Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics a caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1440 du 30 mai 2006,
p. 165Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1440 du 30 mai 2006,
Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'éducation physique ou de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance et de professeur hors classe de l'éducation physique ou de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1441 du 30 mai 2006,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-2972 du 5 octobre 2009, fixant le régime de rémunération du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique tel que complété par le décret n° 2011-3202 du 22 octobre 2011,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-3344 du 27 octobre 2011, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et des sports et le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2011,
Vu le décret n° 2011-3341 du 27 octobre 2011, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2011,
Décrète :
Article premier - Le montant de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux premier, deuxième et troisième sous-corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports, est majorée à compter du 1er mai 2011, conformément au tableau suivant :
| Sous-corps | Grade | Grade concordant au sein du corps des personnels de l'enseignement secondaire et primaire | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2011 |
|---|---|---|---|
| Sous-corps des cadres de l'entraînement sportif | Professeur principal hors classe en sport | Professeur principal hors classe en éducation physique | 62 |
| Professeur principal en sport | Professeur principal en éducation physique | 62 | |
| Professeur en sport | Professeur en éducation physique | 56 | |
| éducateur d'application principal en sport | instituteur d'application principal au ministère de l'éducation | 45 | |
| Educateur d'application en sport | instituteur d'application en éducation physique | 45 | |
| Educateur principal en sport | instituteur principal en éducation physique et sport | 45 | |
| Sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal hors classe en éducation physique | 62 |
| Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal en éducation physique | 62 |
| Sous-corps | Grade | Grade concordant au sein du corps des personnels de l'enseignement secondaire et primaire | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2011 |
|---|---|---|---|
| Professeur en activités physiques et sportives adaptées | Professeur en éducation physique | 56 | |
| éducateur d'application principal en activités physiques et sportives adaptées | Instituteur d'application principal au ministère de l'éducation | 45 | |
| Educateur d'application en activités sportives adaptées | Instituteur d'application en éducation physique | 45 | |
| éducateur principal en activités sportives adaptées | Instituteur principal en éducation physique et sportive | 45 | |
| Sous-corps des cadres du sport pour tous | Animateur d'application principal en sport pour tous | Instituteur d'application principal au ministère de l'éducation | 45 |
| Animateur d'application en sport pour tous | Instituteur d'application en éducation physique | 45 | |
| Animateur principal en sport pour tous | Instituteur principal en éducation physique et sport | 45 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