Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 décembre 2011, fixant la liste des animaux concernés par l'identification

Publié au Journal Officiel n° 96 du 16 décembre 2011, page 2912

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment l'article 10,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l'identification,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l'identification.

Arrête :

Article premier - La liste des animaux concernés par l'identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins.

Art. 2 - Est abrogé l'arrêté du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés pour l'identification.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 décembre 2011, JORT n° 96 du 16 décembre 2011, p. 2912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.