accepté lors du passage à la 4ème année du deuxième cycle (D.C.E.M 4) correspondant à l'année de stage interné.

Art. 16 - La mutation d'un établissement à un autre en cours d'études peut s'effectuer, compte tenu des places disponibles, pour les étudiants ayant satisfait aux conditions de réussite aux études du premier cycle, ou à celles des années suivantes sous réserve de la conformité des programmes enseignés dans l'établissement d'origine à ceux de l'établissement d'accueil.

Le nombre de places disponibles dans l'établissement d'accueil concerné est fixé par décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du président de l'université après avis de son doyen.

La mutation est accordée par décision du président de l'université d'accueil.

Art. 17 - La programmation et l'organisation des stages des premier et deuxième cycles des études médicales sont définies par le conseil scientifique de la faculté de médecine concernée.

Art. 18 - Les stages ont lieu dans des structures hospitalo-universitaires et dans des structures périphériques partenaires agréées par le conseil scientifique de la faculté concernée.

Les stages du premier cycle comprennent des stages de médecine communautaire, d'initiation aux soins infirmiers, de sémiologie et de secourisme.

Les stages des trois premières années du deuxième cycle s'effectuent en médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, pédiatrie, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et médecine sociale. Ces stages sont fondés sur des objectifs d'apprentissage définis au préalable et ont pour but de préparer l'étudiant au troisième cycle des études médicales (T.C.E.M).

La nature des stages du premier et du deuxième cycles et les modalités de leur validation sont fixées pour chaque établissement par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 19 - Le stage interné ou la quatrième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 4) commence le 1er janvier de chaque année et comporte trois périodes des stages internés de quatre mois chacune dont une en médecine et l'autre en chirurgie.

La troisième période de stage pour les internes en médecine de famille est obligatoirement effectuée soit en gynécologie obstétrique, soit en pédiatrie.

Art. 20 - Le troisième cycle des études médicales (T.C.E.M) concernant la médecine de famille comporte outre les stages, des enseignements structurés assurés par les facultés de médecine en collaboration avec le collège national de médecine de famille sous forme d'ateliers, de séminaires ou toute autre forme d'enseignement approprié.

Les cursus de formation au cours du troisième cycle des études médicales (T.C.E.M) sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, sur proposition des collèges concernés et après avis des facultés de médecine.

Art. 21 - Sont admis à s'inscrire en médecine de famille, les étudiants ayant validé l'ensemble de leur deuxième cycle des études médicales et qui :

• ayant opté d'emblée pour la médecine de famille dès la fin de la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 3), ou
• ne sont plus candidats au concours de résidant en médecine,
• ou ont réussi le concours du résidant et qui optent finalement pour la médecine de famille. Ces étudiants auront la priorité lors du choix du service des stages,
• ou ont opté pour la formation en médecine de famille après l'accomplissement de deux ans au maximum d'un cursus de résidant d'une autre spécialité.

Art. 22 - La formation en médecine de famille est organisée sur la base d'un découpage géographique de répartition des terrains de stage entre les facultés de médecine fixé par arrêté du ministre de la santé publique.

Chaque candidat relève de sa faculté d'origine et les changements de terrains de stage peuvent être accordés en début de programme par le collège national de médecine de famille.

Les internes de médecine de famille sont soumis à une formation de deux années reparties comme suit :

• une année de formation dans les services universitaires agréés.
• une année de formation dans les structures de santé de première et de deuxième ligne sous la responsabilité de maître de stages agréé par la faculté.

Les internes de médecine de famille sont soumis aux dispositions relatives aux stagiaires internés prévues par le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents.

Art. 23 - L'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille est attribuée, par le collège national de médecine de famille, aux candidats ayant validé l'ensemble des formations pratiques et théoriques en médecine de famille.

L'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille est également attribuée par le collège national de médecine de famille, aux médecins inscrits au conseil de l'ordre des médecins et qui attestent avoir exercé la médecine générale pendant au moins deux années.

Art. 24 - Est créé un collège national de médecine de famille dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.

Art. 25 - Le diplôme national de docteur en médecine est délivré par les facultés de médecine aux étudiants ayant :

1- réussi aux examens du deuxième cycle et validé les stages de l'ensemble de ce cycle,
2- réussi aux examens cliniques,
3- obtenu l'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille octroyée par le collège national de médecine de famille,
4- soutenu avec succès une thèse.

Art. 26 - Sont admis à soutenir la thèse de doctorat conduisant au diplôme national de docteur en médecine habilitant à l'exercice de la médecine de famille, les étudiants ayant validé les enseignements et les stages de l'ensemble du deuxième cycle, ayant réussi aux examens cliniques et étant en cours d'accomplissement du deuxième semestre de la deuxième année du troisième cycle des études médicales (T.C.E.M 3).

Art. 27 - La thèse consiste en un travail personnel de recherche dont les modalités de présentation et de soutenance sont fixées pour chaque établissement par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné et après délibération du conseil de l'université et habilitation du conseil des universités.

Art. 28 - Le jury de thèse est composé au minimum de trois membres y compris le président, désignés par le doyen de l'établissement concerné parmi les professeurs ou les maîtres de conférences en exercice. Le président du jury doit appartenir à l'établissement concerné.

Le doyen peut, sur proposition du président du jury, adjoindre au jury toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine objet de la thèse. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.

