Journal Officiel N°091 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 moharrem 1433 – 29 novembre 2011 154ème année N° 91 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d'une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » alloué au profit des agents et des ouvriers du premier ministère... 2715 Fixation de la date d'effet du décret de de nomination d'un chargé de mission... 2715 Nomination de contrôleurs en chef des services publics... 2715 Nomination de contrôleurs des services publics... 27…