Journal Officiel N°094 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 moharrem 1433 – 9 décembre 2011 154ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un sous-directeur ... 2805 Nomination de chefs de service ... 2805 Premier Ministère Décret n° 2011-4556 du 3 décembre 2011, portant création d'une indemnité spécifique annuelle aux membres du corps du contrôle général des services publics au Premier ministère et aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières ... 2805 Nomination de directeu…