L'admission ou l'ajournement du candidat sont prononcés après délibération du jury.

Art. 29 - L'admission par le jury de la thèse, donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :

• très honorable avec félicitations du jury et proposition à un prix de thèse,
• très honorable avec félicitations du jury,
• très honorable,
• honorable.

TITRE II

De la spécialisation en médecine

Art. 30 - La spécialisation en médecine a lieu dans le cadre du résidanat.

Art. 31 - Le résidanat en médecine est ouvert aux :

1- étudiants ayant réussi aux examens de la troisième année du deuxième cycle (D.C.E.M 3),
2- docteurs en médecine,
3- médecins de la santé publique dans les conditions prévues à l'article 32 du présent décret.

Art. 32 - Dans le cadre de la formation continue, les médecins de la santé publique ayant une ancienneté de cinq (5) ans au moins, peuvent participer au concours prévu par le présent décret dans la limite de 10% des postes prévus par l'article 31 du présent décret et pour les spécialités fixées par décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

Les modalités de leur participation audit concours sont fiées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

Art. 33 - Le règlement, le programme et les modalités du concours de résidanat en médecine, ainsi que les postes à pourvoir sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

Les spécialités pouvant être ouvertes au choix du résident sont les suivantes :

1- Médecine et spécialités médicales :

• médecine interne,
• maladies infectieuses,
• réanimation médicale,
• carcinologie médicale,
• nutrition et maladies nutritionnelles,
• hématologie clinique,
• endocrinologie,
• cardiologie,
• néphrologie,
• neurologie,
• pneumologie,
• rhumatologie,
• gastro-entérologie,
• médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle,
• dermatologie,
• pédiatrie,
• psychiatrie,
• pédo-psychiatrie,
• imagerie médicale,
• radiothérapie carcinologique,
• médecine légale,
• médecine de travail,
• médecine préventive et communautaire,
• anesthésie réanimation,
• anatomie et cytologie pathologiques.

2- chirurgie et spécialités chirurgicales :

• chirurgie générale,
• chirurgie carcinologique,
• chirurgie thoracique,
• chirurgie vasculaire périphérique,
• chirurgie neurologique,
• chirurgie urologique,

• chirurgie plastique, réparatrice et esthétique,
• chirurgie orthopédique et traumatologique,
• chirurgie pédiatrique,
• chirurgie cardio-vasculaire,
• ophtalmologie,
• ORL,
• stomatologie et chirurgie maxilo-faciale,
• gynécologie obstétrique.

3- Biologie et disciplines fondamentales :

• biologie médicale,
• biologie médicale option biochimie,
• biologie médicale option microbiologie,
• biologie médicale option parasitologie,
• biologie médicale option immunologie,
• biologie médicale option hématologie,
• histo-embryologie,
• physiologie et explorations fonctionnelles,
• biophysique et médecine nucléaire,
• pharmacologie,
• génétique,
• anatomie,
• médecine d'urgence.

Art. 34 - Les candidats reçus au concours prennent leurs fonctions en qualité de résident le 1er janvier qui suit la proclamation du résultat du concours.

Art. 35 - L'affectation des résidents se fait par décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique sur proposition des collèges de spécialités, compte tenu des postes ouverts par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

La composition et les attributions desdits collèges de spécialités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

Art. 36 - Les résidents sont tenus d'effectuer une rotation dans les services hospitaliers et les départements des facultés de médecine dans la spécialité choisie. Cette rotation intervient tous les six (6) mois.

Art. 37 - Le résidant est exercé dans le cadre du régime du plein temps intégral et dure de 4 à 5 ans selon la spécialité médicale choisie.

La liste des spécialités et leur durée respective est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

Le titre d'ancien résident n'est acquis qu'au terme du cycle de résidant dûment validé.

Art. 38 - Les résidents sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.

Art. 39 - Le contenu et les modalités de formation dans chaque spécialité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique sur proposition des différents collèges de spécialités prévus à l'article 35 du présent décret.

Art. 40 - Le diplôme de médecin spécialiste est délivré aux résidents en médecine ayant effectué un cycle complet, tel que prévu par l'article 37 du présent décret et subi avec succès l'examen national de spécialité sur épreuves pratiques et écrites.

Les candidats audit examen doivent être titulaires du diplôme de docteur en médecine.

Art. 41 - Le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, sur proposition des collèges de spécialités prévus à l'article 35 du présent décret.

TITRE III

Dispositions transitoires

Art. 42 - L'application des réglementations en vigueur avant la promulgation du présent décret aux étudiants inscrits en deuxième, troisième, quatrième, cinquième et le cas échéant en sixième année du deuxième cycle des études médicales continue jusqu'à la fin de leurs études.

Art. 43 - Sont abrogées progressivement toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine et des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 (alinéas 1 et 2) 8, 9, 16, 17, 18 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents.

Est supprimée de l'intitulé du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents l'expression « à la spécialisation en médecine ».

Art. 44 - A titre transitoire, il est ajouté trois quadrimestres au stage interné prévu par le décret susvisé n° 95-2601 du 25 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2008-487 du 18 février 2008.

Cette mesure s'applique aux internes qui viennent d'accomplir les deux années de stage interné, à partir de l'année universitaire 2011-2012.

Art. 45 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 novembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATION