Journal Officiel N°092 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 moharrem 1433 – 2 décembre 2011 154ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2011-4244 du 28 novembre 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République ... 2741 Décret n° 2011-4245 du 24 Novembre 2011, portant modification du décret n°2006-1155 du 13 avril 2000, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles ... 2741 Décret n° 2011-4246 du 24 novembre 2011, portant modification du d…