Journal Officiel N°096 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 moharrem 1433 – 16 décembre 2011 154ème année N° 96 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 2899 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 2011-4722 du 18 novembre 2011, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre de réhabilitation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax » et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement …