Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la perception au profit du budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 22 810 000 000 Dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I 14 888 900 000 Dinars
- Recettes du Titre II 7 001 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor 920 100 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Art. 2 - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2012 sont fixées à 920 100 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Art. 3 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2012 est fixé à 22 810 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit:
Première partie : Dépenses de gestion
- Première section : Rémunérations publiques 8 564 726 000 Dinars
- Deuxième section : Moyens des services 910 595 000 Dinars
- Troisième section : Interventions publiques 3 849 161 000 Dinars
- Quatrième section : Dépenses de gestion imprévues 117 418 000 Dinars
Total de la première partie : 13 441 900 000 Dinars
Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique
- Cinquième section : Intérêts de la dette publique 1 330 000 000 Dinars
Total de la deuxième partie 1 330 000 000 Dinars
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa créance du 29 et 30 décembre 2011.
p. 4Troisième partie : Dépenses de développement
- Sixième section : Investissements directs 1 768 775 000 Dinars
- Septième section : Financement public 1 697 622 000 Dinars
- Huitième section : Dépenses de développement imprévues 201 986 000 Dinars
- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 709 617 000 Dinars
Total de la troisième partie : 4 378 000 000 Dinars
Quatrième partie : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième section : Remboursement du principal de la dette publique 2 740 000 000 Dinars
Total de la quatrième partie : 2 740 000 000 Dinars
Cinquième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 920 100 000 Dinars
Total de la cinquième partie : 920 100 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Art. 4 - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2012 est fixé à 4 022 449 000 Dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Art. 5 - Le montant des crédits d'engagement de la troisième partie : « dépenses de développement du budget de l'Etat », pour l'année 2012 est fixé à 5 675 000 000 Dinars répartis par sections comme suit:
Troisième partie : Dépenses de développement
- Sixième section : Investissements directs 2 253 300 000 Dinars
- Septième section : Financement public 1 673 452 000 Dinars
- Huitième section : Dépenses de développement Imprévues 795 956 000 Dinars
Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 952 292 000 Dinars
Total de la troisième partie : 5 675 000 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau «E» annexé à la présente loi.
Art. 6 - Le montant des ressources d'emprunts de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 4 051 000 000 Dinars pour l'année 2012.
Art. 7 - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé à 838 154 000 Dinars pour l'année 2012 conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.
Art. 8 - Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 100 000 000 Dinars pour l'année 2012.
p. 5Art. 9 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat en vertu de la législation en vigueur est fixé à 4 000 000 000 Dinars pour l'année 2012.
Mesures relatives à l'Assemblée Nationale Constituante et aux services de l'ancienne Chambre des Conseillers
Art. 10 - Les agents relevant de l'ancienne Chambre des Députés sont affectés aux services de l'Assemblée Nationale Constituante et conservent leurs situations administrative et financière.
Le président de l'Assemblée Nationale Constituante exerce durant la période d'activité de cette Assemblée le pouvoir hiérarchique envers tous les agents mentionnés au paragraphe premier ci-dessus.
Art. 11 - Tous les biens matériels et immatériels affectés à l'ancienne Chambre des Députés sont gérés par l'Assemblée Nationale Constituante durant la période d'activité de cette Assemblée.
Art. 12 - Le Président de l'Assemblée Nationale Constituante est chargé durant la période d'activité de cette Assemblée des fonctions d'ordonnateur des dépenses imputables sur le budget de ladite Assemblée et encourt la responsabilité mentionnée au paragraphe premier de l'article 8 du code de la comptabilité publique.
Art. 13 - Les agents relevant de l'ancienne Chambre des Conseillers sont affectés aux services de la Présidence du Gouvernement et conservent leurs situations administrative et financière.
Le président du Gouvernement exerce le pouvoir hiérarchique envers tous les agents mentionnés au paragraphe premier ci-dessus.
Remboursement de l'avance permanente
Art. 14 - Est autorisé pour l'année 2012 le remboursement au profit de la Banque Centrale de Tunisie de l'avance permanente de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 dinars) prévue par l'article 11 de la loi n° 70-22 du 7 mai 1970, relative à l'assainissement des finances publiques.
La régularisation de cette avance est imputée sur le principal de la dette publique gestion 2012.
Assouplissement des modalités de paiement de l'impôt dû par les personnes non résidentes non établies en Tunisie
Art. 15 :
1- Sont abrogées de l'alinéa « e » du paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés les dispositions suivantes :
ou du prix de cession ou de rétrocession des titres ou des droits y relatifs, prévus par le premier alinéa du paragraphe III de l'article 45 du présent code.
Ce taux est fixé à 2,5% du prix de cession ou de rétrocession des titres ou des droits y relatifs, prévus par le deuxième paragraphe de l'article 3 du présent code.
2- Est ajouté après l'alinéa « e » du paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un alinéa « e bis » ainsi libellé :
e bis) 30% au titre de la plus-value réalisée de la cession ou de la rétrocession des titres ou des droits y relatifs prévue à l'alinéa premier du paragraphe III de l'article 45 du présent code.
Ce taux est fixé à 10% pour la plus-value prévue au deuxième paragraphe de l'article 3 du présent code.
La plus-value soumise à la retenue à la source est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d'acquisition. Pour la détermination du prix de cession et du prix d'acquisition, sont déduits tous les frais engagés à , l'occasion de l'opération de cession ou d'acquisition y compris le cas échéant la prime d'émission, et ce, sur la base des pièces justificatives.
3- L'expression « par l'alinéa « e » » mentionnée au troisième alinéa du paragraphe 1 du paragraphe II de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est remplacée par l'expression : par l'alinéa « e bis ».
p. 6Réduction des droits de douane dus à l'importation
de certaines matières premières, produits semi-finis et d'autres produits industriels
Article 16 :
1- Sont réduits les droits de douane en tarif autonome prévus par le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les matières premières, les produits semi-finis et d'autres produits industriels repris au tableau «G» annexé à la présente loi et ce, aux taux fixés dans ce tableau.
2- Est ajouté au titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation un nouveau paragraphe ainsi libellé :
7.28 - pneumatiques neufs en caoutchouc
7.28.1. sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 précédents et du sous paragraphe 7.28.2 sont réduits à 15% les taux des droits de douane dus à l'importation des pneumatiques neufs en caoutchouc des types relevant aux numéros 401110, 401120, 401161, 401162, 401163, 401169, 401192, 401193, 401194, et 401199 du tarif des droits de douane à l'importation.
7.28.2. La réduction des droits de douane prévue au sous paragraphe 7.28.1 sus- visé est accordée à l'importation des pneumatiques neufs en caoutchouc n'ayant pas de similaire fabriqué localement et ce sur la base d'un programme prévisionnel d'importation annuel dument revêtu de l'avis favorable des services concernés du ministère chargé de l'industrie.
Suspension des droits de douane dus à l'importation des plants et semences
Art. 17 - Sont modifiées les dispositions du paragraphe 7.6.1 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation comme suit :
7.6 - Plants et sentences :
7.6.1 - Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 précédents, sont exonérés des droits de douane à l'importation certains plants et semences.
Institution d'une avance du crédit de l'impôt
sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés sans vérification préalable
Art. 18 - Est ajouté aux dispositions de l'article 54 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe I bis ainsi libellé :
I bis. Est payée une avance du montant global du crédit d'impôt visé au paragraphe I du présent article sans vérification préalable. L'avance est de :
- 35% du crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont les comptes sont légalement soumis à l'audit d'un commissaire aux comptes et dont les comptes, au titre du dernier exercice clôturé pour lequel la déclaration de l'impôt sur les sociétés est échue à la date du dépôt de la demande de restitution du crédit d'impôt, sont certifiés sans que cette certification ne comporte des réserves ayant une incidence sur l'assiette de l'impôt,
- 15% dans les autres cas.
Unification du régime fiscal de faveur du secteur du transport public des personnes
Art. 19 - Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12% les voitures destinées au transport rural ou utilisées comme « taxi » ou « louage » et relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douane.
Art. 20 - Sont exonérées de droit de consommation les voitures destinées au transport rural ou utilisées comme « taxi » ou « louage » et relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douane.
Art. 21 - Les sociétés de leasing bénéficient des avantages fiscaux prévus aux articles 19 et 20 de la présente loi lors de l'acquisition des voitures destinées au transport rural ou utilisées comme « taxi » ou « louage » et relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douane et ce, à condition que l'acquisition soit faite dans le cadre d'un contrat de leasing conclu avec les exploitants de ce type de moyens de transport bénéficiant des avantages fiscaux.
Les opérations de location de ces véhicules bénéficient dans le cadre dudit contrat de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
p. 7Art. 22 - Les avantages fiscaux prévus aux articles 19, 20 et 21 de la présente loi sont accordés aux voitures neuves une fois tous les cinq ans à condition qu'elles soient acquises auprès des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nonobstant les dispositions du paragraphe premier du présent article, le bénéfice des avantages fiscaux prévus par les articles 19 et 20 de la présente loi peut être renouvelé avant l'expiration du délai de cinq ans en cas de destruction des voitures destinées au transport rural ou utilisées comme « taxi » ou « louage » ou de son vol ou en cas de changement de type d'autorisation du transport public des personnes.
Art. 23 - Sont exonérés du paiement du reste des droits et taxes dus à l'importation les véhicules relevant de la position 87.04 du tarif des droits de douane lorsqu'ils sont aménagés pour être utilisés en tant que voitures destinées au transport rural ou utilisées comme « taxi » ou « louage ».
Art. 24 - Les conditions du bénéfice des avantages fiscaux prévus par les articles de 19 à 23 de la présente loi sont fixées par décret.
Art. 25 - Sont abrogées les dispositions des articles de 67 à 73 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour l'année 1998.
Mesures conjoncturelles tendant à inciter les établissements de crédit à soutenir les entreprises économiques affectées par les derniers événements
Art. 26 - Pour la détermination de leur bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2011, les établissements de crédit agréés dans le cadre de la loi n° 2001-65, ne prennent pas en considération les intérêts réservés sur les engagements courants et ceux nécessitant un suivi particulier conformément à la réglementation en vigueur à condition de produire à l'appui de la déclaration de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2011, un état détaillé des intérêts réservés en question.
Les intérêts concernés par le premier paragraphe ci-dessus sont réintégrés au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel a lieu leur recouvrement.
Art. 27 - Pour la détermination de leur bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2011, les établissements de crédit agréés dans le cadre de la loi n° 2001-65, peuvent déduire les provisions « ayant un caractère général » constituées pour la couverture des risques relatifs aux engagements courants et ceux nécessitant un suivi particulier conformément à la réglementation en vigueur, et ce, dans la limite de 1% du total de l'encours de ces engagements à la fin de l'exercice 2011.
La déduction est subordonnée à la production à l'appui de la déclaration de l'impôt sur les sociétés, d'un état de l'encours global des engagements en question et des provisions constituées à leur titre.
Les provisions déduites en vertu des dispositions du présent article sont réintégrées au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elles deviennent sans objet.
Instauration d'un régime fiscal spécifique au financement islamique
Art. 28 - Demeurent en vigueur les avantages et les exonérations accordés en vertu de la législation fiscale ou de la législation relative à l'incitation aux investissements ou en vertu de textes particuliers, en cas d'acquisition des équipements, matériels ou de biens immobiliers objets de l'avantage ou de l'exonération dans le cadre des contrats de murabaha, des contrats d'istisna ou des contrats d'ijāra conclus par les établissements de crédit.
Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée au titre des loyers d'ijāra relatifs aux équipements, matériels ou biens immobiliers ayant bénéficié de l'avantage en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 29 - Est ajoutée aux dispositions du numéro 3 du paragraphe I de l'article 3 du code des droits d'enregistrement et de timbre, et après l'expression « ou droit à la clientèle » l'expression « ou portant vente de murabaha relative aux mêmes biens ».
Art. 30 - Est ajouté aux dispositions du paragraphe I de l'article 3 du code des droits d'enregistrement et de timbre, le numéro 3 (bis) ainsi libellé :
3 (bis)) Les contrats sous seing privés portant opérations d'istisna relatives à des immeubles.
Art. 31 - Est ajoutée aux dispositions du n° 12 du paragraphe I de l'article 3 du code des droits d'enregistrement et de timbre l'expression « ou d'ijāra ».
p. 8Art. 32 - Sont modifiées les dispositions du n° 12 bis du tarif des droits d'enregistrement fixes de l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre, comme suit :
| Nature des actes et des mutations | Montant des droits en Dinars |
|---|---|
| 12 bis- Les contrats de vente d'immeubles conclus entre les établissements de crédits et le preneur dans le cadre des opérations de leasing ou opérations d'ijâra que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme. | 15 par page |
Art. 33 - Sont ajoutés au tarif des droits d'enregistrement fixes prévus par l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre, les numéros 12 quarter et 12 quinquies, libellés comme suit :
| Nature des actes et des mutations | Montant des droits en Dinars |
|---|---|
| 12 quarter. Les contrats de vente de murabaha relatifs à la mutation de propriété, de nue propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles ou de transmission de propriété de fonds de commerce ou de clientèle, et ce, des établissements de crédits au profit de leurs clients. | 15 par page |
| 12 quinquies. Les contrats d'istisna relatifs à la mutation des biens immeubles ou meubles des établissements de crédits au profit de leurs clients. | 15 par page |
Art. 34 - Est ajouté à l'article 25 du code de droits d'enregistrement et de timbre le numéro 5 bis ainsi libellé :
5 bis) : les contrats de vente de salam conclus par les établissements de crédits.
Art. 35 - Est ajouté aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour l'année 1981, tel que modifié et complété par les textes subséquents, après le deuxième paragraphe un nouveau paragraphe ainsi libellé :
Les contrats de vente de murabaha et d'istisna relatifs à la constitution ou à la mutation de tout droit réel immobilier des établissements de crédit au profit de leurs clients, sont exonérés du droit d'inscription foncière.
Art. 36 :
1) Est ajouté au paragraphe III de l'article 12 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :
Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats d'ijâra,
2) L'expression « ou des contrats d'ijâra » est ajoutée après l'expression « ou des contrats de leasing » mentionnée au point 10 de l'article 14 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
3) L'expression « les établissements de leasing » mentionnée au point 10 de l'article 14 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est remplacée par l'expression « les établissements de crédit qui exercent l'activité de leasing ou d'ijâra ».
4) L'expression « des contrats d'ijâra, des contrats de cession murabaha, des contrats d'istisna et des contrats de cession salam conclus par les établissements de crédit » est ajoutée au dernier tiret du deuxième alinéa du paragraphe g du paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
Article 37 :
1) Sont ajoutées aux dispositions du numéro 13 du paragraphe I de l'article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée :
- l'expression « et les opérations d'ijâra réalisées par les établissements de crédit » après l'expression «Pour les opérations de leasing »,
- l'expression « et des opérations d'ijâra » après l'expression « au titre des opérations de leasing ».
2) Est ajoutée aux dispositions du numéro 1-bis du paragraphe I de l'article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée l'expression «et des contrats d'ijāra conclus par les établissements de crédit» après l'expression « des contrats de leasing ».
3) Est ajouté aux dispositions du paragraphe I de l'article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée le numéro 1-ter ainsi libellé :
1 ter) Conformément à la législation en vigueur, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée déduisent le montant de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux acquisitions nécessaires à leur activité auprès des établissements de crédit dans le cadre des contrats de vente murabaha ou de vente salam ou d'istisna.
Pour bénéficier du droit à déduction, la facture ou le contrat de vente, selon le cas doit porter la mention du montant de la taxe sur la valeur ajoutée supportée par l'établissement de crédit au titre de ses acquisitions réalisées dans le cadre de ces contrats.
4) - Sont remplacées l'expression « les entreprises exerçant l'activité de leasing » reprise au numéro 2 bis du paragraphe IV de l'article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée par l'expression « les établissements de crédit exerçant l'activité de leasing ou d'ijāra » et l'expression « au profit des personnes autres que les contractants soumis à la taxe sur la valeur ajoutée » par l'expression « avant l'expiration des contrats de leasing ou des contrats d'ijāra ».
- Est ajoutée aux dispositions du numéro 2 bis du paragraphe IV de l'article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée l'expression « ou des contrats d'ijāra » après l'expression « des contrats de leasing ».
5) Sont ajoutées aux dispositions du numéro 2 ter du paragraphe IV de l'article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée :
- l'expression « ou de contrats d'ijāra » après l'expression « dans le cadre de contrat de leasing »,
- l'expression « ou l'opération d'ijāra » après l'expression « l'opération de leasing ».
6) Est ajouté au deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 19-bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
« et des contrats d'ijāra, de vente murabaha, d'istisna et de vente salam conclus par les établissements de crédit » :
7) Est ajouté aux dispositions du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 39 bis ainsi libellé :
39 bis. La différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition au titre des opérations réalisées par les établissements de crédit dans le cadre des contrats de vente murabaha, de vente salam et d'istisna à l'exclusion des commissions.
Suspension des délais de vérification fiscale approfondie et des délais de prescription
Art. 38 - Sont suspendus au cours de la période allant du 17 décembre 2010 au 31 décembre 2012 les délais de vérification fiscale approfondie ayant fait l'objet d'une notification d'un avis préalable avant le 17 décembre 2010 et dont les services de l'impôt n'ont pu notifier au contribuable les résultats suite aux circonstances exceptionnelles dont est passé le pays.
Apposition, par les trésoriers régionaux des qualités, du visa exécutoire sur les états de liquidation
Art. 39 - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 26 du code de la comptabilité publique sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« A défaut d'un mode spécial, le recouvrement forcé a lieu par voie d'états de liquidation rendus exécutoires par le trésorier régional mentionné à l'article 192 du présent code, et dans la circonscription duquel est situé le siège du comptable public ayant décerné l'état en question ».
Suspension des délais de prescription en matière de recouvrement des créances publiques
Art. 40 - Sont suspendus, pour la période comprise entre le 17 décembre 2010 et le 31 décembre 2012, les délais de prescription applicables aux créances revenant aux organismes publics soumis aux dispositions du code de la comptabilité publique et constatées ou consignées dans les écritures des comptables publics.
p. 10Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules automobiles aménagés spécialement à l'usage des handicapés physiques
Art. 41 - Est modifié l'article 49 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 tel que modifié et complété par les textes subséquents, comme suit :
Article 49 (nouveau) - Sont appliqués les taux du droit de consommation dû sur les véhicules automobiles aménagés spécialement à l'usage des handicapés physiques et relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douanes à l'importation repris par le tableau suivant :
| N° de position | Désignation des produits | Taux % |
|---|---|---|
| Ex 87-03 | Véhicules automobiles de tourisme spécialement aménagés à l'usage des handicapés physiques : - à moteur à allumage autre qu'à combustion interne : * d'une cylindrée n'excédant pas 1300 cm³ * d'une cylindrée excédant 1300 cm³ et n'excédant pas 1700 cm³ * d'une cylindrée excédent 1700 cm³ et n'excédant pas 2000 cm³ - à moteur à allumage par compression : * d'une cylindrée n'excédant pas 1900 cm³ * d'une cylindrée excédant 1900 cm³ et n'excédant pas 2100 cm³ | 0 10 20 10 20 |
Bénéficient de la réduction susmentionnée les personnes physiques résidentes en Tunisie, une fois tous les cinq ans, à condition :
- que la personne handicapée soit titulaire d'un permis de conduire adéquat,
- qu'elle soit handicapée d'un ou des deux pieds ou d'une ou des deux mains,
- que le véhicule de transport soit aménagé à son handicap,
- que la cylindrée du moteur ne dépasse pas 2000 cm³ pour les véhicules automobiles à moteur essence et 2100 cm³ pour ceux à moteur diesel.
Nonobstant les dispositions du deuxième paragraphe du présent article et au cas où la voiture ayant bénéficié de l'avantage fiscal a été détruite ou volée, avant l'expiration de la période de cinq ans fixée pour la reconduction du bénéfice de ce privilège fiscal, le bénéfice de l'avantage fiscal peut être renouvelé, et ce, sur la base d'une demande en l'objet déposée par l'intéressé auprès des services concernés de la direction générale des douanes appuyée, selon le cas, par les pièces suivantes :
- Une ordonnance de la clôture de l'information délivrée par le procureur de la république ou d'une attestation de classement de la plainte pénale émise par le juge d'instruction ou d'une copie légale d'un jugement pénal irrévocable en cas de vol de la voiture bénéficiant du privilège fiscal,
- Un procès-verbal rédigé par les services concernés du ministère chargé du transport prouvant la destruction de la voiture bénéficiant du privilège fiscal.
Fixation du montant de l'indemnisation au titre des bijoux déposés dans les recettes des finances et ayant été volés ou égarés au cours des événements de janvier 2011
Art. 42 - Il est ajouté au code de la comptabilité publique un article 62 quater, dont la teneur suit :
Article 62 quater - En cas de perte des gages pour causes de force majeur, le Trésor procède au dédommagement de leur propriétaire. Le montant du dédommagement est fixé compte tenu de la valeur des bijoux à la casse, au jour de son intervention.
Facilitation de la tâche des mandataires de justice, des administrateurs judiciaires et autres auxiliaires de justice, désignés pour assurer la gestion des biens immeubles et meubles ayant été confisqués
Art. 43 - Par dérogation aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 15 du code des droits et procédures fiscaux, les mandataires de justice, les administrateurs judiciaires et autres auxiliaires de justice, désignés pour assurer la gestion des biens immeubles et meubles ayant été confisqués en application du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, sont dispensés de l'obligation de produire une ordonnance du juge compétent al' effet de se faire délivrer des copies certifiées conformes aux originaux des contrats enregistrés auprès des recettes des finances, ou des extraits des registres réservés à la formalité de l'enregistrement, et relatifs à ces biens.
p. 11Prise en considération, par les comptables publics, des données figurant dans les systèmes informatiques en application dans les postes comptables, pour l'engagement ou la reprise des procédures de recouvrement des créances constatées ou consignées dans leurs écritures et, le cas échéant, pour leur admission en non-valeur
Art. 44 – A l'expiration de la période visée à l'article 40 de la présente loi, les comptables publics dont les postes comptables ont été incendiés ou fait l'objet d'un pillage ayant causé la destruction des titres, et autres documents, relatifs aux créances constatées ou consignées dans leurs écritures, sont en droit de prendre en considération, pour l'engagement ou la reprise des procédures de recouvrement de ces créances, ou pour leur admission en non-valeur dans les cas prévus par la législation en vigueur, les données figurant dans les différents systèmes informatiques en application dans lesdits postes.
Ces données revêtent la même force probante que celle des titres de créances, et autres documents, qui ont été détruits.
Les comptables publics visés au premier paragraphe du présent article, sont également en droit de tenir compte des mêmes données pour la justification des dépenses effectuées par leurs soins à quelque titre que se soit, dans le cas où les pièces justificatives y afférentes auraient été détruites pour les mêmes raisons.
La liste des postes comptables ayant été incendiés ou fait l'objet d'un pillage, est fixée par arrêté du ministre des finances.
Rationalisation de bénéfice des avantages fiscaux
Art. 45 - Il est mis fin à l'application des dispositions du paragraphe VII quinquies de l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et ce, pour les opérations de cession des actions réalisées à partir du 1er janvier 2012.
Harmonisation des dispositions en matière de la taxe sur la valeur ajoutée relatives aux associations avec celles du décret loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, relatif à l'organisation des associations
Art. 46 - Est modifié le numéro 6 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
6) Les affaires effectuées par les associations à caractère philanthropique, de formation, scientifique, de santé, social, culturel ou écologique et dont la liste est fixée par décret.
Art. 47 - Est remplacée l'expression « associations reconnues d'utilité publique » reprise par le paragraphe premier du numéro 16 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée par l'expression :
« aux associations à caractère philanthropique, de formation, scientifique, de santé, social, culturel ou écologique et dont la liste est fixée par décret ».
Prorogation de l'amnistie fiscale au titre des pénalités de retard dues sur les déclarations fiscales
Art. 48 - Est prorogé jusqu'au 30 juin 2012, le délai du 31 décembre 2011 prévu par les articles 10, 11, 12 et 13 du décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011, relatifs aux mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale, tel qu'il a été modifié par le décret-loi n° 2011-102 du 22 octobre 2011.
Fixation de la date d'application de la loi de finances pour l'année 2012
Art. 49 - Sous réserve des dispositions de l'article 45 les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 2012.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécuté comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 décembre 2011.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
TABLEAU " A "
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2012
(PAGE UNE)
EN DINARS
| N° DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | PREVISIONS |
|---|---|---|
| 11-01 | RECETTES DU TITRE I Première partie: Recettes Fiscales Ordinaires Catégorie 1: Impôts Directs Ordinaires 1: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés Avances: Retenue à la Source | 2 580 000 000 |
| Traitements et salaires | ||
| 11-02 | Intérêts des dépôts aux comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques | 80 000 000 |
| 11-03 | Revenus des capitaux mobiliers | 195 000 000 |
| 11-04 | Honoraires, commissions, courtages, vacations et loyers | 306 000 000 |
| 11-05 | Redevances des non résidents | 40 000 000 |
| 11-06 | Impôts sur les plus values immobilières | 5 000 000 |
| 11-07 | Avances sur les produits de consommation importés | 121 000 000 |
| 11-08 | Avances de 1,5% sur les marchés publics | 390 000 000 |
| 11-09 | Valeurs mobilières des non résidents | 1 000 000 |
| Total 1 = | 3 718 000 000 | |
| 2: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés | ||
| Avances: les Acomptes Provisionnels | ||
| 12-01 | Personnes Physiques: Bénéfices Industriels et Commerciaux | 50 000 000 |
| 12-02 | Personnes Physiques: Bénéfices des professions Non Commerciales | 20 000 000 |
| 12-03 | Personnes Morales: Sociétés Pétrolières | 85 000 000 |
| 12-04 | Personnes Morales: Sociétés Non Pétrolières | 585 000 000 |
| Total 2 = | 740 000 000 | |
| 3: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés | ||
| Régularisation | ||
| 13-01 | Personnes Physiques | 78 000 000 |
| 13-02 | Sociétés Pétrolières | 962 000 000 |
| 13-02 bis | Droits Complémentaires sur les Sociétés Pétrolières | 54 000 000 |
| 13-03 | Sociétés Non Pétrolières | 328 000 000 |
| 13-04 | Impôts sur les revenus des sociétés de personnes | 2 000 000 |
| 13-05 | Impôts sur les plus values immobilières | 10 000 000 |
| Total 3 = | 1 434 000 000 | |
| TOTAL CATEGORIE 1 = | 5 892 000 000 |
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2012
(PAGE DEUX)
EN DINARS
| N° DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | PREVISIONS |
|---|---|---|
| Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires | ||
| 1: Droits de Douane | ||
| 21-01 | Droits de Douane à l'importation | 469 000 000 |
| 21-02 | Redevances sur les prestations douanières à l'importation | 95 000 000 |
| 21-03 | Redevances sur les prestations douanières à l'exportation | 15 000 000 |
| Total 1 = | 579 000 000 | |
| 2: Taxe sur la Valeur Ajoutée | ||
| 22-01 | TVA: Régime Importation | 2 084 000 000 |
| 22-02 | TVA: Régime Intérieur | 1 845 000 000 |
| Total 2 = | 3 929 000 000 | |
| 3: Droits de Consommation | ||
| 23-01 | Droit de Consommation sur les essences et huiles | 280 000 000 |
| 23-02 | Droit de Consommation sur le tabac et les allumettes | 402 300 000 |
| 23-03 | Produit de la majoration spécifique sur le tabac et les allumettes | 407 700 000 |
| 23-04 | Droit de Consommation sur les boissons alcoolisées | 165 000 000 |
| 23-05 | Droit de Consommation sur autres produits divers | 337 000 000 |
| Total 3 = | 1 592 000 000 | |
| 4: Droits sur les actes et transactions (Enregistrement) | ||
| 24-01 | Droits de timbre fiscal | 197 000 000 |
| 24-02 | Droits sur les mutations | 210 000 000 |
| 24-03 | Autres droits d'enregistrement | 117 500 000 |
| 24-04 | Taxe unique sur les assurances | 85 000 000 |
| 24-05 | Autres taxes pour formalités administratives | 1 000 000 |
| Total 4 = | 610 500 000 | |
| 5: Droits sur les transports et autres produits | ||
| 25-01 | Taxe de compensation sur les transports | 117 000 000 |
| 25-02 | Taxe de circulation sur les véhicules automobiles | 117 500 000 |
| 25-03 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent | 1 000 000 |
| Total 5 = | 235 500 000 | |
| 6: Taxes | ||
| 26-02 | Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale | 85 000 000 |
| 26-03 | Retenues sur remises des débitants des produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants | 65 000 000 |
| 26-04 | Recouvrement d'arrérés d'impôts supprimés | 1 600 000 |
| 26-05 | Taxes afférentes à certains produits et services | 6 300 000 |
| Total 6 = | 157 900 000 | |
| TOTAL CATEGORIE 2 = | 7 103 900 000 | |
| TOTAL PREMIERE PARTIE = | 12 995 900 000 |
TABLEAU " A "
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2012
(PAGE TROIS)
EN DINARS
| N° DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | PREVISIONS |
|---|---|---|
| Deuxième partie: Recettes Non Fiscales Ordinaires Catégorie 3: Revenus Financiers Ordinaires | ||
| 30-01 | Transferts des entreprises publiques et bénéfices de trésorerie | 882 000 000 |
| 30-02 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et autres | |
| A.S.A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance | 53 000 000 | |
| 30-03 | Reversements de fonds | 1 000 000 |
| 30-04 | Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites | 6 200 000 |
| 30-05 | Remboursement des intérêts afférents aux emprunts | 25 000 000 |
| 30-06 | Remises sur crédits d'enlèvements et de droits | 2 000 000 |
| 30-07 | Recettes accidentelles à divers titres | 10 300 000 |
| 30-08 | Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociales | 87 500 000 |
| TOTAL CATEGORIE 3 = | 1 067 000 000 | |
| Catégorie 4: Revenus du domaine de l'Etat ordinaires | ||
| 40-03 | Redevances au titre du passage du gazoduc | 394 000 000 |
| 40-04 | Produits des forêts | 10 000 000 |
| 40-05 | Produits de la vente des immeubles domaniaux | 408 000 000 |
| 40-06 | Redevances pour occupation du domaine public et produits de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées | 2 000 000 |
| 40-07 | Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat | 1 000 000 |
| 40-08 | Loyers | 9 000 000 |
| 40-09 | Autres produits du domaine de l'Etat | 2 000 000 |
| TOTAL CATEGORIE 4 = | 826 000 000 | |
| TOTAL DEUXIEME PARTIE = | 1 893 000 000 | |
| TOTAL DES RECETTES DU TITRE I = | 14 888 900 000 |
TABLEAU " A "
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2012
(PAGE QUATRE)
EN DINARS
| N° SES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | PREVISIONS |
|---|---|---|
| 50-01 | RECETTES DU TITRE II Troisième partie: Recettes Non Ordinaires Catégorie 5: Recouvrement du principal des emprunts | 125 000 000 |
| Recouvrement du principal des emprunts | 125 000 000 | |
| Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires | 210 000 000 | |
| Produits de la privatisation | 38 000 000 | |
| Autres recettes non ordinaires | 172 000 000 | |
| 60-01 | TOTAL TROISIEME PARTIE: | 335 000 000 |
| Quatrième partie: Ressources d'emprunts Catégorie 7: Ressources d'Emprunts Intérieurs | ||
| Ressources d'emprunts intérieurs | 2 832 000 000 | |
| 70-01 | Catégorie 8: Ressources d'Emprunts Extérieurs | |
| Ressources d'emprunts extérieurs | 3 124 383 000 | |
| 80-01 | Ressources d'emprunts extérieurs Affectés | |
| Ressources d'emprunts extérieurs affectés | 709 617 000 | |
| 80-01 | TOTAL QUATRIEME PARTIE = | 6 666 000 000 |
| TOTAL DES RECETTES DU TITRE II = | 7 001 000 000 | |
| RECETTES DES FONDS DU TRESOR Cinquième partie: Ressources Affectées aux Fonds du Trésor Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor | 818 100 000 | |
| 100-01 | Ressources fiscales affectées aux fonds du Trésor | 102 000 000 |
| TOTAL Ressources Affectées aux FONDS DU TRESOR = | 920 100 000 | |
| TOTAL DES RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT = | 22 810 000 000 |
TABLEAU "B"
PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2012
EN DINARS
| DESIGNATION DES COMPTES | RECETTES |
|---|---|
| - PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT | |
| - Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat | 3 000 000 |
| - Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques | |
| - MINISTERE DE L'INTERIEUR | |
| - Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière | 6 500 000 |
| - Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation | 2 500 000 |
| - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | |
| - Fonds du Service National | 7 000 000 |
| - MINISTERE DES FINANCES | |
| - Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics | 100 000 |
| - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | |
| - Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation | 6 500 000 |
| - Fonds de Délimitation du Patrimoine Foncier | 16 000 000 |
| - MINISTERE DE L'AGRICULTURE | |
| - Fonds de Développement de la compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche | 30 000 000 |
| - Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes | 3 000 000 |
| - Fonds de Financement du Repos Biologique dans le secteur de la Pêche | 5 000 000 |
| - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | |
| - Fonds de Protection de l'Environnement et de l'Esthétique | 11 000 000 |
| - Fonds de Dépollution | 44 000 000 |
| - MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMECCE | |
| - Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle | 74 000 000 |
| - Fonds National de Maîtrise de l'Energie | 20 000 000 |
| - Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée | 3 000 000 |
| - Caisse Générale de Compensation | |
| - Fonds de Promotion des Exportations | 500 000 |
| MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION | |
| - Fonds de Développement des Communications | 110 000 000 |
| - MINISTERE DU TOURISME | |
| - Fonds de Protection des Zones Touristiques | 10 000 000 |
| - Fonds de Développement de la Compétitivité Touristique | 10 000 000 |
| - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | |
| - Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat | 16 000 000 |
| - Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés | 25 000 000 |
| - Fonds de Développement des Autoroutes | |
| - MINISTERE DE LA CULTURE | |
| - Fonds de Promotion de la Création Littéraire et artistique | 5 000 000 |
| - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | |
| - Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse | 10 000 000 |
| - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | |
| - Fonds National de Solidarité Sociale | 9 000 000 |
| - Fonds de Financement des Mesures Exceptionnelles de Mise à la retraite | 13 000 000 |
| - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | |
| - Fonds National pour l'Emploi | 420 000 000 |
| - Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel | 60 000 000 |
| TOTAL = | 920 100 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
EN DINARS
| Désignation des Chapitres | TITRE PREMIER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION | SECTION DEUX | TOTAL TITRE PREMIER | |||||
| PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiques | DEUXIEME PARTIE : Moyens des services | TROISIEME PARTIE : Interventions publiques | QUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion imprévues | TOTAL DE LA SECTION UNE | CINQUIEME PARTIE : Intérêts de la dette publique | ||
| 1 - Assemblée Nationale Constituante | 14 038 000 | 1 678 000 | 1 023 000 | - | 16 739 000 | - | 16 739 000 |
| 2 - Présidence de la République | 46 180 000 | 19 962 000 | 2 227 000 | - | 68 369 000 | - | 68 369 000 |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 83 275 000 | 10 139 000 | 17 114 000 | - | 110 528 000 | - | 110 528 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 1 094 051 000 | 174 151 000 | 351 355 000 | - | 1 619 557 000 | - | 1 619 557 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 215 048 000 | 66 804 000 | 3 934 000 | - | 285 786 000 | - | 285 786 000 |
| 6 - Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitoire | |||||||
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | 90 907 000 | 48 159 000 | 14 858 000 | - | 153 924 000 | - | 153 924 000 |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | 740 779 000 | 120 371 000 | 19 033 000 | - | 880 183 000 | - | 880 183 000 |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | 46 985 000 | 11 440 000 | 6 847 000 | - | 65 272 000 | - | 65 272 000 |
| 10 - Ministère des Finances | 281 382 000 | 23 349 000 | 2 413 000 | - | 307 144 000 | - | 307 144 000 |
| 11 - Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 27 319 000 | 6 399 000 | 415 000 | - | 34 133 000 | - | 34 133 000 |
| 12 - Ministère du Développement Régional et de la Planification | 10 906 000 | 2 824 000 | 40 000 | - | 13 770 000 | - | 13 770 000 |
| 13 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 25 164 000 | 3 872 000 | 69 000 | - | 29 105 000 | - | 29 105 000 |
| 14 - Ministère de l'Agriculture | 344 915 000 | 35 138 000 | 3 503 000 | - | 383 556 000 | - | 383 556 000 |
| 15 - Ministère de l'Environnement | 21 179 000 | 5 381 000 | 10 663 000 | - | 37 223 000 | - | 37 223 000 |
| 16 - Ministère de l'Industrie et du Commerce | 54 101 000 | 14 376 000 | 2 583 931 000 | - | 2 652 408 000 | - | 2 652 408 000 |
| 17 - Ministère de la Technologie de l'information et de la Communication | 10 966 000 | 2 631 000 | 1 451 000 | - | 15 048 000 | - | 15 048 000 |
| 18 - Ministère du Tourisme | 34 292 000 | 10 333 000 | 464 000 | - | 45 089 000 | - | 45 089 000 |
| 19 - Ministère de l'Equipement | 70 929 000 | 48 278 000 | 751 000 | - | 119 958 000 | - | 119 958 000 |
| 20 - Ministère du Transport | 11 100 000 | 2 105 000 | 277 978 000 | - | 291 183 000 | - | 291 183 000 |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille | 42 765 000 | 4 619 000 | 16 752 000 | - | 64 136 000 | - | 64 136 000 |
| 22 - Ministère de la Culture | 70 640 000 | 8 105 000 | 29 768 000 | - | 108 513 000 | - | 108 513 000 |
| 23 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 238 464 000 | 16 249 000 | 37 396 000 | - | 292 109 000 | - | 292 109 000 |
| 24 - Ministère de la Santé | 1 025 412 000 | 83 890 000 | 4 117 000 | - | 1 113 419 000 | - | 1 113 419 000 |
| 25 - Ministère des Affaires Sociales | 95 925 000 | 11 515 000 | 283 828 000 | - | 391 268 000 | - | 391 268 000 |
| 26 - Ministère de l'Education | 2 924 157 000 | 78 370 000 | 32 550 000 | - | 3 035 077 000 | - | 3 035 077 000 |
| 27 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 760 793 000 | 82 541 000 | 145 701 000 | - | 989 035 000 | - | 989 035 000 |
| 28 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | 183 054 000 | 17 916 000 | 980 000 | - | 201 950 000 | - | 201 950 000 |
| 29 - Dépenses imprévues et non réparties | - | - | - | 117 418 000 | 117 418 000 | - | 117 418 000 |
| 30 - Dette Publique | - | - | - | - | - | 1 330 000 000 | 1 330 000 000 |
| TOTAL | 8 564 726 000 | 910 595 000 | 3 849 161 000 | 117 418 000 | 13 441 900 000 | 1 330 000 000 | 14 771 900 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)
EN DINARS
| Désignation des Chapitres | TITRE DEUX | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | SECTION QUATRE | TOTAL TITRE DEUX | |||||||
| SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS | SEPTIEME PARTIE : Financement Public | HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues | NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | TOTAL DE LA SECTION TROIS | DIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique | ||||
| Projets à caractère national | Projets à caractère régional | Total | |||||||
| 1 - Assemblée Nationale Constituante | 491 000 | 491 000 | 491 000 | - | 491 000 | ||||
| 2 - Présidence de la République | 3 375 000 | 3 375 000 | 125 000 | 3 500 000 | - | 3 500 000 | |||
| 3 - Présidence du Gouvernement | 6 561 000 | 6 561 000 | 9 446 000 | 16 007 000 | - | 16 007 000 | |||
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 33 228 000 | 16 404 000 | 49 632 000 | 28 900 000 | 18 000 000 | 96 532 000 | - | 96 532 000 | |
| 5 - Ministère de la Justice | 14 130 000 | 20 530 000 | 34 660 000 | 200 000 | 34 860 000 | - | 34 860 000 | ||
| 6 - Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitoire | |||||||||
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | 8 113 000 | 8 113 000 | 8 113 000 | - | 8 113 000 | ||||
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | 124 030 000 | 124 030 000 | 3700 000 | 127 730 000 | - | 127 730 000 | |||
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | 2 774 000 | 2 774 000 | 2 774 000 | - | 2 774 000 | ||||
| 10 - Ministère des Finances | 15 486 000 | 8 689 000 | 24 175 000 | 9 000 000 | 33 175 000 | - | 33 175 000 | ||
| 11 - Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 1 796 000 | 1 796 000 | 28 420 000 | 30 216 000 | - | 30 216 000 | |||
| 12 - Ministère du Développement Régional et de la Planification | 647 000 | 647 000 | 515 855 000 | 15 000 000 | 531 502 000 | - | 531 502 000 | ||
| 13 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 7 213 000 | 7 213 000 | 7 213 000 | - | 7 213 000 | ||||
| 14 - Ministère de l'Agriculture | 508 910 000 | 5 705 000 | 314 615 000 | 173 406 000 | 157 655 000 | 645 676 000 | - | 645 676 000 | |
| 15 - Ministère de l'Environnement | 10 929 000 | 10 929 000 | 133 375 000 | 26 870 000 | 171 174 000 | - | 171 174 000 | ||
| 16 - Ministère de l'Industrie et du Commerce | 23 569 000 | 23 569 000 | 283 055 000 | 8 130 000 | 314 754 000 | - | 314 754 000 | ||
| 17 - Ministère de la Technologie de l'information et de la Communication | 2 387 000 | 2 387 000 | 2 387 000 | - | 2 387 000 | ||||
| 18 - Ministère du Tourisme | 1 089 000 | 1 089 000 | 70 416 000 | 71 505 000 | - | 71 505 000 | |||
| 19 - Ministère de l'Equipement | 301 770 000 | 16 230 000 | 518 000 000 | 108 200 000 | 342 000 000 | 968 200 000 | - | 968 200 000 | |
| 20 - Ministère du Transport | 813 000 | 813 000 | 234 971 000 | 38 351 000 | 274 135 000 | - | 274 135 000 | ||
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme et de la famille | 5 955 000 | 860 000 | 6 815 000 | 340 000 | 7 155 000 | - | 7 155 000 | ||
| 22 - Ministère de la Culture | 29 689 000 | 5 250 000 | 34 939 000 | 4102 000 | 24 911 000 | 63 952 000 | - | 63 952 000 | |
| 23 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 21 730 000 | 78 270 000 | 100 000 000 | 730 000 | 100 730 000 | - | 100 730 000 | ||
| 24 - Ministère de la Santé | 87 000 000 | 30 300 000 | 117 300 000 | 2 550 000 | 15 150 000 | 135 000 000 | - | 135 000 000 | |
| 25 - Ministère des Affaires Sociales | 6 265 000 | 7 695 000 | 13 960 000 | 59 849 000 | 73 809 000 | - | 73 809 000 | ||
| 26 - Ministère de l'Education | 148 162 000 | 20 650 000 | 168 812 000 | 13 440 000 | 182 252 000 | - | 182 252 000 | ||
| 27 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 166 080 000 | 24 550 000 | 190 630 000 | 4 532 000 | 50 110 000 | 245 272 000 | - | 245 272 000 | |
| 28 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | 1 450 000 | 1 450 000 | 26 450 000 | 27 900 000 | - | 27 900 000 | |||
| 29 - Dépenses imprévues et non réparties | 201 986 000 | 201 986 000 | - | 201 986 000 | |||||
| 30 - Dette Publique | 2 740 000 000 | 2 740 000 000 | |||||||
| TOTAL | 1 533 642 000 | 235 133 000 | 1 768 775 000 | 1 697 622 000 | 201 986 000 | 709 617 000 | 4 378 000 000 | 2 740 000 000 | 7 118 000 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)
EN DINARS
| DESIGNATION DES CHAPITRES | TOTAL DE LA SECTION UNE: DEPENSES DE GESTION | SECTION DEUX: INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE | TOTAL DE LA SECTION TROIS: DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | SECTION QUATRE: REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE | SECTION CINQ: ONZIEME PARTIE: FONDS SPECIAUX DU TRESOR | TOTAL GENERAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Assemblée Nationale Constituante | 16 739 000 | - | 491 000 | - | - | 17 230 000 |
| 2 - Présidence de la République | 68 369 000 | - | 3 500 000 | - | - | 71 869 000 |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 110 528 000 | - | 16 007 000 | - | 3 000 000 | 129 535 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 1 619 557 000 | - | 96 532 000 | - | 9 000 000 | 1 725 089 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 285 786 000 | - | 34 860 000 | - | - | 320 646 000 |
| 6 - Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitoire | ||||||
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | 153 924 000 | - | 8 113 000 | - | - | 162 037 000 |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | 880 183 000 | - | 127 730 000 | - | 7 000 000 | 1 014 913 000 |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | 65 272 000 | - | 2 774 000 | - | - | 68 046 000 |
| 10 - Ministère des Finances | 307 144 000 | - | 33 175 000 | - | 100 000 | 340 419 000 |
| 11 - Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 34 133 000 | - | 30 216 000 | - | - | 64 349 000 |
| 12 - Ministère du Développement Régional et de la Planification | 13 770 000 | - | 531 502 000 | - | - | 545 272 000 |
| 13 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 29 105 000 | - | 7 213 000 | - | 22 500 000 | 58 818 000 |
| 14 - Ministère de l'Agriculture | 383 556 000 | - | 645 676 000 | - | 38 000 000 | 1 067 232 000 |
| 15 - Ministère de l'Environnement | 37 223 000 | - | 171 174 000 | - | 55 000 000 | 263 397 000 |
| 16 - Ministère de l'Industrie et du Commerce | 2 652 408 000 | - | 314 754 000 | - | 97 500 000 | 3 064 662 000 |
| 17 - Ministère de la Technologie de l'information et de la Communication | 15 048 000 | 2 387 000 | 110 000 000 | 127 435 000 | ||
| 18 - Ministère du Tourisme | 45 089 000 | 71 505 000 | 20 000 000 | 136 594 000 | ||
| 19 - Ministère de l'Equipement | 119 958 000 | - | 968 200 000 | - | 41 000 000 | 1 129 158 000 |
| 20 - Ministère du Transport | 291 183 000 | - | 274 135 000 | - | - | 565 318 000 |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille | 64 136 000 | - | 7 155 000 | - | - | 71 291 000 |
| 22 - Ministère de la Culture | 108 513 000 | - | 63 952 000 | - | 5 000 000 | 177 465 000 |
| 23 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 292 109 000 | - | 100 730 000 | - | 10 000 000 | 402 839 000 |
| 24 - Ministère de la Santé | 1 113 419 000 | - | 135 000 000 | - | - | 1 248 419 000 |
| 25 - Ministère des Affaires Sociales | 391 268 000 | - | 73 809 000 | - | 22 000 000 | 487 077 000 |
| 26 - Ministère de l'Education | 3 035 077 000 | - | 182 252 000 | - | - | 3 217 329 000 |
| 27 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 989 035 000 | - | 245 272 000 | - | - | 1 234 307 000 |
| 28 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | 201 950 000 | - | 27 900 000 | - | 480 000 000 | 709 850 000 |
| 29 - Dépenses imprévues et non réparties | 117 418 000 | - | 201 986 000 | - | 319 404 000 | |
| 30 - Dette Publique | 1 330 000 000 | 2 740 000 000 | 4 070 000 000 | |||
| TOTAL | 13 441 900 000 | 1 330 000 000 | 4 378 000 000 | 2 740 000 000 | 920 100 000 | 22 810 000 000 |
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
RECAPITULATION
EN DINARS
| DESIGNATION DES CHAPITRES | INVESTISSEMENTS DIRECTS | FINANCEMENT PUBLIC | TOTAL GENERAL |
|---|---|---|---|
| 1- Assemblée Nationale Constituante | - | - | - |
| 2- Présidence de la République | 3 851 000 | 125 000 | 3 976 000 |
| 3- Présidence du Gouvernement | 1 631 000 | 6 641 000 | 8 272 000 |
| 4- Ministère de l'Intérieur | 68 657 000 | 47 000 000 | 115 657 000 |
| 5- Ministère de la Justice | 55 390 000 | 200 000 | 55 590 000 |
| 6- Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitoire | |||
| 7- Ministère des Affaires Etrangères | 6 240 000 | - | 6 240 000 |
| 8- Ministère de la Défense Nationale | 120 030 000 | 3 700 000 | 123 730 000 |
| 9- Ministère des Affaires Religieuses | 2 674 000 | - | 2 674 000 |
| 10- Ministère des Finances | 17 609 000 | 9 000 000 | 26 609 000 |
| 11- Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 142 000 | 28 420 000 | 28 562 000 |
| 12- Ministère du Développement Régional et de la Planification | 647 000 | 520 855 000 | 521 502 000 |
| 13- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 2 752 000 | - | 2 752 000 |
| 14- Ministère de l'Agriculture | 436 746 000 | 177 624 000 | 614 370 000 |
| 15- Ministère de l'Environnement | 9 199 000 | 46 608 000 | 55 807 000 |
| 16- Ministère de l'Industrie et du Commerce | 24 591 000 | 283 910 000 | 308 501 000 |
| 17- Ministère de la Technologie de l'information et de la Communication | 2 387 000 | 2 387 000 | |
| 18- Ministère du Tourisme | 867 000 | 65 416 000 | 66 283 000 |
| 19- Ministère de l'Equipement | 823 789 000 | 108 000 000 | 931 789 000 |
| 20- Ministère du Transport | 515 000 | 165 117 000 | 165 632 000 |
| 21- Ministère des Affaires de la Femme et de la famille | 7 913 000 | 340 000 | 8 253 000 |
| 22- Ministère de la Culture | 25 327 000 | 4 102 000 | 29 429 000 |
| 23- Ministère de la Jeunesse et des Sports | 218 770 000 | 730 000 | 219 500 000 |
| 24- Ministère de la Santé | 183 229 000 | 2 550 000 | 185 779 000 |
| 25- Ministère des Affaires Sociales | 14 305 000 | 59 278 000 | 73 583 000 |
| 26- Ministère de l'Education | 211 612 000 | - | 211 612 000 |
| 27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 223 905 000 | 2 325 000 | 226 230 000 |
| 28- Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | 1 148 000 | 26 582 000 | 27 730 000 |
| TOTAL | 2 463 926 000 | 1 558 523 000 | 4 022 449 000 |
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2012
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 2 - Présidence de la République | I - Investissements Directs | |||
| - Extension des bureaux des services de la sécurité | 100 000 | |||
| - Aménagement des locaux de la Garde Républicaine | 300 000 | |||
| - Construction d'un centre de formation et de recyclage à Gammarth | 450 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 600 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 365 000 | |||
| - Réparation de voitures | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériel spécial de sécurité | 620 000 | |||
| - Acquisition et maintenance de matériels de transmission | 200 000 | |||
| - Acquisition d'équipements pour les brigades maritimes | 220 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 96 000 | |||
| - Palais présidentiel de Carthage | 500 000 | |||
| - Système de protection des ouvrages de la Présidence de la République | 300 000 | |||
| Total I | 3 851 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| * Institut Tunisien des Etudes Stratégiques | 125 000 | |||
| - Etudes | 120 000 | |||
| - Equipements | 5 000 | |||
| Total II | 125 000 | |||
| TOTAL | 3 976 000 | |||
| 3 - Présidence du Gouvernement | I - Investissements Directs | |||
| 1 - Réévaluation | ||||
| - Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et des Communicateurs (1) | 30 000 | (1) Coût initial : 964 000 D Coût nouveau : 994 000 D | ||
| TOTAL 1 | 30 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| - Programme de réforme administrative | 80 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 252 000 | |||
| - Equipement de la Présidence du Gouvernement | 80 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 100 000 | |||
| - Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques pour l'Ecole Nationale d'Administration | 50 000 | |||
| - Création d'un système de formation continue en ligne | 600 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 10 000 | |||
| - Equipement du siège de la Cour des Comptes | 12 000 | |||
| - Informatisation du Tribunal Administratif | 20 000 | |||
| - Applications informatiques pour la Cour des Comptes | 70 000 | |||
| - Equipement du siège du Tribunal Administratif | 20 000 | |||
| - Aménagement des locaux de la Cour des Comptes | 10 000 | |||
| - Contribution au programme de renforcement de la Cour des Comptes | 242 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques pour la Cour des Comptes | 25 000 | |||
| - Equipement du centre national de documentation | 30 000 | |||
| TOTAL 2 | 1 601 000 | |||
| Total I | 1 631 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Présidence du Gouvernement (suite) | 11 - Financement Public | |||
| 1 - Réévaluation | 200 000 | |||
| * Etablissement de la Télévision Tunisienne | 200 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de la télévision (2) | 200 000 | |||
| TOTAL 1 | 200 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| * Agence Tunisienne de Communication Extérieure | 40 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 30 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 10 000 | |||
| * Etablissement de la Radio Tunisienne | 2 730 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 100 000 | |||
| - Informatisation de l'Etablissement de la Radio Tunisienne | 150 000 | |||
| - Maison de la radio de Monastir | 20 000 | |||
| - Maison de la radio de Sfax | 180 000 | |||
| - Maison de la radio régionale de Gafsa | 50 000 | |||
| - Maison de la radio régionale de Tataouine | 60 000 | |||
| - Sauvegarde des enregistrements radiophoniques | 200 000 | |||
| - Acquisition de matériels radiophoniques | 970 000 | |||
| - Aménagement divers au siège de la Radio | 300 000 | |||
| - Acquisition de matériels légers pour la radio | 700 000 | |||
| * Etablissement de la Télévision Tunisienne | 3 410 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 90 000 | |||
| - Informatisation de l'Etablissement de la Télévision Tunisienne | 120 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de la télévision | 800 000 | |||
| - Acquisition de matériels légers pour la télévision | 1 300 000 | |||
| - Sauvegarde des enregistrements télévisés | 500 000 | |||
| - Acquisition de matériels pour les unités de production des régions de Béja, Kasserine, Kairouan, Medenine et Kébili | 600 000 | |||
| * Centre d'Information, de Formation, d'Etudes et de Documentation des Associations | 81 000 | |||
| - Etudes relatives aux associations | 50 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 11 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 20 000 | |||
| * Agence Tunis Afrique Presse | 180 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 80 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 40 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 60 000 | |||
| TOTAL 2 | 6 441 000 | |||
| Total I | 6 641 000 | |||
| TOTAL | 8 272 000 | |||
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 1 - Investissements Directs | |||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Extension et aménagement des écoles de la Sûreté Nationale | 750 000 | |||
| - Extension et aménagement des écoles de la Garde Nationale | 550 000 | |||
| - Construction de casernes et de postes de la Direction Générale de la Garde Nationale | 4 600 000 | |||
| - Construction et aménagement de salles de soins | 158 000 | |||
| - Construction de casernes et de postes de la Sûreté Nationale | 7 200 000 | |||
| - Aménagement et extension de casernes et de postes de la Garde Nationale | 600 000 | |||
| - Aménagement et extension de casernes et de postes de la Sûreté Nationale | 1 000 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Intérieur (suite) | - Aménagement des sièges des Gouvernorats et des Délégations | 1 000 000 | ||
| - Construction de siège pour le Gouvernorat de Sidi Bouzid | 7 000 000 | |||
| - Construction de sièges de Délégations et de logements | 1 200 000 | |||
| Total A | 24 058 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains | 204 000 | |||
| - Acquisition de terrains et immeubles | 185 000 | |||
| - Crédits d'études | 60 000 | |||
| - Aménagement des bâtiments administratifs | 390 000 | |||
| - Extension du bâtiment de la direction de la Sûreté | 950 000 | |||
| Exterieure | ||||
| - Construction du local de la police judiciaire à Gourjani | 2 000 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 8 000 000 | |||
| - Acquisition d'équipements et de matériels | 550 000 | |||
| - Acquisition de groupes électrogènes | 330 000 | |||
| - Matériels informatiques | 5 000 000 | |||
| - Equipements divers pour les écoles de la Police | 230 000 | |||
| - Equipements divers pour les écoles de la Garde Nationale | 210 000 | |||
| - Projet de développement municipal | 80 000 | |||
| - Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure | 20 000 | |||
| - Equipement du centre de formation et d'appui à la décentralisation | 50 000 | |||
| - Equipement de l'Observatoire National d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité Routière | 10 000 | |||
| - Construction du nouveau local du centre de formation et d'appui à la décentralisation | 1 000 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 20 000 | |||
| - Hôpital des forces de la sécurité intérieure à La Marsa | 3 000 000 | |||
| - Acquisition de matériel spécial | 4 500 000 | |||
| - Acquisition de matériels de transmission | 6 600 000 | |||
| - Matériels pour le contrôle de la circulation | 800 000 | |||
| - Equipement des ateliers de réparation de la Police | 130 000 | |||
| - Equipement des ateliers de réparation de la Garde Nationale | 100 000 | |||
| - Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la Direction Générale de la Sûreté Nationale | 1 400 000 | |||
| - Equipements pour divers services, postes et brigades de la Direction Générale de la Garde Nationale | 750 000 | |||
| - Acquisition de pièces de rechange spéciales | 1 000 000 | |||
| - Programme spécial d'acquisition d'équipements de Sécurité | 600 000 | |||
| - Equipement d'infirmeries et de centres de soins | 300 000 | |||
| - Equipement de l'Hôpital des Forces de la Sécurité Intérieure à La Marsa | 650 000 | |||
| - Electrification des postes frontaliers | 110 000 | |||
| - Projet de l'énergie solaire | 150 000 | |||
| - Equipement des ateliers de l'Administration Centrale | 60 000 | |||
| - Installation de réservoirs de carburant | 180 000 | |||
| - Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes | 2 000 000 | |||
| - Equipements pour les passeports | 800 000 | |||
| - Equipement du centre d'accueil et d'orientation de Tunis - El Ouardia | 30 000 | |||
| - Acquisition d'équipements pour les Commandos de la Garde Nationale | 350 000 | |||
| - Acquisition de véhicules blindés | 1 200 000 | |||
| - Equipement des Gouvernorats et des Délégations | 600 000 | |||
| Total B | 44 599 000 | |||
| Total I | 68 657 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Intérieur (suite) | II - Financement Public * Office National de la Protection Civile | |||
| - Bâtiments | 8 500 000 | |||
| - Equipements | 2 000 000 | |||
| * Office des Logements du Ministère de l'Intérieur et du Développement Local | 6 500 000 | |||
| - Acquisition de logements finis | 1 000 000 | |||
| * Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales | 1 000 000 | |||
| - Subvention au profit de la Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales | 37 500 000 | |||
| - Programme de réhabilitation des quartiers populaires (1) | 19 500 000 | |||
| Total II | 18 000 000 | |||
| TOTAL | 47 000 000 | |||
| 5 - Ministère de la Justice | I- Investissements Directs 1- Réévaluation | 115 657 000 | ||
| - Construction et aménagement de la Justice Cantonale de Tunis et d'un groupement administratif (1) | 350 000 | (1) Coût initial : 5 900 000 D Coût nouveau : 6 250 000 D | ||
| - Construction d'une Justice Cantonale à Douz (2) | 370 000 | (2) Coût initial : 800 000 D Coût nouveau : 1 170 000 D | ||
| - Construction du prison civil à Billi (3) | 24 000 000 | (3) Coût initial : 5 000 000 D Coût nouveau : 29 000 000 D | ||
| TOTAL 1 | 24 720 000 | |||
| 2- Projets nouveaux A- Projets à caractère régional | ||||
| - Aménagements divers | 80 000 | |||
| - Aménagement et construction de locaux pour l'archive | 500 000 | |||
| - Protection contre les incendies et préservation des réseaux électriques | 250 000 | |||
| - Construction du siège de la Direction Générale des Services Communs | 4 000 000 | |||
| - Installation de réseaux téléphoniques | 60 000 | |||
| - Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation | 300 000 | |||
| - Aménagements aux Tribunaux Cantonaux | 2 000 000 | |||
| - Construction du local de la Justice Cantonale à Ben Arous | 1 500 000 | |||
| - Aménagements aux Tribunaux de Première Instance | 320 000 | |||
| - Aménagements aux Cours d'Appel | 660 000 | |||
| - Aménagement et extension des prisons | 9 500 000 | |||
| Total A | 19 170 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains | 100 000 | |||
| - Crédits d'études | 120 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 2 240 000 | |||
| - Acquisition de divers équipements et matériels | 500 000 | |||
| - Equipement de la Comité National de la Protection des Données Personnelles. | 20 000 | |||
| - Informatisation des juridictions | 700 000 | |||
| - Informatisation des services pénitenciers | 400 000 | |||
| - Système d'information des juridictions | 400 000 | |||
| - Institut Supérieur des Avocats | 60 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 220 000 | |||
| - Construction d'un Tribunal de Première Instance à Gabès | 370 000 | |||
| - Extension du Tribunal de Première Instance de l'Ariana | 350 000 | |||
| - Equipement des juridictions | 650 000 | |||
| - Equipement des prisons | 1 500 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Justice (suite) | - Acquisition d'équipements spéciaux | 1 000 000 | ||
| - Acquisition de matériels de transmission | 800 000 | |||
| - Etudes diverses | 250 000 | |||
| - Création de forages dans quelques unités pénitentiaires et de rééducation | 100 000 | |||
| - Equipement des ateliers de rééducation | 500 000 | |||
| - Électrification des clôtures des prisons | 600 000 | |||
| - Programme d'immatriculation foncière obligatoire | 620 000 | |||
| Total B | 11 500 000 | |||
| Total 2 | 30 670 000 | |||
| TOTAL I | 55 390 000 | |||
| II- Financement public | ||||
| * Office des Logements des Magistrats et du Personnel du Ministère de la Justice | 200 000 | |||
| - Aménagement des logements | 200 000 | |||
| TOTAL II | 200 000 | |||
| TOTAL | 55 590 000 | |||
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | Investissements Directs | |||
| - Acquisition de matériels roulants pour l'administration centrale | 150 000 | |||
| - Equipements divers pour l'administration centrale | 70 000 | |||
| - Informatisation de l'administration centrale | 70 000 | |||
| - Informatisation des postes diplomatiques | 100 000 | |||
| - Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger | 4 000 000 | |||
| - Protection des postes diplomatiques à l'étranger | 200 000 | |||
| - Acquisition de voitures pour les postes diplomatiques à l'étranger | 800 000 | |||
| - Equipement des postes diplomatiques à l'étranger | 600 000 | |||
| - Acquisition de matériels de transmission | 250 000 | |||
| TOTAL | 6 240 000 | |||
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | I- Investissements Directs | |||
| - Acquisition de divers équipements et matériels au profit des établissements publics | 830 000 | |||
| - Infrastructure militaire : programme 2012 | 24 000 000 | |||
| - Equipements militaires : programme 2012 | 95 200 000 | |||
| TOTAL I | 120 030 000 | |||
| II- Financement public | ||||
| Réévaluation | ||||
| * Office de développement de Rjim Maâtoug | 3 700 000 | |||
| - Projet de développement de Rjim Maâtoug - 2ème tranche (1) | 3 700 000 | |||
| TOTAL II | 3 700 000 | |||
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | Investissements Directs | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 42 000 | |||
| - Equipements divers | 20 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 12 000 | |||
| - Création d'un réseau informatique | 100 000 | |||
| - Grands aménagements des édifices religieux | 2 500 000 | |||
| TOTAL | 2 674 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 10 - Ministère des Finances | 1- Investissements Directs | |||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Etudes relatives aux constructions (1) | 74 000 | (1) Coût initial : 5 434 000 D Coût nouveau : 5 508 000 D | ||
| - Extension du bureau de contrôle des impôts de Korba (2) | 53 000 | (2) Coût initial : 110 000 D Coût nouveau : 163 000 D | ||
| - Aménagement et extension du bureau de contrôle des impôts de Monastir (3) | 166 000 | (3) Coût initial : 386 000 D Coût nouveau : 552 000 D | ||
| - Construction d'un centre commun pour la police et la douane à Haswa (4) | 332 000 | (4) Coût initial : 2 000 000 D Coût nouveau : 2 332 000 D | ||
| TOTAL 1 | 625 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Aménagement et entretien des recettes des finances et des bureaux de contrôle | 1 944 000 | |||
| - Construction de logements de fonction | 548 000 | |||
| - Construction de la Trésorerie Régionale et d'une Recette des Finances à Béja | 1 617 000 | |||
| - Extension du local de la Trésorerie Régionale et du bureau de contrôle des impôts de sfax | 1 076 000 | |||
| - Construction d'une recette des finances, d'un bureau de contrôle des impôts et d'un logement de fonction à Beni khiar | 884 000 | |||
| - Extension du siège la Trésorerie Régionale de Tataouine | 213 000 | |||
| - Construction d'un complexe des Finances et d'un logement de fonction à Kasserine | 836 000 | |||
| - Construction de deux entrepôts et d'une salle pour la conservation des consignations à la Trésorerie Régionale de tozeur | 60 000 | |||
| - Construction d'un entrepôt, d'une salle d'archive et d'un magasin de stock à l'hôtel des Finances de Siliana | 184 000 | |||
| - Construction d'un entrepôt, d'une salle d'archive et d'un magasin de stock à l'hôtel des Finances de Sidi Bouzid | 176 000 | |||
| - Construction d'un bureau de contrôle des impôts à Miknassi | 406 000 | |||
| - Extension d'un bureau de contrôle des impôts à Bou Salem | 213 000 | |||
| - Extension d'un bureau de contrôle des impôts à El Jem | 200 000 | |||
| - Extension d'un bureau de contrôle des impôts à El Fahs | 167 000 | |||
| - Extension d'un bureau de contrôle des impôts à Makthar | 188 000 | |||
| - Construction d'un entrepôt au bureau de contrôle des impôts à Medjez El Bab | 50 000 | |||
| - Construction d'une recette des finances et d'un bureau de contrôle des impôts à Beni Hassen | 384 000 | |||
| - Programme de construction ou de réaménagement des locaux endommagés | 500 000 | |||
| - Extension d'un bureau de contrôle des impôts au Kef | 96 000 | |||
| - Extension d'un bureau de contrôle des impôts à Kasserine | 43 000 | |||
| - Construction d'une salle d'archive à la recette des finances de Nefza | 140 000 | |||
| - Aménagement et extension de la Trésorerie Régionale de Sidi bouzid | 911 000 | |||
| - Construction d'un complexe des Finances à l'avenue de la Liberté | 125 000 | |||
| Total A | 10 961 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Mise en place du système "A.D.E.B Etablissements" | 20 000 | |||
| - Etude des normes de qualité dans les recettes des finances | 20 000 | |||
| - Acquisition de terrains | 74 000 | |||
| - Etudes relatives aux constructions | 1 260 000 | |||
| - Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs | 170 000 | |||
| - Aménagement du siège du Ministère | 20 000 | |||
| - Rénouvellement du réseau électrique au local de la trésorerie Générale (le nouveau bâtiment) | 231 000 | |||
| - Construction d'un magasin de timbre fiscale, un local d'archive et d'une recette de consignation à Mghira | 457 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 1 060 000 | |||
| - Acquisition de matériels administratifs | 260 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère des Finances (suite) | - Acquisition de matériels et d'équipements pour les recettes et les bureaux de contrôle | 1 258 000 | ||
| - Acquisition de matériels informatiques | 793 000 | |||
| - Numérisation des documents administratifs | 400 000 | |||
| Total B | 6 023 000 | |||
| Total 2 | 16 984 000 | |||
| Total I | 17 609 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Banque Tunisienne de Solidarité | 5 000 000 | |||
| - Subvention pour la Banque Tunisienne de Solidarité | 5 000 000 | |||
| * Office des Logements des Agents des Finances | 4 000 000 | |||
| - Subvention pour l'Office des Logements des Agents des Finances | 4 000 000 | |||
| Total II | 9 000 000 | |||
| 11 - Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | TOTAL | 26 609 000 | ||
| I- Investissements Directs | ||||
| - Mise en place du système Intranet au Ministère et aux institutions sous tutelles | 15 000 | |||
| - Qualité des prestations administratives (études) | 50 000 | |||
| - Audit périodique de la sécurité informatique | 67 000 | |||
| - Prestations administratives en ligne | 10 000 | |||
| Total I | 142 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Participation au capital de la Banque Africaine de Développement | 10 750 000 | |||
| * Participation au capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement | 3 580 000 | |||
| * Participation aux ressources du Fonds International de Développement Agricole | 300 000 | |||
| * Participation aux comptes de financement des projets du secteur privé dans les pays arabes (Fonds Arabe de Développement Economique et Social) | 1 881 000 | |||
| * Participation au capital de la Société Islamique de Financement du Secteur Privé | 115 000 | |||
| * Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives | 320 000 | |||
| - Dépenses de l'Observatoire National de la Compétitivité | 160 000 | |||
| - Equipements informatiques | 90 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 20 000 | |||
| - Equipements divers | 22 000 | |||
| - Aménagements divers | 28 000 | |||
| * Institut National de la Statistique | 9 893 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 360 000 | |||
| - Enquêtes économiques | 1 049 000 | |||
| - Enquête nationale sur l'emploi | 944 000 | |||
| - Aménagement du siège de l'Institut | 140 000 | |||
| - Equipements divers | 320 000 | |||
| - Conseil National de la Statistique | 50 000 | |||
| - Recensement Général de la Population et du Logement pour l'année 2013 | 7 030 000 | |||
| * Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur | 1 581 000 | |||
| - Activités de l'Agence à l'étranger | 621 000 | |||
| - Appui aux actions de promotion de l'investissement extérieur | 750 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 65 000 | |||
| - Equipements informatiques | 40 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 55 000 | |||
| - Travaux d'aménagement au siège de l'Agence | 20 000 | |||
| - Renforcement du système de qualité à l'Agence | 30 000 | |||
| Total II | 28 420 000 | |||
| TOTAL | 28 562 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 12 – Ministère Du Développement Régional et de la Planification | I- Investissements Directs | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 274 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 250 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques pour le Ministère | 83 000 | |||
| - Réalisation d'un site web | 20 000 | |||
| - Acquisition d'un antivirus | 5 000 | |||
| - Audit périodique de la sécurité informatique | 15 000 | |||
| Total I | 647 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| * Commissariat Général au Développement Régional | 5 000 000 | (1) Coût initial : 128 000 000 D Coût nouveau : 133 000 000 D dont 25 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Programme de développement intégré (1) | 5 000 000 | |||
| Total I | 5 000 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| * Conseils Régionaux | 500 000 000 | |||
| - Reaménagement des zones industrielles en dehors des zones de développement régional | 3 000 000 | |||
| - Amélioration des conditions de vie | 293 000 000 | |||
| - Création et Renforcement de l'emploi | 43 000 000 | |||
| - Participation à l'auto-financement des projets de la Banque Tunisienne de Solidarité | 5 000 000 | |||
| - Renforcement du prix d'achat des Alliés | 2 000 000 | |||
| - Chantiers ordinaires et circonstanciels | 140 000 000 | |||
| - Programmes spécifiques d'emploi | 10 000 000 | |||
| - Formation Professionnelle | 4 000 000 | |||
| * Commissariat Général au Développement Régional | 15 175 000 | |||
| - Equipements divers | 45 000 | |||
| - Equipements informatiques | 45 000 | |||
| - Etudes et séminaires | 40 000 | |||
| - Informations régionales | 15 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 30 000 | |||
| - Programme des chantiers régionaux de développement | 15 000 000 | |||
| * Office de Développement du Sud | 120 000 | |||
| - Séminaires et Journées d'étude | 30 000 | |||
| - Etudes sectorielles | 60 000 | |||
| - Coopération Technique | 5 000 | |||
| - Matériels roulants | 25 000 | |||
| * Office de Développement du Nord Ouest | 180 000 | |||
| - Séminaires et Journées d'étude | 60 000 | |||
| - Etudes sectorielles | 60 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 50 000 | |||
| - Equipements informatiques | 10 000 | |||
| * Office de Développement du Centre Ouest | 380 000 | |||
| - Séminaires et études | 45 000 | |||
| - Equipements informatiques | 69 000 | |||
| - Equipements divers | 16 000 | |||
| - Matériels roulants | 50 000 | |||
| - Etude relative à la construction du local de l'Office | 200 000 | |||
| Total 2 | 515 855 000 | |||
| Total II | 520 855 000 | |||
| TOTAL | 521 502 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 13 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | Investissements Directs 1- Réévaluation | |||
| - Construction des locaux pour l'archive (1) | 425 000 | (1) Coût initial : 867 000 D Coût nouveau : 1 292 000 D | ||
| - Construction du siège de la Direction Régionale de Mahdia (2) | 425 000 | (2) Coût initial : 519 000 D Coût nouveau : 944 000 D | ||
| Total 1 | 850 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Aménagements divers | 300 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 198 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 250 000 | |||
| - Acquisition de mobilier et de matériel de bureaux | 275 000 | |||
| - Etudes et équipements informatiques | 68 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 20 000 | |||
| - Immatriculation foncière | 424 000 | |||
| - Etudes foncières | 367 000 | |||
| Total 2 | 1 902 000 | |||
| 14 - Ministère de l'Agriculture | TOTAL | 2 752 000 | ||
| I- Investissements Directs * Directions Techniques 1- Réévaluation | ||||
| - Barrage Sidi Salem (1) | 1 500 000 | (1) Coût initial : 51 080 000 D Coût nouveau : 52 580 000 D | ||
| - Barrage Zarga (2) | 150 000 | (2) Coût initial : 38 929 000 D Coût nouveau : 39 079 000 D dont 24 800 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Barrage Moula (3) | 350 000 | (3) Coût initial : 84 418 000 D Coût nouveau : 84 768 000 D dont 47 200 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Barrage El Kébir (Jendouba) (4) | 3 000 000 | (4) Coût initial : 103 000 000 D Coût nouveau : 106 000 000 D dont 52 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Transfert des eaux des barrages Zarga, Kébir et Moula au barrage Sidi Barrak (5) | 700 000 | (5) Coût initial : 42 346 000 D Coût nouveau : 43 046 000 D dont 23 400 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Barrage El Harka (6) | 1 000 000 | (6) Coût initial : 40 400 000 D Coût nouveau : 41 400 000 D dont 23 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Barrage Ettine (7) | 1 200 000 | (7) Coût initial : 44 900 000 D Coût nouveau : 46 100 000 D dont 21 200 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Barrage Douimés (8) | 1 000 000 | (8) Coût initial : 32 000 000 D Coût nouveau : 33 000 000 D dont 20 500 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (suite) | - Barrage El Kébir (9) | 600 000 | (9) Coût initial : 30 600 000 D Coût nouveau : 31 200 000 D dont 12 300 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Triplement du canal Sejnane-Joumine-Medjerda (10) | 6 000 000 | (10) Coût initial : 147 581 000 D Coût nouveau : 153 581 000 D dont 110 157 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction d'un laboratoire d'analyse des fourrages Animaliers (11) | 250 000 | (11) Coût initial : 2 044 000 D Coût nouveau : 2 294 000 D | ||
| - Extension du port du Ktef (12) | 2 200 000 | (12) Coût initial : 2 000 000 D Coût nouveau : 4 200 000 D | ||
| Total 1 | 17 950 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire | 180 000 | |||
| - Institut National des Sciences Agricoles | 886 000 | |||
| - Ecole Supérieure d'Agriculture à Mograne | 105 000 | |||
| - Ecole Supérieure des Ingénieurs d'Equipement Rural à Medjez El Bab | 465 000 | |||
| - Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka | 255 000 | |||
| - Institut Supérieur des Sciences Agricoles à Chott Mariem | 240 000 | |||
| - Ecole Supérieure des Industries Alimentaires de Tunis | 285 000 | |||
| - Ecole Supérieure d'Agriculture à Mateur | 130 000 | |||
| - Ecole Supérieure d'Agriculture au Kef | 255 000 | |||
| - Centre de formation professionnelle de la pêche de Tabarka | 100 000 | |||
| - Equipement des instituts d'enseignement de la pêche | 240 000 | |||
| - Aménagement des écoles et des centres de formation professionnelle de la pêche | 215 000 | |||
| - Formation professionnelle agricole | 2 000 000 | |||
| - Institut des Etudes Préparatoires de la Soukra | 520 000 | |||
| - Institut Supérieur de la Pêche et de l'Aquaculture | 100 000 | |||
| - Institut de l'Olivier | 250 000 | |||
| - Centre Régional de Recherches en Horticulture et en Agriculture Biologique de Chott Mariem | 200 000 | |||
| - Centre Régional de Recherches dans l'Agriculture Oasienne de Deguèche | 350 000 | |||
| - Centre Régional de Recherches en Agriculture à Sidi bouzid | 145 000 | |||
| - Centre Régional de Recherches en Grandes Cultures de Béja | 200 000 | |||
| Total A | 7 121 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Aménagements divers | 50 000 | |||
| - Rénouvellement du réseau électrique de l'Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricoles | 200 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 450 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 300 000 | |||
| - Création d'un réseau informatique national de recherches et d'enseignement agricole | 250 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 30 000 | |||
| - Equipement de la Régie des Sondages Hydrauliques | 1 000 000 | |||
| - Crédits à répartir | 500 000 | |||
| - Révision des plans d'aménagement des forêts | 100 000 | |||
| - Protection des forêts contre les incendies (13) | 5 750 000 | (13) dont 4 800 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Etudes relatives à la conservation des eaux et du sol | 100 000 | |||
| - Réseau de mesure et du contrôle (14) | 350 000 | (14) dont 300 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (suite) | - Recherche et exploitation des nappes aquifères | 170 000 | ||
| - Alimentation de la nappe | 200 000 | |||
| - Système informatique pour le suivi des ressources hydrauliques | 150 000 | |||
| - Suivi du programme d'investissement dans le secteur des eaux (15) | 40 000 | (15) dont 30 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Etudes de Génie Rural | 20 000 | |||
| - Remplacement des forages profonds | 8 000 000 | |||
| - Institut National de Recherches Agronomiques de Tunis | 85 000 | |||
| - Institut National de Recherches en Génie Rural, Eaux et Forêts | 60 000 | |||
| - Etudes pédologiques | 50 000 | |||
| - Etudes relatives au développement économique agricole | 1 500 000 | |||
| - Dépenses de gestion relatives au projet de recherches | 1 000 000 | |||
| - Institut National des Recherches Vétérinaires | 210 000 | |||
| - Restructuration des terres domaniales | 150 000 | |||
| - Suivi des sociétés de mise en valeur | 200 000 | |||
| - Renforcement de la recherche agricole | 500 000 | |||
| - Institut National des Sciences et Technologies de la Mer | 295 000 | |||
| - Exploitation et entretien d'un bateau de recherches | 450 000 | |||
| - Réseau de renforcement de la recherche agricole aux pays méditerranéens | 300 000 | |||
| - Projet de la bonne gestion de l'eau potable dans les zones rurales | 900 000 | |||
| - Promotion de la production végétale | 20 000 | |||
| - Equipement de l'Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole | 50 000 | |||
| - Protection des plantes et des arbres | 1 500 000 | |||
| - Protection et qualité des produits agricoles | 600 000 | |||
| - Centre National de Veille Zoo-Sanitaire | 350 000 | |||
| - Equipement d'un laboratoire d'analyse des fourrages animaliers | 350 000 | |||
| - L'agriculture biologique | 60 000 | |||
| - Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche | 80 000 | |||
| - Projet de suivi et de contrôle de la pêche par satellites | 180 000 | |||
| - Protection des côtes du golfe de Gabès contre la pêche anarchique | 1 000 000 | |||
| - Suivi de l'activité de pêche du Thon | 100 000 | |||
| - Suivi du projet de développement agricole intégré des gouvernorats du Kef et de Kasserine (16) | 150 000 | (16) dont 90 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total B | 27 800 000 | |||
| Total 2 | 34 921 000 | |||
| TOTAL | 52 871 000 | |||
| * Commissariats Régionaux de Développement Agricole | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| * Projets spécifiques | ||||
| Kairouan | 11 100 000 | |||
| - Projet de développement agricole intégré du plateau de Kairouan (17) | 11 100 000 | (17) Coût initial : 35 916 000 D Coût nouveau : 47 016 000 D dont 32 700 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Kébili | 660 000 | |||
| - Projet de développement agricole et pastoral à Kébili (18) | 660 000 | (18) Coût initial : 14 000 000 D Coût nouveau : 14 660 000 D dont 9 160 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Tataouine | 3 400 000 | |||
| - Projet de développement agricole et pastoral à Tataouine (19) | 3 400 000 | (19) Coût initial : 53 500 000 D Coût nouveau : 56 900 000 D dont 35 150 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total 1 | 15 160 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (suite) | 2- Projets nouveaux | |||
| A- Projets communs | ||||
| - Acquisition de matériels roulants | 1 000 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 300 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 245 000 | |||
| - Crédits à répartir | 700 000 | |||
| - Travaux des forêts | 60 000 000 | |||
| - Travaux de conservation des eaux et du sol | 59 000 000 | |||
| - Recherche et exploitation des nappes acquifères (20) | 6 825 000 | (20) dont 6 495 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de forages profonds existants | 2 160 000 | |||
| - Maintenance des canaux d'irrigation | 3 400 000 | |||
| - Maintenance des stations de pompages | 3 600 000 | |||
| - Amélioration des pistes agricoles dans les périmètres irrigués | 4 850 000 | |||
| - Electrification des stations de pompages | 2 455 000 | |||
| - Etudes pédologiques | 375 000 | |||
| - Etudes agro-économiques et statistiques | 260 000 | |||
| - Alimentation en eau potable des zones rurales (21) | 32 800 000 | (21) dont 25 300 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable (22) | 32 400 000 | (22) dont 26 600 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Actions de défense des cultures | 255 000 | |||
| - Développement de la production animale | 8 500 000 | |||
| - Projet d'amélioration des exploitations privées | 100 000 | |||
| - Suivi des crédits agricoles | 50 000 | |||
| - Actions de vulgarisation agricole | 1 120 000 | |||
| - Développement de l'agriculture biologique | 720 000 | |||
| - Actions de vulgarisation de la pêche | 140 000 | |||
| Total A | 221 255 000 | |||
| B- Projets spécifiques | ||||
| Ariana | 40 350 000 | |||
| - Curage des oueds | 300 000 | |||
| - Installation de débitmètres | 50 000 | |||
| - Rénovation du périmètre irrigué à Sidi Thabet (23) | 40 000 000 | (23) dont 24 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Ben Arous | 60 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 60 000 | |||
| Manouba | 12 820 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Réaménagement du canal El Aroussia (24) | 12 500 000 | (24) dont 7 500 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Installation de débitmètres | 50 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 | |||
| - Maintenance des canaux de séchage | 200 000 | |||
| Nabeul | 2 670 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 100 000 | |||
| - Installation de débitmètres | 150 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 150 000 | |||
| - Entretien des barrages et des lacs | 70 000 | |||
| - Entretien des réseaux de drainage à Bou Hindaya et à Fondouk Jedid | 700 000 | |||
| - Rénovation de la station de pompage au sud du barrage Labina | 1 500 000 | |||
| Zaghouan | 230 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 170 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (suite) | Bizerte | 4 740 000 | ||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Entretien des barrages collinaires | 70 000 | |||
| - Curage des oueds | 400 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 100 000 | |||
| - Maintenance des canaux de drainage | 150 000 | |||
| - Amélioration du taux d'approvisionnement en eau potable autour de l'axe de Sejnane (25) | 4 000 000 | |||
| Béja | 1 275 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Maintenance des réseaux de drainage des eaux | 120 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 85 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 150 000 | |||
| - Renouvellement des canaux de propulsion de la station de pompage de Mejez El Bab | 900 000 | |||
| Jendouba | 7 750 000 | |||
| - Entretien des fossés de drainage des eaux | 150 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 100 000 | |||
| - Installation de débitmètres | 200 000 | |||
| - Aménagement des canaux de séchage à Drouna Bir Lakhdher | 4 500 000 | |||
| - Entretien des réservoirs d'eau à Hammam Bourguiba et Fernana | 300 000 | |||
| - Réhabilitation des stations de pompage à Drouna Bir Lakhdher | 2 500 000 | |||
| Le Kef | 37 080 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Entretien des barrages et des lacs | 150 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 100 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 300 000 | |||
| - Projet de développement agricole intégré (26) | 36 500 000 | |||
| Síliana | 5 330 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Création d'un forage profond d'exploration | 150 000 | |||
| - Installation de débitmètres | 100 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 | |||
| - Création d'un périmètre irrigué autour du barrage collinaire Arko | 5 000 000 | |||
| Kairoan | 2 720 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 140 000 | |||
| - Rénovation du périmètre irrigué Douar El Adhla | 1 200 000 | |||
| - Rénovation du périmètre irrigué El Zaafrana 3 | 1 300 000 | |||
| Kasserine | 18 940 000 | |||
| - Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué à Aïn El Khmayssia | 500 000 | |||
| - Aménagement du périmètre irrigué khanket El Jaziya | 300 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 100 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 300 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'eau potable | 240 000 | |||
| - Projet de développement agricole intégré (27) | 17 500 000 | |||
| Sidi Bouzid | 4 180 000 | |||
| - Protection de la ville de Sidi Bouzid contre les inondations | 2 500 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 100 000 | |||
| - Création d'un périmètre irrigué El Zrarfia | 450 000 | |||
| - Création d'un périmètre irrigué El Snaynia El Amayria | 900 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 180 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (suite) | Sousse | 15 000 | ||
| - Equipements administratifs | 15 000 | |||
| Monastir | 30 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| Mahdia | 80 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 | |||
| Sfax | 120 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 70 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 | |||
| Gafsa | 1 515 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 15 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 300 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 280 000 | |||
| - Création d'un périmètre irrigué à Ouled Zaid | 500 000 | |||
| - Rénovation du périmètre irrigué à El Mitkides | 400 000 | |||
| Tozeur | 2 760 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Entretien des réseaux de drainage | 200 000 | |||
| - Rénovation de l'ancien oasis de Tozeur | 850 000 | |||
| - Rénovation de l'ancien oasis de Tamaghza | 800 000 | |||
| - Création d'un périmètre irrigué frontalière à El Frid | 150 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 730 000 | |||
| Kébili | 1 255 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 110 000 | |||
| - Equipements administratifs | 15 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 100 000 | |||
| - Entretien des réseaux de drainage | 150 000 | |||
| - Aménagement des points d'eau dans les zones pastorales | 50 000 | |||
| - Curage des réseaux d'irrigation | 100 000 | |||
| - Maintenance des équipements de refroidissement | 100 000 | |||
| - Entretien de la région de Rjim Maatoug | 80 000 | |||
| - Maintenance des équipements de l'énergie solaire | 50 000 | |||
| - Rénovation de l'oasis Bou Hamza | 500 000 | |||
| Gabès | 2 430 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 20 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Maintenance des équipements de refroidissement | 60 000 | |||
| - Entretien des réseaux de drainage | 100 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 700 000 | |||
| - Renforcement du périmètre irrigué Bchimet El Borj | 800 000 | |||
| - Renforcement de l'irrigation du périmètre irrigué à Skay1 | 420 000 | |||
| - Renforcement des projets des eaux géothermiques | 200 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 120 000 | |||
| Médenine | 860 000 | |||
| - Entretien des bâtiments | 30 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Entretien des réservoirs d'eau | 150 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 100 000 | |||
| - Equipement des points d'eau dans les zones pastorales | 100 000 | |||
| - Création de forages profonds pour l'irrigation | 420 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 50 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture (suite) | Tataouine | 250 000 | ||
| - Entretien des bâtiments | 30 000 | |||
| - Equipements administratifs | 10 000 | |||
| - Aménagement des points d'eau dans les zones pastorales | 40 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages profonds | 140 000 | |||
| - Acquisition de compteurs | 30 000 | |||
| Total B | 147 460 000 | |||
| Total 2 | 368 715 000 | |||
| TOTAL | 383 875 000 | |||
| Total I | 436 746 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| * Office de l'Elevage et des Pâturages | 450 000 | |||
| - Renforcement des semences du bouclier fourragères (28) | 450 000 | |||
| Total I | 450 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Encouragement de l'Etat au secteur de l'agriculture et de la pêche | 138 500 000 | |||
| * Agence Foncière Agricole | 1 715 000 | |||
| - Equipements | 85 000 | |||
| - Opérations relatives à la réforme agraire | 1 630 000 | |||
| * Office de l'Elevage et des Pâturages | 25 828 000 | |||
| - Projets d'amélioration génétique | 2 610 000 | |||
| - Encadrement de l'élevage ovin, caprin et camelin | 710 000 | |||
| - Programme d'encadrement du secteur laitier | 235 000 | |||
| - Recherches relatives à l'utilisation et au développement de nouvelles technologies | 20 000 | |||
| - Aménagement des bâtiments et d'équipements | 300 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 70 000 | |||
| - Plan directeur informatique et comptabilité analytique | 60 000 | |||
| - Programme spécifique aux archives | 10 000 | |||
| - Programme d'intensification de la production de la viande bovine | 100 000 | |||
| - Projet de croisement de bovins avec des races à viande | 340 000 | |||
| - Projet de développement des ressources fourragères | 2 900 000 | |||
| - Constitution d'un stock prévisionnel des semences d'avoine | 200 000 | |||
| - Curage financier de l'Office d'Elevage et des Pâturages | 18 273 000 | |||
| * Agence de Promotion des Investissements Agricoles | 1 240 000 | |||
| - Equipements | 250 000 | |||
| - Dépenses relatives au développement du secteur agricole et opérations de publicité | 990 000 | |||
| * Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race Chevaline | 340 000 | |||
| - Equipements | 200 000 | |||
| - Aménagement de centres pour l'amélioration de la race chevaline | 140 000 | |||
| * Office des Céréales | 7 701 000 | |||
| - Subvention pour la constitution d'un stock prévisionnel et stratégique des semences | 7 701 000 | |||
| * Institut des Régions Arides | 1 850 000 | |||
| - Aménagements divers | 800 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 150 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 500 000 | |||
| - Valorisation des résultats de recherches | 30 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 100 000 | |||
| - Etudes | 20 000 | |||
| - Construction de bureaux et de laboratoires | 150 000 | |||
| - Equipements et matériels scientifiques | 100 000 | |||
| Total 2 | 177 174 000 | |||
| Total II | 177 624 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 614 370 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 15 - Ministère de l'Environnement | I- Investissements Directs - Aménagements divers - Aménagements divers pour la Banque Nationale des Gènes - Acquisition de matériels roulants - Acquisition de mobiliers et de matériels - Mobiliers et matériels pour la Banque Nationale des Gènes - Equipements et matériels pour la Banque Nationale des Gènes - Acquisition de matériels informatiques et bureautiques - Programme d'informatisation du Ministère - Acquisition d'applications de gestion et de suivi - Acquisition d'équipements informatiques - Acquisition de programmes et d'applications informatiques - Etudes informatiques - Qualité des services administratifs - L'administration Electronique - Equipements et matériels pour la Banque Nationale des Gènes - Programme d'informatisation pour la Banque Nationale des Gènes - Acquisition de programmes et d'applications informatiques pour la Banque Nationale des Gènes - Frais d'insertion et de publication - Frais d'insertion et de publication pour la Banque Nationale des Gènes - Programme de sensibilisation - Assistance aux Communes pour la création des espaces verts - Programme de la journée de l'environnement - Contribution à l'exécution du programme national de lutte contre les insectes - Participation à l'aménagement des jardins et des clubs de l'environnement dans les écoles - Agenda 21 régional et local - Equipement des laboratoires de la Banque Nationale des Gènes - Programme de généralisation du concept du développement durable - Grands entretiens des parcs urbains - Aménagement d'une zone verte à Birine à Ben Arous - Aménagement de zones vertes et de loisir pour les enfants à Hrairia de la Municipalité de Tunis - Aménagement de zones vertes et de loisir pour les enfants à la zone Kich El Ghaba de la Municipalité Ettadhamen - Assistance des efforts nationaux dans le domaine du développement durable - Les villages durables - Etude de mise à jour des systèmes d'information relative à l'environnement et le développement durable - Les achats durables - Gestion de la matière organique en application de la convention de Stockholm - Renforcement des fondamentaux de l'économie verte - Renforcement des capacités pour l'achèvement de la troisième communication nationale de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques - Gestion durable du sol au gouvernorat de Siliana : la biodiversité de la montagne Serj - Gestion durable du sol et des systèmes Oasiens aux zones sèches et désertiques : résidus des palmiers - Gestion durable des ressources naturelles et amélioration du revenue des exploitants à El birk à Kasserine - Exécution des programmes prioritaires du plan national de la santé et de l'environnement - Gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre la désertification de la région de Aln Rbawa à Sidi Bouzid - Mise en place d'un cadre national pour l'accès aux ressources génétiques Total I | 10 000 100 000 40 000 20 000 10 000 10 000 10 000 60 000 10 000 80 000 50 000 500 000 100 000 48 000 10 000 10 000 20 000 50 000 500 000 200 000 100 000 350 000 200 000 50 000 200 000 120 000 120 000 300 000 100 000 300 000 500 000 200 000 100 000 500 000 500 000 150 000 | ||
| II- Financement Public I- Révalisation * Agence Nationale de Gestion de Déchets - Projet de gestion intégrée des déchets solides (1) | 9 199 000 5 958 000 5 958 000 | (1) Coût initial : 29 000 000 D Coût nouveau : 34 958 000 D dont 29 000 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Environnement (suite) | * Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis | 3 535 000 | ||
| - Recyclage des eaux usées par les algues maritimes (2) | 675 000 | (2) Coût initial : 690 000 D Coût nouveau : 1 365 000 D | ||
| - Renforcement des activités du centre et assistance technique aux industriels (3) | 150 000 | (3) Coût initial : 706 000 D Coût nouveau : 856 000 D | ||
| - Mise en place d'une pépinière pour la création de petites entreprises employant des techniques environnementales(4) | 150 000 | (4) Coût initial : 50 000 D Coût nouveau : 200 000 D | ||
| - Création d'un laboratoire national spécialisé en métrologie environnementale (5) | 200 000 | (5) Coût initial : 190 000 D Coût nouveau : 390 000 D | ||
| - Exécution du programme de renforcement des capacités dans le domaine de la production plus propre (6) | 190 000 | (6) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 290 000 D | ||
| - Etude du projet d'éclairage d'une avenue principale de deux gouvernorats en bi-énergie à partir de panneaux solaires et éoliens (7) | 600 000 | (7) Coût initial : 50 000 D Coût nouveau : 650 000 D | ||
| - Valorisation des déchets pour la production de l'énergie dans les marchés de gros : Sousse, Sfax, Nabeul et Bizerte (8) | 1 040 000 | (8) Coût initial : 50 000 D Coût nouveau : 1 090 000 D | ||
| - Production de l'énergie éolienne (9) | 130 000 | (9) Coût initial : 250 000 D Coût nouveau : 380 000 D | ||
| - Développement de la bio-énergie (10) | 400 000 | (10) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 500 000 D | ||
| Total 1 | 9 493 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| * Office National de l'Assainissement | 25 000 000 | |||
| - Subvention pour l'investissement dans le domaine de l'assainissement | 25 000 000 | |||
| * Agence Nationale de Protection de l'Environnement | 2 810 000 | |||
| - Acquisition d'équipements d'intervention en cas de pollution | 80 000 | |||
| - Equipements | 60 000 | |||
| - Embellissement des entrées des villes | 300 000 | |||
| - Contribution au programme de propreté des routes et des axes stratégiques | 700 000 | |||
| - Programme de sensibilisation | 400 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 90 000 | |||
| - Aménagement du parc d'Ichkeul | 80 000 | |||
| - Etude et évaluation du rapport annuel sur l'environnement | 90 000 | |||
| - Renforcement de l'observatoire de l'environnement pour le développement durable | 80 000 | |||
| - Réseau de contrôle de la qualité de l'air | 200 000 | |||
| - Mise à niveau de l'informatique de l'agence | 200 000 | |||
| - Equipement et aménagement des parcs urbains | 200 000 | |||
| - Réalisation de rapports de suivi environnemental dans les régions | 100 000 | |||
| - Aménagement du parc d'Ennahli | 150 000 | |||
| - Installation de panneaux lumineux indiquant la qualité de l'air dans les villes | 80 000 | |||
| * Agence Nationale de Gestion de Déchets | 3 895 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 40 000 | |||
| - Installation d'un centre territorial pour la gestion des déchets dans les pays du Machrek et du Maghreb | 50 000 | |||
| - Acquisition de matériels | 30 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 25 000 | |||
| - Mise en place d'un système pour la bonne gestion des carcasses des voitures usées | 300 000 | |||
| - Projet de gestion et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques | 400 000 | |||
| - Réalisation des travaux d'extension des champs prêts pour l'enfouissement des déchets aux décharges de Sfax et Gabès (11) | 3 050 000 | (11) dont 1 800 000 D sur prêts extérieurs | ||
| * Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis | 1 790 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 80 000 | |||
| - Matériels informatiques | 150 000 | |||
| - Projet de transfert de la technologie | 70 000 | |||
| - Equipement de l'atelier d'appui aux projets de recherches appliquées | 50 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Environnement (suite) | - Renforcement du laboratoire du centre en équipements techniques et généralisation du système de qualité | 50 000 | ||
| - Mise en place d'une application de services à distance | 60 000 | |||
| - Mise en place d'un système de gestion de connaissances pour le renforcement de l'éveil environnemental | 20 000 | |||
| - Sensibilisation, encadrement et formation | 200 000 | |||
| - Formation à distance | 60 000 | |||
| - Renforcement de la structure du centre | 750 000 | |||
| - L'éveil technologique | 300 000 | |||
| * Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral | 3 620 000 | |||
| - Observatoire du littoral | 400 000 | |||
| - Réalisation de plans d'occupation des plages | 260 000 | |||
| - Réalisation d'esplanades | 400 000 | |||
| - Formation et sensibilisation | 120 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 80 000 | |||
| - Equipements | 30 000 | |||
| - Etudes et réalisation de projets pilotes de protection du littoral contre l'érosion marine | 300 000 | |||
| - Protection de la diversité biologique dans les régions humides du Cap Bon | 250 000 | |||
| - Contribution dans l'entretien des plages | 500 000 | |||
| - Réalisation de réserves maritimes | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 90 000 | |||
| - Aménagements divers | 30 000 | |||
| - Acquisition de logiciels informatiques | 10 000 | |||
| - Plans de gestion des zones littorales sensibles | 100 000 | |||
| - Ramassage des algues | 500 000 | |||
| - Etudes de réhabilitation et aménagement des Sebkhas de Sidi Khlifa et de Dimass à Mahdia, de Sousse et de Sidi Maleh | 150 000 | |||
| - Mise à niveau des plages | 300 000 | |||
| Total 2 | 37 115 000 | |||
| Total II | 46 608 000 | |||
| TOTAL | 55 807 000 | |||
| 16 - Ministère de l'Industrie et du Commerce | * Industrie | |||
| I- Investissements Directs | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Construction du centre des ressources technologiques à Bizerte (1) | 200 000 | (1) Coût initial : 1 000 000 D Coût nouveau : 1 200 000 D dont 800 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total 1 | 200 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Acquisition de matériels roulants | 60 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 20 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 259 000 | |||
| - Aménagement des pôles technologiques et de développement | 14 000 000 | |||
| - Programme national de recherche et de rénovation | 2 900 000 | |||
| - Programme de recherches de développement | 2 500 000 | |||
| Total 2 | 19 739 000 | |||
| Total I | 19 939 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| * Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie | 500 000 | |||
| - Projet d'utilisation de l'énergie solaire photovoltaïque pour l'éclairage rural et l'approvisionnement en eau (2) | 500 000 | |||
| Total 1 | 500 000 | (2) Coût initial : 7 114 000 D Coût nouveau : 7 614 000 D dont 7 278 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Industrie et du Commerce (suite) | 2- Projets nouveaux | |||
| * Office National des Mines | 645 000 | |||
| - Recherches géologiques | 150 000 | |||
| - Recherches minières | 80 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 225 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 130 000 | |||
| - Promotion du secteur minier | 40 000 | |||
| - Etude pour le renouvellement du logement des systèmes géologiques | 20 000 | |||
| * Conseil National d'Accréditation | 200 000 | |||
| - Prise en charge des frais de formation, de sensibilisation et d'assistance technique | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques et bureautiques | 100 000 | |||
| * Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais | 874 000 | |||
| - Acquisition de matériels de laboratoires | 729 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 50 000 | |||
| - Formation et accréditation des laboratoires | 60 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 35 000 | |||
| * Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie | 2 155 000 | |||
| - Divers programmes d'utilisation rationnelle de l'énergie | 410 000 | |||
| - Maintenance des équipements | 130 000 | |||
| - Etudes sur l'énergie | 250 000 | |||
| - Equipements | 45 000 | |||
| - La sensibilisation | 850 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 50 000 | |||
| - Promotion des énergies renouvelables | 100 000 | |||
| - Projet interrégional de développement des énergies renouvelables | 10 000 | |||
| - Appui et renforcement du programme quadriennal de maîtrise de l'énergie | 120 000 | |||
| - Préparation du bilan du carbone pour les établissements ayant une consommation énergétique élevée | 190 000 | |||
| * Agence de Promotion de l'Industrie | 2 431 000 | |||
| - Promotion de l'investissement | 915 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 485 000 | |||
| - Assistance aux jeunes promoteurs | 550 000 | |||
| - Aménagement du siège social | 415 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 66 000 | |||
| * Participation de l'Etat aux investissements de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières | 200 000 000 | |||
| * Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle | 58 000 000 | |||
| Total 2 | 264 305 000 | |||
| Total II | 264 805 000 | |||
| TOTAL | 284 744 000 | |||
| * Commerce | ||||
| I- Investissements Directs | ||||
| - Etudes diverses | 150 000 | |||
| - Etudes pour l'Institut National de la Consommation | 140 000 | |||
| - Recensements et enquêtes de l'Institut National de la Consommation | 60 000 | |||
| - Construction du siège de la Direction Régionale du Commerce de Nabeul | 650 000 | |||
| - Construction du siège de la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid | 500 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 435 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 100 000 | |||
| - Acquisition d'équipements de la métrologie légale et de contrôle de la qualité | 35 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants pour le Conseil de la Concurrence | 25 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants pour l'Institut National de la Consommation | 25 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers pour l'Institut National de la Consommation | 50 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 240 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques pour le Conseil de la Concurrence | 6 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques pour l'Institut National de la Consommation | 16 000 | |||
| - Projet de promotion des exportations 2 (3) | 1 100 000 | (3) dont 900 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Industrie et du Commerce (suite) | - Programme de mise à niveau des circuits de distributions de la production agricole et de pêche (4) | 750 000 | (4) dont 460 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Opérations publicitaires et de sensibilisation pour l'Institut National de la Consommation | 60 000 | |||
| - Projet de promotion des exportations 3 (5) | 310 000 | (5) dont 270 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total I | 4 652 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Office National de l'Artisanat | 8 060 000 | |||
| - Promotion du secteur de l'artisanat | 2 000 000 | |||
| - Etudes et recherches | 50 000 | |||
| - Equipements divers | 150 000 | |||
| - Aménagements divers | 100 000 | |||
| - Acquisition de voitures | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 300 000 | |||
| - Séminaires régionaux | 50 000 | |||
| - Fonds de roulement pour les artisans | 3 000 000 | |||
| - Musée national de l'artisanat | 10 000 | |||
| - Mise en place d'un système de qualité | 100 000 | |||
| - Création d'un village artisanal à Bir El Hfay à Sidi bouzid | 1 200 000 | |||
| - Création d'un village artisanal à Tastour (Gouvernorat Béja) | 1 000 000 | |||
| * Centre Technique de Création, d'Innovation et d'Encadrement du Tapis et du Tissage | 115 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 2 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 2 000 | |||
| - Etudes et recherches | 50 000 | |||
| - Opérations de partenariat avec des designers pour la réalisation de nouveaux modèles | 20 000 | |||
| - Atelier d'expérimentation pilote | 31 000 | |||
| - Séminaires régionaux | 5 000 | |||
| - Expositions et manifestations | 5 000 | |||
| * Réhabilitation du secteur des services | 30 000 | |||
| * Centre de Promotion des Exportations | 10 900 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 80 000 | |||
| - Promotion des exportations | 680 000 | |||
| - Expositions et manifestations | 3 800 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 20 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 20 000 | |||
| - Projet de promotion des exportations 2 (6) | 1 100 000 | (6) dont 1 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Projet de promotion des exportations 3 (7) | 5 200 000 | (7) dont 5 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total II | 19 105 000 | |||
| TOTAL | 23 757 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 308 501 000 | |||
| 17 - Ministère de la Technologie de l'Information et de la Communication | Investissements Directs | |||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Etude sur l'audit du système d'information et de communication (1) | 10 000 | (1) Coût initial : 30 000 D | ||
| Total I | 10 000 | Coût nouveau : 40 000 D | ||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Aménagement du siège du Ministère | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 92 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 30 000 | |||
| - Equipements de climatisation | 20 000 | |||
| - Mise à niveau du réseau | 50 000 | |||
| - Acquisition de micro-ordinateurs | 20 000 | |||
| - Installation de logiciels spécifiques | 30 000 | |||
| - Acquisition d'un système pour établir des vidéoconférences | 80 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Technologie de l'Information et de la Communication (suite) | - Evolution du site Web du Ministère vers un site participatif - Préparation d'une étude pour la mise en place d'un cadre de référence pour le développement des systèmes d'information et de communication dans le secteur public - Ecole Supérieure des Communications - Institut Supérieur des Etudes Technologiques en Communications - Logiciels libres - Réalisation d'un site participatif pour la communication et l'encadrement des structures surveillant les systèmes d'information et de communication du secteur public - Perception et développement d'un système de suivi et de gestion des indicateurs liés au développement des systèmes d'information et de communication dans le secteur public - Système pour la gestion électronique des dossiers et le suivi de l'activité Total II TOTAL | 20 000 | ||
| 100 000 | ||||
| 250 000 | ||||
| 25 000 | ||||
| 1 250 000 | ||||
| 100 000 | ||||
| 150 000 | ||||
| 60 000 | ||||
| 2 377 000 | ||||
| 2 387 000 | ||||
| 18 - Ministère du Tourisme | I- Investissements Directs | |||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Acquisition d'équipements divers (1) | 14 000 | (1) Coût initial : 195 000 D Coût nouveau : 209 000 D | ||
| - Aménagements divers à l'Institut des Etudes Supérieures de Tourisme de Sidi Dhrif (2) | 33 000 | (2) Coût initial : 1 178 000 D Coût nouveau : 1 211 000 D | ||
| Total I | 47 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Acquisition de matériels roulants | 170 000 | |||
| - Participation à la protection et à l'amélioration de l'environnement touristique | 550 000 | |||
| - Interventions dans le domaine des loisirs | 100 000 | |||
| Total 2 | 820 000 | |||
| Total I | 867 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Office National Tunisien du Tourisme | 65 416 000 | |||
| - Infrastructure et aménagements touristiques | 800 000 | |||
| - Etudes et recherches | 90 000 | |||
| - Aménagements et équipements du siège | 135 000 | |||
| - Aménagements et équipements des Commissariats | 300 000 | |||
| - Acquisition de voitures | 210 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 300 000 | |||
| - Aménagement des centres de formation | 550 000 | |||
| - Aide de l'Etat pour les promoteurs des projets touristiques | 8 000 000 | |||
| - Programme de publicité et d'édition | 55 000 000 | |||
| - Remboursement d'un emprunt | 31 000 | |||
| Total II | 65 416 000 | |||
| TOTAL | 66 283 000 | |||
| 19 - Ministère de l'Equipement | I- Investissements Directs | |||
| 1- Réévaluation | ||||
| A - Diminution | ||||
| - Aménagement des voiries du Sud (1) | -91 000 | (1) Coût initial : 13 030 000 D Coût nouveau : 12 939 000 D | ||
| - Voiries structurantes des grandes villes: programme 1992 (2) | -226 000 | (2) Coût initial : 26 572 000 D Coût nouveau : 26 346 000 D | ||
| - Renforcement du réseau routier : programme 1994 (3) | -10 000 | (3) Coût initial : 6 795 000 D Coût nouveau : 6 785 000 D | ||
| - Aménagement du réseau routier : programme 1994 (4) | -66 000 | (4) Coût initial : 11 463 000 D Coût nouveau : 11 397 000 D | ||
| - Route nationale n° 8 et échangeur de la Charguia (5) | -235 000 | (5) Coût initial : 8 536 000 D Coût nouveau : 8 301 000 D dont 3 532 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement de la route nationale n° 10 (6) | -660 000 | (6) Coût initial : 13 418 000 D Coût nouveau : 12 758 000 D dont 6 560 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Equipement (suite) | - Aménagement de la route X20 (7) | - 29 000 | (7) Coût initial : 15 303 000 D Coût nouveau : 15 274 000 D dont 7 903 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Réhabilitation du réseau routier : programme 1996 (8) | - 141 000 | (8) Coût initial : 30 489 000 D Coût nouveau : 30 348 000 D dont 18 403 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de deux bacs (9) | - 8 000 | (9) Coût initial : 6 000 000 D Coût nouveau : 5 992 000 D | ||
| - Voieries structurantes des villes: programme 1997 (10) | - 462 000 | (10) Coût initial : 7 140 000 D Coût nouveau : 6 678 000 D | ||
| - Renforcement du réseau routier : programme 1998 (11) | - 228 000 | (11) Coût initial : 33 274 000 D Coût nouveau : 33 046 000 D dont 18 218 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Développement du réseau routier régional : programme 1998 (12) | - 64 000 | (12) Coût initial : 23 497 000 D Coût nouveau : 23 433 000 D dont 17 219 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Voieries structurantes des villes: programme 1998 (13) | - 2 000 | (13) Coût initial : 9 000 000 D Coût nouveau : 8 998 000 D | ||
| - Aménagement des pistes rurales : programme 1999 (14) | - 230 000 | (14) Coût initial : 84 623 000 D Coût nouveau : 84 393 000 D dont 62 038 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Voieries structurantes au Gouvernorat de Sfax : programme 1999 (15) | - 42 000 | (15) Coût initial : 8 490 000 D Coût nouveau : 8 448 000 D | ||
| - Développement du réseau régional routier : programme 1999 (16) | - 197 000 | (16) Coût initial : 49 922 000 D Coût nouveau : 49 725 000 D dont 35 818 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau routier : programme 1999 et 2000 (17) | - 881 000 | (17) Coût initial : 250 376 000 D Coût nouveau : 249 495 000 D dont 161 714 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Voieries structurantes au Gouvernorat de Sfax : programme 2000 (18) | - 275 000 | (18) Coût initial : 4 790 000 D Coût nouveau : 4 515 000 D | ||
| - Entretien périodique du réseau routier : programme 2001 (19) | - 20 000 | (19) Coût initial : 12 000 000 D Coût nouveau : 11 980 000 D | ||
| - Construction de ponts : programme 2001 (20) | - 208 000 | (20) Coût initial : 3 900 000 D Coût nouveau : 3 692 000 D | ||
| - Construction de ponts (21) | -1 800 000 | (21) Coût initial : 60 200 000 D Coût nouveau : 58 400 000 D dont 27 450 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Entretien périodique du réseau routier : programme 2003 (22) | - 33 000 | (22) Coût initial : 12 200 000 D Coût nouveau : 12 167 000 D | ||
| - Voieries structurantes des villes : programme 2009 (23) | -40 000 000 | (23) Coût initial : 313 500 000 D Coût nouveau : 273 500 000 D dont 119 690 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Voies du Grand Tunis : programme 2009 (24) | -25 000 000 | (24) Coût initial : 160 000 000 D Coût nouveau : 135 000 000 D dont 62 500 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Equipement (suite) | - Aménagement de la route régionale n° 206 à Gafsa : programme 2009 (25) | -1 000 000 | (25) Coût initial : 8 300 000 D Coût nouveau : 7 300 000 D | |
| - Aménagement de la piste El Gouifla à Gafsa : programme 2009 (26) | -520 000 | (26) Coût initial : 2 500 000 D Coût nouveau : 1 980 000 D | ||
| - Construction de ponts : programme 2010 (27) | -5 000 000 | (27) Coût initial : 16 680 000 D Coût nouveau : 11 680 000 D dont 6 680 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction de ponts : programme 2011 (28) | -5 400 000 | (28) Coût initial : 20 880 000 D Coût nouveau : 15 480 000 D dont 6 280 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Programme de voieries desservant le port financier de Raoued (29) | -20 000 000 | (29) Coût initial : 50 000 000 D Coût nouveau : 30 000 000 D dont 15 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Protection de la ville de Sfax contre les inondations (30) | -12 235 000 | (30) Coût initial : 25 364 000 D Coût nouveau : 13 129 000 D | ||
| Total A | -115 063 000 | |||
| B- Augmentation | ||||
| - Etudes autoroutières (31) | 2 199 000 | (31) Coût initial : 4 850 000 D Coût nouveau : 7 049 000 D | ||
| - Aménagement des pistes rurales (32) | 240 000 | (32) Coût initial : 155 000 000 D Coût nouveau : 155 240 000 D dont 102 240 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau des routes classées : programme 2004 (33) | 6 000 000 | (33) Coût initial : 488 538 000 D Coût nouveau : 494 538 000 D dont 284 250 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Voies du Grand Tunis : programme 2005 (34) | 3 000 000 | (34) Coût initial : 178 100 000 D Coût nouveau : 181 100 000 D dont 67 200 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Renforcement du réseau routier classé : programme 2008 et 2009 (35) | 47 000 000 | (35) Coût initial : 134 000 000 D Coût nouveau : 181 000 000 D dont 99 300 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau des routes classées : programme 2009 (36) | 3 000 000 | (36) Coût initial : 152 550 000 D Coût nouveau : 155 550 000 D dont 87 650 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Renforcement du réseau routier : programme 2009 (37) | 3 300 000 | (37) Coût initial : 124 440 000 D Coût nouveau : 127 740 000 D dont 73 600 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau des routes classées : programme 2010 (38) | 6 240 000 | (38) Coût initial : 63 260 000 D Coût nouveau : 69 500 000 D dont 36 480 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement du réseau des routes classées : programme 2011 (39) | 12 600 000 | (39) Coût initial : 130 550 000 D Coût nouveau : 143 150 000 D dont 74 350 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Voieries structurantes aux Gouvernorats de Sousse et de Mednine (40) | 8 000 000 | (40) Coût initial : 39 000 000 D Coût nouveau : 47 000 000 D dont 22 500 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Equipement (suite) | - Aménagement de 1000 km de pistes rurales (41) | 20 000 000 | (41) Coût initial : 170 200 000 D Coût nouveau : 190 200 000 D dont 85 800 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Protection de la digue du port d'El Garraya contre l'érosion maritime (42) | 1 000 000 | (42) Coût initial : 1 000 000 D Coût nouveau : 2 000 000 D | ||
| - Protection de la ville du Tataouine contre les inondations (43) | 77 000 | (43) Coût initial : 6 129 000 D Coût nouveau : 6 206 000 D | ||
| - Protection de la ville du Hancha contre les inondations (44) | 53 000 | (44) Coût initial : 1 094 000 D Coût nouveau : 1 147 000 D | ||
| - Protection de la ville d'El Guettar contre les inondations (45) | 77 000 | (45) Coût initial : 2 042 000 D Coût nouveau : 2 119 000 D | ||
| - Protection de la ville de Hammam Sousse contre les inondations (46) | 21 000 | (46) Coût initial : 4 852 000 D Coût nouveau : 4 873 000 D | ||
| - Protection de la ville de Haffouz contre les inondations (47) | 150 000 | (47) Coût initial : 550 000 D Coût nouveau : 700 000 D | ||
| - Mausolée de l'ancien président de la république (48) | 17 000 | (48) Coût initial : 1 209 000 D Coût nouveau : 1 226 000 D | ||
| - Etudes spécifiques à l'identification des besoins de l'habitation dans les gouvernorats (49) | 100 000 | (49) Coût initial : 150 000 D Coût nouveau : 250 000 D | ||
| - Plans directeurs pour l'aménagement des agglomérations urbaines (50) | 58 000 | (50) Coût initial : 92 000 D Coût nouveau : 150 000 D | ||
| Total B | 113 132 000 | |||
| Total I | -1 931 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Extension de la direction régionale de Kébili | 120 000 | |||
| - Extension de la direction régionale de Tozeur | 40 000 | |||
| - Aménagement de la direction régionale de Sousse | 35 000 | |||
| - Aménagement de la direction régionale de Gafsa | 100 000 | |||
| - Extension de la direction régionale de Tataouine | 40 000 | |||
| - Aménagement de la direction régionale de Kasserine | 105 000 | |||
| - Aménagement de la direction régionale de Ben Arous | 40 000 | |||
| - Aménagement de la direction régionale du Kef | 20 000 | |||
| - Aménagement de la direction régionale de Zaghouan | 60 000 | |||
| - Revêtement des pistes rurales : programme 2012 | 58 000 000 | |||
| Total A | 58 560 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Etudes relatives aux bâtiments civils | 40 000 | |||
| - Bâtiments à la Cité des Jardins | 210 000 | |||
| - Construction, extension et aménagement des sièges des brigades | 200 000 | |||
| - Construction de clôtures | 120 000 | |||
| - Aménagement et entretien des logements administratifs | 230 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 600 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 45 000 | |||
| - Acquisition et installation de matériels de communication | 90 000 | |||
| - Installation d'un standard téléphonique pour l'administration centrale | 60 000 | |||
| - Installation d'un système de suivi des matériels roulants et des engins | 100 000 | |||
| - Plan directeur informatique au ministère de l'Equipement | 500 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 240 000 | |||
| - Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments civils | 1 100 000 | |||
| - Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages maritimes | 100 000 | |||
| - Acquisition de terrains et immeubles et transfert des réseaux pour les projets autoroutiers | 30 000 000 | |||
| - Voies du Grand Tunis : programme 2012 (51) | 138 000 000 | (51) dont 69 000 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Equipement (suite) | - Voieries structurantes des grandes villes: programme 2012 (52) | 150 000 000 | (52) dont 102 000 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Développement du réseau routier regional : programme de l'année 2012 (53) | 100 000 000 | (53) dont 70 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement des pistes rurales : programme 2012 (54) | 170 000 000 | (54) dont 127 500 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagements pour la sécurité routière dans le réseau routier classé (55) | 38 000 000 | (55) dont 19 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Entretien périodique du réseau routier : programme 2012 | 42 000 000 | |||
| - Réparation des dégâts des inondations de l'année 2011 | 15 000 000 | |||
| - Protection du littoral de Mahdia contre l'érosion maritime | 500 000 | |||
| - Protection du littoral de Bizerte contre l'érosion maritime | 200 000 | |||
| - Protection du littoral de Chebba contre l'érosion maritime | 300 000 | |||
| - Travaux de curage du vieux port de Ghar El Melh | 350 000 | |||
| - Etudes relatives au protection des villes contre les inondations | 200 000 | |||
| - Acquisition de terrains | 500 000 | |||
| - Protection de la zone Douar Hicher à Mannouba contre les inondations | 2 000 000 | |||
| - Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations | 3 500 000 | |||
| - Protection de la ville El Fajja contre les inondations | 2 000 000 | |||
| - Protection de la ville Boumhal contre les inondations | 1 500 000 | |||
| - Protection de la ville Kalaät Snen contre les inondations | 1 000 000 | |||
| - Protection de la ville Aln Draham contre les inondations | 2 500 000 | |||
| - Protection de la ville El Metouia contre les inondations | 1 500 000 | |||
| - Protection de la ville Redayef contre les inondations | 10 000 000 | |||
| - Protection de la ville de Tataouine contre les inondations | 1 500 000 | |||
| - Levées topographiques | 100 000 | |||
| - Photos aériennes et cartographies des villes | 200 000 | |||
| - Plans d'aménagement | 200 000 | |||
| - Etudes pilotes | 150 000 | |||
| - Travaux de géodésie | 1 500 000 | |||
| - Equipements spécifiques aux plans d'aménagement urbain | 50 000 | |||
| - Traitement numérique des plans d'aménagement urbain | 100 000 | |||
| - Programme d'investissement de l'Agence Urbaine du Grand Tunis | 280 000 | |||
| - Création d'un observatoire de l'immobilier et de l'habitat | 75 000 | |||
| - Programme de soutien des quartiers populaires des grandes villes | 50 000 000 | |||
| - Actualisation des Atlas des Gouvernants | 120 000 | |||
| - Préparation des schémas d'orientations pour l'aménagement et le développement des gouvernorats de Mahdia et de Gabès | 200 000 | |||
| Total B | 767 160 000 | |||
| Total 2 | 825 720 000 | |||
| Total I | 823 789 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Société des Etudes et d'Aménagement du Littoral Nord de la ville de Sfax | 1 800 000 | |||
| - Travaux de réhabilitation et d'aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax | 250 000 | |||
| - Frais de suivi des travaux de réhabilitation et d'aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax | 600 000 | |||
| - Etudes relatives au projet de réhabilitation et d'aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax | 690 000 | |||
| - Entretien et gardiennage du projet Taparoura | 260 000 | |||
| * Participation à l'augmentation du capital de la Société Tunisie Autoroutes | 105 150 000 | |||
| * Centre des Essais et des Techniques de Construction | 1 000 000 | |||
| - Acquisition de matériels de recherche | 800 000 | |||
| - Bâtiments et aménagement | 200 000 | |||
| * Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine | 50 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 50 000 | |||
| Total II | 108 000 000 | |||
| TOTAL | 931 789 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 20- Ministère du Transport | I- Investissements Directs | |||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Acquisition d'équipements administratifs (1) | 9 000 | (1) Coût initial : 202 000 D Coût nouveau : 211 000 D | ||
| - Acquisition d'un standard téléphonique (2) | 50 000 | (2) Coût initial : 36 000 D Coût nouveau : 86 000 D | ||
| - Audit informatique (3) | 14 000 | (3) Coût initial : 52 000 D Coût nouveau : 66 000 D | ||
| - Concrétisation du schéma directeur informatique (4) | 77 000 | (4) Coût initial : 597 000 D Coût nouveau : 674 000 D | ||
| - Réalisation d'applications informatiques dans les domaines de transport (5) | 210 000 | (5) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 310 000 D | ||
| Total I | 360 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Mise en place d'un programme de qualité pour les services centraux du Ministère de Transport | 55 000 | |||
| - Etude relative au mécanisme de développement propre | 100 000 | |||
| Total 2 | 155 000 | |||
| Total I | 515 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| A - Diminution | ||||
| * Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens | -16 719 000 | |||
| - Réaménagement ferroviaire dans la région du Sahel (6) | -16 485 000 | (6) Coût initial : 70 054 000 D Coût nouveau : 53 569 000 D dont 29 515 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Renouvellement de la ligne de la voie Tunis -Ghardimaou (7) | -234 000 | (7) Coût initial : 35 048 000 D Coût nouveau : 34 814 000 D dont 17 569 000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total A | -16 719 000 | |||
| B- Augmentation | ||||
| * Société du Transport de Tunis : Transport par bus | 200 000 | |||
| - Aménagement de la gare (8) | 200 000 | (8) Coût initial : 1 255 000 D Coût nouveau : 1 455 000 D | ||
| * Société du Transport de Tunis : Transport par Métro Léger | 22 533 000 | |||
| - Aménagement de l'infrastructure (9) | 14 500 000 | (9) Coût initial : 25 614 000 D Coût nouveau : 40 114 000 D dont 9 689 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Ligne El Mourouj (10) | 33 000 | (10) Coût initial : 89 036 000 D Coût nouveau : 89 069 000 D dont 73 889 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement et extension des dépôts (11) | 1 500 000 | (11) Coût initial : 500 000 D Coût nouveau : 2 000 000 D | ||
| - Renouvellement et maintenance de la voie ferrée (12) | 6 500 000 | (12) Coût initial : 12 200 000 D Coût nouveau : 18 700 000 D | ||
| * Sociétés Régionales de Transport | 5 276 000 | |||
| - Subvention d'investissement au profit des Sociétés Régionales de Transport (13) | 5 276 000 | (13) Coût initial : 52 400 000 D Coût nouveau : 57 676 000 D | ||
| * Société Nouvelle de Transport à Kerkennah | 12 000 | |||
| - Acquisition d'un nouveau bateau de transport (14) | 12 000 | (14) Coût initial : 13 160 000 D Coût nouveau : 13 172 000 D | ||
| * Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens | 44 852 000 | |||
| - Renouvellement du réseau (15) | 10 995 000 | (15) Coût initial : 141 674 000 D Coût nouveau : 152 669 000 D dont 36 483 000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère du Transport (suite) | - Protection du réseau ferroviaire (16) | 1 030 000 | (16) Coût initial : 9 935 000 D Coût nouveau : 10 965 000 D dont 4 264 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Réparation des dégâts des inondations et de l'envahissement du sable (17) | 369 000 | (17) Coût initial : 12 330 000 D Coût nouveau : 12 699 000 D dont 3 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Réseau de communications entre trains et gares (18) | 5 578 000 | (18) Coût initial : 29 804 000 D Coût nouveau : 35 382 000 D dont 22 456 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipements pour la sécurité (19) | 1 424 000 | (19) Coût initial : 34 585 000 D Coût nouveau : 36 009 000 D dont 16 402 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Etudes (20) | 8 000 | (20) Coût initial : 3 629 000 D Coût nouveau : 3 637 000 D dont 1 726 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Passages souterrains et supérieurs de la banlieue sud (21) | 12 472 000 | (21) Coût initial : 39 441 000 D Coût nouveau : 51 913 000 D dont 19 513 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Organisation de la maintenance et mise à niveau des communications (22) | 1 193 000 | (22) Coût initial : 6 297 000 D Coût nouveau : 7 490 000 D dont 1 750 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement des centres de maintenance (23) | 1 003 000 | (23) Coût initial : 17 487 000 D Coût nouveau : 18 490 000 D dont 3 716 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Programme de la grosse maintenance (24) | 10 000 000 | (24) Coût initial : 133 200 000 D Coût nouveau : 143 200 000 D | ||
| - Mise à niveau de l'infrastructure des gares de transport des marchandises (25) | 780 000 | (25) Coût initial : 1 000 000 D Coût nouveau : 1 780 000 D | ||
| * Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis | 1 600 000 | (26) Coût initial : 7 600 000 D Coût nouveau : 9 200 000 D | ||
| - Frais de suivi (26) | 1 600 000 | |||
| Total B | 74 473 000 | |||
| Total 1 | 57 754 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| * Société du Transport de Tunis : Transport par bus | 300 000 | |||
| - Renouvellement de l'infrastructure des stations de ravitaillement | 300 000 | |||
| * Société du Transport de Tunis : Transport par Métro Léger | 60 100 000 | |||
| - Paiement des créances vis-à-vis de la Caisse Nationale de la Retraite et de Prévoyance Sociale | 38 100 000 | |||
| - Paiement des créances vis-à-vis de la Société Nationale de Distribution des Pétroles | 22 000 000 | |||
| * Société Nouvelle de Transport à Kerkennah | 2 263 000 | |||
| - Programme de la grosse maintenance | 873 000 | |||
| - Acquisition d'équipements de sécurité | 90 000 | |||
| - Paiement des créances vis-à-vis de la Caisse Nationale de la Retraite et de Prévoyance Sociale | 1 300 000 | |||
| * Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens | 44 700 000 | |||
| - Aménagement de la gare La Goulette de transport des marchandises | 7 000 000 | |||
| - Paiement des créances vis-à-vis de la Caisse Nationale de la Retraite et de Prévoyance Sociale | 24 700 000 | |||
| - Paiement des créances vis-à-vis de la Société Nationale de Distribution des Pétroles | 13 000 000 | |||
| Total 2 | 107 363 000 | |||
| Total II | 165 117 000 | |||
| TOTAL | 165 632 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme de la Famille et | * Affaires de la Femme I- Investissements Directs | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 52 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 15 000 | |||
| - Acquisition de mobiliers et de matériels | 35 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 25 000 | |||
| - Exploitation des licences des systèmes et logiciels | 53 000 | |||
| Microsoft | ||||
| - Raccordement des services régionaux à l'internet | 30 000 | |||
| - Plan d'action au profit de la famille | 190 000 | |||
| - Encadrement de la famille immigrée | 20 000 | |||
| - Aménagement des centres des personnes âgées | 70 000 | |||
| - Equipement des centres des personnes âgées | 270 000 | |||
| - Reconstruction de centres de promotion des personnes âgées | 1 000 000 | |||
| Total I | 1 760 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Centre de Recherches, d'Etudes, de Documentations et d'Information sur la Femme | 340 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 22 000 | |||
| - Acquisition d'équipements | 12 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 11 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 85 000 | |||
| - Fonds documentaires | 10 000 | |||
| - Etudes | 200 000 | |||
| Total II | 340 000 | |||
| TOTAL | 2 100 000 | |||
| * Enfance | ||||
| Investissements Directs | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Construction de clubs d'enfants | 2 860 000 | |||
| Total A | 2 860 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Crédits d'études | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 394 000 | |||
| - Equipement des administrations territoriales | 30 000 | |||
| - Centre Informatique pour l'enfant handicapé | 50 000 | |||
| - Plan d'action national pour la modernisation des clubs d'enfants | 500 000 | |||
| - Aménagement de clubs d'enfants | 300 000 | |||
| - Aménagement des centres régionaux de l'informatique pour l'enfant | 100 000 | |||
| - Aménagement des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance | 500 000 | |||
| - Aménagement des complexes de l'enfance | 300 000 | |||
| - Connexion des clubs d'enfants au réseau internet | 19 000 | |||
| - Equipements pour les établissements de l'enfance | 800 000 | |||
| - Equipements pour le centre informatique pour l'enfant | 200 000 | |||
| Total B | 3 293 000 | |||
| TOTAL | 6 153 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 8 253 000 | |||
| 22 - Ministère de la Culture | I- Investissements Directs | |||
| I- Récvaluation | ||||
| - Construction d'une salle de spectacles à Metlaoui (1) | 200 000 | (1) Coût initial : 250 000 D | ||
| Coût nouveau : 450 000 D | ||||
| - Construction de clubs spécialisés au complexe culturel de Gafsa (2) | 288 000 | (2) Coût initial : 212 000 D | ||
| Coût nouveau : 500 000 D | ||||
| - Construction de clubs spécialisés à Gabès (3) | 265 000 | (3) Coût initial : 150 000 D | ||
| Coût nouveau : 415 000 D | ||||
| - Aménagement et équipement de la maison de la culture de Hammam Sousse (4) | 100 000 | (4) Coût initial : 500 000 D | ||
| - Construction des maisons de la culture (5) | 990 000 | Coût nouveau : 600 000 D | ||
| (5) Coût initial : 14 089 000 D |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Culture (suite) | - Construction des bibliothèques (6) | 102 000 | (6) Coût initial : 16 603 000 D | |
| - Centre des arts dramatiques et scéniques de Kef – tranche 2 (7) | 173 000 | Coût nouveau : 16 705 000 D | ||
| Total 1 | 2 118 000 | (7) Coût initial : 400 000 D | ||
| 2- Projets nouveaux | Coût nouveau : 573 000 D | |||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Aménagement des centres des arts dramatiques et scéniques | 50 000 | |||
| Total A | 50 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Etude stratégique relative aux institutions de la culture | 400 000 | |||
| - Crédits d'études | 200 000 | |||
| - Aménagement des locaux des Commissariats Régionaux de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | 150 000 | |||
| - Aménagements divers au siège du Ministère | 150 000 | |||
| - Acquisition de voitures | 276 000 | |||
| - Equipements divers pour l'administration centrale | 250 000 | |||
| - Equipement des Commissariats Régionaux de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | 100 000 | |||
| - Acquisition et installation d'équipements informatiques | 300 000 | |||
| - Equipement des écoles de musique et de danse | 180 000 | |||
| - Aménagement et extension des maisons de la culture | 2 000 000 | |||
| - Equipement des maisons de la culture | 1 600 000 | |||
| - Equipement des maisons de la culture en informatique multimédia | 700 000 | |||
| - Equipement du Centre Culturel International de Hammamet | 100 000 | |||
| - Equipements fixes pour les maisons de la culture | 1 000 000 | |||
| - Aménagement des bibliothèques publiques | 900 000 | |||
| - Acquisition de bibliobus | 195 000 | |||
| - Equipement des bibliothèques publiques | 900 000 | |||
| - Installation d'un réseau informatique multimédia | 1 200 000 | |||
| - Acquisition de livres pour la lecture publique | 2 500 000 | |||
| - Equipement de la bibliothèque informatique à Ariana | 50 000 | |||
| - Acquisition de bus cinématographique | 90 000 | |||
| - Equipement des théâtres de plein-air | 250 000 | |||
| - Contribution du Ministère à l'aménagement des théâtres de plein-air | 50 000 | |||
| - Equipement des centres des arts dramatiques et scéniques | 150 000 | |||
| - Equipement du laboratoire d'entretien des bibelots archéologiques | 30 000 | |||
| - Délimitation et levée topographique des sites archéologiques | 50 000 | |||
| - Fouilles et études | 250 000 | |||
| - Acquisition de groupes de bibelots archéologiques | 50 000 | |||
| - Sauvegarde des découvertes fortuites | 100 000 | |||
| - Aménagement des musées | 500 000 | |||
| - Protection du patrimoine | 300 000 | |||
| - Restauration des monuments archéologiques classés | 60 000 | |||
| - Equipements pour la sauvegarde des dépôts archéologiques | 30 000 | |||
| - Acquisition de terrains archéologiques | 5 453 000 | |||
| - Restauration et codification des collections muséographiques | 100 000 | |||
| - Sauvegarde du site archéologique de Carthage | 180 000 | |||
| - Acquisition de matériels et d'engins roulants | 85 000 | |||
| - Construction et aménagement des maisons des sites archéologiques | 30 000 | |||
| - Equipements pour l'organisation de foires nationales et internationales | 20 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 100 000 | |||
| - Acquisition d'équipements de gestion administrative | 30 000 | |||
| - Restauration et sauvegarde des palais et des villages montagneux du sud tunisien | 100 000 | |||
| - Inventaire numérique des collections muséographiques et acquisition de matériels informatiques | 50 000 | |||
| - Equipement des inspections régionales | 20 000 | |||
| - Site archéologique de Dougga et ses environs | 180 000 | |||
| - Restauration de Dar Ben Abdallah | 150 000 | |||
| - Restauration du Temple Capitol Btibirbomajus | 20 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Culture (suite) | - Entretien et sauvegarde de la calligraphie | 20 000 | ||
| - Restauration du site archéologique de Jema | 30 000 | |||
| - Restauration du site Sabra El Mansouria | 50 000 | |||
| - Restauration du site archéologique de Tina | 40 000 | |||
| - Sécurité et gardiennage des monuments historiques et des sites archéologiques | 200 000 | |||
| - Restauration du site archéologique de Kerkouan | 50 000 | |||
| - Restauration du musée de Sfax | 50 000 | |||
| - Restauration de Dar Mohsen et Dar Essfaxia | 55 000 | |||
| - Musée de Gabès des coutumes et traditions populaires | 50 000 | |||
| - Restauration du site archéologique de Jebel Oust | 30 000 | |||
| - Restauration du site archéologique à Borj Hlel | 25 000 | |||
| - Restauration du site archéologique de Sidi Medine à Medjez El Bab | 20 000 | |||
| - Restauration du site archéologique de Baten Zamour et Talh | 30 000 | |||
| - Projet de restauration de la Kasbah du Kef | 50 000 | |||
| - Restauration du monument Ribat de Monastir | 50 000 | |||
| - Projet de restauration des palais husseinites dans le district de Tunis | 50 000 | |||
| - Mise à niveau des sites archéologiques classés patrimoine mondial | 20 000 | |||
| - Restauration du site d'Uzita | 20 000 | |||
| - Restauration des mosquées de la ville de Tunis | 70 000 | |||
| - Aménagement de l'entrepôt de Ksar Saïd | 100 000 | |||
| - Programmes de formation, de réadaptation, d'entraînement et de recyclage | 100 000 | |||
| - Entretien des monuments et des sites archéologiques des régions | 470 000 | |||
| Total B | 23 159 000 | |||
| Total 2 | 23 209 000 | |||
| Total I | 25 327 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs | 33 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 23 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 10 000 | |||
| * Centre National de la Traduction | 23 000 | |||
| - Acquisition d'équipements administratifs | 23 000 | |||
| * Le Théâtre National | 23 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 23 000 | |||
| - Encouragement à la production des métrages | 4 000 000 | |||
| * Centre des musiques arabes et méditerranéennes | 23 000 | |||
| Palais Ennejma Ezzahra | 23 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 23 000 | |||
| Total II | 4 102 000 | |||
| TOTAL | 29 429 000 | |||
| 23 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | * Sports | |||
| I- Investissements Directs | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Construction du siège du Ministère (1) | 2 200 000 | (1) Coût initial : 5 791 000 D | ||
| - Cité sportive et de la jeunesse à Tunis (2) | 600 000 | Coût nouveau : 7 991 000 D | ||
| Total I | 2 800 000 | (2) Coût initial : 10 898 000 D | ||
| 2- Projets nouveaux | Coût nouveau : 11 498 000 D | |||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Crédits d'études | 800 000 | |||
| - Aménagements des services centraux et régionaux | 150 000 | |||
| - Construction du siège du Commissariat Régional de Gafsa | 150 000 | |||
| - Construction du siège du Commissariat Régional de Béja | 100 000 | |||
| - Construction du siège du Commissariat Régional de Kairouan | 100 000 | |||
| - Construction du siège du Commissariat Régional du Kef | 150 000 | |||
| - Construction du siège du Commissariat Régional de Sidi Bouzid | 600 000 | |||
| - Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd | 1 550 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Jeunesse et des Sports (suite) | - Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax | 550 000 | ||
| - Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef | 300 000 | |||
| - Centres de séjour | 900 000 | |||
| - Aménagement des stades | 50 000 000 | |||
| - Eclairage des stades | 5 400 000 | |||
| - Piscines | 16 000 000 | |||
| - Salles des sports | 25 000 000 | |||
| - Complexes sportifs | 1 650 000 | |||
| - Centre de stage des équipes nationales à Ain Draham | 330 000 | |||
| - Engazonnement des stades | 11 650 000 | |||
| - Centre Régional d'Athlétisme à Kairouan | 500 000 | |||
| - Centre Régional d'Athlétisme à Gafsa | 150 000 | |||
| - Aménagement et entretien des espaces dans les écoles primaires | 7 200 000 | |||
| - Programme national d'aménagement des terrains de quartiers | 6 000 000 | |||
| - Création d'une piste artificielle à Gabès | 1 500 000 | |||
| - Complexes sportifs à Borj Louzir | 200 000 | |||
| - Entretien des espaces sportifs nationaux | 150 000 | |||
| - Centre national du volley-ball à Kélibia | 150 000 | |||
| - Aménagement du stade municipal à Hammam Lif | 400 000 | |||
| - Création de pistes artificielles d'Athlétisme | 8 750 000 | |||
| Total A | 140 380 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de matériels roulants | 800 000 | |||
| - Acquisition d'équipements pour les services centraux et régionaux | 250 000 | |||
| - Informatisation du Ministère | 550 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 30 000 | |||
| - Entretien de la Cité Nationale Sportive | 750 000 | |||
| - Centre National de Football de Borj Cedria | 50 000 | |||
| - Programme de soutien des quartiers populaires dans les grandes villes | 260 000 | |||
| - Etude de la création d'un complexe sportif pour les stages à Kasserine | 1 000 000 | |||
| - Equipements sportifs | 1 500 000 | |||
| - Equipements pour la médecine du sport | 160 000 | |||
| - Equipement des centres sportifs pour la formation des jeunes | 480 000 | |||
| - Acquisition des unités mobiles pour le sport scolaire | 160 000 | |||
| - Equipements sportifs pour l'éducation physique | 2 500 000 | |||
| Total B | 8 490 000 | |||
| Total 2 | 148 870 000 | |||
| Total I | 151 670 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Cité Nationale Sportive à El Menzeh | 730 000 | |||
| - Cité Sportive à El Menzeh | 585 000 | |||
| - Ville Sportive à Rades | 145 000 | |||
| Total II | 730 000 | |||
| TOTAL | 152 400 000 | |||
| * Jeunesse | ||||
| Investissements Directs | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Crédits d'études | 500 000 | |||
| - Centres de camping | 3 000 000 | |||
| - Centres de séjour | 4 860 000 | |||
| - Clubs des jeunes | 19 030 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Gafsa | 200 000 | |||
| - Centre de recyclage et de formation continue de Monastir | 50 000 | |||
| - Complexe culturel et de la jeunesse à Sidi Bouzid | 100 000 | |||
| - Création d'un centre de séjour à Chaâmbi | 200 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Sfax | 200 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Jeunesse et des Sports (suite) | - Création du complexe de la jeunesse à Kairouan | 500 000 | ||
| - Création du complexe de la jeunesse à Kasserine | 400 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Sidi Hsine - Tunis | 350 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Siliama | 2 000 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Kébili | 250 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Jendouba | 250 000 | |||
| - Création du complexe de la jeunesse à Metlaoui | 650 000 | |||
| - Création du centre de la jeunesse au Sud de Gabés | 650 000 | |||
| - Transformation de la maison de la jeunesse de Mednine à un complexe de la jeunesse | 700 000 | |||
| - Plan national pour développer les maisons des jeunes | 24 000 000 | |||
| Total A | 57 890 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de voitures | 150 000 | |||
| - Equipements divers pour les services centraux | 50 000 | |||
| - Acquisition et installation d'équipements informatiques | 50 000 | |||
| - Equipement des établissements sociaux et éducatifs | 2 800 000 | |||
| - Acquisition de bus pour l'animation et le loisir de la jeunesse | 360 000 | |||
| - Equipement des clubs jeunes ruraux | 500 000 | |||
| - Acquisition de maisons de jeunes mobiles | 300 000 | |||
| - Plan national pour développer les maisons des jeunes | 5 000 000 | |||
| Total B | 9 210 000 | |||
| TOTAL | 67 100 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 219 500 000 | |||
| 24 - Ministère de la Santé | I- Investissements Directs * Administration Centrale | |||
| 1- Réévaluation | ||||
| A - Diminution | ||||
| - Construction d'un amphithéâtre et aménagement de l'école des sciences infirmières de Menzel Bourguiba (1) | -150 000 | (1) Coût initial : 150 000 D Coût nouveau : néant | ||
| - Construction d'un local pour le scanner à l'hôpital régional de Zarzis (2) | -300 000 | (2) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : néant | ||
| Total A | -450 000 | |||
| B - Augmentation | ||||
| - Construction d'un centre d'urgence et d'orthopédie à Ben arous (3) | 330 000 | (3) Coût initial : 19 700 000 D Coût nouveau : 20 030 000 D dont 14 400 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Travaux de construction d'un centre de maternité et de néonatologie à l'Hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir (4) | 397 000 | (4) Coût initial : 13 318 000 D Coût nouveau : 13 715 000 D dont 7 169 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction du centre national de protection contre la radiologie (5) | 3 000 000 | (5) Coût initial : 600 000 D Coût nouveau : 3 600 000 D | ||
| - construction d'un centre de carcinologie à l'Ariana (6) | 800 000 | (6) Coût initial : 5 800 000 D Coût nouveau : 6 600 000 D dont 4 200 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement des services de maternité, néonatologie et pédiatrie à l'hôpital Tlatli à Nabeul (7) | 350 000 | (7) Coût initial : 2 581 000 D Coût nouveau : 2 931 000 D dont 1 450 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction des services de chirurgie et après chirurgie, de réanimation et des salles d'opérations à l'hôpital régional de Kasr Hlel (8) | 1 800 000 | (8) Coût initial : 1 700 000 D Coût nouveau : 3 500 000 D | ||
| - Construction d'un service des urgences à l'hôpital régional de Kasserine (9) | 700 000 | (9) Coût initial : 500 000 D Coût nouveau : 1 200 000 D |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | - Réhabilitation de l'hôpital régional de Béja – 2ème tranche(10) | 1 400 000 | (10) Coût initial : 1 600 000 D Coût nouveau : 3 000 000 D | |
| - Aménagement de l'hôpital régional de Medjez El Bab – 2ème tranche (11) | 1 400 000 | (11) Coût initial : 1 600 000 D Coût nouveau : 3 000 000 D | ||
| Total B | 10 177 000 | |||
| 9 727 000 | ||||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Construction du siège de l'administration régionale de la santé publique de Manouba | 500 000 | |||
| - Construction de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse - 2ème tranche | 1 300 000 | |||
| - Création d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Menzel Temime | 300 000 | |||
| - Rénovation des services d'ophtalmologie et d'ORL à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba | 1 500 000 | |||
| - Construction d'un service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Jendouba | 500 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence à l'hôpital régional du Kef | 600 000 | |||
| - Aménagement des services hospitaliers et construction d'un pavillon d'hospitalisation au service de gastrologie à l'hôpital régional de Siliana | 700 000 | |||
| - Construction d'un service de gastrologie à l'hôpital régional de Kasserine | 500 000 | |||
| - Construction d'un service d'urologie à l'hôpital régional de Kasserine | 700 000 | |||
| - Création d'un service médical mobile d'urgence et de réanimation médicale à l'hôpital régional de Mahrès | 100 000 | |||
| - Aménagement et extension du service de chirurgie et des consultations externes à l'hôpital régional de Kerkennah | 700 000 | |||
| - Construction de consultations externes à l'hôpital régional de Metlaoui | 500 000 | |||
| - Extension du service des opérations à l'hôpital régional de Tozeur | 800 000 | |||
| - Création d'un service cardio-vasculaire à l'hôpital régional de Tozeur | 500 000 | |||
| - Construction d'un service de réanimation à l'hôpital régional de Kébili | 350 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence à l'hôpital régional de Zaghouan | 700 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence à l'hôpital régional de Sidi Bouzid | 700 000 | |||
| - Construction d'une archive centrale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid | 250 000 | |||
| - Protection du service d'urgence à l'hôpital régional de Siliana contre les inondations | 150 000 | |||
| - Construction d'un service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Siliana | 500 000 | |||
| - Construction d'un magasin et d'une cuisine à l'hôpital régional de Siliana | 750 000 | |||
| - Reconstruction du laboratoire régional de la santé publique à Siliana | 400 000 | |||
| - Sauvegarde de l'hôpital régional de Gabès | 5 200 000 | |||
| - Construction d'un entrepôt de médicaments à l'hôpital régional de Kébili | 100 000 | |||
| - Construction du service de consultations externes à l'hôpital régional de Tataouine - 2ème tranche | 350 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital régional de Tozeur | 500 000 | |||
| - Mise à niveau et rénovation du réseau électrique de l'hôpital régional du Kef - 2ème tranche | 400 000 | |||
| - Aménagement et extension du laboratoire de l'hôpital régional du Kef | 250 000 | |||
| - Aménagement et extension des salles d'opérations de l'hôpital régional du Kef | 1 000 000 | |||
| - Aménagement de la salle d'opérations du service d'ophtalmologie à l'hôpital régional du Kef | 100 000 | |||
| - Aménagement et extension du service d'urgence pour héberger une unité d'hémodialyse à l'hôpital du Kef | 600 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital régional de Bir Ali Ben Khlifa - études | 650 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | - Construction d'un laboratoire à l'hôpital régional Mohamed Tlatli à Nabeul | 250 000 | ||
| - Construction des services d'opérations chirurgicales et d'orthopédie à l'hôpital régional Ibn Jazzar à Kairouan | 3 000 000 | |||
| - Construction d'un centre intermédiaire de la santé à Mhamdia | 700 000 | |||
| - Transformation du Centre de santé de base de Naassan de la catégorie 3 à la catégorie 4 | 200 000 | |||
| - Création d'un service de médecine générale à l'hôpital de Gbolat | 500 000 | |||
| - Aménagement du service des consultations externes à l'hôpital de Tastour | 150 000 | |||
| - Construction du service des consultations externes à l'hôpital de Fernana | 200 000 | |||
| - Aménagement et extension du centre de la santé à Oued Mliz (unités de laboratoire et de radiologie) | 200 000 | |||
| - Aménagement du Centre de santé de base à Jrissa | 250 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence à Bargou | 150 000 | |||
| - Création d'un service des consultations externes à l'hôpital de circonscription de Sidi Bourouis | 300 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Bouhajla | 500 000 | |||
| - Aménagement et extension du service d'urgence et des consultations externes à l'hôpital de circonscription à Sbikha | 350 000 | |||
| - Aménagement et extension du service d'urgence et des consultations externes à l'hôpital de circonscription Chbika | 350 000 | |||
| - Aménagement et extension du Centre de santé de base de Jedliane pour le transformer en catégorie 4 | 150 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence et d'une unité d'herbergement du jour à l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzayane | 500 000 | |||
| - Construction de deux unités d'urgence et de maternité au centre sanitaire à Sabala | 500 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Meknassi | 350 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence à l'hôpital de circonscription de Kalaa Khebira | 200 000 | |||
| - Construction d'un service de consultations externes à l'hôpital de circonscription de Chorbane | 250 000 | |||
| - Aménagement et extension du centre intermédiaire à Hancha pour le transformer en un hôpital de circonscription | 500 000 | |||
| - Construction d'un service d'urgence à l'hôpital de circonscription de Mdhila | 200 000 | |||
| - Construction d'un hôpital de circonscription à Dguech – 2ème tranche | 750 000 | |||
| - Rénovation d'un hôpital de circonscription à Souk Lahad – 2ème tranche | 700 000 | |||
| - Création d'un centre d'hémodialyse à Douz | 400 000 | |||
| - Construction d'un centre de santé de base catégorie 4 à Bouchama à Gabès | 400 000 | |||
| - Création d'un service d'herbergement du jour à l'hôpital à Bani Khdach | 500 000 | |||
| - Construction d'un centre d'hémodialyse à Sidi Bouzid | 400 000 | |||
| - Construction d'un centre d'hémodialyse à l'hôpital de circonscription de Miknassi | 400 000 | |||
| - Aménagement et réhabilitation du service d'urgence à l'hôpital de circonscription de Meknassi | 250 000 | |||
| - Construction d'un service d'hospitalisation des malades à l'hôpital de circonscription de Sabala | 500 000 | |||
| - Extension d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital de circonscription de Mazouna | 200 000 | |||
| - Construction de consultations externes à l'hôpital de circonscription de Mazouna | 400 000 | |||
| - Extension d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital de circonscription de Jelma | 200 000 | |||
| - Aménagement et extension du service d'urgence à l'hôpital de circonscription de Jelma | 250 000 | |||
| - Extension d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzayane | 200 000 | |||
| - Construction de consultations externes à l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzayane | 400 000 | |||
| - Aménagement et extension du service d'urgence à l'hôpital de circonscription de Regueb | 200 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | - Construction d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital de circonscription de Regueb | 500 000 | ||
| - Construction d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital de circonscription de Ouled Haffouz | 300 000 | |||
| - Création d'un service de chirurgie générale et d'une unité d'opérations à l'hôpital de circonscription de Sbitla | 1 500 000 | |||
| - Création d'un service de pédiatrie à l'hôpital de circonscription de Sbitla | 400 000 | |||
| - Création d'un noyau d'administration et d'un entrepôt de pharmacie à l'hôpital de circonscription de Sbitla | 300 000 | |||
| - Construction d'un service de pédiatrie à l'hôpital de circonscription de Regueb | 500 000 | |||
| - Construction d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital de Makther | 1 500 000 | |||
| - Création d'un service de pédiatrie à l'hôpital de circonscription de Thala | 400 000 | |||
| - Construction d'une pharmacie pour le stockage des médicaments à l'hôpital de circonscription de Ghomrassen | 200 000 | |||
| - Compensation des deux centres de santé de base de Tlalet et Ksar Ouled Boubacar | 200 000 | |||
| - Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Essened | 600 000 | |||
| - Aménagement des services internes de l'hôpital de circonscription de Nefta et leur protection contre les inondations | 100 000 | |||
| - Rénovation du réseau électrique à l'hôpital de circonscription de Tamaghza | 200 000 | |||
| - Création d'un service d'hébergement du jour à l'hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf | 250 000 | |||
| - Développement de l'hôpital de circonscription de Tajerouine - études | 200 000 | |||
| - Remplacement du centre de protection de la mère et l'enfant à Fahs | 400 000 | |||
| - Extension du service d'urgence et construction du local du service médical mobile d'urgence à l'hôpital Ettadhamen | 300 000 | |||
| - Aménagement et réhabilitation de l'hôpital de circonscription d'El Krib | 300 000 | |||
| - Construction d'un service de chirurgie et d'une unité de néonatologie à l'hôpital de circonscription de Thala | 1 000 000 | |||
| - Opérations d'aménagement et de réhabilitation : programme 2012 | 8 500 000 | |||
| Total A | 55 700 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains et d'immeubles | 300 000 | |||
| - Crédits d'études | 900 000 | |||
| - Aménagement du siège du Ministère | 200 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 2 000 000 | |||
| - Equipement de l'administration centrale et régionale | 200 000 | |||
| - Equipement des établissements publics à caractère administratif | 1 000 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 700 000 | |||
| - Équipement des écoles et instituts supérieurs des sciences infirmières | 250 000 | |||
| - Equipement de l'École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé de Tunis | 400 000 | |||
| - Equipement de l'École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé de Sfax | 400 000 | |||
| - Equipement de l'École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé de Monastir | 250 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 150 000 | |||
| - Campagne de lutte contre la malaria | 210 000 | |||
| - Campagne de lutte contre la Bilharziose | 20 000 | |||
| - Campagne de lutte contre la tuberculose | 750 000 | |||
| - Vaccination | 8 300 000 | |||
| - Education pour la santé | 150 000 | |||
| - Campagne de lutte contre la rage | 2 300 000 | |||
| - Le rhumatisme articulaire aigu | 30 000 | |||
| - Lutte contre les maladies diarrhéiques chez les enfants | 100 000 | |||
| - Lutte contre les teignes | 40 000 | |||
| - Acquisition de médicaments pour les maladies sociales | 250 000 | |||
| - Le programme national pour la médecine scolaire et universitaire | 1 100 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | - Programme d'hygiène et de protection de l'environnement | 2 700 000 | ||
| - Campagne de lutte contre le VIH, «SIDA » | 1 400 000 | |||
| - Lutte anti-scorpionique | 450 000 | |||
| - Contrôle des laboratoires | 90 000 | |||
| - Prévention de la cécité | 170 000 | |||
| - Dépistage de l'hépatite virale de type «C | 860 000 | |||
| - Programme de promotion des campagnes de don de sang | 50 000 | |||
| - Programme de la résistance aux maladies chroniques: le diabète, l'hypertension artérielle | 250 000 | |||
| - La vaccination contre l'hépatite de type «B» au profit des étudiants des spécialités médicales | 100 000 | |||
| - Programme national pour la santé des personnes âgées | 220 000 | |||
| - La vaccination contre la rubéole | 560 000 | |||
| - Campagne de résistance à la grippe aviaire | 150 000 | |||
| - Programme d'intégration des enfants handicapés | 80 000 | |||
| - Le programme national de lutte contre le tabagisme | 300 000 | |||
| - Promotion de la santé mentale | 72 000 | |||
| - Aménagement des centres de santé de base : programme 2012 | 300 000 | |||
| - Construction des centres de santé de base : programme 2012 | 1 300 000 | |||
| - Renouvellement des ascenseurs des établissements hospitaliers | 2 500 000 | |||
| - Apurement d'anciens projets | 400 000 | |||
| - Acquisition d'ambulances catégories "A" et "B" (12) | 18 000 000 | (12) dont 17 700 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de véhicules pour le transfert du sang | 400 000 | |||
| - Equipement des centres d'hémodialyse : programme 2012 | 1 000 000 | |||
| - Equipement des centres de santé de base : programme 2012 | 300 000 | |||
| - Acquisition de deux appareils d'imagerie par raisonnance magnétique (IRM) | 4 000 000 | |||
| - Acquisition de 6 scanners et 16 barrettes au profit des hôpitaux de Mednine, Kasserine, Jendouba, Kef, Gafsa et Nabeul | 4 800 000 | |||
| - Equipement, aménagement et extension du centre national de la promotion de la greffe des organes | 100 000 | |||
| - Equipement du siège de l'administration, laboratoire et de la pharmacie du Centre National de la Moelle Osseuse | 600 000 | |||
| - Equipement du siège du SAMU à tanis | 500 000 | |||
| - Equipement et extension de l'hôpital régional de khaireddine | 300 000 | |||
| - Equipement et extension de l'hôpital régional de Mejez El Bab | 1 800 000 | |||
| - Equipement et réhabilitation de l'hôpital régional de Béja | 2 200 000 | |||
| - Equipement du service de reanimation à l'hôpital régional Tahar Maâmouri à Nabeul | 500 000 | |||
| - Equipement du service d'urgence à l'hôpital régional à Gabès | 250 000 | |||
| - Equipement du service d'urgence à l'hôpital régional à Kasserine | 200 000 | |||
| - Equipement du service de gynécologie et de maternité à l'hôpital régional de Menzel Témime | 250 000 | |||
| - Equipement du service d'urgence à l'hôpital régional à Tataouine | 200 000 | |||
| - Equipement du centre régional de transfusion de sang de Sfax | 400 000 | |||
| - Equipement du service de cardiologie, pneumologie et de dermatologie à l'hôpital régional Ibn Jazzar à Kairouan | 700 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Kasserine | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Kébili | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional du Kef | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional du Mabdia | 400 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Mednine | 300 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Jendouba | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Gabès | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional Tlatli de Nabeul | 500 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Zaghouan | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba | 200 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | - Equipement du centre régional de la médecine scolaire et universitaire de Monastir | 200 000 | ||
| - Equipement et aménagement de l'hôpital régional de Mednine et d'un service de néphrologie | 150 000 | |||
| - Equipement des services de chirurgie et de gynécologie et maternité à l'hôpital de circonscription de Hemma | 200 000 | |||
| - Equipement du service d'urgence à l'hôpital de circonscription à Mareth | 100 000 | |||
| - Transformation du centre de santé de base de Toujen en un centre intermédiaire : création d'un laboratoire et d'une unité de radiologie | 200 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription d'El Guetar | 150 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription de Aln Draham | 150 000 | |||
| - Equipement des consultations externes et des services de maternité et de pédiatrie à l'hôpital de circonscription de BouSalem | 150 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription de Ghardinmou et du service des consultations externes | 100 000 | |||
| - Equipement des services d'urgence et de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Sheifa | 250 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription de Kalaat Senan | 300 000 | |||
| - Equipement des services internes à l'hôpital de circonscription d'El Jem | 150 000 | |||
| - Equipement et aménagement de l'hôpital de circonscription de Chebba | 150 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription de Souassi | 150 000 | |||
| - Equipement des services de consultations externes, d'urgence et d'une unité de laboratoire et de radiologie à l'hôpital de circonscription de Takelsa | 200 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de Beni Khaled | 100 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzelfa | 100 000 | |||
| - Equipement du service de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Bir El Hfay | 100 000 | |||
| - Equipement des unités de laboratoire et de radiologie à l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzajene | 200 000 | |||
| - Equipement des unités de laboratoire, de radiologie et de médecine dentaire à l'hôpital de circonscription de Regueb | 250 000 | |||
| - Equipement du service d'urgence, des unités de laboratoire et de radiologie à l'hôpital de circonscription de Graiba | 250 000 | |||
| - Equipement d'un service d'urgence à l'hôpital Essamar | 150 000 | |||
| - Equipement de service de consultations externes à l'hôpital de circonscription de Nefza | 50 000 | |||
| - Equipement de l'hôpital de circonscription d'Ettadhamen | 100 000 | |||
| - Equipement du centre intermédiaire de Sijoumi | 100 000 | |||
| - Equipement du centre intermédiaire de Hrairia | 300 000 | |||
| - Equipement et développement de l'hôpital de circonscription de Midoan | 200 000 | |||
| - Renouvellement de matériels de cuisine et de machines à laver des divers établissements hospitaliers (13) | 2 000 000 | (13) dont 1 600 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des services des urgences : programme 2012 | 800 000 | |||
| - Equipement des hôpitaux : programme 2012 | 15 000 000 | |||
| - Maintenance des équipements lourds : programme 2012 | 3 500 000 | |||
| - Maintenance des ambulances : programme 2012 | 400 000 | |||
| - Equipement du service de néonatologie à l'hôpital Charles Nicolle (14) | 1 600 000 | (14) sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du service de neurologie d'enfants à l'Institut de Neurologie (15) | 570 000 | (15) sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement d'une unité de radiothérapie des maladies cancéreuses et d'un laboratoire des cellules pathologiques à l'hôpital régional à Gabès (16) | 730 000 | (16) sur prêts extérieurs | ||
| Total B | 100 352 000 | |||
| Total 2 | 156 052 000 | |||
| TOTAL | 165 779 000 | |||
| * Etablissements Hospitaliers | ||||
| A- Projets communs | ||||
| - Opérations d'aménagement et de réhabilitation : programme 2012 | 1 500 000 | |||
| - Maintenance des équipements lourds : programme 2012 | 1 000 000 | |||
| Total A | 2 500 000 | |||
| B- Projets spécifiques | ||||
| - Aménagement et extension du service des maladies hématiques à l'hôpital Aziza Othmana | 800 000 | |||
| - Aménagement et réhabilitation de l'immeuble 16 à l'hôpital Charles Nicolle | 300 000 | |||
| - Aménagement et extension du service de chirurgie orthopédique d'enfants et de la pharmacie à l'Institut de Kassab | 300 000 | |||
| - Liaison du complexe sanitaire de Jebel Oust au réseau du gaz naturel | 250 000 | |||
| - Renouvellement du réseau de climatisation centrale des pavillons d'opérations chirurgicales et des services de réanimation à l'hôpital Sahloul | 1 000 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | - Achèvement du projet de construction du service des maladies hématiques à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (pavillon de Ségrégation) | 300 000 | ||
| - Extension du service de réanimation à l'hôpital universitaire à Mahdia | 250 000 | |||
| - Extension des consultations externes à l'hôpital universitaire à Mahdia | 350 000 | |||
| - Liaison de l'hôpital universitaire Hédi Chaker au réseau de gaz naturel | 250 000 | |||
| - Maintenance de la structure de Béton de l'hôpital Habib Bourguiba à Sfax | 150 000 | |||
| - Création du service de consultations externes à l'hôpital Hédi Rayés d'ophtalmologie | 800 000 | |||
| - Construction du service des maladies internes à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis | 900 000 | |||
| - Aménagement et Extension des services de chirurgie générale, d'anesthésie et de réanimation à l'hôpital Habib Thamer | 1 500 000 | |||
| - Equipement des laboratoires de parasitologie, immunologie, sang et toxicologie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse | 650 000 | |||
| - Equipement des laboratoires d'immunologie et d'anatomie pathologique à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax | 750 000 | |||
| - Aménagement de l'extension du service « El Amel » au complexe sanitaire de Jebel Oust | 250 000 | |||
| - Equipement du service de radiologie à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax | 1 200 000 | |||
| - Equipement des laboratoires de biochimie et d'hématologie à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax | 400 000 | |||
| - Equipement des consultations externes à l'hôpital Sahloul à Sousse | 400 000 | |||
| - Equipement et aménagement du service psychiatrique à l'hôpital Farhat Hached de Sousse | 150 000 | |||
| - Equipement du service des maladies contagieuses à l'hôpital Farhat Hached de Sousse | 150 000 | |||
| - Equipement du service des maladies génétiques et congénitales à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa | 350 000 | |||
| - Equipement du service d'ophtalmologie à l'hôpital de la Rabta | 350 000 | |||
| - Equipement de l'extension du service de consultations externes et création d'un hôpital du jour à l'Institut de neurologie | 350 000 | |||
| - Equipement de l'extension du service de consultations externes et création d'un hôpital du jour à l'Institut de Kassab | 300 000 | |||
| - Equipement de l'extension du service de pédiatrie et d'une unité de réadaptation des malades à l'hôpital d'enfants de Tunis | 200 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie au service de réanimation à l'hôpital Béchir Hamza d'enfants de Tunis | 600 000 | |||
| - Equipement d'une unité de néonatologie au service de maternité à l'hôpital Aziza Othmana | 200 000 | |||
| - Equipement de la réhabilitation du service de chirurgie « A » à l'hôpital de la Rabta | 350 000 | |||
| - Equipement d'un centre national des maladies métaboliques à l'hôpital de la Rabta | 150 000 | |||
| - Equipement des locaux d'herbergement au complexe sanitaire de Jebel Oust | 100 000 | |||
| - Equipement du service cardio-vasculaire à l'hôpital Abderrahmane Mami de Ariana | 400 000 | |||
| - Equipement du service de consultations externes au centre de maternité et de médecine du nourrisson à Tunis | 500 000 | |||
| Total B | 14 950 000 | |||
| TOTAL | 17 450 000 | |||
| Total I | 183 229 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Office National de la Famille et de la Population | 600 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 240 000 | |||
| - Equipement de l'imprimerie | 15 000 | |||
| - Acquisition de matériels et d'équipements médicaux | 130 000 | |||
| - Aménagement et équipement des centres régionaux | 120 000 | |||
| - Plan directeur informatique | 50 000 | |||
| - Construction et aménagement d'espaces de jeunesse dans les régions | 45 000 | |||
| * Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits | 300 000 | |||
| - Equipements informatiques | 15 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 25 000 | |||
| - Acquisition d'équipements et de matériels | 25 000 | |||
| - Etudes | 100 000 | |||
| - Réalisation des plans de contrôle | 37 000 | |||
| - Opérations de sensibilisation | 70 000 | |||
| - Programmes informatiques | 10 000 | |||
| - Sécurité informatique | 8 000 | |||
| - Renforcement des capacités des laboratoires | 10 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé (suite) | * Office du Thermalisme | 1 490 000 | ||
| - Développement du secteur de thermalisme | 600 000 | |||
| - Etudes et recherches | 360 000 | |||
| - Acquisition d'équipements et de matériels | 200 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 30 000 | |||
| - Subvention d'investissement au profit des promoteurs dans le domaine des stations hospitalières thermales | 300 000 | |||
| * Centre Informatique du Ministère de la Santé | 160 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 40 000 | |||
| - Projet de stockage des medicaments à distance et renouvellement du serveur e-mail | 120 000 | |||
| Total II | 2 550 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 185 779 000 | |||
| I- Investissements Directs | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Construction d'unités locales d'Inspection du Travail | 300 000 | |||
| - Aménagement du local d'Inspection du Travail et de la Réconciliation de Sousse | 200 000 | |||
| - Programme de construction des centres d'éducation et de réadaptation des handicapés | 1 600 000 | |||
| - Equipement du groupement sanitaire et éducatif des handicapés moteurs de Nabeul | 25 000 | |||
| - Aménagement du groupement sanitaire et éducatif des handicapés moteurs de Nabeul | 25 000 | |||
| - Aménagement du Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Manouba | 30 000 | |||
| - Construction et équipement d'un centre de défense et d'intégration sociale à Kébili | 750 000 | |||
| - Construction et équipement d'un centre de défense et d'intégration sociale à Monastir | 750 000 | |||
| - Equipement du centre de défense et d'intégration sociale de Sfax | 250 000 | |||
| - Construction d'unités locales de promotion sociale | 1 500 000 | |||
| - Construction du centre de défense et d'intégration sociale de Sfax | 2 100 000 | |||
| - Aménagement et équipement des unités locales de promotion sociale | 1 000 000 | |||
| - Equipement du centre de défense et d'intégration sociale de Sousse | 15 000 | |||
| Total A | 8 545 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Crédits d'études | 70 000 | |||
| - Aménagements divers | 700 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 800 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 700 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques et bureautiques | 200 000 | |||
| - Migration vers Oracle 9 version 11 | 50 000 | |||
| - Sécurité informatique | 175 000 | |||
| - Simplification des procédures administratives notamment celles dirigées aux citoyens | 20 000 | |||
| - Equipement des centres de défense et d'intégration sociale | 80 000 | |||
| - Aménagement des centres de défense et d'intégration sociale | 50 000 | |||
| - Aménagement de l'Institut National de Protection de l'Enfance | 1 300 000 | |||
| - Equipement de l'Institut National de Protection de l'Enfance | 35 000 | |||
| - Acquisition d'unités mobiles au profit du travail social scolaire | 140 000 | |||
| - Aménagement du centre social et éducatif "ESSENED" à Sidi Thabet | 1 300 000 | |||
| - Acquisition d'unités mobiles pour la protection des handicapés à la maison | 100 000 | |||
| - Equipement de la direction de médecine du travail et des inspections régionales | 40 000 | |||
| Total B | 5 760 000 | |||
| Total I | 14 305 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Caisse Nationale de la Sécurité Sociale | 59 000 000 | |||
| - Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale | 55 000 000 | |||
| - Délivrance de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale | 4 000 000 | |||
| *Office des Tunisiens à l'Etranger | 278 000 | |||
| - Matériels roulants | 100 000 | |||
| - Equipements informatiques | 30 000 | |||
| - Aménagement des sièges des commissariats régionaux | 108 000 | |||
| - Aménagement du siège de l'Office et du parking | 40 000 | |||
| Total II | 59 278 000 | |||
| TOTAL | 73 583 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 26 - Ministère de l'Education | Investissements Directs | |||
| * Services Centraux | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| - Construction du siège de la commission nationale pour l'éducation, sciences et culture et de la maison de l'UNESCO à Tunis (1) | 108 000 | (1) Coût initial : 742 000 D Coût nouveau : 850 000 D | ||
| - Construction du collège à El Guetar Gafsa – programme 2009 (2) | 200 000 | (2) Coût initial : 1 218 000 D Coût nouveau : 1 418 000 D | ||
| - Construction du collège pilote à Manouba – programme 2010 (3) | 100 000 | (3) Coût initial : 2 541 000 D Coût nouveau : 2 641 000 D | ||
| - Construction du collège pilote à Ben Arous – programme 2010 (4) | 404 000 | (4) Coût initial : 2 459 000 D Coût nouveau : 2 863 000 D | ||
| Total 1 | 812 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| - Construction de 11 collèges – programme 2012 | 25 250 000 | |||
| - Construction de 2 collèges pilotes avec internats – programme 2012 | 6 600 000 | |||
| - Construction de 3 lycées secondaires – programme 2012 | 8 250 000 | |||
| - Construction de 3 lycées pilotes avec internats – programme 2012 | 11 250 000 | |||
| Total A | 51 350 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains et immeubles | 4 000 000 | |||
| - Acquisition de terrains auprès de l'Agence Foncière de l'Habitat | 500 000 | |||
| - Crédits d'études | 1 000 000 | |||
| - Aménagement et extension des Commissariats Régionaux de l'Education | 2 000 000 | |||
| - Aménagement et entretien des inspections de l'enseignement primaire | 200 000 | |||
| - Aménagement et entretien des services centraux | 900 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 600 000 | |||
| - Equipement des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue | 200 000 | |||
| - Equipement de l'administration centrale | 100 000 | |||
| - Equipement des Commissariats Régionaux de l'Education | 400 000 | |||
| - Equipement des inspections de l'enseignement | 100 000 | |||
| - Equipement de la Direction Générale des Examens | 40 000 | |||
| - Equipement du dépôt de Megrine | 70 000 | |||
| - Equipements informatiques pour l'administration centrale et régionale | 300 000 | |||
| - Formation des cadres | 500 000 | |||
| - Aménagement et entretien des écoles primaires – programme 2012 | 1 400 000 | |||
| - Aménagement et entretien des collèges – programme 2012 | 840 000 | |||
| - Aménagement et entretien des lycées – programme 2012 | 1 130 000 | |||
| - Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires | 1 500 000 | |||
| - Acquisition d'équipements didactiques pour les écoles primaires - programme 2012 | 1 000 000 | |||
| - Acquisition d'équipements didactiques pour les collèges et lycées - programme 2012 | 7 000 000 | |||
| - Equipements informatiques pour les écoles primaires - programme 2012 | 4 800 000 | |||
| - Equipements informatiques pour les collèges et lycées - programme 2012 | 10 000 000 | |||
| - Renforcement des équipements ordinaires dans les établissements éducatifs - programme 2012 | 2 000 000 | |||
| - Equipement des internats et des réfectoires - programme 2012 | 2 000 000 | |||
| - Extension et aménagement des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue | 400 000 | |||
| Total B | 42 980 000 | |||
| Total 2 | 94 330 000 | |||
| TOTAL | 95 142 000 | |||
| * Commissariats Régionaux de l'Education | ||||
| - Projets communs | ||||
| - Construction et extension des écoles primaires | 9 913 000 | |||
| - Entretien des écoles primaires | 24 225 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Education (suite) | - Construction et extension des collèges | 11 411 000 | ||
| - Entretien des collèges | 15 000 000 | |||
| - Construction et extension des lycées | 9 316 000 | |||
| - Entretien des lycées | 15 230 000 | |||
| - Entretien et aménagement des internats et des réféchoires | 24 025 000 | |||
| - Acquisition d'équipements éducatifs ordinaires | 7 350 000 | |||
| TOTAL | 116 470 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 211 612 000 | |||
| 27 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | * Enseignement Supérieur | |||
| * Services Centraux | ||||
| I- Investissements Directs | ||||
| I- Récalulation | ||||
| - Institut Supérieur de Musique de Sfax (1) | 800 000 | (1) Coût initial : 7 400 000 D Coût nouveau : 8 200 000 D dont 3 200 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Institut Supérieur des Systèmes Industriels de Gabès (2) | 1 000 000 | (2) Coût initial : 8 000 000 D Coût nouveau : 9 000 000 D | ||
| - Annexe du foyer universitaire de Zaghouan Ville (3) | 400 000 | (3) Coût initial : 800 000 D Coût nouveau : 1 200 000 D | ||
| - Foyer universitaire pour étudiantes à Manouba (4) | 300 000 | (4) Coût initial : 500 000 D Coût nouveau : 800 000 D | ||
| - Foyer universitaire à Gafsa (5) | 400 000 | (5) Coût initial : 500 000 D Coût nouveau : 900 000 D | ||
| - Centre de calcul "El Khawarezmi" (6) | 250 000 | (6) Coût initial : 1 750 000 D Coût nouveau : 2 000 000 D | ||
| Total 1 | 3 150 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Acquisition de terrains | 2 000 000 | |||
| - Crédits d'études | 3 200 000 | |||
| - Extension du local de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Sad | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 1 500 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers pour l'administration centrale | 150 000 | |||
| - Sécurité informatique | 500 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques pour l'administration centrale | 200 000 | |||
| - Frais de l'assurance décennale des bâtiments | 300 000 | |||
| - Programme d'appui de la qualité au secteur de l'enseignement supérieur (7) | 14 000 000 | |||
| - droits de leasing | 3 400 000 | |||
| - Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Nabeul | 600 000 | |||
| - Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques | 200 000 | |||
| - Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de la Technologie de Mateur | 800 000 | |||
| - Institut Supérieur des Langues de Gabès | 650 000 | |||
| - Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte (8) | 11 100 000 | |||
| - Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kasserine | 1 000 000 | |||
| - Institut Supérieur de Biotechnologie Appliquée de Médenine | 2 200 000 | |||
| - Institut Supérieur des Sciences et Technologies de Kasserine | 12 900 000 | |||
| - Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Manouba | 10 600 000 | |||
| - Institut Supérieur d'Informatique du Kef | 1 000 000 | |||
| - Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tozeur | 7 500 000 | |||
| - Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Sidi Bouzid | 8 000 000 | |||
| - Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis | 900 000 | |||
| - Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines de Manouba | 800 000 | |||
| - Entretien et aménagement des établissements d'enseignement supérieur | 2 200 000 | |||
| - Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid | 2 000 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (suite) | - Faculté de Médecine de Tunis | 800 000 | ||
| - Equipements au profit des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques | 3 000 000 | |||
| - Equipements pour le Centre de calcul "El Khawarezmi" | 500 000 | |||
| - Equipement de l'Institut Supérieur d'Informatique et de Technologie de la Communication de Borj Cedria (9) | 1 600 000 | (9) dont 1 300 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Institut Supérieur de Biotechnologie de Sidi Thabet (10) | 600 000 | (10) dont 500 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Foyer universitaire à Siliana | 4 500 000 | |||
| - Construction d'espaces de loisirs et culturelles pour les étudiants | 2 500 000 | |||
| - Foyer universitaire à Aln Zaghouan | 4 500 000 | |||
| - Complexe sportif à Sidi Thabet (11) | 1 200 000 | (11) dont 960 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Complexe sportif à Sousse (12) | 1 200 000 | (12) dont 960 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Complexe sportif à Sfax (13) | 1 200 000 | (13) dont 960 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Nouveau Foyer universitaire au Kef | 6 000 000 | |||
| - Protection des établissements universitaires et des centres d'hébergement | 1 000 000 | |||
| - Restaurant universitaire Al-Manar à Sfax | 300 000 | |||
| - Cité universitaire à Ras Tabia | 2 000 000 | |||
| - Cité universitaire 2 Mars à l'Ariana | 500 000 | |||
| - Travaux d'entretien et d'aménagement des établissements des Oeuvres Universitaires | 1 800 000 | |||
| - Foyer universitaire Al Bassatine à Manouba | 800 000 | |||
| - Equipement des salles d'informatique des centres d'hébergement | 400 000 | |||
| - Equipements au profit de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Centre | 1 200 000 | |||
| - Equipements au profit de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Nord | 1 400 000 | |||
| - Equipements au profit de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Sud | 1 200 000 | |||
| - Espaces de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur | 9 000 000 | |||
| - Ecoles doctorales | 1 000 000 | |||
| - Transmission des données au centre de calcul "El Khawarezmi" | 5 000 000 | |||
| - Equipement de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine (14) | 2 600 000 | (14) sur prêts extérieurs | ||
| - Renouvellement des équipements scientifiques et techniques des facultés des sciences et des écoles d'ingénieurs (15) | 15 000 000 | (15) sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des Instituts Préparatoires aux Etudes d'Ingénieurs (16) | 3 000 000 | (16) sur prêts extérieurs | ||
| Total 2 | 161 600 000 | |||
| TOTAL | 164 750 000 | |||
| * Universités | ||||
| Université de Tunis | 1 000 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 400 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 500 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 100 000 | |||
| Université de Tunis El Manar | 2 250 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 600 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 500 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 1 150 000 | |||
| Université de Carthage | 2 450 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 700 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 550 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 1 200 000 | |||
| Université de Manouba | 1 300 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 600 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 600 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 100 000 | |||
| Université de Sousse | 2 850 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 700 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 550 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 1 600 000 | |||
| Université de Sfax | 3 200 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 500 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 700 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 2 000 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (suite) | Université de Jendouba | 1 550 000 | ||
| - Divers équipements d'enseignement | 300 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 300 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 950 000 | |||
| Université de Gabès | 3 400 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 700 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 550 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 2 150 000 | |||
| Université de Monastir | 2 350 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 600 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 550 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 1 200 000 | |||
| Université de Kairouan | 1 800 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 600 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 500 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 700 000 | |||
| Université de Gafsa | 2 450 000 | |||
| - Divers équipements d'enseignement | 650 000 | |||
| - Renforcement de la capacité de formation en informatique | 600 000 | |||
| - Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur | 1 200 000 | |||
| Université Virtuelle de Tunis | 250 000 | |||
| Total | 24 850 000 | |||
| Total I | 189 600 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Cité des Sciences de Tunis | 1 070 000 | |||
| * Palais des Sciences de Monastir | 100 000 | |||
| Total II | 1 170 000 | |||
| TOTAL | 190 770 000 | |||
| * Recherche Scientifique | ||||
| I- Investissements Directs | ||||
| - Consultations et assistance technique (17) | 4 500 000 | (17) dont 4 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de matériels roulants (18) | 375 000 | (18) dont 40 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du local du Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique | 120 000 | |||
| - Réseau fédéré de recherche scientifique | 8 000 000 | |||
| - Equipements et matériels informatiques | 300 000 | |||
| - Equipement des laboratoires du Centre de Recherche et de Technologies des Eaux à Borj Cédria | 400 000 | |||
| - Equipement des laboratoires du Centre de Recherche et de Technologies de l'Energie à Borj Cédria | 400 000 | |||
| - Equipement des laboratoires du Centre de biotechnologie à Borj Cédria | 650 000 | |||
| - Equipement du Centre de Recherche en Sciences des Matériaux à Borj Cédria | 260 000 | |||
| - Construction d'une salle blanche au pôle technologique de Sousse (19) | 3 000 000 | (19) dont 2 400 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition d'équipements scientifiques lourds :12ème tranche | 3 000 000 | |||
| - Programme national de la recherche scientifique : programme 2012 | 10 300 000 | |||
| - Appui à la culture scientifique | 500 000 | |||
| - Renforcement de la coopération scientifique | 2 500 000 | |||
| Total I | 34 305 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| Centre National des Sciences et de la Technologie Sucléaires | 140 000 | |||
| - Construction de laboratoires de recherche dans l'énergie et les matériaux (20) | 80 000 | (20) Coût initial : 2 425 000 D Coût nouveau : 2 505 000 D | ||
| - Construction d'une unité de gestion des sources radioactives (21) | 60 000 | (21) Coût initial : 740 000 D Coût nouveau : 800 000 D | ||
| Total I | 140 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (suite) | 2- Projets nouveaux | |||
| - Centre National des Sciences et de la Technologie Nucléaires | 1 015 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 80 000 | |||
| - Rechargement du Cobalt | 825 000 | |||
| - Mise en place d'un système de robinets armées et de colonnes de feu | 110 000 | |||
| Total 2 | 1 015 000 | |||
| Total II | 1 155 000 | |||
| TOTAL | 35 460 000 | |||
| 28 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | TOTAL GENERAL | 226 230 000 | ||
| * Formation Professionnelle | ||||
| I- Investissements Directs | ||||
| - Récaluation | ||||
| - Etudes diverses sur la formation, les compétences et les aptitudes (1) | 221 000 | (1) Coût initial : 410 000 D | ||
| - Acquisition de matériels roulants (2) | 100 000 | (2) Coût initial : 360 000 D | ||
| - Equipement de l'administration régionale (3) | 1 000 | (3) Coût initial : 55 000 D | ||
| - Equipement de l'administration central (4) | 8 000 | (4) Coût initial : 85 000 D | ||
| - Académie des métiers (5) | 132 000 | (5) Coût initial : 300 000 D | ||
| - Reconnaissance mutuelle des qualifications et des certificats (6) | 40 000 | (6) Coût initial : 10 000 D | ||
| - Edition de documents pour l'Information sur la formation professionnelle (7) | 16 000 | (7) Coût initial : néant | ||
| Total I | 518 000 | Coût nouveau : 16 000 D | ||
| II- Financement Public | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| * Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation | 955 000 | |||
| - Mise en place d'un système de qualité selon les spécifications de la norme ISO (8) | 50 000 | (8) Coût initial : 50 000 D | ||
| - Préparation des programmes de formation et formation des formateurs (9) | 100 000 | (9) Coût initial : 1 000 000 D | ||
| - Formation des formateurs (10) | 655 000 | (10) Coût initial : 2 561 000 D | ||
| - Les fonctions du développement du centre (11) | 150 000 | (11) Coût initial : 430 000 D | ||
| Total 1 | 955 000 | Coût nouveau : 580 000 D | ||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| * Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation | 245 000 | |||
| - Certification dans le secteur de l'aviation | 24 000 | |||
| - Implantation des programmes, formation des cadres de soutien et appui au secteur de l'industrie aéronautique | 24 000 | |||
| - Intégration des espaces métiers dans les centres de formations : intégration de 5 espaces ressources dans 5 espaces de formation | 50 000 | |||
| - Formation des formateurs dans le secteur de l'industrie aéronautique | 72 000 | |||
| - Développement des programmes pour la rénovation de la formation dans le secteur de l'industrie aéronautique | 54 000 | |||
| - Développement d'un système de publication au Centre | 21 000 | |||
| Total 2 | 245 000 | |||
| Total II | 1 200 000 | |||
| TOTAL | 1 718 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (suite) | * Emploi I- Investissements Directs 1- Réévaluation - Aménagements divers (12) | 2 000 | (12) Coût initial : 321 000 D Coût nouveau : 323 000 D | |
| - Construction du siège de l'administration centrale du Ministère et des structures rattachées (13) | 98 000 | (13) Coût initial : 20 000 000 D Coût nouveau : 20 098 000 D | ||
| - Acquisition de matériels roulants (14) | 200 000 | (14) Coût initial : 2 489 000 D Coût nouveau : 2 689 000 D dont 46 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Renouvellement d'équipement de la grande salle de réunion du Ministère (15) | 21 000 | (15) Coût initial : 25 000 D Coût nouveau : 46 000 D | ||
| - Acquisition d'équipements informatiques (16) | 101 000 | (16) Coût initial : 1 524 000 D Coût nouveau : 1 625 000 D | ||
| - Observatoire National de l'Emploi et des Qualifications (17) | 63 000 | (17) Coût initial : 4 393 000 D Coût nouveau : 4 456 000 D dont 3 216 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Edition de documents pour l'Information (18) | 25 000 | (18) Coût initial : 291 000 D Coût nouveau : 316 000 D | ||
| Total 1 | 510 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| - Aménagements divers | 50 000 | |||
| - Equipement de l'imprimerie du Ministère | 30 000 | |||
| - Equipement des administrations régionales | 20 000 | |||
| - Equipement de l'administration centrale | 20 000 | |||
| Total 2 | 120 000 | |||
| Total 1 | 630 000 | |||
| II- Financement Public 1- Réévaluation | ||||
| * Centre National de la Formation Continue et de Promotion Professionnelle | 92 000 | |||
| - Contrôle de la sécurité du réseau informatique (19) | 25 000 | (19) Coût initial : 80 000 D Coût nouveau : 105 000 D | ||
| - Audit, normalisation et actualisation de la sécurité du système d'information (20) | 17 000 | (20) Coût initial : 20 000 D Coût nouveau : 37 000 D | ||
| - Extension et équipement du local d'archive du Centre (21) | 50 000 | (21) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 150 000 D | ||
| * Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant | 1 770 000 | |||
| - Aménagement et équipement du bureau de l'emploi et du travail indépendant à Tabarka (22) | 20 000 | (22) Coût initial : 450 000 D Coût nouveau : 470 000 D | ||
| - Aménagement et équipement du bureau de l'emploi et du travail indépendant à Grambalia (23) | 100 000 | (23) Coût initial : 250 000 D Coût nouveau : 350 000 D | ||
| - Maintenance des équipements et logiciels (24) | 100 000 | (24) Coût initial : 642 000 D Coût nouveau : 742 000 D | ||
| - Acquisition de micro-ordinateurs (25) | 430 000 | (25) Coût initial : 1 255 000 D Coût nouveau : 1 685 000 D | ||
| - Aménagement du complexe de l'emploi et du travail indépendant à Bizerte (26) | 185 000 | (26) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 485 000 D | ||
| - Création d'un espace d'initiative au complexe de l'emploi et du travail indépendant de Mahdia (27) | 150 000 | (27) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 450 000 D | ||
| - Création d'un espace d'initiative au complexe de l'emploi et du travail indépendant de Béja (28) | 80 000 | (28) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 380 000 D | ||
| - Création d'un espace d'initiative au complexe de l'emploi et du travail indépendant de Médnine (29) | 40 000 | (29) Coût initial : 400 000 D Coût nouveau : 440 000 D |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (suite) | - Création d'un espace d'initiative au complexe de l'emploi et du travail indépendant de Tozeur (30) | 50 000 | (30) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 350 000 D | |
| - Acquisition de terrains pour la construction des bureaux d'emploi et du travail indépendant (31) | 30 000 | (31) Coût initial : 340 000 D Coût nouveau : 370 000 D | ||
| - Aménagement du complexe de l'emploi et du travail indépendant à Kébili (32) | 150 000 | (32) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 450 000 D | ||
| - Création d'un espace d'initiative au complexe de l'emploi et du travail indépendant de Kasserine (33) | 210 000 | (33) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 510 000 D | ||
| - Acquisition de références relatives aux espaces d'initiative (34) | 30 000 | (34) Coût initial : 70 000 D Coût nouveau : 100 000 D | ||
| - Construction du complexe de l'emploi et du travail indépendant à Tataouine (35) | 120 000 | (35) Coût initial : 600 000 D Coût nouveau : 720 000 D | ||
| - Construction du complexe de l'emploi et du travail indépendant à Sidi Bouzid (36) | 75 000 | (36) Coût initial : 600 000 D Coût nouveau : 675 000 D | ||
| Total 1 | 1 862 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| * Centre National de la Formation Continue et de Promotion Professionnelle | 675 000 | |||
| - Mise à niveau des cadres et agents du Centre | 20 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 200 000 | |||
| - Aménagements et réparations divers | 70 000 | |||
| - Ecole Ouverte aux Travailleurs | 50 000 | |||
| - Mise en place de la fonction de l'éveil et l'Observatoire de la formation continue | 10 000 | |||
| - Développement de la fonction de conseiller de formation continue | 25 000 | |||
| - Réparations et équipements des bureaux de l'emploi et du travail indépendant | 300 000 | |||
| * Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant | 845 000 | |||
| - Renouvellement d'équipements bureautiques | 35 000 | |||
| - Formation des agents de l'agence dans le domaine de la promotion des petites entreprises | 30 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 250 000 | |||
| - Etudes diverses | 70 000 | |||
| - Publication de la revue de l'Agence, édition de documents et organisation de manifestations de sensibilisation | 60 000 | |||
| - Mise en place du système de qualité | 30 000 | |||
| - Audit de la sécurité du système informatique | 25 000 | |||
| - Réparation du bureau d'emploi à El Alia | 80 000 | |||
| - Reconstruction du bureau d'emploi à El Fahs | 265 000 | |||
| - Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers | 22 000 000 | |||
| Total 2 | 23 520 000 | |||
| Total II | 25 382 000 | |||
| TOTAL | 26 012 000 | |||
| TOTAL GENERAL | 27 730 000 | |||
| Total général des crédits de programme de l'Etat : 4 022 449 000 Dinars |
EN DINARS
TABLEAU "E"
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
| Désignation des Chapitres | TITRE DEUX | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | TOTAL SECTION TROIS | |||||||
| SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS | SEPTIEME PARTIE : Financement Public | HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues | NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | |||||
| 1 | Assemblée Nationale Constituante | - | - | - | - | - | - | |
| 2 | Présidence de la République | 3 851 000 | 3 851 000 | 125 000 | - | - | 3 976 000 | |
| 3 | Présidence du Gouvernement | 1 631 000 | 1 631 000 | 6 691 000 | - | - | 8 322 000 | |
| 4 | Ministère de l'Intérieur | 44 599 000 | 24 058 000 | 68 657 000 | 29 000 000 | - | 18 000 000 | 115 657 000 |
| 5 | Ministère de la Justice | 36 150 000 | 20 240 000 | 56 390 000 | 200 000 | - | - | 56 590 000 |
| 6 | Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitoire | |||||||
| 7 | Ministère des Affaires Etrangères | 6 240 000 | 6 240 000 | - | - | - | 6 240 000 | |
| 8 | Ministère de la Défense Nationale | 120 030 000 | 120 030 000 | 3 700 000 | - | - | 123 730 000 | |
| 9 | Ministère des Affaires Religieuses | 2 674 000 | 2 674 000 | - | - | - | 2 674 000 | |
| 10 | Ministère des Finances | 13 237 000 | 10 238 000 | 23 475 000 | 9 000 000 | - | - | 32 475 000 |
| 11 | Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 546 000 | 546 000 | 28 420 000 | - | - | 28 966 000 | |
| 12 | Ministère du Développement Régional et de la Planification | 647 000 | 647 000 | 515 855 000 | - | 15 000 000 | 531 502 000 | |
| 13 | Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 5 318 000 | 5 318 000 | - | - | - | 5 318 000 | |
| 14 | Ministère de l'Agriculture | 334 700 000 | 8 031 000 | 342 731 000 | 174 931 000 | - | 221 590 000 | 739 252 000 |
| 15 | Ministère de l'Environnement | 9 340 000 | 9 340 000 | 132 057 000 | - | 28 176 000 | 169 573 000 | |
| 16 | Ministère de l'Industrie et du Commerce | 23 509 000 | 23 509 000 | 282 410 000 | - | 8 130 000 | 314 049 000 | |
| 17 | Ministère de la Technologie de l'information et de la Communication | 2 387 000 | 2 387 000 | 2 387 000 | ||||
| 18 | Ministère du Tourisme | 1 089 000 | 1 089 000 | 65 416 000 | 66 505 000 | |||
| 19 | Ministère de l'Equipement | 648 483 000 | 58 380 000 | 706 863 000 | 108 000 000 | - | 584 700 000 | 1 399 563 000 |
| 20 | Ministère du Transport | 621 000 | 621 000 | 221 301 000 | - | - | 221 922 000 | |
| 21 | Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille | 5 217 000 | 2 860 000 | 8 077 000 | 340 000 | - | - | 8 417 000 |
| 22 | Ministère de la Culture | 28 122 000 | 7 594 000 | 35 716 000 | 4 102 000 | - | 2 976 000 | 42 794 000 |
| 23 | Ministère de la Jeunesse et des Sports | 22 100 000 | 198 270 000 | 220 370 000 | 730 000 | - | - | 221 100 000 |
| 24 | Ministère de la Santé | 103 567 000 | 60 550 000 | 164 117 000 | 2 550 000 | - | 22 200 000 | 188 867 000 |
| 25 | Ministère des Affaires Sociales | 5 760 000 | 8 545 000 | 14 305 000 | 59 849 000 | - | - | 74 154 000 |
| 26 | Ministère de l'Éducation | 159 558 000 | 52 054 000 | 211 612 000 | - | - | - | 211 612 000 |
| 27 | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 80 985 000 | 140 600 000 | 221 585 000 | 2 325 000 | - | 51 520 000 | 275 430 000 |
| 28 | Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle | 1 519 000 | 1 519 000 | 26 450 000 | - | - | 27 969 000 | |
| 29 | Dépenses imprévues et non réparties | - | - | - | 795 956 000 | - | 795 956 000 | |
| TOTAL | 1 661 880 000 | 591 420 000 | 2 253 300 000 | 1 673 452 000 | 795 956 000 | 952 292 000 | 5 675 000 000 |
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2012
Récapitation
(En dinars)
| DESIGNATION DES CHAPITRES | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | |||
| SUBVENTIONS DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | ||
| 2- Présidence de la République | 483 000 | 483 000 | 483 000 | |
| 3- Présidence du Gouvernement | 6 961 000 | 452 000 | 7 413 000 | 7 413 000 |
| 4- Ministère de l'Intérieur | 10 221 000 | 1 940 000 | 12 161 000 | 12 161 000 |
| 5- Ministère de la Justice | 51 601 000 | 3 650 000 | 55 251 000 | 55 251 000 |
| 7- Ministère des Affaires Etrangères | 176 000 | 176 000 | 176 000 | |
| 8- Ministère de la Défense Nationale | 18 269 000 | 12 350 000 | 30 619 000 | 30 619 000 |
| 9- Ministère des Affaires Religieuses | 44 000 | 44 000 | 44 000 | |
| 10- Ministère des Finances | 400 000 | 1 757 000 | 2 157 000 | 2 157 000 |
| 11- Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| 13- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 32 000 000 | 32 000 000 | 32 000 000 | |
| 14- Ministère de l'Agriculture | 29 849 000 | 39 998 000 | 69 847 000 | 69 847 000 |
| 15- Ministère de l'Environnement | 1 040 000 | 1 040 000 | 1 040 000 | |
| 16- Ministère de l'Industrie et du Commerce | 1 680 000 | 1 680 000 | 1 680 000 | |
| 17- Ministère de la Technologie de l'information et de la Communication | 2 477 000 | 280 000 | 2 757 000 | 2 757 000 |
| 18- Ministère du Tourisme | 2 872 000 | 100 000 | 2 972 000 | 2 972 000 |
| 19- Ministère de l'Equipement | 1 660 000 | 2548 000 | 4 208 000 | 4 208 000 |
| 21- Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille | 3 643 000 | 246 000 | 3 889 000 | 3 889 000 |
| 22- Ministère de la Culture | 18 423 000 | 460 000 | 18 883 000 | 18 883 000 |
| 23- Ministère de la Jeunesse et des Sports | 17 559 000 | 5 183 000 | 22 742 000 | 22 742 000 |
| 24- Ministère de la Santé | 75 920 000 | 217 695 000 | 293 615 000 | 293 615 000 |
| 25- Ministère des Affaires Sociales | 8 569 000 | 2 033 000 | 10 602 000 | 10 602 000 |
| 26- Ministère de l'Education | 88 601 000 | 23 176 000 | 111 777 000 | 111 777 000 |
| 27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 118 205 000 | 35 593 000 | 153 798 000 | 153 798 000 |
| TOTAL | 458 653 000 | 379 501 000 | 838 154 000 | 838 154 000 |
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2012
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 1 | CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Etablissements de Souveraineté | 483 000 | 483 000 | 483 000 | |
| Conseil Constitutionnel | 117 000 | 117 000 | 117 000 | ||
| 2 | Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier | 151 500 | 151 500 | 151 500 | |
| 3 | Services du Médiateur Administratif | 214 500 | 214 500 | 214 500 | |
| 3 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République | 483 000 | 483 000 | 483 000 | |
| 1 | CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Etablissements de Souveraineté | 2 541 000 | 2 541 000 | 2 541 000 | |
| Tribunal Administratif | 976 000 | 976 000 | 976 000 | ||
| 2 | Cour des Comptes | 1 279 000 | 1 279 000 | 1 279 000 | |
| 3 | Conseil Economique et Social | 286 000 | 286 000 | 286 000 | |
| 4 | Etablissements d'Administration Générale | 723 000 | 20 000 | 743 000 | 743 000 |
| Les Archives Nationales | 723 000 | 20 000 | 743 000 | 743 000 | |
| 5 | Etablissements de Formation | 3 492 000 | 400 000 | 3 892 000 | 3 892 000 |
| 6 | Ecole Nationale d'Administration | 3 379 000 | 350 000 | 3 729 000 | 3 729 000 |
| Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs | 113 000 | 50 000 | 163 000 | 163 000 | |
| Etablissements Culturels | 205 000 | 32 000 | 237 000 | 237 000 | |
| 7 | Centre de Documentation National | 205 000 | 32 000 | 237 000 | 237 000 |
| 7 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement | 6 961 000 | 452 000 | 7 413 000 | 7 413 000 |
| 1 | CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR Etablissements d'Administration Générale | 215 000 | 90 000 | 305 000 | 305 000 |
| Observatoire National d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité Routière | 215 000 | 90 000 | 305 000 | 305 000 | |
| 2 | Etablissements de Formation | 6 876 000 | 1 780 000 | 8 656 000 | 8 656 000 |
| 2 | Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale | 660 000 | 50 000 | 710 000 | 710 000 |
| 3 | Centre de Formation Spécialisée de la Manouba | 190 000 | 7 000 | 197 000 | 197 000 |
| 4 | Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse | 470 000 | 90 000 | 560 000 | 560 000 |
| 5 | Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi Saâd | 1 531 000 | 500 000 | 2 031 000 | 2 031 000 |
| 6 | Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police à Bizerte | 423 000 | 80 000 | 503 000 | 503 000 |
| 7 | Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa | 731 000 | 10 000 | 741 000 | 741 000 |
| 8 | Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitenciers | 1 860 000 | 600 000 | 2 460 000 | 2 460 000 |
| 9 | Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation | 135 000 | 361 000 | 496 000 | 496 000 |
| 10 | Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure | 162 000 | 162 000 | 162 000 | |
| 11 | Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga | 255 000 | 50 000 | 305 000 | 305 000 |
| 12 | Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika | 182 000 | 20 000 | 202 000 | 202 000 |
| 13 | Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à Mornaguia | 277 000 | 12 000 | 289 000 | 289 000 |
| 14 | Etablissements de Santé | 2 920 000 | 70 000 | 2 990 000 | 2 990 000 |
| Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa | 2 920 000 | 70 000 | 2 990 000 | 2 990 000 | |
| 15 | Etablissements de Réhabilitation Sociale | 210 000 | 210 000 | 210 000 | |
| 15 | Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia | 210 000 | 210 000 | 210 000 | |
| 15 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur | 10 221 000 | 1 940 000 | 12 161 000 | 12 161 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE | |||||
| Etablissements de Souveraineté | 197 000 | 197 000 | 197 000 | ||
| 1 | Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel | 197 000 | 197 000 | 197 000 | |
| Etablissements de Recherches | 329 000 | 200 000 | 529 000 | 529 000 | |
| 2 | Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires | 329 000 | 200 000 | 529 000 | 529 000 |
| Etablissements de Formation | 2 323 000 | 430 000 | 2 753 000 | 2 753 000 | |
| 3 | Etablissements des Prisons et de la Rééducation | 671 000 | 130 000 | 801 000 | 801 000 |
| 4 | Institut Supérieur de la Magistrature | 520 000 | 520 000 | 520 000 | |
| 5 | Institut Supérieur de la Profession d'Avocat | 1 132 000 | 300 000 | 1 432 000 | 1 432 000 |
| Etablissements de Réhabilitation Sociale | 48 752 000 | 3 020 000 | 51 772 000 | 51 772 000 | |
| 6 | Etablissement de Réhabilitation Sociale | 17 908 550 | 42 000 | 17 950 550 | 17 950 550 |
| 7 | Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth | 334 500 | 59 000 | 393 500 | 393 500 |
| 8 | Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni | 384 450 | 147 000 | 531 450 | 531 450 |
| 9 | Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax | 19 900 | 34 000 | 53 900 | 53 900 |
| 10 | Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab | 156 365 | 18 000 | 174 365 | 174 365 |
| 11 | Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj | 255 565 | 15 000 | 270 565 | 270 565 |
| 12 | Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira | 116 000 | 34 000 | 150 000 | 150 000 |
| 13 | Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid | 173 050 | 21 000 | 194 050 | 194 050 |
| 14 | Prison d'El Haouareb | 1 274 410 | 382 500 | 1 656 910 | 1 656 910 |
| 15 | Prison de Kébili | 609 360 | 3 000 | 612 360 | 612 360 |
| 16 | Prison du Sers | 729 860 | 156 000 | 885 860 | 885 860 |
| 17 | Prison de Momaguia | 5 872 380 | 595 000 | 6 467 380 | 6 467 380 |
| 18 | Prison des Femmes à la Manouba | 524 140 | 136 500 | 660 640 | 660 640 |
| 19 | Prison de Sfax | 1 659 060 | 2 500 | 1 661 560 | 1 661 560 |
| 20 | Prison de Borj Roumi | 2 262 510 | 363 000 | 2 625 510 | 2 625 510 |
| 21 | Prison de Nadhour | 777 510 | 202 500 | 980 010 | 980 010 |
| 22 | Prison de Saouaf | 710 160 | 182 500 | 892 660 | 892 660 |
| 23 | Prison de Kasserine | 969 690 | 93 000 | 1 062 690 | 1 062 690 |
| 24 | Prison du Kef | 679 560 | 1 000 | 680 560 | 680 560 |
| 25 | Prison de Gafsa | 806 220 | 17 000 | 823 220 | 823 220 |
| 26 | Prison de Bizerte | 483 710 | 1 000 | 484 710 | 484 710 |
| 27 | Prison de Mahdia | 1 464 960 | 102 500 | 1 567 460 | 1 567 460 |
| 28 | Prison de Gabès | 676 410 | 1 500 | 677 910 | 677 910 |
| 29 | Prison de Béja | 312 060 | 51 000 | 363 060 | 363 060 |
| 30 | Prison de Monastir | 686 330 | 12 000 | 698 330 | 698 330 |
| 31 | Prison de Harboub-Médenine | 774 860 | 1 000 | 775 860 | 775 860 |
| 32 | Prison de Kairouan | 584 660 | 1 500 | 586 160 | 586 160 |
| 33 | Prison de Siliana | 590 110 | 1 500 | 591 610 | 591 610 |
| 34 | Prison de Sidi Bouzid | 532 610 | 1 500 | 534 110 | 534 110 |
| 35 | Prison de Mornag | 869 350 | 32 000 | 901 350 | 901 350 |
| 36 | Prison Eddyr au Kef | 221 210 | 301 000 | 522 210 | 522 210 |
| 37 | Prison de Zaghouan | 249 360 | 1 500 | 250 860 | 250 860 |
| 38 | Prison de Jendouba | 469 790 | 2 000 | 471 790 | 471 790 |
| 39 | Prison de la Rabta | 289 460 | 1 000 | 290 460 | 290 460 |
| 40 | Prison de Borj El Amri | 2 228 610 | 2 000 | 2 230 610 | 2 230 610 |
| 41 | Prison d'El Messadine | 2 095 270 | 2 500 | 2 097 770 | 2 097 770 |
| 41 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice | 51 601 000 | 3 650 000 | 55 251 000 | 55 251 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 1 | CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Etablissements de Formation | 176 000 | 176 000 | 176 000 | |
| Institut Diplomatique pour la Formation et les Etudes | 176 000 | 176 000 | 176 000 | ||
| 1 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Etrangères | 176 000 | 176 000 | 176 000 | |
| 1 | CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Etablissements de Formation | 3 557 000 | 500 000 | 4 057 000 | 4 057 000 |
| Académie Militaire | 879 000 | 879 000 | 879 000 | ||
| 2 | Académie Navale | 250 000 | 250 000 | 250 000 | |
| 3 | Ecole Préparatoire aux Académies Militaires de Sousse | 637 000 | 637 000 | 637 000 | |
| 4 | Institut de la Défense Nationale | 45 000 | 45 000 | 45 000 | |
| 5 | Ecole d'Etat Major | 105 000 | 105 000 | 105 000 | |
| 6 | Ecole des Sous-officiers à Bizerte | 160 000 | 160 000 | 160 000 | |
| 7 | Ecole Technique de l'Armée de Terre | 140 000 | 140 000 | 140 000 | |
| 8 | Ecole d'Application d'Armes à Bouficha | 85 000 | 85 000 | 85 000 | |
| 9 | Ecole des Sports Militaires | 15 000 | 15 000 | 15 000 | |
| 10 | Ecole de l'Aviation Militaire | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 11 | Ecole des Spécialités Aéronautiques | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 12 | Ecole des Caporaux | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 13 | Ecole de l'Aviation de Borj El Amri | 687 000 | 500 000 | 1 187 000 | 1 187 000 |
| 14 | Centre d'Instruction Navale | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 15 | Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne | 20 000 | 20 000 | 20 000 | |
| 16 | Centre d'Instruction de Génie Militaire | 15 000 | 15 000 | 15 000 | |
| 17 | Centre d'Instruction Aéronautique | 15 000 | 15 000 | 15 000 | |
| 18 | Ecole de la Santé Militaire | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 19 | Ecole d'Application du Service de Santé des Armées | 22 000 | 22 000 | 22 000 | |
| 20 | Ecole Supérieure de Guerre | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 21 | Centre de Formation Professionnelle à Béja | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 22 | Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte | 20 000 | 20 000 | 20 000 | |
| 23 | Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid | 17 000 | 17 000 | 17 000 | |
| 24 | Centre de Formation Professionnelle à Gabès | 25 000 | 25 000 | 25 000 | |
| 25 | Etablissements de Santé | 14 687 000 | 11 840 000 | 26 527 000 | 26 527 000 |
| 26 | Centre d'Expertise de la Médecine Aéronautique | 80 000 | 200 000 | 280 000 | 280 000 |
| 27 | Centre Militaire de Transfusion Sanguine | 140 000 | 450 000 | 590 000 | 590 000 |
| 28 | Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine | 22 000 | 22 000 | 22 000 | |
| 29 | Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis | 14 000 000 | 11 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 |
| 30 | Hôpital Militaire à Gabès | 300 000 | 130 000 | 430 000 | 430 000 |
| 31 | Hôpital Militaire à Bizerte | 145 000 | 60 000 | 205 000 | 205 000 |
| 31 | Etablissements Culturels | 25 000 | 10 000 | 35 000 | 35 000 |
| Musée National Militaire | 25 000 | 10 000 | 35 000 | 35 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale | 18 269 000 | 12 350 000 | 30 619 000 | 30 619 000 | |
| 31 | CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Etablissements d'Enseignement Supérieur | 44 000 | 44 000 | 44 000 | |
| 1 | Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis | 44 000 | 44 000 | 44 000 | |
| 1 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses | 44 000 | 44 000 | 44 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES | ||||
| 1 | Etablissements de Formation | 400 000 | 30 000 | 430 000 | 430 000 |
| 2 | Ecole Nationale des Finances | 400 000 | 30 000 | 430 000 | 430 000 |
| Etablissements de Santé | 1 727 000 | 1 727 000 | 1 727 000 | ||
| 2 | Centre Médical des Douanes | 1 727 000 | 1 727 000 | 1 727 000 | |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances | 400 000 | 1 757 000 | 2 157 000 | 2 157 000 |
| - | CHAPITRE 11: MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE | ||||
| 1 | Etablissements de Formation | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| 1 | Ecole de la Statistique | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| 1 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| - | CHAPITRE 13: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | ||||
| 1 | Etablissement d'Administration Générale | 32 000 000 | 32 000 000 | 32 000 000 | |
| 1 | Conservation de la Propriété Foncière | 32 000 000 | 32 000 000 | 32 000 000 | |
| 1 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 32 000 000 | 32 000 000 | 32 000 000 | |
| - | CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE | ||||
| 1 | Etablissements de Recherche | 4 095 000 | 1 480 000 | 5 575 000 | 5 575 000 |
| 2 | Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer | 614 000 | 141 000 | 755 000 | 755 000 |
| 2 | Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis | 440 500 | 359 000 | 799 500 | 799 500 |
| 3 | Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts | 529 500 | 81 000 | 610 500 | 610 500 |
| 4 | Institut de l'Olivier | 375 000 | 66 000 | 441 000 | 441 000 |
| 5 | Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis | 229 500 | 651 000 | 880 500 | 880 500 |
| 6 | Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole | 884 000 | 7 000 | 891 000 | 891 000 |
| 7 | Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture Biologique de Chott Mariem | 277 500 | 51 000 | 328 500 | 328 500 |
| 8 | Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de Degueche | 262 500 | 7 000 | 269 500 | 269 500 |
| 9 | Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid | 176 000 | 21 000 | 197 000 | 197 000 |
| 10 | Centre Régional Ddes Grandes Cultures de Béja | 306 500 | 96 000 | 402 500 | 402 500 |
| - | Etablissements d'Enseignement Supérieur | 5 681 000 | 1 976 000 | 7 657 000 | 7 657 000 |
| 11 | Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet | 659 000 | 191 000 | 850 000 | 850 000 |
| 12 | Institut National des Sciences Agricoles de Tunis | 634 000 | 240 000 | 874 000 | 874 000 |
| 13 | Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne | 570 000 | 216 000 | 786 000 | 786 000 |
| 14 | Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab | 751 000 | 235 000 | 986 000 | 986 000 |
| 15 | Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka | 338 000 | 170 000 | 508 000 | 508 000 |
| 16 | Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem | 825 000 | 270 000 | 1 095 000 | 1 095 000 |
| 17 | Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis | 267 000 | 58 000 | 325 000 | 325 000 |
| 18 | Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur | 319 000 | 255 000 | 574 000 | 574 000 |
| 19 | Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef | 569 000 | 200 000 | 769 000 | 769 000 |
| 20 | Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte | 336 000 | 50 000 | 386 000 | 386 000 |
| 21 | Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra | 413 000 | 91 000 | 504 000 | 504 000 |
| - | Etablissements de Formation | 4 729 000 | 3 609 000 | 8 338 000 | 8 338 000 |
| 22 | Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole | 473 000 | 15 000 | 488 000 | 488 000 |
| 23 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis | 105 100 | 28 900 | 134 000 | 134 000 |
| 24 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabés | 107 700 | 30 000 | 137 700 | 137 700 |
| 25 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh | 120 900 | 14 100 | 135 000 | 135 000 |
| 26 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba | 92 700 | 7 800 | 100 500 | 100 500 |
| 27 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia | 192 600 | 60 000 | 252 600 | 252 600 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 28 | Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et Viticulture de Bou-chrik | 277 300 | 100 000 | 377 300 | 377 300 |
| 29 | Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins de Sidi Bouzid | 236 100 | 123 500 | 359 600 | 359 600 |
| 30 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia | 273 200 | 99 000 | 372 200 | 372 200 |
| 31 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax | 124 000 | 15 000 | 139 000 | 139 000 |
| 32 | Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka | 182 200 | 76 900 | 259 100 | 259 100 |
| 33 | Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet | 67 200 | 240 000 | 307 200 | 307 200 |
| 34 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l'Arboriculture en Zones Arides de Boughrara | 84 600 | 102 600 | 187 200 | 187 200 |
| 35 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de Bou-Salem | 86 200 | 136 950 | 223 150 | 223 150 |
| 36 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniciculture de Degueche | 22 500 | 309 950 | 332 450 | 332 450 |
| 37 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maralchères de Primeurs de Chott-Mariem | 169 950 | 58 600 | 228 550 | 228 550 |
| 38 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme Agricole de Jouggar | 116 500 | 86 400 | 202 900 | 202 900 |
| 39 | Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des Périmètres Irrigués de Barrouta | 114 900 | 97 500 | 212 400 | 212 400 |
| 40 | Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Elevage Bovin de Sidi Thabet | 85 500 | 263 000 | 348 500 | 348 500 |
| 41 | Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Aviculture de Sidi Thabet | 98 200 | 250 000 | 348 200 | 348 200 |
| 42 | Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la Mécanique à El-Kantara | 70 500 | 101 150 | 171 650 | 171 650 |
| 43 | Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de Rimel | 62 500 | 23 500 | 86 000 | 86 000 |
| 44 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia | 53 300 | 99 650 | 152 950 | 152 950 |
| 45 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla | 55 400 | 79 600 | 135 000 | 135 000 |
| 46 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud | 145 000 | 75 000 | 220 000 | 220 000 |
| 47 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar | 92 100 | 37 000 | 129 100 | 129 100 |
| 48 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid | 118 300 | 74 700 | 193 000 | 193 000 |
| 49 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi | 74 800 | 109 400 | 184 200 | 184 200 |
| 50 | Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia | 116 350 | 118 300 | 234 650 | 234 650 |
| 51 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis | 46 500 | 223 000 | 269 500 | 269 500 |
| 52 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour | 91 000 | 35 500 | 126 500 | 126 500 |
| 53 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine | 62 050 | 146 500 | 208 550 | 208 550 |
| 54 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa | 84 200 | 77 850 | 162 050 | 162 050 |
| 55 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel | 57 900 | 97 100 | 155 000 | 155 000 |
| 56 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa | 91 000 | 51 000 | 142 000 | 142 000 |
| 57 | Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine | 124 800 | 55 500 | 180 300 | 180 300 |
| 58 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine | 67 550 | 30 900 | 98 450 | 98 450 |
| 59 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous | 84 200 | 10 150 | 94 350 | 94 350 |
| 60 | Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef | 71 750 | 14 500 | 86 250 | 86 250 |
| 61 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili | 51 950 | 10 000 | 61 950 | 61 950 |
| 62 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba | 77 500 | 23 500 | 101 000 | 101 000 |
| - | Etablissements de Promotion Sectorielle | 80 000 | 2 000 | 82 000 | 82 000 |
| 63 | Observatoire National de l'Agriculture | 80 000 | 2 000 | 82 000 | 82 000 |
| - | Etablissements de Développement Agricole | 15 264 000 | 32 931 000 | 48 195 000 | 48 195 000 |
| 64 | Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole | 126 000 | 126 000 | 126 000 | |
| 65 | Régie des Sondages Hydrauliques | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | |
| 66 | Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole | 3 850 000 | 3 850 000 | 3 850 000 | |
| 67 | Régie de l'Exploitation Forestière | 2 695 000 | 2 695 000 | 2 695 000 | |
| 68 | Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques | 807 000 | 807 000 | 807 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 69 | Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail | 240 000 | 60 000 | 300 000 | 300 000 |
| 70 | Centre National de Veille Zoo-Sanitaire | 186 000 | 60 000 | 246 000 | 246 000 |
| 71 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis | 238 000 | 1 000 | 239 000 | 239 000 |
| 72 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana | 1 458 000 | 1 062 000 | 2 520 000 | 2 520 000 |
| 73 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous | 336 000 | 585 000 | 921 000 | 921 000 |
| 74 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul | 592 000 | 4 150 000 | 4 742 000 | 4 742 000 |
| 75 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan | 537 000 | 80 000 | 617 000 | 617 000 |
| 76 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte | 521 000 | 1 730 000 | 2 251 000 | 2 251 000 |
| 77 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba | 165 000 | 4 035 000 | 4 200 000 | 4 200 000 |
| 78 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja | 451 000 | 2 432 000 | 2 883 000 | 2 883 000 |
| 79 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef | 854 000 | 205 000 | 1 059 000 | 1 059 000 |
| 80 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana | 363 000 | 355 000 | 718 000 | 718 000 |
| 81 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan | 645 000 | 740 000 | 1 385 000 | 1 385 000 |
| 82 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine | 729 000 | 150 000 | 879 000 | 879 000 |
| 83 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid | 785 000 | 122 000 | 907 000 | 907 000 |
| 84 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse | 324 000 | 596 000 | 920 000 | 920 000 |
| 85 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir | 262 000 | 710 000 | 972 000 | 972 000 |
| 86 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia | 581 000 | 53 000 | 634 000 | 634 000 |
| 87 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax | 805 000 | 80 000 | 885 000 | 885 000 |
| 88 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa | 874 000 | 272 000 | 1 146 000 | 1 146 000 |
| 89 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur | 260 000 | 226 000 | 486 000 | 486 000 |
| 90 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili | 466 000 | 143 000 | 609 000 | 609 000 |
| 91 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès | 521 000 | 200 000 | 721 000 | 721 000 |
| 92 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine | 596 000 | 50 000 | 646 000 | 646 000 |
| 93 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine | 368 000 | 245 000 | 613 000 | 613 000 |
| 94 | Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba | 1 981 000 | 1 737 000 | 3 718 000 | 3 718 000 |
| 94 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture | 29 849 000 | 39 998 000 | 69 847 000 | 69 847 000 |
| CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | |||||
| Etablissements de Recherche | 1 040 000 | 1 040 000 | 1 040 000 | ||
| 1 | Banque Nationale des Gênes | 1 040 000 | 1 040 000 | 1 040 000 | |
| 1 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Environnement | 1 040 000 | 1 040 000 | 1 040 000 | |
| CHAPITRE 16: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE | |||||
| * COMMERCE | |||||
| Etablissements de L'Administration Générale | 1 070 000 | 1 070 000 | 1 070 000 | ||
| 1 | Conseil de la Concurrence | 1 070 000 | 1 070 000 | 1 070 000 | |
| 2 | Etablissements de Promotion Sectorielle | 610 000 | 610 000 | 610 000 | |
| 2 | Institut National de la Consommation | 610 000 | 610 000 | 610 000 | |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de L'Industrie et du Commerce | 1 680 000 | 1 680 000 | 1 680 000 | |
| CHAPITRE 17: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION | |||||
| Etablissements d'Enseignement Supérieur | 2 477 000 | 280 000 | 2 757 000 | 2 757 000 | |
| 1 | Ecole Supérieure des Communications | 1 247 000 | 160 000 | 1 407 000 | 1 407 000 |
| 2 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications | 1 230 000 | 120 000 | 1 350 000 | 1 350 000 |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Technologie de l'Information et de la Communication | 2 477 000 | 280 000 | 2 757 000 | 2 757 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 1 | CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME Etablissements d'Enseignement Supérieur | 2 872 000 | 100 000 | 2 972 000 | 2 972 000 |
| Institut des Etudes Supérieures du Tourisme à Sidi Dhrif | 2 872 000 | 100 000 | 2 972 000 | 2 972 000 | |
| 1 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme | 2 872 000 | 100 000 | 2 972 000 | 2 972 000 |
| 1 | CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Etablissements de Recherche | 300 000 | 2 098 000 | 2 398 000 | 2 398 000 |
| Centre d'Essais et de Techniques de la Construction | 300 000 | 2 098 000 | 2 398 000 | 2 398 000 | |
| 2 | Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire | 1 360 000 | 450 000 | 1 810 000 | 1 810 000 |
| 2 | Agence Urbaine du Grand Tunis | 1 360 000 | 450 000 | 1 810 000 | 1 810 000 |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement | 1 660 000 | 2 548 000 | 4 208 000 | 4 208 000 |
| 1 | CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE * Enfance | 243 000 | 45 000 | 288 000 | 288 000 |
| Etablissements d'Enseignement Supérieur | 243 000 | 45 000 | 288 000 | 288 000 | |
| 2 | Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance | 243 000 | 45 000 | 288 000 | 288 000 |
| 3 | Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance | 3 400 000 | 201 000 | 3 601 000 | 3 601 000 |
| 4 | Centre National de l'Informatique pour l'Enfant | 185 000 | 170 000 | 355 000 | 355 000 |
| 5 | Observatoire National de l'Enfance | 187 000 | 187 000 | 187 000 | |
| 6 | Centre de Villégiature à Hammamet | 156 000 | 10 000 | 166 000 | 166 000 |
| 7 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo | 113 000 | 4 000 | 117 000 | 117 000 |
| 8 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra | 116 000 | 3 000 | 119 000 | 119 000 |
| 9 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif | 72 000 | 72 000 | 72 000 | |
| 10 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades | 150 000 | 150 000 | 150 000 | |
| 11 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag | 120 000 | 120 000 | 120 000 | |
| 12 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine | 65 000 | 65 000 | 65 000 | |
| 13 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte | 179 000 | 8 000 | 187 000 | 187 000 |
| 14 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aln Drahem | 138 000 | 138 000 | 138 000 | |
| 15 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef | 170 000 | 170 000 | 170 000 | |
| 16 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia | 133 000 | 133 000 | 133 000 | |
| 17 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse | 133 000 | 133 000 | 133 000 | |
| 18 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 19 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine | 164 000 | 164 000 | 164 000 | |
| 20 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz | 128 000 | 128 000 | 128 000 | |
| 21 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax | 106 000 | 1 000 | 107 000 | 107 000 |
| 22 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa | 143 000 | 143 000 | 143 000 | |
| 23 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid | 232 000 | 232 000 | 232 000 | |
| 24 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane | 92 000 | 5 000 | 97 000 | 97 000 |
| 25 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz | 124 000 | 124 000 | 124 000 | |
| 26 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja | 141 000 | 141 000 | 141 000 | |
| 27 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Souassi | 55 500 | 55 500 | 55 500 | |
| 28 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Thabet | 73 500 | 73 500 | 73 500 | |
| 29 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri | 124 000 | 124 000 | 124 000 | |
| 27 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Femme et de la Famille | 3 643 000 | 246 000 | 3 889 000 | 3 889 000 |
| 1 | CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA CULTURE Etablissements Culturels | 18 423 000 | 460 000 | 18 883 000 | 18 883 000 |
| Institut National du Patrimoine | 4 955 000 | 5 000 | 4 960 000 | 4 960 000 | |
| 2 | Bibliothèque Nationale | 1 357 000 | 70 000 | 1 427 000 | 1 427 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 3 | Centre National de Communication Culturelle | 60 000 | 2 000 | 62 000 | 62 000 |
| 4 | Institut National de Musique | 22 000 | 50 000 | 72 000 | 72 000 |
| 5 | Centre National de Musique et des Arts Populaires | 20 000 | 61 000 | 81 000 | 81 000 |
| 6 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis | 1 030 000 | 10 000 | 1 040 000 | 1 040 000 |
| 7 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l'Ariana | 350 000 | 10 000 | 360 000 | 360 000 |
| 8 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous | 530 000 | 10 000 | 540 000 | 540 000 |
| 9 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte | 455 000 | 5 000 | 460 000 | 460 000 |
| 10 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul | 637 000 | 22 000 | 659 000 | 659 000 |
| 11 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja | 503 000 | 3 000 | 506 000 | 506 000 |
| 12 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba | 469 000 | 5 000 | 474 000 | 474 000 |
| 13 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan | 295 000 | 5 000 | 300 000 | 300 000 |
| 14 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana | 362 000 | 4 000 | 366 000 | 366 000 |
| 15 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef | 685 000 | 5 000 | 690 000 | 690 000 |
| 16 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine | 487 000 | 6 000 | 493 000 | 493 000 |
| 17 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan | 533 000 | 20 000 | 553 000 | 553 000 |
| 18 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse | 555 000 | 50 000 | 605 000 | 605 000 |
| 19 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir | 597 000 | 23 000 | 620 000 | 620 000 |
| 20 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia | 524 000 | 5 000 | 529 000 | 529 000 |
| 21 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax | 770 000 | 30 000 | 800 000 | 800 000 |
| 22 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès | 414 000 | 10 000 | 424 000 | 424 000 |
| 23 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid | 340 000 | 5 000 | 345 000 | 345 000 |
| 24 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa | 640 000 | 15 000 | 655 000 | 655 000 |
| 25 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur | 345 000 | 2 000 | 347 000 | 347 000 |
| 26 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili | 310 000 | 5 000 | 315 000 | 315 000 |
| 27 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine | 525 000 | 13 000 | 538 000 | 538 000 |
| 28 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine | 300 000 | 4 000 | 304 000 | 304 000 |
| 29 | Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la Manouba | 353 000 | 5 000 | 358 000 | 358 000 |
| 29 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture | 18 423 000 | 460 000 | 18 883 000 | 18 883 000 |
| CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | |||||
| * SPORTS | |||||
| Etablissements de Recherche | 282 000 | 15 000 | 297 000 | 297 000 | |
| 1 | Observatoire National des Sports | 282 000 | 15 000 | 297 000 | 297 000 |
| Etablissements d'Enseignement Supérieur | 1 994 000 | 450 000 | 2 444 000 | 2 444 000 | |
| 2 | Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd | 775 000 | 170 000 | 945 000 | 945 000 |
| 3 | Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax | 432 000 | 132 000 | 564 000 | 564 000 |
| 4 | Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef | 527 000 | 127 000 | 654 000 | 654 000 |
| 5 | Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa | 260 000 | 21 000 | 281 000 | 281 000 |
| Etablissements de Formation | 135 000 | 20 000 | 155 000 | 155 000 | |
| 6 | Centre National de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport | 135 000 | 20 000 | 155 000 | 155 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 7 | Etablissements de Santé | 404 000 | 240 000 | 644 000 | 644 000 |
| Centre National de la Médecine et des Sciences du Sport | 404 000 | 240 000 | 644 000 | 644 000 | |
| Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance | 5 067 000 | 1 661 000 | 6 728 000 | 6 728 000 | |
| 8 | Centre Culturel et Sportif pour la Jeunesse - El Menzah VI - | 165 000 | 509 000 | 674 000 | 674 000 |
| 9 | Complexe Sportif de Borj Cedria | 100 000 | 350 000 | 450 000 | 450 000 |
| 10 | Complexe Sportif International d'Aïn Draham | 108 000 | 200 000 | 308 000 | 308 000 |
| 11 | Centre d'Athlétisme de Gafsa | 191 000 | 6 000 | 197 000 | 197 000 |
| 12 | Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid | 215 000 | 1 000 | 216 000 | 216 000 |
| 13 | Centre d'Athlétisme de Kairouan | 171 000 | 1 000 | 172 000 | 172 000 |
| 14 | Centre d'Athlétisme de Rades | 190 000 | 5 000 | 195 000 | 195 000 |
| 15 | Centre d'Athlétisme de Kébili | 145 000 | 5 000 | 150 000 | 150 000 |
| 16 | Centre d'Athlétisme de Gabes | 127 000 | 5 000 | 132 000 | 132 000 |
| 17 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis | 130 000 | 165 000 | 295 000 | 295 000 |
| 18 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous | 197 000 | 1 000 | 198 000 | 198 000 |
| 19 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana | 114 000 | 1 000 | 115 000 | 115 000 |
| 20 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte | 129 000 | 1 000 | 130 000 | 130 000 |
| 21 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul | 190 000 | 1 000 | 191 000 | 191 000 |
| 22 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja | 139 000 | 1 000 | 140 000 | 140 000 |
| 23 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba | 172 000 | 1 000 | 173 000 | 173 000 |
| 24 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan | 84 000 | 1 000 | 85 000 | 85 000 |
| 25 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana | 113 000 | 2 000 | 115 000 | 115 000 |
| 26 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kef | 165 000 | 1 000 | 166 000 | 166 000 |
| 27 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine | 188 000 | 1 000 | 189 000 | 189 000 |
| 28 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan | 157 000 | 150 000 | 307 000 | 307 000 |
| 29 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse | 169 000 | 1 000 | 170 000 | 170 000 |
| 30 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir | 128 000 | 1 000 | 129 000 | 129 000 |
| 31 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia | 194 000 | 60 000 | 254 000 | 254 000 |
| 32 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax | 266 000 | 1 000 | 267 000 | 267 000 |
| 33 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès | 155 000 | 93 000 | 248 000 | 248 000 |
| 34 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid | 156 000 | 90 000 | 246 000 | 246 000 |
| 35 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa | 135 000 | 1 000 | 136 000 | 136 000 |
| 36 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur | 137 000 | 1 000 | 138 000 | 138 000 |
| 37 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili | 105 000 | 1 000 | 106 000 | 106 000 |
| 38 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine | 206 000 | 2 000 | 208 000 | 208 000 |
| 39 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine | 121 000 | 1 000 | 122 000 | 122 000 |
| 40 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba | 105 000 | 1 000 | 106 000 | 106 000 |
| Autres Etablissements | 465 000 | 60 000 | 525 000 | 525 000 | |
| 41 | Agence Nationale de Lutte Contre le Dopage * JEUNESSE | 465 000 | 60 000 | 525 000 | 525 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 1 | Etablissements de Recherche | 552 000 | 5 000 | 557 000 | 557 000 |
| Observatoire National des Jeunes | 552 000 | 5 000 | 557 000 | 557 000 | |
| Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance | 8 660 000 | 2 732 000 | 11 392 000 | 11 392 000 | |
| 2 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis | 407 000 | 31 000 | 438 000 | 438 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous | 346 000 | 147 000 | 493 000 | 493 000 | |
| 3 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana | 163 000 | 10 000 | 173 000 | 173 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte | 361 000 | 256 000 | 617 000 | 617 000 | |
| 4 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul | 408 000 | 570 000 | 978 000 | 978 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja | 327 000 | 20 000 | 347 000 | 347 000 | |
| 5 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba | 416 000 | 160 000 | 576 000 | 576 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan | 275 000 | 62 000 | 337 000 | 337 000 | |
| 6 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana | 279 000 | 60 000 | 339 000 | 339 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ked | 342 000 | 30 000 | 372 000 | 372 000 | |
| 7 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine | 329 000 | 41 000 | 370 000 | 370 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan | 325 000 | 15 000 | 340 000 | 340 000 | |
| 8 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse | 413 000 | 329 000 | 742 000 | 742 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir | 510 000 | 40 000 | 550 000 | 550 000 | |
| 9 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia | 431 000 | 45 000 | 476 000 | 476 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax | 546 000 | 177 000 | 723 000 | 723 000 | |
| 10 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès | 499 000 | 20 000 | 519 000 | 519 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid | 414 000 | 31 000 | 445 000 | 445 000 | |
| 11 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tzaouine | 326 000 | 56 000 | 382 000 | 382 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa | 263 000 | 65 000 | 328 000 | 328 000 | |
| 12 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur | 347 000 | 47 000 | 394 000 | 394 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine | 415 000 | 485 000 | 900 000 | 900 000 | |
| 13 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine | 268 000 | 20 000 | 288 000 | 288 000 |
| Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba | 250 000 | 15 000 | 265 000 | 265 000 | |
| 66 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports | 17 559 000 | 5 183 000 | 22 742 000 | 22 742 000 |
| CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE | |||||
| Etablissements d'Enseignement Supérieur | 2 595 000 | 500 000 | 3 095 000 | 3 095 000 | |
| 1 | Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis | 550 000 | 130 000 | 680 000 | 680 000 |
| 2 | Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir | 370 000 | 100 000 | 470 000 | 470 000 |
| 3 | Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax | 420 000 | 60 000 | 480 000 | 480 000 |
| 4 | Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse | 420 000 | 80 000 | 500 000 | 500 000 |
| 5 | Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis | 250 000 | 50 000 | 300 000 | 300 000 |
| 6 | Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef | 70 000 | 25 000 | 95 000 | 95 000 |
| 7 | Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse | 230 000 | 25 000 | 255 000 | 255 000 |
| 8 | Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax | 165 000 | 20 000 | 185 000 | 185 000 |
| 9 | Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès | 120 000 | 10 000 | 130 000 | 130 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | Etablissements de Formation | 1 030 000 | 100 000 | 1 130 000 | 1 130 000 |
| 10 | Institut National de la Santé Publique | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 11 | Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé Publique à Monastir | 50 000 | 60 000 | 110 000 | 110 000 |
| 12 | Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique | 40 000 | 40 000 | 80 000 | 80 000 |
| 13 | Ecole des Sciences Infirmières de Tunis | 35 000 | 35 000 | 35 000 | |
| 14 | Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba | 84 000 | 84 000 | 84 000 | |
| 15 | Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul | 74 000 | 74 000 | 74 000 | |
| 16 | Ecole des Sciences Infirmières à Jendouba | 58 000 | 58 000 | 58 000 | |
| 17 | Ecole des Sciences Infirmières à Béja | 58 000 | 58 000 | 58 000 | |
| 18 | Ecole des Sciences Infirmières au Kef | 23 000 | 23 000 | 23 000 | |
| 19 | Ecole des Sciences Infirmières de Siliana | 26 000 | 26 000 | 26 000 | |
| 20 | Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine | 58 000 | 58 000 | 58 000 | |
| 21 | Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan | 26 000 | 26 000 | 26 000 | |
| 22 | Ecole des Sciences Infirmières à Sousse | 35 000 | 35 000 | 35 000 | |
| 23 | Ecole des Sciences Infirmières à Mahdia | 21 000 | 21 000 | 21 000 | |
| 24 | Ecole des Sciences Infirmières à Sfax | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 25 | Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa | 58 000 | 58 000 | 58 000 | |
| 26 | Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur | 42 000 | 42 000 | 42 000 | |
| 27 | Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid | 48 000 | 48 000 | 48 000 | |
| 28 | Ecole des Sciences Infirmières à Gabès | 29 000 | 29 000 | 29 000 | |
| 29 | Ecole des Sciences Infirmières à Kébili | 42 000 | 42 000 | 42 000 | |
| 30 | Ecole des Sciences Infirmières à Médenine | 52 000 | 52 000 | 52 000 | |
| 31 | Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine | 41 000 | 41 000 | 41 000 | |
| - | Etablissements de Santé | 72 295 000 | 216 045 000 | 288 340 000 | 288 340 000 |
| 32 | Centre National de Transfusion Sanguine | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| 33 | Centre d'Assistance Médicale Urgente | 1 900 000 | 300 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
| 34 | Centre National de Radioprotection | 450 000 | 450 000 | 450 000 | |
| 35 | Laboratoire National de Contrôle des Médicaments | 170 000 | 250 000 | 420 000 | 420 000 |
| 36 | Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire | 390 000 | 390 000 | 390 000 | |
| 37 | Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique | 1 700 000 | 1 700 000 | 1 700 000 | |
| 38 | Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | |
| 39 | Centre National de Pharmacovigilance | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| 40 | Hôpital Khéreddine | 2 350 000 | 2 350 000 | 2 350 000 | |
| 41 | Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord | 2 060 000 | 465 000 | 2 525 000 | 2 525 000 |
| 42 | Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes | 185 000 | 85 000 | 270 000 | 270 000 |
| 43 | Groupement de la Santé de Base de Ben Arous | 2 465 000 | 825 000 | 3 290 000 | 3 290 000 |
| 44 | Hôpital de Tébourba | 630 000 | 345 000 | 975 000 | 975 000 |
| 45 | Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen | 875 000 | 440 000 | 1 315 000 | 1 315 000 |
| 46 | Groupement de la Santé de Base de l'Ariana | 1 050 000 | 255 000 | 1 305 000 | 1 305 000 |
| 47 | Hôpital de l'Ariana | 2 750 000 | 2 750 000 | 2 750 000 | |
| 48 | Hôpital de Menzel Bourguiba | 8 450 000 | 8 450 000 | 8 450 000 | |
| 49 | Hôpital "Habib Bougata" de Bizerte | 8 800 000 | 8 800 000 | 8 800 000 | |
| 50 | Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel | 670 000 | 500 000 | 1 170 000 | 1 170 000 |
| 51 | Hôpital de Mateur | 530 000 | 385 000 | 915 000 | 915 000 |
| 52 | Hôpital d'El Alia | 320 000 | 155 000 | 475 000 | 475 000 |
| 53 | Hôpital de Ségnane | 420 000 | 280 000 | 700 000 | 700 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 54 | Groupement de la Santé de Base de Bizerte | 1 000 000 | 260 000 | 1 260 000 | 1 260 000 |
| 55 | Hôpital de Nabeul | 4 450 000 | 4 450 000 | 4 450 000 | |
| 56 | Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | |
| 57 | Hôpital de Grombalia | 600 000 | 560 000 | 1 160 000 | 1 160 000 |
| 58 | Hôpital de Menzel Bouzelfa | 240 000 | 180 000 | 420 000 | 420 000 |
| 59 | Hôpital de Béni Khalléd | 260 000 | 225 000 | 485 000 | 485 000 |
| 60 | Hôpital de Soliman | 390 000 | 230 000 | 620 000 | 620 000 |
| 61 | Hôpital de Menzel Témim | 4 100 000 | 4 100 000 | 4 100 000 | |
| 62 | Hôpital de Kélibia | 360 000 | 320 000 | 680 000 | 680 000 |
| 63 | Hôpital de Houaria | 310 000 | 150 000 | 460 000 | 460 000 |
| 64 | Hôpital de Korba | 390 000 | 290 000 | 680 000 | 680 000 |
| 65 | Hôpital de Hammamet | 305 000 | 275 000 | 580 000 | 580 000 |
| 66 | Groupement de la Santé de Base de Nabeul | 900 000 | 385 000 | 1 285 000 | 1 285 000 |
| 67 | Hôpital de Zaghouan | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | |
| 68 | Hôpital de Fahs | 450 000 | 270 000 | 720 000 | 720 000 |
| 69 | Hôpital Ennadhour | 240 000 | 115 000 | 355 000 | 355 000 |
| 70 | Groupement de la Santé de Base de Zaghouan | 515 000 | 180 000 | 695 000 | 695 000 |
| 71 | Hôpital de Jendouba | 7 400 000 | 7 400 000 | 7 400 000 | |
| 72 | Hôpital de Bou Salem | 700 000 | 410 000 | 1 110 000 | 1 110 000 |
| 73 | Hôpital de Ghardimaou | 550 000 | 330 000 | 880 000 | 880 000 |
| 74 | Hôpital de Aln Drahem | 715 000 | 190 000 | 905 000 | 905 000 |
| 75 | Hôpital de Tabarka | 760 000 | 315 000 | 1 075 000 | 1 075 000 |
| 76 | Hôpital de Fernana | 435 000 | 210 000 | 645 000 | 645 000 |
| 77 | Groupement de Santé de Base de Jendouba | 885 000 | 175 000 | 1 060 000 | 1 060 000 |
| 78 | Hôpital de Béja | 6 200 000 | 6 200 000 | 6 200 000 | |
| 79 | Hôpital de Téboursouk | 415 000 | 180 000 | 595 000 | 595 000 |
| 80 | Hôpital de Nefza | 430 000 | 240 000 | 670 000 | 670 000 |
| 81 | Hôpital de Mejez El Bab | 1 900 000 | 1 900 000 | 1 900 000 | |
| 82 | Hôpital de Testour | 395 000 | 180 000 | 575 000 | 575 000 |
| 83 | Hôpital de Amdoun | 350 000 | 90 000 | 440 000 | 440 000 |
| 84 | Hôpital de Guebellat | 195 000 | 55 000 | 250 000 | 250 000 |
| 85 | Groupement de la Santé de Base de Béja | 765 000 | 150 000 | 915 000 | 915 000 |
| 86 | Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef | 6 250 000 | 6 250 000 | 6 250 000 | |
| 87 | Hôpital de Dahmani | 345 000 | 180 000 | 525 000 | 525 000 |
| 88 | Hôpital de Sakiet Sidi Youssef | 325 000 | 105 000 | 430 000 | 430 000 |
| 89 | Hôpital de Tejerouine | 830 000 | 380 000 | 1 210 000 | 1 210 000 |
| 90 | Hôpital d'El Ksour | 220 000 | 85 000 | 305 000 | 305 000 |
| 91 | Groupement de la Santé de Base du Kef | 705 000 | 305 000 | 1 010 000 | 1 010 000 |
| 92 | Hôpital de Siliana | 5 600 000 | 5 600 000 | 5 600 000 | |
| 93 | Hôpital de Gâafour | 345 000 | 70 000 | 415 000 | 415 000 |
| 94 | Hôpital de Bouarada | 320 000 | 110 000 | 430 000 | 430 000 |
| 95 | Hôpital de Makthar | 645 000 | 190 000 | 835 000 | 835 000 |
| 96 | Hôpital de Rouhia | 275 000 | 125 000 | 400 000 | 400 000 |
| 97 | Hôpital de Krib | 260 000 | 110 000 | 370 000 | 370 000 |
| 98 | Hôpital de Bargou | 280 000 | 80 000 | 360 000 | 360 000 |
| 99 | Hôpital de Kesra | 290 000 | 85 000 | 375 000 | 375 000 |
| 100 | Hôpital de Sidi Bourouis | 195 000 | 55 000 | 250 000 | 250 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 101 | Groupement de la Santé de Base de Siliana | 900 000 | 155 000 | 1 055 000 | 1 055 000 |
| 102 | Hôpital de Kasserine | 7 400 000 | 7 400 000 | 7 400 000 | |
| 103 | Hôpital de Feriana | 395 000 | 185 000 | 580 000 | 580 000 |
| 104 | Hôpital de Sbeitla | 575 000 | 270 000 | 845 000 | 845 000 |
| 105 | Hôpital de Sbiba | 525 000 | 300 000 | 825 000 | 825 000 |
| 106 | Hôpital de Thela | 780 000 | 335 000 | 1 115 000 | 1 115 000 |
| 107 | Groupement de la Santé de Base de Kasserine | 950 000 | 250 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
| 108 | Hôpital de Foussana | 330 000 | 195 000 | 525 000 | 525 000 |
| 109 | Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan | 11 200 000 | 11 200 000 | 11 200 000 | |
| 110 | Hôpital de Hajeb El Ayoun | 420 000 | 165 000 | 585 000 | 585 000 |
| 111 | Hôpital de Haffouz | 405 000 | 195 000 | 600 000 | 600 000 |
| 112 | Hôpital de Oueslatia | 430 000 | 170 000 | 600 000 | 600 000 |
| 113 | Hôpital de Bouhajla | 465 000 | 280 000 | 745 000 | 745 000 |
| 114 | Hôpital de Nasrallah | 385 000 | 155 000 | 540 000 | 540 000 |
| 115 | Hôpital de Sbikha | 305 000 | 165 000 | 470 000 | 470 000 |
| 116 | Hôpital de Chebika | 250 000 | 115 000 | 365 000 | 365 000 |
| 117 | Hôpital d'El Ala | 320 000 | 125 000 | 445 000 | 445 000 |
| 118 | Groupement de la Santé de Base de Kairouan | 920 000 | 340 000 | 1 260 000 | 1 260 000 |
| 119 | Hôpital d'Enfidha | 500 000 | 255 000 | 755 000 | 755 000 |
| 120 | Hôpital 7 Novembre à M'Saken | 2 750 000 | 2 750 000 | 2 750 000 | |
| 121 | Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira | 450 000 | 310 000 | 760 000 | 760 000 |
| 122 | Hôpital de Sidi Bouali | 250 000 | 90 000 | 340 000 | 340 000 |
| 123 | Hôpital de Kalaâ Sghira | 200 000 | 55 000 | 255 000 | 255 000 |
| 124 | Groupement de la Santé de Base de Sousse | 1 400 000 | 440 000 | 1 840 000 | 1 840 000 |
| 125 | Hôpital de Bouficha | 205 000 | 120 000 | 325 000 | 325 000 |
| 126 | Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir | 450 000 | 310 000 | 760 000 | 760 000 |
| 127 | Hôpital de Ksar Helal | 2 850 000 | 2 850 000 | 2 850 000 | |
| 128 | Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine | 2 850 000 | 2 850 000 | 2 850 000 | |
| 129 | Hôpital de Jammel | 550 000 | 420 000 | 970 000 | 970 000 |
| 130 | Hôpital de Bekalta | 200 000 | 65 000 | 265 000 | 265 000 |
| 131 | Hôpital de Téboulba | 290 000 | 165 000 | 455 000 | 455 000 |
| 132 | Hôpital de Zeramdine | 265 000 | 80 000 | 345 000 | 345 000 |
| 133 | Hôpital de Ouerdanine | 210 000 | 115 000 | 325 000 | 325 000 |
| 134 | Hôpital de Bou-Hjar | 215 000 | 95 000 | 310 000 | 310 000 |
| 135 | Hôpital de Sahline | 200 000 | 110 000 | 310 000 | 310 000 |
| 136 | Hôpital de Ksibet El Medouni | 205 000 | 95 000 | 300 000 | 300 000 |
| 137 | Groupement de la Santé de Base de Monastir | 880 000 | 195 000 | 1 075 000 | 1 075 000 |
| 138 | Hôpital de Souassi | 450 000 | 255 000 | 705 000 | 705 000 |
| 139 | Hôpital de Chebba | 375 000 | 175 000 | 550 000 | 550 000 |
| 140 | Hôpital de d'El Jem | 610 000 | 560 000 | 1 170 000 | 1 170 000 |
| 141 | Hôpital de Chorbane | 250 000 | 125 000 | 375 000 | 375 000 |
| 142 | Hôpital d'Ouled Chamekh | 215 000 | 120 000 | 335 000 | 335 000 |
| 143 | Hôpital de Sidi Alouane | 225 000 | 115 000 | 340 000 | 340 000 |
| 144 | Hôpital de Boumerdès | 210 000 | 125 000 | 335 000 | 335 000 |
| 145 | Hôpital de Malloulech | 170 000 | 85 000 | 255 000 | 255 000 |
| 146 | Hôpital Ksour Essef | 335 000 | 155 000 | 490 000 | 490 000 |
| 147 | Hôpital de H'bira | 190 000 | 55 000 | 245 000 | 245 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 148 | Groupement de la Santé de Base de Mahdia | 780 000 | 160 000 | 940 000 | 940 000 |
| 149 | Hôpital de Mahrès | 2 750 000 | 2 750 000 | 2 750 000 | |
| 150 | Hôpital de Jébéniana | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | |
| 151 | Hôpital de Kerkennah | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | |
| 152 | Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa | 255 000 | 250 000 | 505 000 | 505 000 |
| 153 | Hôpital de Skhira | 245 000 | 145 000 | 390 000 | 390 000 |
| 154 | Groupement de la Santé de Base de Sfax | 2 850 000 | 735 000 | 3 585 000 | 3 585 000 |
| 155 | Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa | 7 250 000 | 7 250 000 | 7 250 000 | |
| 156 | Hôpital de Metlaoui | 2 950 000 | 2 950 000 | 2 950 000 | |
| 157 | Hôpital de Belkhir | 200 000 | 45 000 | 245 000 | 245 000 |
| 158 | Hôpital de Sened | 430 000 | 145 000 | 575 000 | 575 000 |
| 159 | Hôpital de M'Dhila | 360 000 | 80 000 | 440 000 | 440 000 |
| 160 | Hôpital de Moularès | 680 000 | 125 000 | 805 000 | 805 000 |
| 161 | Hôpital de Redeyef | 530 000 | 130 000 | 660 000 | 660 000 |
| 162 | Hôpital de d'El Guetar | 320 000 | 105 000 | 425 000 | 425 000 |
| 163 | Groupement de la Santé de Base de Gafsa | 945 000 | 255 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
| 164 | Hôpital de Tozeur | 3 700 000 | 3 700 000 | 3 700 000 | |
| 165 | Hôpital de Nafta | 390 000 | 115 000 | 505 000 | 505 000 |
| 166 | Hôpital de Degueche | 330 000 | 125 000 | 455 000 | 455 000 |
| 167 | Hôpital de Hezoua | 200 000 | 20 000 | 220 000 | 220 000 |
| 168 | Hôpital de Tameghza | 180 000 | 25 000 | 205 000 | 205 000 |
| 169 | Groupement de la Santé de Base de Tozeur | 500 000 | 80 000 | 580 000 | 580 000 |
| 170 | Hôpital de Sidi Bouzid | 6 150 000 | 6 150 000 | 6 150 000 | |
| 171 | Hôpital de Regueb | 300 000 | 245 000 | 545 000 | 545 000 |
| 172 | Hôpital de Menzel Bouzaiene | 255 000 | 90 000 | 345 000 | 345 000 |
| 173 | Hôpital de Ben Aoun | 225 000 | 110 000 | 335 000 | 335 000 |
| 174 | Hôpital de Meknassy | 450 000 | 125 000 | 575 000 | 575 000 |
| 175 | Hôpital de Mazzouna | 290 000 | 135 000 | 425 000 | 425 000 |
| 176 | Hôpital de d'Ouled Haffouz | 285 000 | 140 000 | 425 000 | 425 000 |
| 177 | Hôpital de Jelma | 360 000 | 190 000 | 550 000 | 550 000 |
| 178 | Hôpital de Bir El Hefay | 230 000 | 110 000 | 340 000 | 340 000 |
| 179 | Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid | 670 000 | 165 000 | 835 000 | 835 000 |
| 180 | Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès | 8 700 000 | 8 700 000 | 8 700 000 | |
| 181 | Hôpital d'El Hamma | 445 000 | 325 000 | 770 000 | 770 000 |
| 182 | Hôpital de Mareth | 450 000 | 265 000 | 715 000 | 715 000 |
| 183 | Hôpital de Matmata | 355 000 | 135 000 | 490 000 | 490 000 |
| 184 | Hôpital de Ouedhref | 390 000 | 165 000 | 555 000 | 555 000 |
| 185 | Groupement de la Santé de Base de Gabès | 660 000 | 255 000 | 915 000 | 915 000 |
| 186 | Hôpital de Kébili | 4 150 000 | 4 150 000 | 4 150 000 | |
| 187 | Hôpital de Douz | 415 000 | 150 000 | 565 000 | 565 000 |
| 188 | Hôpital d'El Faouar | 265 000 | 55 000 | 320 000 | 320 000 |
| 189 | Hôpital de Souk El Ahad | 335 000 | 135 000 | 470 000 | 470 000 |
| 190 | Groupement de la Santé de Base de Kébili | 650 000 | 160 000 | 810 000 | 810 000 |
| 191 | Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine | 5 350 000 | 5 350 000 | 5 350 000 | |
| 192 | Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba | 4 200 000 | 4 200 000 | 4 200 000 | |
| 193 | Hôpital de Zarzis | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 194 | Hôpital de Ben Guerdane | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | |
| 195 | Hôpital de Midoune | 240 000 | 185 000 | 425 000 | 425 000 |
| 196 | Hôpital de Béni Khedache | 275 000 | 100 000 | 375 000 | 375 000 |
| 197 | Hôpital de Sidi Makhlouf | 255 000 | 100 000 | 355 000 | 355 000 |
| 198 | Groupement de la Santé de Base de Médenine | 630 000 | 155 000 | 785 000 | 785 000 |
| 199 | Groupement de la Santé de Base de Jerba | 670 000 | 250 000 | 920 000 | 920 000 |
| 200 | Hôpital de Tataouine | 4 750 000 | 4 750 000 | 4 750 000 | |
| 201 | Hôpital de Ghomrassen | 330 000 | 140 000 | 470 000 | 470 000 |
| 202 | Hôpital de Remada | 305 000 | 75 000 | 380 000 | 380 000 |
| 203 | Groupement de la Santé de Base de Tataouine | 800 000 | 250 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| 204 | Groupement de la Santé de base de Tunis Sud | 2 380 000 | 705 000 | 3 085 000 | 3 085 000 |
| 205 | Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre | 1 150 000 | 1 150 000 | 1 150 000 | |
| 206 | Groupement de la Santé de Base de La Manouba | 1 310 000 | 225 000 | 1 535 000 | 1 535 000 |
| 207 | Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb | 760 000 | 225 000 | 985 000 | 985 000 |
| 208 | Hôpital de Bembla | 245 000 | 105 000 | 350 000 | 350 000 |
| 209 | Hôpital de Ben Arous | 4 200 000 | 4 200 000 | 4 200 000 | |
| 210 | Hôpital de Mejel Belabbes | 295 000 | 50 000 | 345 000 | 345 000 |
| 211 | Hôpital de Neber | 265 000 | 65 000 | 330 000 | 330 000 |
| 212 | Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
| - | Autres Etablissements | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 | |
| 213 | Centre d'Etudes Techniques et de Maintenance Biomédicale et Hospitalière | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 | |
| 213 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé | 75 920 000 | 217 695 000 | 293 615 000 | 293 615 000 |
| CHAPITRE 25: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | |||||
| - | Etablissement d'enseignement supérieur | 1 000 000 | 60 000 | 1 060 000 | 1 060 000 |
| 1 | Institut National du Travail et des Etudes Sociales | 1 000 000 | 60 000 | 1 060 000 | 1 060 000 |
| - | Etablissements d'Action Sociale | 7 569 000 | 1 973 000 | 9 542 000 | 9 542 000 |
| 2 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Daouar Hicher | 110 000 | 110 000 | 110 000 | |
| 3 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Mellassine | 132 000 | 132 000 | 132 000 | |
| 4 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Sfax | 58 000 | 58 000 | 58 000 | |
| 5 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kairouan | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 6 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Gafsa | 56 000 | 56 000 | 56 000 | |
| 7 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Dar Châaben El Fehri | 52 000 | 52 000 | 52 000 | |
| 8 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kasserine | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 9 | Institut de Promotion des Handicapés | 720 000 | 8 000 | 728 000 | 728 000 |
| 10 | Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds à Ksar Helal | 73 000 | 2 000 | 75 000 | 75 000 |
| 11 | Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs à Nabeul | 59 000 | 1 000 | 60 000 | 60 000 |
| 12 | Centre de Rédaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Sald | 143 000 | 170 000 | 313 000 | 313 000 |
| 13 | Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail | 1 780 000 | 1 780 000 | 1 780 000 | |
| 14 | Centre de Promotion Sociale | 1 293 000 | 1 293 000 | 1 293 000 | |
| 15 | Institut National de Protection de l'Enfance | 2 040 000 | 2 000 | 2 042 000 | 2 042 000 |
| 16 | Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba | 203 000 | 2 000 | 205 000 | 205 000 |
| 17 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Sousse | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 18 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Douar Hicher | 228 000 | 2 000 | 230 000 | 230 000 |
| 19 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Gabès | 41 000 | 41 000 | 41 000 | |
| 20 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Bizerte | 55 000 | 55 000 | 55 000 | |
| 21 | Centre Social et Educatif "Essanad" | 820 000 | 3 000 | 823 000 | 823 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 22 | Centre "El Amen" à Zahrouni | 518 000 | 2 000 | 520 000 | 520 000 |
| 23 | Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Jendouba | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 24 | Centre de Protection Sociale des Enfants à Tunis | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
| 25 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Sousse | 199 000 | 1 000 | 200 000 | 200 000 |
| 26 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Fouchana | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 27 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Sidi Bouzid | 61 000 | 61 000 | 61 000 | |
| 28 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Elfahs | 58 000 | 58 000 | 58 000 | |
| 29 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à La Soukra | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 30 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Elkef | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 31 | Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Médnine | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 31 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales | 8 569 000 | 2 033 000 | 10 602 000 | 10 602 000 |
| 552 | CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION Etablissements d'Enseignement Secondaire : | 24 721 000 | 9 641 000 | 34 362 000 | 34 362 000 |
| - | A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction Régionale de Tunis I : | 1 627 000 | 181 000 | 1 808 000 | 1 808 000 |
| 1 | Collège Sadiki de Tunis | 99 000 | 9 000 | 108 000 | 108 000 |
| 2 | Lycée Pilote Bourguiba - Tunis | 133 000 | 51 000 | 184 000 | 184 000 |
| 3 | Lycée Alaoui | 57 000 | 4 400 | 61 400 | 61 400 |
| 4 | Lycée de Montfleury à Tunis | 51 500 | 5 000 | 56 500 | 56 500 |
| 5 | Lycée rue du Pacha à Tunis | 55 000 | 4 200 | 59 200 | 59 200 |
| 6 | Lycée rue de Russie à Tunis | 76 500 | 6 400 | 82 900 | 82 900 |
| 7 | Lycée de Carthage Présidence | 78 500 | 7 600 | 86 100 | 86 100 |
| 8 | Lycée de Carthage Hannibal | 47 000 | 4 100 | 51 100 | 51 100 |
| 9 | Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette | 46 500 | 4 100 | 50 600 | 50 600 |
| 10 | Lycée Mohammed El Arbi Chemmari El Ouardia | 88 500 | 8 500 | 97 000 | 97 000 |
| 11 | Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah | 220 000 | 2 200 | 222 200 | 222 200 |
| 12 | Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria | 52 000 | 5 300 | 57 300 | 57 300 |
| 13 | Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis | 76 000 | 5 800 | 81 800 | 81 800 |
| 14 | Lycée Bab El Khadra à Tunis | 78 500 | 6 200 | 84 700 | 84 700 |
| 15 | Lycée le Kram | 43 500 | 4 500 | 48 000 | 48 000 |
| 16 | Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis | 62 000 | 5 000 | 67 000 | 67 000 |
| 17 | Lycée de Jebel Jeloud | 31 500 | 4 400 | 35 900 | 35 900 |
| 18 | Lycée Ibn Abi Dhief de Marsa-Essaada | 46 500 | 4 600 | 51 100 | 51 100 |
| 19 | Lycée de Carthage Birsa | 34 500 | 3 900 | 38 400 | 38 400 |
| 20 | Lycée Ibn Sina à El Kabbaria | 37 000 | 5 400 | 42 400 | 42 400 |
| 21 | Lycée Rue Sayada à El Ouardia | 35 000 | 2 800 | 37 800 | 37 800 |
| 22 | Lycée de Marsa Erriadh | 35 000 | 5 400 | 40 400 | 40 400 |
| 23 | Lycée El Aouina | 36 500 | 6 500 | 43 000 | 43 000 |
| 24 | Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis | 24 000 | 3 300 | 27 300 | 27 300 |
| 25 | Lycée de Kabaria | 26 500 | 4 000 | 30 500 | 30 500 |
| 26 | Lycée Ali Douaji à La Marsa Essaada | 35 000 | 5 000 | 40 000 | 40 000 |
| 27 | Lycée de Carthage Dermech | 21 000 | 2 400 | 23 400 | 23 400 |
| - | B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction Régionale de Tunis II : | 996 500 | 122 000 | 1 118 500 | 1 118 500 |
| 28 | Lycée du Bardo | 74 500 | 8 000 | 82 500 | 82 500 |
| 29 | Lycée Mohammed Attia de Khaznadar | 73 000 | 7 800 | 80 800 | 80 800 |
| 30 | Lycée Radhia Haddad d'El Omrane | 112 000 | 29 300 | 141 300 | 141 300 |
| 31 | Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah | 82 000 | 8 000 | 90 000 | 90 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 32 | Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis | 72 000 | 6 600 | 78 600 | 78 600 |
| 33 | Lycée de Séjoumi | 65 000 | 7 000 | 72 000 | 72 000 |
| 34 | Lycée d'El Menzah IX | 34 000 | 4 100 | 38 100 | 38 100 |
| 35 | Lycée de Zahrouni | 84 000 | 7 000 | 91 000 | 91 000 |
| 36 | Lycée Cité Jardin | 52 500 | 6 300 | 58 800 | 58 800 |
| 37 | Lycée Bardo2 | 42 500 | 3 600 | 46 100 | 46 100 |
| 38 | Lycée d'El Omrane Supérieur | 47 500 | 4 300 | 51 800 | 51 800 |
| 39 | Lycée El Imtiyaz à Sidi Hassine | 47 000 | 5 200 | 52 200 | 52 200 |
| 40 | Lycée Pilote des arts à El Omrane | 15 000 | 500 | 15 500 | 15 500 |
| 41 | Lycée d'El Harayria | 55 500 | 8 000 | 63 500 | 63 500 |
| 42 | Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine | 37 000 | 5 000 | 42 000 | 42 000 |
| 43 | Lycée de Sidi Hassine - Tunis | 42 500 | 6 000 | 48 500 | 48 500 |
| 44 | Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 | 29 500 | 2 600 | 32 100 | 32 100 |
| 45 | Lycée d'El Harayria 2 | 31 000 | 2 700 | 33 700 | 33 700 |
| - | C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de l'Ariana : | 904 000 | 142 000 | 1 046 000 | 1 046 000 |
| 46 | Lycée Pilote de l'Ariana | 77 500 | 15 000 | 92 500 | 92 500 |
| 47 | Lycée El Menzah VI | 56 500 | 7 800 | 64 300 | 64 300 |
| 48 | Lycée Kheireddine à l'Ariana | 49 000 | 6 000 | 55 000 | 55 000 |
| 49 | Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen | 70 000 | 6 500 | 76 500 | 76 500 |
| 50 | Lycée El Wafa route de Raoued à l'Ariana | 57 000 | 8 100 | 65 100 | 65 100 |
| 51 | Lycée de Kalaât El Andalous | 37 500 | 6 500 | 44 000 | 44 000 |
| 52 | Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla | 48 500 | 6 500 | 55 000 | 55 000 |
| 53 | Lycée Hannibal à l'Ariana | 51 000 | 5 500 | 56 500 | 56 500 |
| 54 | Lycée rue El Attarine à l'Ariana | 41 000 | 6 800 | 47 800 | 47 800 |
| 55 | Lycée Rafaha à M'Nihla | 44 000 | 6 300 | 50 300 | 50 300 |
| 56 | Lycée de Sidi Thabet | 24 000 | 4 100 | 28 100 | 28 100 |
| 57 | Lycée de Soukra | 35 000 | 5 500 | 40 500 | 40 500 |
| 58 | Lycée Cité Ennasser à Ariana | 41 500 | 5 300 | 46 800 | 46 800 |
| 59 | Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen | 45 000 | 4 900 | 49 900 | 49 900 |
| 60 | Lycée de Borj Louzir | 39 000 | 5 500 | 44 500 | 44 500 |
| 61 | Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued | 34 000 | 4 300 | 38 300 | 38 300 |
| 62 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen | 33 500 | 4 700 | 38 200 | 38 200 |
| 63 | Lycée Dar Fadhal à Soukra | 33 000 | 3 000 | 36 000 | 36 000 |
| 64 | Lycée de Raoued | 23 000 | 4 800 | 27 800 | 27 800 |
| 65 | Lycée Hamida Bakir El M'Nihla | 26 500 | 4 900 | 31 400 | 31 400 |
| 66 | Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8 | 37 500 | 20 000 | 57 500 | 57 500 |
| - | D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Manouba : | 777 000 | 101 000 | 878 000 | 878 000 |
| 67 | Lycée Hannibal à Tebourba | 88 000 | 33 300 | 121 300 | 121 300 |
| 68 | Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba | 113 000 | 10 000 | 123 000 | 123 000 |
| 69 | Lycée El Farabi à Mornaguia | 59 500 | 7 300 | 66 800 | 66 800 |
| 70 | Lycée Ibn Arafa à Jedalda | 46 500 | 4 500 | 51 000 | 51 000 |
| 71 | Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil | 52 500 | 5 000 | 57 500 | 57 500 |
| 72 | Lycée Hamouda Bacha à Manouba | 47 500 | 5 500 | 53 000 | 53 000 |
| 73 | Lycée route Chouigui à Tebourba | 42 500 | 4 000 | 46 500 | 46 500 |
| 74 | Lycée des Jeunes à Douar Hicher | 53 000 | 3 800 | 56 800 | 56 800 |
| 75 | Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri | 32 500 | 2 800 | 35 300 | 35 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 76 | Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher | 51 000 | 6 300 | 57 300 | 57 300 |
| 77 | Lycée Avenue de l'indépendance à Chabbaou - Oued Ellil | 38 000 | 3 700 | 41 700 | 41 700 |
| 78 | Lycée El Imtiyaz à Jedaida | 31 500 | 3 800 | 35 300 | 35 300 |
| 79 | Lycée El Battane | 30 000 | 2 700 | 32 700 | 32 700 |
| 80 | Lycée de Oued Ellil | 20 500 | 2 000 | 22 500 | 22 500 |
| 81 | Lycée de Tebourba | 22 000 | 1 600 | 23 600 | 23 600 |
| 82 | Lycée de Manouba | 21 000 | 2 300 | 23 300 | 23 300 |
| 83 | Lycée de Douar Hicher | 28 000 | 2 400 | 30 400 | 30 400 |
| - | E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Ben Arous : | 1 071 500 | 148 000 | 1 219 500 | 1 219 500 |
| 84 | Lycée Ibn Rachik à Ezzahra | 63 000 | 9 200 | 72 200 | 72 200 |
| 85 | Lycée de Ben Arous | 75 000 | 7 600 | 82 600 | 82 600 |
| 86 | Lycée de Hammam-Lif | 49 500 | 7 900 | 57 400 | 57 400 |
| 87 | Lycée Ibn Khaldoun à Radès | 40 500 | 5 500 | 46 000 | 46 000 |
| 88 | Lycée rue Taha Hussein à Megrine | 43 000 | 6 400 | 49 400 | 49 400 |
| 89 | Lycée de Mornag | 41 000 | 5 800 | 46 800 | 46 800 |
| 90 | Lycée El M'hamdia 2 | 59 500 | 9 200 | 68 700 | 68 700 |
| 91 | Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina | 42 000 | 6 200 | 48 200 | 48 200 |
| 92 | Lycée El Mourouj 1 | 49 000 | 7 400 | 56 400 | 56 400 |
| 93 | Lycée de Fouchana | 47 000 | 8 500 | 55 500 | 55 500 |
| 94 | Lycée Farhat Hached à Radès | 136 500 | 10 000 | 146 500 | 146 500 |
| 95 | Lycée El Mourouj 4 | 55 000 | 7 700 | 62 700 | 62 700 |
| 96 | Lycée Cité Essalem à Boumhel | 33 500 | 6 300 | 39 800 | 39 800 |
| 97 | Lycée de Borj Cedria | 40 000 | 5 900 | 45 900 | 45 900 |
| 98 | Lycée Cité El Amel à Fouchana | 46 000 | 7 400 | 53 400 | 53 400 |
| 99 | Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag | 41 500 | 6 000 | 47 500 | 47 500 |
| 100 | Lycée de la Nouvelle Médina 3 | 32 000 | 4 500 | 36 500 | 36 500 |
| 101 | Lycée de M'Hamdia | 34 500 | 5 500 | 40 000 | 40 000 |
| 102 | Lycée d'El Mourouj 6 | 55 000 | 7 900 | 62 900 | 62 900 |
| 103 | Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif | 27 000 | 4 800 | 31 800 | 31 800 |
| 104 | Lycée El M'ghira à Fouchana | 30 000 | 3 800 | 33 800 | 33 800 |
| 105 | Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ | 31 000 | 4 500 | 35 500 | 35 500 |
| - | F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Zaghouan : | 471 000 | 276 000 | 747 000 | 747 000 |
| 106 | Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan | 52 500 | 30 500 | 83 000 | 83 000 |
| 107 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs | 64 000 | 57 000 | 121 000 | 121 000 |
| 108 | Lycée Ibn Charaf à Nadhour | 63 500 | 45 000 | 108 500 | 108 500 |
| 109 | Lycée Cité Ennozha à Zaghouan | 67 500 | 20 500 | 88 000 | 88 000 |
| 110 | Lycée Ibn Charaf à Zriba | 42 000 | 22 500 | 64 500 | 64 500 |
| 111 | Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga | 38 500 | 12 000 | 50 500 | 50 500 |
| 112 | Lycée El Farabi à El Fahs | 33 000 | 20 000 | 53 000 | 53 000 |
| 113 | Lycée El Fahs | 22 500 | 2 000 | 24 500 | 24 500 |
| 114 | Lycée de Saouef | 39 500 | 35 500 | 75 000 | 75 000 |
| 115 | Lycée de Nadhour | 48 000 | 31 000 | 79 000 | 79 000 |
| - | G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Bizerte : | 1 039 500 | 455 000 | 1 494 500 | 1 494 500 |
| 116 | Lycée Habib Thameur à Bizerte | 48 000 | 8 300 | 56 300 | 56 300 |
| 117 | Lycée de Menzel Bourguiba | 47 500 | 6 500 | 54 000 | 54 000 |
| 118 | Lycée de Mateur | 74 000 | 74 400 | 148 400 | 148 400 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 119 | Lycée rue Bach Hamba à Bizerte | 36 500 | 6 900 | 43 400 | 43 400 |
| 120 | Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal | 63 000 | 8 000 | 71 000 | 71 000 |
| 121 | Lycée Farhat Hached à Bizerte | 49 500 | 8 000 | 57 500 | 57 500 |
| 122 | Lycée d'El Alia | 37 000 | 5 800 | 42 800 | 42 800 |
| 123 | Lycée route de Tabarka à Mateur | 38 500 | 4 500 | 43 000 | 43 000 |
| 124 | Lycée de Sejnane | 69 500 | 43 000 | 112 500 | 112 500 |
| 125 | Lycée Hédi Chaker à Bizerte | 42 000 | 5 600 | 47 600 | 47 600 |
| 126 | Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen | 46 500 | 8 200 | 54 700 | 54 700 |
| 127 | Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba | 72 500 | 29 700 | 102 200 | 102 200 |
| 128 | Lycée de Bizerte | 68 000 | 28 200 | 96 200 | 96 200 |
| 129 | Lycée de Menzel Jamil | 40 000 | 6 500 | 46 500 | 46 500 |
| 130 | Lycée de Bazina | 41 500 | 81 300 | 122 800 | 122 800 |
| 131 | Lycée de Ras jebel | 37 500 | 5 500 | 43 000 | 43 000 |
| 132 | Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba | 27 000 | 5 000 | 32 000 | 32 000 |
| 133 | Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte | 52 000 | 39 500 | 91 500 | 91 500 |
| 134 | Lycée de Ghezala | 46 500 | 51 400 | 97 900 | 97 900 |
| 135 | Lycée de Tinja | 25 500 | 3 700 | 29 200 | 29 200 |
| 136 | Lycée 15 octobre 1963 à Sejnane | 31 500 | 3 300 | 34 800 | 34 800 |
| 137 | Lycée d'Utique | 26 500 | 19 000 | 45 500 | 45 500 |
| 138 | Lycée Mohamed Selama à Aousja | 19 000 | 2 700 | 21 700 | 21 700 |
| - | H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Nabeul : | 1 004 500 | 379 000 | 1 383 500 | 1 383 500 |
| 139 | Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz | 36 500 | 5 000 | 41 500 | 41 500 |
| 140 | Lycée de Korba | 79 000 | 27 000 | 106 000 | 106 000 |
| 141 | Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia | 58 000 | 44 000 | 102 000 | 102 000 |
| 142 | Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet | 54 000 | 7 200 | 61 200 | 61 200 |
| 143 | Lycée de Béni Khiar | 39 000 | 7 000 | 46 000 | 46 000 |
| 144 | Lycée à El Hawaria | 25 000 | 59 000 | 84 000 | 84 000 |
| 145 | Lycée Cité El Bousten à Kélibia | 34 500 | 6 000 | 40 500 | 40 500 |
| 146 | Lycée d'El Mida | 25 000 | 4 000 | 29 000 | 29 000 |
| 147 | Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul | 72 500 | 9 400 | 81 900 | 81 900 |
| 148 | Lycée route de la Plage à Soliman | 26 500 | 6 700 | 33 200 | 33 200 |
| 149 | Lycée Grombalia | 98 500 | 43 000 | 141 500 | 141 500 |
| 150 | Lycée rue Taieb M'Hiri à Menzel Temime | 73 500 | 47 000 | 120 500 | 120 500 |
| 151 | Lycée Pilote de Nabeul | 57 000 | 49 400 | 106 400 | 106 400 |
| 152 | Lycée de Menzel Bouzelfa | 32 500 | 5 500 | 38 000 | 38 000 |
| 153 | Lycée rue El Menzah à Béni Khalled | 28 000 | 6 200 | 34 200 | 34 200 |
| 154 | Lycée de Dar Chaâbane El Fehri | 39 000 | 8 300 | 47 300 | 47 300 |
| 155 | Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul | 80 000 | 18 100 | 98 100 | 98 100 |
| 156 | Lycée El Ahd El Jedid à Bouargoub | 36 500 | 4 400 | 40 900 | 40 900 |
| 157 | Lycée de Takelsa | 21 500 | 3 600 | 25 100 | 25 100 |
| 158 | Lycée El Ahd El Jedid à Hammamet | 24 000 | 8 700 | 32 700 | 32 700 |
| 159 | Lycée Avenue 7 avril 1943 à Menzel Temime | 23 000 | 3 800 | 26 800 | 26 800 |
| 160 | Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez | 23 000 | 2 700 | 25 700 | 25 700 |
| 161 | Lycée 2 mars 1934 à Korba | 18 000 | 3 000 | 21 000 | 21 000 |
| - | I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Béja : | 842 500 | 465 000 | 1 307 500 | 1 307 500 |
| 162 | Lycée Ibn El Haïthem à Béja | 65 000 | 6 000 | 71 000 | 71 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 163 | Lycée Amor Kalchani à Béjà | 52 000 | 42 500 | 94 500 | 94 500 |
| 164 | Lycée Tahar Ben Achour à Nefza | 63 500 | 36 100 | 99 600 | 99 600 |
| 165 | Lycée Béchir Sfar à Amdoun | 51 000 | 53 400 | 104 400 | 104 400 |
| 166 | Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk | 52 000 | 24 500 | 76 500 | 76 500 |
| 167 | Lycée El Ahd El Jedid à Thibar | 51 000 | 57 700 | 108 700 | 108 700 |
| 168 | Lycée Ibn Zaydoun à Testour | 36 500 | 47 300 | 83 800 | 83 800 |
| 169 | Lycée 2 mars 1934 à Goubellat | 41 500 | 41 800 | 83 300 | 83 300 |
| 170 | Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara à Béjà | 50 500 | 15 300 | 65 800 | 65 800 |
| 171 | Lycée Ibn El Baytar à Mejez El Bab | 29 500 | 3 700 | 33 200 | 33 200 |
| 172 | Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab | 75 000 | 38 700 | 113 700 | 113 700 |
| 173 | Lycée 2 mars 1934 à Béjà | 66 000 | 73 000 | 139 000 | 139 000 |
| 174 | Lycée avenue de l'environnement à Béjà | 28 000 | 3 800 | 31 800 | 31 800 |
| 175 | Lycée de Nefza | 35 500 | 4 100 | 39 600 | 39 600 |
| 176 | Lycée Ali Belahouane à Béjà | 32 000 | 3 800 | 35 800 | 35 800 |
| 177 | Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab | 36 500 | 2 400 | 38 900 | 38 900 |
| 178 | Lycée de Testour | 26 500 | 3 900 | 30 400 | 30 400 |
| 179 | Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk | 26 500 | 3 400 | 29 900 | 29 900 |
| 180 | Lycée Amar Farhat à Nefza | 24 000 | 3 600 | 27 600 | 27 600 |
| - | J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Jendouba : | 1 024 000 | 816 000 | 1 840 000 | 1 840 000 |
| 181 | Lycée avenue de la Liberté à Jendouba | 70 500 | 67 200 | 137 700 | 137 700 |
| 182 | Lycée d'Ain Draham | 87 500 | 74 600 | 162 100 | 162 100 |
| 183 | Lycée 2 mars 1934 à Tabarka | 69 500 | 57 400 | 126 900 | 126 900 |
| 184 | Lycée de Bousalem | 66 000 | 70 300 | 136 300 | 136 300 |
| 185 | Lycée de Ghardimaou | 86 500 | 114 900 | 201 400 | 201 400 |
| 186 | Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba | 42 500 | 6 000 | 48 500 | 48 500 |
| 187 | Lycée de Fernana | 102 500 | 107 200 | 209 700 | 209 700 |
| 188 | Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou | 28 500 | 4 800 | 33 300 | 33 300 |
| 189 | Lycée de Tabarka | 52 000 | 34 600 | 86 600 | 86 600 |
| 190 | Lycée 9 avril 1938 à Jendouba | 35 000 | 5 000 | 40 000 | 40 000 |
| 191 | Lycée avenue de l'environnement à Bousalem | 53 000 | 45 000 | 98 000 | 98 000 |
| 192 | Lycée El Ahd El Jedid Cité Hédi Ben Hassine à Jendouba | 77 000 | 81 900 | 158 900 | 158 900 |
| 193 | Lycée El Imtyaze à Oued M'Liz | 44 000 | 32 400 | 76 400 | 76 400 |
| 194 | Lycée El Ahd El Jedid à Boussalem | 38 000 | 33 900 | 71 900 | 71 900 |
| 195 | Lycée de Jendouba | 31 000 | 4 900 | 35 900 | 35 900 |
| 196 | Lycée de Khemir à Ain Draham | 33 500 | 33 700 | 67 200 | 67 200 |
| 197 | Lycée Ibn Khaldoun à Fernana | 62 000 | 35 600 | 97 600 | 97 600 |
| 198 | Lycée Moustapha El Fersi à Jendouba | 21 500 | 2 600 | 24 100 | 24 100 |
| 199 | Lycée de Ghardimaou 2 | 23 500 | 4 000 | 27 500 | 27 500 |
| - | K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale du Kef : | 850 000 | 461 000 | 1 311 000 | 1 311 000 |
| 200 | Lycée Pilote du Kef | 60 000 | 50 800 | 110 800 | 110 800 |
| 201 | Lycée de Tajerouine | 64 000 | 54 200 | 118 200 | 118 200 |
| 202 | Lycée avenue Mongi Slim au Kef | 42 500 | 28 900 | 71 400 | 71 400 |
| 203 | Lycée Habib Bourguiba à Dahmani | 45 500 | 50 000 | 95 500 | 95 500 |
| 204 | Lycée de Jérisssa | 38 000 | 10 000 | 48 000 | 48 000 |
| 205 | Lycée du Sers | 46 500 | 36 000 | 82 500 | 82 500 |
| 206 | Lycée de Kalaât-Snane | 36 500 | 28 000 | 64 500 | 64 500 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 207 | Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef | 43 000 | 12 000 | 55 000 | 55 000 |
| 208 | Lycée de Neber | 46 500 | 47 400 | 93 900 | 93 900 |
| 209 | Lycée rue Ahmed Amara au Kef | 102 000 | 5 700 | 107 700 | 107 700 |
| 210 | Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef | 53 000 | 37 100 | 90 100 | 90 100 |
| 211 | Lycée 2 mars 1934 au Kef | 65 500 | 13 500 | 79 000 | 79 000 |
| 212 | Lycée El Ahd El Jedid à Tajerouine | 26 000 | 2 000 | 28 000 | 28 000 |
| 213 | Lycée Al Imtiyaze du Kef Ouest | 30 000 | 3 000 | 33 000 | 33 000 |
| 214 | Lycée de Touiref | 22 500 | 2 000 | 24 500 | 24 500 |
| 215 | Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani | 23 500 | 2 000 | 25 500 | 25 500 |
| 216 | Lycée Al Ahd El Jedid à El Ksour | 56 000 | 72 700 | 128 700 | 128 700 |
| 217 | Lycée de Neber 2 | 21 000 | 2 000 | 23 000 | 23 000 |
| 218 | Lycée 20 mars 1956 à Sers | 28 000 | 3 700 | 31 700 | 31 700 |
| - | L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Siliana : | 936 000 | 705 000 | 1 641 000 | 1 641 000 |
| 219 | Lycée de Siliana | 107 500 | 50 000 | 157 500 | 157 500 |
| 220 | Lycée de Bou Arada | 54 000 | 35 000 | 89 000 | 89 000 |
| 221 | Lycée de Bargou | 41 500 | 50 000 | 91 500 | 91 500 |
| 222 | Lycée d'El Krib | 66 000 | 70 000 | 136 000 | 136 000 |
| 223 | Lycée d'Errouhia | 46 000 | 75 000 | 121 000 | 121 000 |
| 224 | Lycée de Makthar | 47 000 | 95 000 | 142 000 | 142 000 |
| 225 | Lycée 2 mars 1934 à Siliana | 90 500 | 60 000 | 150 500 | 150 500 |
| 226 | Lycée Gaâfour | 47 000 | 40 000 | 87 000 | 87 000 |
| 227 | Lycée avenue Farhat Hached à Makthar | 36 500 | 3 500 | 40 000 | 40 000 |
| 228 | Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis | 38 500 | 30 000 | 68 500 | 68 500 |
| 229 | Lycée de Kesra | 48 500 | 65 000 | 113 500 | 113 500 |
| 230 | Lycée de Gaâfour 2 | 25 500 | 3 000 | 28 500 | 28 500 |
| 231 | Lycée Ibn Khaldoun à Siliana | 62 000 | 63 500 | 125 500 | 125 500 |
| 232 | Lycée de Bouarada 2 | 31 500 | 3 500 | 35 000 | 35 000 |
| 233 | Lycée Cité Mongi Slim à Siliana | 50 000 | 5 000 | 55 000 | 55 000 |
| 234 | Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib | 23 000 | 2 800 | 25 800 | 25 800 |
| 235 | Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra | 19 000 | 2 200 | 21 200 | 21 200 |
| 236 | Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia | 41 000 | 44 000 | 85 000 | 85 000 |
| 237 | Lycée Cité El-kraoua à Makthar | 21 000 | 2 000 | 23 000 | 23 000 |
| 238 | Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa | 22 000 | 2 300 | 24 300 | 24 300 |
| 239 | Lycée route de Tunis à Bargou | 18 000 | 3 200 | 21 200 | 21 200 |
| - | M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Kasserine : | 1 245 000 | 756 000 | 2 001 000 | 2 001 000 |
| 240 | Lycée 2 mars 1934 à Kasserine | 37 000 | 3 300 | 40 300 | 40 300 |
| 241 | Lycée Sbeitla | 108 000 | 81 800 | 189 800 | 189 800 |
| 242 | Lycée Ibn Charaf à Thala | 56 500 | 39 500 | 96 000 | 96 000 |
| 243 | Lycée Chabbi à Kasserine | 60 500 | 8 000 | 68 500 | 68 500 |
| 244 | Lycée Shiba | 52 500 | 53 700 | 106 200 | 106 200 |
| 245 | Lycée Fériana | 58 500 | 5 800 | 64 300 | 64 300 |
| 246 | Lycée Foussana | 36 000 | 86 300 | 122 300 | 122 300 |
| 247 | Lycée de Mejel Bel Abbès | 51 000 | 85 500 | 136 500 | 136 500 |
| 248 | Lycée de Kasserine | 77 000 | 44 300 | 121 300 | 121 300 |
| 249 | Lycée Cité El Manar à Kasserine | 61 000 | 8 400 | 69 400 | 69 400 |
| 250 | Lycée El Athar à Sbeitla | 39 000 | 5 300 | 44 300 | 44 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 251 | Lycée de Jedelian | 49 000 | 33 100 | 82 100 | 82 100 |
| 252 | Lycée de Thala | 51 000 | 59 100 | 110 100 | 110 100 |
| 253 | Lycée de Sebeitla 2 | 76 000 | 56 700 | 132 700 | 132 700 |
| 254 | Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine | 83 000 | 5 500 | 88 500 | 88 500 |
| 255 | Lycée d'El Ayoun | 45 500 | 64 700 | 110 200 | 110 200 |
| 256 | Lycée de Telepte | 51 000 | 22 700 | 73 700 | 73 700 |
| 257 | Lycée El Imtiyaze à Foussana | 31 000 | 3 700 | 34 700 | 34 700 |
| 258 | Lycée El Ahd El Jedid à Thala | 24 000 | 2 900 | 26 900 | 26 900 |
| 259 | Lycée Mongi Slim à Sebiha | 32 500 | 4 500 | 37 000 | 37 000 |
| 260 | Lycée de Hassi El Frid | 36 000 | 31 000 | 67 000 | 67 000 |
| 261 | Lycée Farhat Hached à Rekhmet | 24 500 | 2 900 | 27 400 | 27 400 |
| 262 | Lycée de Hydra | 43 000 | 36 900 | 79 900 | 79 900 |
| 263 | Lycée Ibn Sina à Bouzguem | 20 000 | 2 100 | 22 100 | 22 100 |
| 264 | Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana | 21 000 | 2 800 | 23 800 | 23 800 |
| 265 | Lycée Pilote à Kasserine | 20 500 | 5 500 | 26 000 | 26 000 |
| - | N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sousse : | 1 121 500 | 233 000 | 1 354 500 | 1 354 500 |
| 266 | Lycée Pilote de Sousse | 127 000 | 62 700 | 189 700 | 189 700 |
| 267 | Lycée avenue Tahar Sfar à Sousse | 57 000 | 10 000 | 67 000 | 67 000 |
| 268 | Lycée Abdelaziz El Behi à Sousse | 47 000 | 6 400 | 53 400 | 53 400 |
| 269 | Lycée Ali Bourguiba à Kalaâ Kébira | 71 000 | 12 600 | 83 600 | 83 600 |
| 270 | Lycée de Hammam Sousse | 58 000 | 10 000 | 68 000 | 68 000 |
| 271 | Lycée Farhat Hached à M'Saken | 36 000 | 5 500 | 41 500 | 41 500 |
| 272 | Lycée de Sidi Bou Ali | 32 000 | 5 000 | 37 000 | 37 000 |
| 273 | Lycée Cité Erriadh à Sousse | 38 000 | 5 200 | 43 200 | 43 200 |
| 274 | Lycée Salem Ben Hamida à Akouda | 41 500 | 6 300 | 47 800 | 47 800 |
| 275 | Lycée 2 mars 1934 à Sousse | 59 500 | 8 000 | 67 500 | 67 500 |
| 276 | Lycée Othman Chatti à M'Saken | 67 000 | 10 000 | 77 000 | 77 000 |
| 277 | Lycée Ahmed Noureddine à Sousse | 60 000 | 8 300 | 68 300 | 68 300 |
| 278 | Lycée Cité Erromana à Kalaâ Séghira | 26 000 | 5 300 | 31 300 | 31 300 |
| 279 | Lycée Ibn Rochd Cité Riadh à Sousse | 34 500 | 5 500 | 40 000 | 40 000 |
| 280 | Lycée d'Enfidha | 79 500 | 23 100 | 102 600 | 102 600 |
| 281 | Lycée El Jawhara à Sousse | 26 000 | 5 000 | 31 000 | 31 000 |
| 282 | Lycée Ibn Sina à Msaken | 31 000 | 5 700 | 36 700 | 36 700 |
| 283 | Lycée Cité Riadh à Bouficha | 28 000 | 3 900 | 31 900 | 31 900 |
| 284 | Lycée Aboul Kacem Chebbi à Kalâa Kébira | 33 000 | 5 600 | 38 600 | 38 600 |
| 285 | Lycée de Hammam-Sousse 2 | 36 500 | 6 600 | 43 100 | 43 100 |
| 286 | Lycée de Enfidha 2 | 35 000 | 4 400 | 39 400 | 39 400 |
| 287 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sidi Abdel Hamid - Sousse | 28 000 | 6 100 | 34 100 | 34 100 |
| 288 | Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet | 26 000 | 4 900 | 30 900 | 30 900 |
| 289 | Lycée de Sidi El-Hani | 23 000 | 2 800 | 25 800 | 25 800 |
| 290 | Lycée Essalem Cité Erriadh à Sousse | 21 000 | 4 100 | 25 100 | 25 100 |
| - | O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Kairouan : | 1 009 000 | 705 000 | 1 714 000 | 1 714 000 |
| 291 | Lycée Ibn Rachik à Kairouan | 57 000 | 8 500 | 65 500 | 65 500 |
| 292 | Lycée Rakkada à Kairouan | 41 500 | 34 000 | 75 500 | 75 500 |
| 293 | Lycée de Nasrallah | 44 000 | 42 000 | 86 000 | 86 000 |
| 294 | Lycée de Haffouz | 66 000 | 92 000 | 158 000 | 158 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 295 | Lycée de Bou Hajla | 57 000 | 90 000 | 147 000 | 147 000 |
| 296 | Lycée de Oueslatia | 37 000 | 40 000 | 77 000 | 77 000 |
| 297 | Lycée de Sbikha | 62 000 | 45 000 | 107 000 | 107 000 |
| 298 | Lycée Okba Ibn Nafaa à Kairouan | 42 000 | 5 000 | 47 000 | 47 000 |
| 299 | Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun | 47 000 | 64 000 | 111 000 | 111 000 |
| 300 | Lycée d'El Ala | 30 000 | 76 000 | 106 000 | 106 000 |
| 301 | Lycée de Cherarda | 39 000 | 52 000 | 91 000 | 91 000 |
| 302 | Lycée Dar El Amen à Kairouan | 76 000 | 18 800 | 94 800 | 94 800 |
| 303 | Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan | 46 000 | 5 000 | 51 000 | 51 000 |
| 304 | Lycée rue Ibn Arafa à Chbika | 24 000 | 5 000 | 29 000 | 29 000 |
| 305 | Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia | 45 500 | 58 000 | 103 500 | 103 500 |
| 306 | Lycée les Aghlabides à Kairouan | 31 500 | 5 000 | 36 500 | 36 500 |
| 307 | Lycée de Nasrallah 2 | 21 000 | 3 000 | 24 000 | 24 000 |
| 308 | Lycée de Menzel M'Hiri | 21 500 | 3 500 | 25 000 | 25 000 |
| 309 | Lycée Pilote de Kairouan | 64 500 | 29 100 | 93 600 | 93 600 |
| 310 | Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun | 37 000 | 5 100 | 42 100 | 42 100 |
| 311 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha | 22 500 | 5 100 | 27 600 | 27 600 |
| 312 | Lycée de Haffouz 2 | 23 000 | 4 600 | 27 600 | 27 600 |
| 313 | Lycée de Bouhajla 2 | 23 500 | 5 100 | 28 600 | 28 600 |
| 314 | Lycée de Kairouan | 22 500 | 4 100 | 26 600 | 26 600 |
| 315 | Lycée Chedli Atallah à Kairouan | 28 000 | 5 100 | 33 100 | 33 100 |
| - | P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Monastir : | 979 500 | 179 000 | 1 158 500 | 1 158 500 |
| 316 | Lycée Bourguiba à Monastir | 70 000 | 15 000 | 85 000 | 85 000 |
| 317 | Lycée Said Abi Baker à Moknine | 62 500 | 9 000 | 71 500 | 71 500 |
| 318 | Lycée de Jemmal | 65 500 | 10 000 | 75 500 | 75 500 |
| 319 | Lycée de Téboulba | 46 500 | 6 000 | 52 500 | 52 500 |
| 320 | Lycée de Bekalta | 25 500 | 3 700 | 29 200 | 29 200 |
| 321 | Lycée de Sayada | 28 500 | 4 000 | 32 500 | 32 500 |
| 322 | Lycée de Béni Hassen | 24 500 | 3 000 | 27 500 | 27 500 |
| 323 | Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir | 38 500 | 4 000 | 42 500 | 42 500 |
| 324 | Lycée Ali Bourguiba de Bembla | 37 000 | 5 700 | 42 700 | 42 700 |
| 325 | Lycée de Khénis | 22 000 | 3 000 | 25 000 | 25 000 |
| 326 | Lycée de Sahline | 33 000 | 5 000 | 38 000 | 38 000 |
| 327 | Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir | 56 500 | 8 500 | 65 000 | 65 000 |
| 328 | Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal | 55 500 | 7 000 | 62 500 | 62 500 |
| 329 | Lycée de Moknine | 35 500 | 5 000 | 40 500 | 40 500 |
| 330 | Lycée de Zeramdine | 39 500 | 4 500 | 44 000 | 44 000 |
| 331 | Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal | 27 500 | 5 000 | 32 500 | 32 500 |
| 332 | Lycée d'El Ouerdanine | 28 000 | 5 000 | 33 000 | 33 000 |
| 333 | Lycée de Menzel Hayet | 24 000 | 3 300 | 27 300 | 27 300 |
| 334 | Lycée de Jemmel 2 | 25 000 | 3 500 | 28 500 | 28 500 |
| 335 | Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine | 28 500 | 3 300 | 31 800 | 31 800 |
| 336 | Lycée de Lamta | 23 500 | 2 500 | 26 000 | 26 000 |
| 337 | Lycée Pilote de Monastir | 81 000 | 48 500 | 129 500 | 129 500 |
| 338 | Lycée de Bennane-Boudhar | 24 500 | 3 800 | 28 300 | 28 300 |
| 339 | Lycée de Sekrine à Teboulba | 23 500 | 3 200 | 26 700 | 26 700 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 340 | Lycée Hedi Khefacha à Monastir | 35 500 | 4 500 | 40 000 | 40 000 |
| 341 | Lycée de Jemmel route Beni Hassen | 18 000 | 3 000 | 21 000 | 21 000 |
| - | Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Mahdia : | 788 000 | 363 000 | 1 151 000 | 1 151 000 |
| 342 | Lycée de Ksour Essaf | 59 000 | 24 000 | 83 000 | 83 000 |
| 343 | Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba | 23 000 | 14 500 | 37 500 | 37 500 |
| 344 | Lycée d'El Jem | 51 000 | 26 000 | 77 000 | 77 000 |
| 345 | Lycée Tahar Sfar à Mahdia | 42 000 | 7 000 | 49 000 | 49 000 |
| 346 | Lycée de Chorbane | 46 000 | 23 500 | 69 500 | 69 500 |
| 347 | Lycée de Boumerdès | 42 000 | 15 000 | 57 000 | 57 000 |
| 348 | Lycée de Rejiche | 26 500 | 2 500 | 29 000 | 29 000 |
| 349 | Lycée de Sidi Alouane | 32 000 | 24 000 | 56 000 | 56 000 |
| 350 | Lycée de H'Bira | 41 000 | 58 000 | 99 000 | 99 000 |
| 351 | Lycée de Souassi | 56 500 | 62 000 | 118 500 | 118 500 |
| 352 | Lycée Ibn Sina à Mahdia | 98 000 | 12 500 | 110 500 | 110 500 |
| 353 | Lycée de Melloulech | 23 000 | 4 200 | 27 200 | 27 200 |
| 354 | Lycée de Ouled Chamakh | 45 500 | 59 000 | 104 500 | 104 500 |
| 355 | Lycée de Ksour Essef 2 | 27 500 | 3 800 | 31 300 | 31 300 |
| 356 | Lycée de Telelsa | 21 000 | 2 600 | 23 600 | 23 600 |
| 357 | Lycée de Chebba | 23 500 | 4 500 | 28 000 | 28 000 |
| 358 | Lycée de Sidi Zid | 23 000 | 2 800 | 25 800 | 25 800 |
| 359 | Lycée de Sakiet El Khadem | 19 000 | 1 300 | 20 300 | 20 300 |
| 360 | Lycée de Nafatia | 24 000 | 3 800 | 27 800 | 27 800 |
| 361 | Lycée de Bradaâ | 22 500 | 3 800 | 26 300 | 26 300 |
| 362 | Lycée de Karkar | 21 000 | 4 600 | 25 600 | 25 600 |
| 363 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem | 21 000 | 3 600 | 24 600 | 24 600 |
| - | R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sfax 1: | 1 178 500 | 454 000 | 1 632 500 | 1 632 500 |
| 364 | Lycée Pilote de Sfax | 82 500 | 42 000 | 124 500 | 124 500 |
| 365 | Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax | 79 500 | 12 100 | 91 600 | 91 600 |
| 366 | Lycée Hédi Chaker à Sfax | 68 500 | 10 300 | 78 800 | 78 800 |
| 367 | Lycée Majida Boulila à Sfax | 59 000 | 10 900 | 69 900 | 69 900 |
| 368 | Lycée Habib Maâzoun à Sfax | 39 000 | 5 000 | 44 000 | 44 000 |
| 369 | Lycée Mohamed Ali à Sfax | 62 500 | 9 300 | 71 800 | 71 800 |
| 370 | Lycée d'Agareb | 46 000 | 16 000 | 62 000 | 62 000 |
| 371 | Lycée de Bir Ali Ben Khelifa | 42 500 | 47 600 | 90 100 | 90 100 |
| 372 | Lycée Cité El Habib à Sfax | 43 500 | 7 400 | 50 900 | 50 900 |
| 373 | Lycée 20 mars 1956 à Sfax | 88 500 | 8 100 | 96 600 | 96 600 |
| 374 | Lycée 9 avril 1938 à Sfax | 69 000 | 9 200 | 78 200 | 78 200 |
| 375 | Lycée Ali Bourguiba à Maharés | 64 500 | 36 500 | 101 000 | 101 000 |
| 376 | Lycée El Ahd El Jedid à Skhira | 65 500 | 37 800 | 103 300 | 103 300 |
| 377 | Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax | 27 000 | 5 600 | 32 600 | 32 600 |
| 378 | Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax | 25 500 | 4 800 | 30 300 | 30 300 |
| 379 | Lycée de Ghraiba | 56 000 | 41 500 | 97 500 | 97 500 |
| 380 | Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2 | 75 000 | 38 300 | 113 300 | 113 300 |
| 381 | Lycée Hédi Soussi à Sfax | 39 500 | 8 300 | 47 800 | 47 800 |
| 382 | Lycée de Agareb 2 | 21 000 | 2 700 | 23 700 | 23 700 |
| 383 | Lycée Mustapha El Fourati à Sfax | 28 000 | 3 400 | 31 400 | 31 400 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 384 | Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne à Sfax | 17 000 | 5 100 | 22 100 | 22 100 |
| 385 | Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa | 30 500 | 44 900 | 75 400 | 75 400 |
| 386 | Lycée Ibn Khaldoun à Skhira | 31 500 | 44 400 | 75 900 | 75 900 |
| 387 | Lycée Hatem El Mekki à El Mahres | 17 000 | 2 800 | 19 800 | 19 800 |
| S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sfax 2: | 626 500 | 210 000 | 836 500 | 836 500 | |
| 388 | Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax | 42 500 | 4 000 | 46 500 | 46 500 |
| 389 | Lycée Habib Thameur à Sfax | 46 000 | 6 800 | 52 800 | 52 800 |
| 390 | Lycée Farhat Hached à Kerkennah | 38 500 | 15 300 | 53 800 | 53 800 |
| 391 | Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana | 52 500 | 28 600 | 81 100 | 81 100 |
| 392 | Lycée El Hancha | 57 000 | 61 800 | 118 800 | 118 800 |
| 393 | Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit | 47 500 | 8 000 | 55 500 | 55 500 |
| 394 | Lycée de Menzel Chaker | 62 000 | 49 300 | 111 300 | 111 300 |
| 395 | Lycée de Hzag | 26 500 | 2 200 | 28 700 | 28 700 |
| 396 | Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia | 33 000 | 5 000 | 38 000 | 38 000 |
| 397 | Lycée d'El Amra | 30 000 | 3 100 | 33 100 | 33 100 |
| 398 | Lycée Sadok Fékí à Sakiet Eddayer | 31 500 | 3 400 | 34 900 | 34 900 |
| 399 | Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer | 26 500 | 4 100 | 30 600 | 30 600 |
| 400 | Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit | 26 000 | 5 900 | 31 900 | 31 900 |
| 401 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha | 36 500 | 2 700 | 39 200 | 39 200 |
| 402 | Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax | 28 000 | 4 300 | 32 300 | 32 300 |
| 403 | Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana | 22 000 | 2 800 | 24 800 | 24 800 |
| 404 | Lycée de Gremda | 20 500 | 2 700 | 23 200 | 23 200 |
| T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Gafsa : | 1 367 500 | 547 000 | 1 914 500 | 1 914 500 | |
| 405 | Lycée Pilote de Gafsa | 96 000 | 47 300 | 143 300 | 143 300 |
| 406 | Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa | 112 500 | 8 000 | 120 500 | 120 500 |
| 407 | Lycée Cité des Jeunes Gafsa | 97 000 | 41 100 | 138 100 | 138 100 |
| 408 | Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar | 38 500 | 5 600 | 44 100 | 44 100 |
| 409 | Lycée 2 mars 1934 à Redeyef | 66 500 | 36 400 | 102 900 | 102 900 |
| 410 | Lycée 9 avril 1938 à Moularès | 41 000 | 5 500 | 46 500 | 46 500 |
| 411 | Lycée de M'Dhila | 24 500 | 5 000 | 29 500 | 29 500 |
| 412 | Lycée d'El Guetar | 63 500 | 18 400 | 81 900 | 81 900 |
| 413 | Lycée de Sned | 47 500 | 83 800 | 131 300 | 131 300 |
| 414 | Lycée de Métlaoui | 49 500 | 6 600 | 56 100 | 56 100 |
| 415 | Lycée Ibn Rached à Gafsa | 35 500 | 5 200 | 40 700 | 40 700 |
| 416 | Lycée route de Gafsa à Métlaoui | 31 500 | 2 600 | 34 100 | 34 100 |
| 417 | Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa | 137 500 | 43 300 | 180 800 | 180 800 |
| 418 | Lycée d'El Métlaoui 2 | 48 000 | 5 000 | 53 000 | 53 000 |
| 419 | Lycée de Ksar Gafsa | 32 500 | 4 300 | 36 800 | 36 800 |
| 420 | Lycée d'El Guetar 2 | 30 000 | 3 800 | 33 800 | 33 800 |
| 421 | Lycée de Bélkhir | 42 500 | 42 600 | 85 100 | 85 100 |
| 422 | Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef | 25 000 | 3 100 | 28 100 | 28 100 |
| 423 | Lycée de Zannouch | 31 000 | 46 000 | 77 000 | 77 000 |
| 424 | Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir | 29 500 | 30 900 | 60 400 | 60 400 |
| 425 | Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef | 27 500 | 3 600 | 31 100 | 31 100 |
| 426 | Lycée route de Tozeur à Métlaoui | 34 500 | 5 500 | 40 000 | 40 000 |
| 427 | Lycée Ouled Bou Omrane | 30 000 | 44 200 | 74 200 | 74 200 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 428 | Lycée de Redeyef | 24 500 | 3 100 | 27 600 | 27 600 |
| 429 | Lycée El Ahd El Jadid à Sidi Alche | 23 500 | 3 400 | 26 900 | 26 900 |
| 430 | Lycée El Imtiyaze à Moulares | 29 000 | 4 000 | 33 000 | 33 000 |
| 431 | Lycée cité Essourour à Gafsa | 26 500 | 5 400 | 31 900 | 31 900 |
| 432 | Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa | 21 000 | 2 600 | 23 600 | 23 600 |
| 433 | Lycée Ibn Arafa à Metlaoui | 17 500 | 1 500 | 19 000 | 19 000 |
| 434 | Lycée de Sidi Boubaker | 19 000 | 23 700 | 42 700 | 42 700 |
| 435 | Lycée Ibn Rachik à Sned | 18 000 | 3 200 | 21 200 | 21 200 |
| 436 | Lycée Alim à Sned | 17 000 | 2 300 | 19 300 | 19 300 |
| - | U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sidi Bouzid : | 1 267 500 | 966 000 | 2 233 500 | 2 233 500 |
| 437 | Lycée de Sidi Bouzid | 81 000 | 52 700 | 133 700 | 133 700 |
| 438 | Lycée de Meknassy | 71 500 | 60 500 | 132 000 | 132 000 |
| 439 | Lycée de Jelma | 72 500 | 90 500 | 163 000 | 163 000 |
| 440 | Lycée de Sidi Ali Ben Aoun | 59 500 | 53 400 | 112 900 | 112 900 |
| 441 | Lycée d'Ouled Haffouz | 57 000 | 37 000 | 94 000 | 94 000 |
| 442 | Lycée de Regueb | 56 500 | 51 700 | 108 200 | 108 200 |
| 443 | Lycée de Menzel Bouzaiene | 60 500 | 55 600 | 116 100 | 116 100 |
| 444 | Lycée de Bir El Hafey | 72 000 | 56 200 | 128 200 | 128 200 |
| 445 | Lycée de Mezouna | 42 000 | 47 600 | 89 600 | 89 600 |
| 446 | Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid | 60 000 | 49 700 | 109 700 | 109 700 |
| 447 | Lycée Lassouda à Sidi Bouzid | 92 500 | 74 900 | 167 400 | 167 400 |
| 448 | Lycée de Sebbala | 50 500 | 56 700 | 107 200 | 107 200 |
| 449 | Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid | 86 500 | 58 900 | 145 400 | 145 400 |
| 450 | Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid | 38 500 | 4 500 | 43 000 | 43 000 |
| 451 | Lycée Tahar Haddad à Regueb | 45 500 | 51 500 | 97 000 | 97 000 |
| 452 | Lycée Ibn Rochd à Meknassy | 34 500 | 3 000 | 37 500 | 37 500 |
| 453 | Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid | 46 000 | 33 300 | 79 300 | 79 300 |
| 454 | Lycée de Faiedh | 36 500 | 38 000 | 74 500 | 74 500 |
| 455 | Lycée 20 Mars 1956 à Essaida | 32 000 | 36 200 | 68 200 | 68 200 |
| 456 | Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid | 38 000 | 2 700 | 40 700 | 40 700 |
| 457 | Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey | 24 500 | 3 100 | 27 600 | 27 600 |
| 458 | Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene | 21 500 | 1 700 | 23 200 | 23 200 |
| 459 | Lycée El Ahd El Jadid à Jelma | 27 000 | 41 300 | 68 300 | 68 300 |
| 460 | Lycée d'Ouled Haffouz 2 | 22 000 | 2 300 | 24 300 | 24 300 |
| 461 | Lycée de Mazouna 2 | 20 500 | 1 800 | 22 300 | 22 300 |
| 462 | Lycée El Ahd El Jadid à Sidi Ali Ben Oun | 19 000 | 1 200 | 20 200 | 20 200 |
| - | V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Tozeur : | 337 000 | 72 000 | 409 000 | 409 000 |
| 463 | Lycée de Nafta | 45 500 | 3 700 | 49 200 | 49 200 |
| 464 | Lycée 2 mars 1934 à Dégache | 43 000 | 4 900 | 47 900 | 47 900 |
| 465 | Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur | 58 000 | 6 500 | 64 500 | 64 500 |
| 466 | Lycée El Imtiyaze à Tozeur | 43 000 | 3 800 | 46 800 | 46 800 |
| 467 | Lycée Béchir Khéraief à Nafta | 29 000 | 2 900 | 31 900 | 31 900 |
| 468 | Lycée d'El Mahassen | 27 000 | 3 200 | 30 200 | 30 200 |
| 469 | Lycée de Tozeur | 24 500 | 2 100 | 26 600 | 26 600 |
| 470 | Lycée de Tamagza | 28 000 | 41 200 | 69 200 | 69 200 |
| 471 | Lycée de Hezoua | 21 000 | 2 000 | 23 000 | 23 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 472 | Lycée de Hammet Jerid W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Gabès : | 18 000 | 1 700 | 19 700 | 19 700 |
| 473 | Lycée Cité El Manara à Gabès | 45 000 | 5 000 | 50 000 | 50 000 |
| 474 | Lycée Mohamed Ali à El Hamma | 63 500 | 23 700 | 87 200 | 87 200 |
| 475 | Lycée de Mareth | 64 000 | 23 000 | 87 000 | 87 000 |
| 476 | Lycée Boulbaba à Gabès | 45 500 | 6 000 | 51 500 | 51 500 |
| 477 | Lycée de Metouia 2 | 33 000 | 3 500 | 36 500 | 36 500 |
| 478 | Lycée d'Oasis Chenini à Gabès | 34 500 | 4 300 | 38 800 | 38 800 |
| 479 | Lycée Tahar Haddad à El Hamma | 59 000 | 5 000 | 64 000 | 64 000 |
| 480 | Lycée avenue de la République à Gabès | 40 000 | 4 500 | 44 500 | 44 500 |
| 481 | Lycée Nouvelle Matmata | 48 500 | 18 500 | 67 000 | 67 000 |
| 482 | Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès | 51 500 | 12 600 | 64 100 | 64 100 |
| 483 | Lycée El Argoub à Mareth | 52 500 | 32 500 | 85 000 | 85 000 |
| 484 | Lycée de Sombat | 66 500 | 24 700 | 91 200 | 91 200 |
| 485 | Lycée de Ghannouche | 31 500 | 2 800 | 34 300 | 34 300 |
| 486 | Lycée Pilote de Gabès | 55 000 | 25 000 | 80 000 | 80 000 |
| 487 | Lycée Cité El Amel à Gabès | 43 000 | 5 100 | 48 100 | 48 100 |
| 488 | Lycée de D'Khilet Toujane | 41 000 | 22 000 | 63 000 | 63 000 |
| 489 | Lycée de Zarat | 19 000 | 1 800 | 20 800 | 20 800 |
| 490 | Lycée de Menzel Habib | 28 000 | 57 800 | 85 800 | 85 800 |
| 491 | Lycée El Ahd El Jedid à Matmata Nouvelle | 29 500 | 2 100 | 31 600 | 31 600 |
| 492 | Lycée de Métouia | 24 000 | 3 300 | 27 300 | 27 300 |
| 493 | Lycée de Gannouche 2 | 24 500 | 2 500 | 27 000 | 27 000 |
| 494 | Lycée Ouadi Ennour à El Hamma | 26 000 | 2 000 | 28 000 | 28 000 |
| 495 | Lycée d'El Hamma | 41 000 | 3 500 | 44 500 | 44 500 |
| 496 | Lycée Farhat Hached à Gabès | 34 000 | 3 800 | 37 800 | 37 800 |
| - | X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Kébili : | 548 500 | 129 000 | 677 500 | 677 500 |
| 497 | Lycée de Douz | 42 500 | 4 000 | 46 500 | 46 500 |
| 498 | Lycée Ibn Mandhour à Kébili | 46 000 | 10 700 | 56 700 | 56 700 |
| 499 | Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad | 50 000 | 4 300 | 54 300 | 54 300 |
| 500 | Lycée El Ahd El Jedid à Douz | 35 000 | 3 800 | 38 800 | 38 800 |
| 501 | Lycée Ibn El Jazzar à Kébili | 62 000 | 15 800 | 77 800 | 77 800 |
| 502 | Lycée Ibn Khaldoun à Tombar | 29 000 | 2 100 | 31 100 | 31 100 |
| 503 | Lycée Kheireddine à Janoura | 32 500 | 3 300 | 35 800 | 35 800 |
| 504 | Lycée rue Ibn Sina à Kébili | 57 500 | 19 100 | 76 600 | 76 600 |
| 505 | Lycée El Imtiyaze à Douz | 30 000 | 18 300 | 48 300 | 48 300 |
| 506 | Lycée El Ahd El Jédid à El Faouar | 52 500 | 27 000 | 79 500 | 79 500 |
| 507 | Lycée de Menchia | 32 000 | 3 500 | 35 500 | 35 500 |
| 508 | Lycée de Jemma | 28 500 | 3 300 | 31 800 | 31 800 |
| 509 | Lycée de Béchri | 25 000 | 1 900 | 26 900 | 26 900 |
| 510 | Lycée de Rejim Mâatoug | 26 000 | 11 900 | 37 900 | 37 900 |
| - | Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Médenine : | 1 195 000 | 376 000 | 1 571 000 | 1 571 000 |
| 511 | Lycée de Ben Guerdane | 85 000 | 30 300 | 115 300 | 115 300 |
| 512 | Lycée de Midoune | 34 000 | 5 200 | 39 200 | 39 200 |
| 513 | Lycée 2 mars 1934 à Zarzis | 36 000 | 4 700 | 40 700 | 40 700 |
| 514 | Lycée route de Gabès à Médenine | 34 000 | 5 600 | 39 600 | 39 600 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 515 | Lycée d'El May | 37 000 | 4 700 | 41 700 | 41 700 |
| 516 | Lycée Pilote de Medenine | 75 000 | 38 600 | 113 600 | 113 600 |
| 517 | Lycée de Béni Khedache | 57 000 | 41 600 | 98 600 | 98 600 |
| 518 | Lycée de Ajim à Jerba | 36 500 | 4 000 | 40 500 | 40 500 |
| 519 | Lycée Houmet Essouk 2 à Jerba | 35 500 | 7 000 | 42 500 | 42 500 |
| 520 | Lycée de Ben Guerdane 2 | 39 500 | 4 500 | 44 000 | 44 000 |
| 521 | Lycée de Medenine | 106 000 | 61 800 | 167 800 | 167 800 |
| 522 | Lycée Houmet Essouk à Jerba | 110 500 | 15 800 | 126 300 | 126 300 |
| 523 | Lycée de Zarzis | 56 500 | 18 800 | 75 300 | 75 300 |
| 524 | Lycée Ibn Rochd à Zarzis | 29 000 | 2 800 | 31 800 | 31 800 |
| 525 | Lycée de Médenine 2 | 40 500 | 4 300 | 44 800 | 44 800 |
| 526 | Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine | 38 500 | 3 800 | 42 300 | 42 300 |
| 527 | Lycée de Sidi Makhlouf | 41 500 | 36 600 | 78 100 | 78 100 |
| 528 | Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane | 33 000 | 3 500 | 36 500 | 36 500 |
| 529 | Lycée de Sidi Zékri à Jerba | 24 500 | 2 600 | 27 100 | 27 100 |
| 530 | Lycée de Ksar Jedid | 29 500 | 20 700 | 50 200 | 50 200 |
| 531 | Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane | 29 500 | 5 000 | 34 500 | 34 500 |
| 532 | Lycée El Ahd El Jedid à Medenine | 34 000 | 3 600 | 37 600 | 37 600 |
| 533 | Lycée Dhouiber à Zarzis | 25 000 | 3 600 | 28 600 | 28 600 |
| 534 | Lycée Ibn Khaldoun à Medenine | 31 000 | 35 100 | 66 100 | 66 100 |
| 535 | Lycée Riadh à Houmt Souk | 23 500 | 3 600 | 27 100 | 27 100 |
| 536 | Lycée de Midoune 2 - Jerba | 23 000 | 3 000 | 26 000 | 26 000 |
| 537 | Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane | 20 000 | 1 700 | 21 700 | 21 700 |
| 538 | Lycée de Guellala | 20 000 | 2 400 | 22 400 | 22 400 |
| 539 | Lycée route de Ghomrassen à Beni Khedache | 10 000 | 1 100 | 11 100 | 11 100 |
| - | Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Tataouine : | 514 000 | 105 000 | 619 000 | 619 000 |
| 540 | Lycée de Tataouine | 68 000 | 26 000 | 94 000 | 94 000 |
| 541 | Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen | 34 500 | 6 000 | 40 500 | 40 500 |
| 542 | Lycée de Rogba à Tataouine | 36 000 | 2 700 | 38 700 | 38 700 |
| 543 | Lycée de Tataouine 2 | 106 500 | 6 500 | 113 000 | 113 000 |
| 544 | Lycée Cité Mahrajen à Tataouine | 40 000 | 3 400 | 43 400 | 43 400 |
| 545 | Lycée de Bir Lahmar | 28 500 | 2 800 | 31 300 | 31 300 |
| 546 | Lycée de Remada | 39 000 | 25 900 | 64 900 | 64 900 |
| 547 | Lycée Cité Brourmet à Tataouine | 31 500 | 3 600 | 35 100 | 35 100 |
| 548 | Lycée de Smar à Tataouine | 27 500 | 10 100 | 37 600 | 37 600 |
| 549 | Lycée El Ahd El Jedid à Ghomrassen | 25 500 | 2 300 | 27 800 | 27 800 |
| 550 | Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord | 31 500 | 10 200 | 41 700 | 41 700 |
| 551 | Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud | 24 500 | 4 600 | 29 100 | 29 100 |
| 552 | Lycée de Bir Lahmar 2 | 21 000 | 900 | 21 900 | 21 900 |
| 909 | Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base: | 22 399 000 | 9 758 000 | 32 157 000 | 32 157 000 |
| - | A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Tunis I : | 1 050 000 | 208 000 | 1 258 000 | 1 258 000 |
| 1 | Collège avenue Bab Djedid - Tunis | 28 000 | 3 300 | 31 300 | 31 300 |
| 2 | Collège d'El Hafsia Tunis | 20 000 | 2 700 | 22 700 | 22 700 |
| 3 | Collège de Carthage Dermech | 31 000 | 5 000 | 36 000 | 36 000 |
| 4 | Collège Place Leader - Tunis | 19 000 | 2 000 | 21 000 | 21 000 |
| 5 | Collège Ibn Rochd - Tunis | 19 000 | 1 400 | 20 400 | 20 400 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 6 | Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis | 19 000 | 1 800 | 20 800 | 20 800 |
| 7 | Collège rue du Maroc - Tunis | 23 000 | 3 300 | 26 300 | 26 300 |
| 8 | Collège d'Essarajine | 18 500 | 1 500 | 20 000 | 20 000 |
| 9 | Collège avenue Béchir Sfar - Tunis | 23 000 | 2 000 | 25 000 | 25 000 |
| 10 | Collège Cité El Khadra - Tunis | 22 000 | 3 300 | 25 300 | 25 300 |
| 11 | Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria | 24 500 | 3 500 | 28 000 | 28 000 |
| 12 | Collège d'El Aouina | 31 500 | 5 000 | 36 500 | 36 500 |
| 13 | Collège rue de la Gare - Tunis | 21 500 | 1 800 | 23 300 | 23 300 |
| 14 | Collège rue Mejez El Bab - Tunis | 19 000 | 1 900 | 20 900 | 20 900 |
| 15 | Collège rue El Hédi Chaker - Tunis | 27 500 | 2 300 | 29 800 | 29 800 |
| 16 | Collège El Ouardia à Tunis | 32 500 | 4 600 | 37 100 | 37 100 |
| 17 | Collège rue El Jahedh - le Kram | 25 500 | 4 300 | 29 800 | 29 800 |
| 18 | Collège rue des Tulipes El Ouardia | 21 000 | 2 800 | 23 800 | 23 800 |
| 19 | Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa | 22 000 | 3 500 | 25 500 | 25 500 |
| 20 | Collège Cité Essalama - Kabaria 2 | 20 000 | 2 900 | 22 900 | 22 900 |
| 21 | Collège Ibn Sina 1 à El Kabaria | 24 000 | 3 800 | 27 800 | 27 800 |
| 22 | Collège El Farabi à La-Goulette | 23 000 | 2 600 | 25 600 | 25 600 |
| 23 | Collège El Mourouj 2 | 21 000 | 3 300 | 24 300 | 24 300 |
| 24 | Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest | 23 000 | 3 500 | 26 500 | 26 500 |
| 25 | Collège rue des Glacières à Tunis | 19 500 | 1 300 | 20 800 | 20 800 |
| 26 | Collège rue de Lénine Tunis | 22 000 | 3 600 | 25 600 | 25 600 |
| 27 | Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria | 24 500 | 3 600 | 28 100 | 28 100 |
| 28 | Collège rue de Skikda - Djebel Jeloud | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 29 | Collège de Sidi Daoued | 21 500 | 3 000 | 24 500 | 24 500 |
| 30 | Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa | 26 000 | 4 300 | 30 300 | 30 300 |
| 31 | Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud | 20 000 | 2 600 | 22 600 | 22 600 |
| 32 | Collège Sidi Amor à El Kram Ouest | 20 000 | 3 100 | 23 100 | 23 100 |
| 33 | Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis | 20 000 | 3 100 | 23 100 | 23 100 |
| 34 | Collège de la Marsa | 23 000 | 3 200 | 26 200 | 26 200 |
| 35 | Collège Cité Riadh à la Marsa | 21 500 | 3 400 | 24 900 | 24 900 |
| 36 | Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis | 47 000 | 47 500 | 94 500 | 94 500 |
| 37 | Collège Technique d'El Ouardia | 21 500 | 1 600 | 23 100 | 23 100 |
| 38 | Collège Technique de la Goulette | 19 000 | 1 200 | 20 200 | 20 200 |
| 39 | Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra | 41 000 | 41 000 | 82 000 | 82 000 |
| 40 | Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis | 17 500 | 1 200 | 18 700 | 18 700 |
| 41 | Collège Technique Impasse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis | 17 500 | 1 000 | 18 500 | 18 500 |
| 42 | Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis | 17 500 | 1 000 | 18 500 | 18 500 |
| 43 | Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia | 17 500 | 1 000 | 18 500 | 18 500 |
| 44 | Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette | 18 000 | 1 000 | 19 000 | 19 000 |
| 45 | Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2 | 21 000 | 3 200 | 24 200 | 24 200 |
| 46 | Collège Ibn Sina 3 | 17 000 | 2 500 | 19 500 | 19 500 |
| - | B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Tunis II : | 928 500 | 135 000 | 1 063 500 | 1 063 500 |
| 47 | Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo | 19 000 | 1 400 | 20 400 | 20 400 |
| 48 | Collège rue Habib Thameur le Bardo | 25 500 | 3 000 | 28 500 | 28 500 |
| 49 | Collège à Bir Kram El Omrane | 24 500 | 3 000 | 27 500 | 27 500 |
| 50 | Collège d'El Manar 2 | 25 000 | 2 400 | 27 400 | 27 400 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 51 | Collège Beau Site El Menzah | 25 500 | 2 200 | 27 700 | 27 700 |
| 52 | Collège de Mellassine | 24 500 | 2 300 | 26 800 | 26 800 |
| 53 | Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane | 21 000 | 1 300 | 22 300 | 22 300 |
| 54 | Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo | 29 500 | 3 000 | 32 500 | 32 500 |
| 55 | Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria | 32 500 | 5 500 | 38 000 | 38 000 |
| 56 | Collège Kheireddine - Le Bardo | 31 000 | 5 200 | 36 200 | 36 200 |
| 57 | Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine | 34 500 | 2 400 | 36 900 | 36 900 |
| 58 | Collège rue Errassas à El Menzah | 23 500 | 2 700 | 26 200 | 26 200 |
| 59 | Collège Cité Bougata à Ezzahrouni | 42 500 | 5 500 | 48 000 | 48 000 |
| 60 | Collège d'El Manar I | 21 000 | 1 600 | 22 600 | 22 600 |
| 61 | Collège rue Jughurta au Bardo | 20 500 | 2 500 | 23 000 | 23 000 |
| 62 | Collège El Agba | 25 500 | 5 000 | 30 500 | 30 500 |
| 63 | Collège rue Karatchi - Le Bardo | 18 500 | 1 900 | 20 400 | 20 400 |
| 64 | Collège rue 62140 Cité Ettahrir | 26 500 | 3 100 | 29 600 | 29 600 |
| 65 | Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine | 27 500 | 4 200 | 31 700 | 31 700 |
| 66 | Collège de Sidi Hassine 2 | 37 000 | 6 000 | 43 000 | 43 000 |
| 67 | Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour | 26 000 | 3 500 | 29 500 | 29 500 |
| 68 | Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir | 18 000 | 2 900 | 20 900 | 20 900 |
| 69 | Collège Ibn Khaldoun 4 | 19 000 | 2 000 | 21 000 | 21 000 |
| 70 | Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo | 20 000 | 2 500 | 22 500 | 22 500 |
| 71 | Collège de la Cité Ibn Khaldoun | 25 000 | 3 500 | 28 500 | 28 500 |
| 72 | Collège de Sejoumi | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 73 | Collège à El Omrane Supérieur | 22 000 | 3 300 | 25 300 | 25 300 |
| 74 | Collège d'El Harayria | 27 500 | 3 400 | 30 900 | 30 900 |
| 75 | Collège Ibn Khaldoun à El Omrane Superieur | 20 500 | 2 000 | 22 500 | 22 500 |
| 76 | Collège Cité 20 mars 1956 à Sidi Hassine 2 | 24 000 | 2 100 | 26 100 | 26 100 |
| 77 | Collège de Sidi Hassine | 29 500 | 3 500 | 33 000 | 33 000 |
| 78 | Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2 | 29 500 | 3 800 | 33 300 | 33 300 |
| 79 | Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane | 30 500 | 3 600 | 34 100 | 34 100 |
| 80 | Collège Technique Cité Ibn Khaldoun | 19 000 | 3 200 | 22 200 | 22 200 |
| 81 | Collège Pilote à Kaznadar | 63 000 | 28 700 | 91 700 | 91 700 |
| - | C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de l'Ariana : | 698 000 | 134 000 | 832 000 | 832 000 |
| 82 | Collège Cité El Ghazala Ariana | 32 500 | 5 900 | 38 400 | 38 400 |
| 83 | Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana | 29 500 | 5 100 | 34 600 | 34 600 |
| 84 | Collège Cité El Bousten Ariana | 31 000 | 5 100 | 36 100 | 36 100 |
| 85 | Collège d'El Menzah VI | 20 000 | 3 800 | 23 800 | 23 800 |
| 86 | Collège Borj Louzir l'Ariana | 35 000 | 5 700 | 40 700 | 40 700 |
| 87 | Collège d'El Menzah V | 20 000 | 3 000 | 23 000 | 23 000 |
| 88 | Collège Cité de la République M'Nihla | 28 000 | 5 300 | 33 300 | 33 300 |
| 89 | Collège El Farabi - Jaafar | 29 000 | 4 600 | 33 600 | 33 600 |
| 90 | Collège M'Nihla | 22 500 | 4 100 | 26 600 | 26 600 |
| 91 | Collège Cité Ettadhamen | 37 000 | 6 800 | 43 800 | 43 800 |
| 92 | Collège de Borj El Baccouche à l'Ariana | 42 000 | 6 000 | 48 000 | 48 000 |
| 93 | Collège Cité El Mourouj - Kalaat El Andalous | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 94 | Collège Dar Fadhal - La Soukra | 26 000 | 4 400 | 30 400 | 30 400 |
| 95 | Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla | 32 500 | 7 200 | 39 700 | 39 700 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 96 | Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen | 18 000 | 2 100 | 20 100 | 20 100 |
| 97 | Collège Riadh Ennasr à l'Ariana | 20 500 | 3 500 | 24 000 | 24 000 |
| 98 | Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen | 26 000 | 5 000 | 31 000 | 31 000 |
| 99 | Collège Cité Rafaha à El M'Nihla | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 100 | Collège de Sidi Thabet | 18 500 | 4 600 | 23 100 | 23 100 |
| 101 | Collège de Raoued | 23 000 | 6 000 | 29 000 | 29 000 |
| 102 | Collège Ettadhamen 5 à l'Ariana | 18 000 | 2 700 | 20 700 | 20 700 |
| 103 | Collège à El M'Nihla Supérieur | 19 000 | 2 800 | 21 800 | 21 800 |
| 104 | Collège de Kalaât El Andalous | 19 000 | 3 700 | 22 700 | 22 700 |
| 105 | Collège Pilote à El Menzah 5 | 70 500 | 25 600 | 96 100 | 96 100 |
| 106 | Collège Technique de l'Ariana | 25 000 | 2 900 | 27 900 | 27 900 |
| 107 | Collège de Nkhilette | 16 500 | 2 800 | 19 300 | 19 300 |
| - | D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Manouba : | 679 000 | 99 000 | 778 000 | 778 000 |
| 108 | Collège Echabbi à Mornaguia | 26 000 | 3 600 | 29 600 | 29 600 |
| 109 | Collège Erriadh à Jedaida | 29 000 | 2 300 | 31 300 | 31 300 |
| 110 | Collège Khaznadar Den-Den Manouba | 26 000 | 4 100 | 30 100 | 30 100 |
| 111 | Collège Ibn Sina Oued Ellil | 20 500 | 3 100 | 23 600 | 23 600 |
| 112 | Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba | 23 000 | 3 300 | 26 300 | 26 300 |
| 113 | Collège El Abd El Jedid à El Battan | 30 500 | 4 200 | 34 700 | 34 700 |
| 114 | Collège Ihnou Rochd à Denden | 21 500 | 1 500 | 23 000 | 23 000 |
| 115 | Collège Ulysse à Tebourba | 20 500 | 2 700 | 23 200 | 23 200 |
| 116 | Collège de Douar Hicher | 19 000 | 1 300 | 20 300 | 20 300 |
| 117 | Collège 20 mars Mornaguia | 26 500 | 3 300 | 29 800 | 29 800 |
| 118 | Collège Cité de la Radio à Jedaida | 29 500 | 4 600 | 34 100 | 34 100 |
| 119 | Collège Kheireddine à Manouba | 25 000 | 3 300 | 28 300 | 28 300 |
| 120 | Collège Chabaou Oued Ellil | 29 500 | 4 400 | 33 900 | 33 900 |
| 121 | Collège Ibn Rachik - Douar Hicher | 27 000 | 4 200 | 31 200 | 31 200 |
| 122 | Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher | 29 000 | 3 800 | 32 800 | 32 800 |
| 123 | Collège Cité Errimel Tebourba | 30 500 | 4 100 | 34 600 | 34 600 |
| 124 | Collège Cité Mouezia - Oued Ellil | 25 500 | 3 300 | 28 800 | 28 800 |
| 125 | Collège Bir Zitoune à Tebourba | 24 000 | 3 000 | 27 000 | 27 000 |
| 126 | Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher | 24 000 | 2 500 | 26 500 | 26 500 |
| 127 | Collège de Féjet-Khémakhem à Mornaguia | 20 000 | 1 800 | 21 800 | 21 800 |
| 128 | Collège Ibn Khaldoun à Mannouba | 19 000 | 1 400 | 20 400 | 20 400 |
| 129 | Collège Cité Echabab à Daouar Hicher | 24 000 | 3 300 | 27 300 | 27 300 |
| 130 | Collège de Dekhila - Tebourba | 19 000 | 1 100 | 20 100 | 20 100 |
| 131 | Collège de Borj El Amri | 24 500 | 4 100 | 28 600 | 28 600 |
| 132 | Collège à Essaida - Oued Ellil | 22 000 | 2 500 | 24 500 | 24 500 |
| 133 | Collège Technique de Mornaguia | 18 500 | 900 | 19 400 | 19 400 |
| 134 | Collège Technique de Manouba | 18 500 | 1 300 | 19 800 | 19 800 |
| 135 | Collège Pilote de Manouba | 27 000 | 20 000 | 47 000 | 47 000 |
| - | E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Ben Arous : | 941 500 | 137 000 | 1 078 500 | 1 078 500 |
| 136 | Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel | 29 500 | 4 600 | 34 100 | 34 100 |
| 137 | Collège de Fouchana | 27 500 | 4 100 | 31 600 | 31 600 |
| 138 | Collège Abdallah Farhat - Radès | 28 000 | 3 900 | 31 900 | 31 900 |
| 139 | Collège 2 mars 1934 Ezzahra | 25 500 | 3 800 | 29 300 | 29 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 140 | Collège avenue de la République Hammam-Lif | 23 000 | 3 100 | 26 100 | 26 100 |
| 141 | Collège Taieb M'Hiri à Mégrine Riadh | 18 000 | 1 900 | 19 900 | 19 900 |
| 142 | Collège Mongi Slim à Sidi Rezig | 22 000 | 3 500 | 25 500 | 25 500 |
| 143 | Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous | 28 000 | 4 200 | 32 200 | 32 200 |
| 144 | Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia | 23 500 | 3 800 | 27 300 | 27 300 |
| 145 | Collège la Nouvelle Medina | 20 500 | 2 700 | 23 200 | 23 200 |
| 146 | Collège de Khélidia | 21 000 | 3 500 | 24 500 | 24 500 |
| 147 | Collège de Ben Arous | 19 000 | 2 400 | 21 400 | 21 400 |
| 148 | Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif | 22 000 | 2 400 | 24 400 | 24 400 |
| 149 | Collège de Nâassane | 29 000 | 5 800 | 34 800 | 34 800 |
| 150 | Collège El Mourouj 3 | 30 500 | 3 500 | 34 000 | 34 000 |
| 151 | Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott | 26 000 | 2 500 | 28 500 | 28 500 |
| 152 | Collège Mustapha Kraïef Mhamdia | 28 000 | 5 500 | 33 500 | 33 500 |
| 153 | Collège de Mornag | 26 500 | 4 600 | 31 100 | 31 100 |
| 154 | Collège Mongi Slim Ezzahra | 21 000 | 3 200 | 24 200 | 24 200 |
| 155 | Collège à El Mourouj 5 | 25 000 | 4 200 | 29 200 | 29 200 |
| 156 | Collège Cité Chaker Megrine | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 157 | Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3 | 25 500 | 4 100 | 29 600 | 29 600 |
| 158 | Collège 2 mars 1934 à Radès | 33 500 | 5 000 | 38 500 | 38 500 |
| 159 | Collège de Yasminate | 23 500 | 3 500 | 27 000 | 27 000 |
| 160 | Collège à El Mourouj 6 | 26 500 | 4 700 | 31 200 | 31 200 |
| 161 | Collège Habib Thameur à Hammam-Lif | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 162 | Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag | 26 500 | 4 000 | 30 500 | 30 500 |
| 163 | Collège à El Mourouj 1 | 24 500 | 3 400 | 27 900 | 27 900 |
| 164 | Collège à Bir El Bey | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 165 | Collège Cité El Ksar à M'Hamdia | 34 000 | 6 000 | 40 000 | 40 000 |
| 166 | Collège Rachidia à El Mourouj 3 | 28 000 | 4 800 | 32 800 | 32 800 |
| 167 | Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3 | 25 000 | 3 900 | 28 900 | 28 900 |
| 168 | Collège Cité Sportive à Radès | 20 000 | 2 900 | 22 900 | 22 900 |
| 169 | Collège de Bou M'hel | 23 000 | 3 100 | 26 100 | 26 100 |
| 170 | Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag | 19 000 | 2 600 | 21 600 | 21 600 |
| 171 | Collège Technique de Ben Arous | 19 500 | 1 900 | 21 400 | 21 400 |
| 172 | Collège Technique de Hammam-Lif | 19 500 | 1 600 | 21 100 | 21 100 |
| 173 | Collège Technique de Radès | 22 000 | 1 800 | 23 800 | 23 800 |
| 174 | Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat | 19 000 | 2 400 | 21 400 | 21 400 |
| - | F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Zaghouan : | 510 000 | 260 000 | 770 000 | 770 000 |
| 175 | Collège de Hammam Zriba | 40 500 | 35 200 | 75 700 | 75 700 |
| 176 | Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs | 20 000 | 3 000 | 23 000 | 23 000 |
| 177 | Collège Ibn Rochd à Nadhour | 38 000 | 38 000 | 76 000 | 76 000 |
| 178 | Collège Kheireddine El Fahs | 43 000 | 38 200 | 81 200 | 81 200 |
| 179 | Collège El Hnaya Zaghouan | 17 000 | 2 000 | 19 000 | 19 000 |
| 180 | Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan | 17 500 | 2 000 | 19 500 | 19 500 |
| 181 | Collège Ibn Sina à Sminja | 33 500 | 23 000 | 56 500 | 56 500 |
| 182 | Collège de Saouef | 37 000 | 35 500 | 72 500 | 72 500 |
| 183 | Collège Ibn Khaldoun à El Fahs | 19 000 | 3 000 | 22 000 | 22 000 |
| 184 | Collège Cité El Araiés - Zaghouan | 16 000 | 1 100 | 17 100 | 17 100 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 185 | Collège 9 avril 1938 à Mogren | 32 000 | 15 000 | 47 000 | 47 000 |
| 186 | Collège de Bir Mécharga | 18 500 | 2 500 | 21 000 | 21 000 |
| 187 | Collège de Sidi Néji | 38 000 | 38 200 | 76 200 | 76 200 |
| 188 | Collège de Zériba village | 16 000 | 1 000 | 17 000 | 17 000 |
| 189 | Collège de Sidi Aouidete | 31 500 | 14 500 | 46 000 | 46 000 |
| 190 | Collège de Zaghouan | 15 000 | 1 100 | 16 100 | 16 100 |
| 191 | Collège de Jebel El Wast | 16 000 | 1 300 | 17 300 | 17 300 |
| 192 | Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour | 18 000 | 2 200 | 20 200 | 20 200 |
| 193 | Collège de Bouslim | 15 000 | 1 500 | 16 500 | 16 500 |
| 194 | Collège Technique de Zaghouan | 15 500 | 1 000 | 16 500 | 16 500 |
| 195 | Collège Technique d'El Fahs | 13 000 | 700 | 13 700 | 13 700 |
| - | G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Bizerte : | 1 077 500 | 427 000 | 1 504 500 | 1 504 500 |
| 196 | Collège Boukhris Bizerte | 23 500 | 3 400 | 26 900 | 26 900 |
| 197 | Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte | 34 000 | 22 500 | 56 500 | 56 500 |
| 198 | Collège Habib El Haddad Bizerte | 22 000 | 5 000 | 27 000 | 27 000 |
| 199 | Collège Menzel Bourguiba | 17 000 | 2 500 | 19 500 | 19 500 |
| 200 | Collège Pasteur Mateur | 16 000 | 2 200 | 18 200 | 18 200 |
| 201 | Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba | 16 000 | 2 100 | 18 100 | 18 100 |
| 202 | Collège de Metline | 28 000 | 4 800 | 32 800 | 32 800 |
| 203 | Collège de Rafraf | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 204 | Collège de Ghar El Melh | 16 000 | 1 900 | 17 900 | 17 900 |
| 205 | Collège de Joumine | 36 000 | 48 100 | 84 100 | 84 100 |
| 206 | Collège rue de Tunis Tinja | 18 000 | 2 600 | 20 600 | 20 600 |
| 207 | Collège 9 avril 1938 Menzel Bourguiba | 23 500 | 3 500 | 27 000 | 27 000 |
| 208 | Collège Ibn Sina à El Alia | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 209 | Collège de Ras Jebel | 29 500 | 5 200 | 34 700 | 34 700 |
| 210 | Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba | 23 500 | 3 800 | 27 300 | 27 300 |
| 211 | Collège à Oum Héni | 17 500 | 1 500 | 19 000 | 19 000 |
| 212 | Collège de Zarzouna | 22 500 | 2 800 | 25 300 | 25 300 |
| 213 | Collège de Aousja | 20 000 | 3 100 | 23 100 | 23 100 |
| 214 | Collège de Sejnane | 44 000 | 23 800 | 67 800 | 67 800 |
| 215 | Collège Evacuation Bizerte | 21 000 | 3 300 | 24 300 | 24 300 |
| 216 | Collège de Mateur 2 | 18 500 | 2 600 | 21 100 | 21 100 |
| 217 | Collège Zehana | 31 000 | 22 700 | 53 700 | 53 700 |
| 218 | Collège de Ghezala | 43 500 | 81 500 | 125 000 | 125 000 |
| 219 | Collège de Menzel Jamil | 28 500 | 3 300 | 31 800 | 31 800 |
| 220 | Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel | 23 500 | 3 800 | 27 300 | 27 300 |
| 221 | Collège Habib Bougatta Bizerte | 21 500 | 5 000 | 26 500 | 26 500 |
| 222 | Collège de Tamra | 24 500 | 12 800 | 37 300 | 37 300 |
| 223 | Collège de Henchir Methline | 33 500 | 26 400 | 59 900 | 59 900 |
| 224 | Collège El Abd El Jedid - El Alia | 26 500 | 5 300 | 31 800 | 31 800 |
| 225 | Collège avenue Bourguiba - Bizerte | 20 000 | 3 600 | 23 600 | 23 600 |
| 226 | Collège El Hayette à Mateur - Bizerte | 19 500 | 3 100 | 22 600 | 22 600 |
| 227 | Collège Cité El Ikbale à Tinja | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 228 | Collège de Menzel Abderrahmane | 26 500 | 3 500 | 30 000 | 30 000 |
| 229 | Collège de Mateur | 21 500 | 3 000 | 24 500 | 24 500 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 230 | Collège Bouchemla à Zarzouna | 23 500 | 4 100 | 27 600 | 27 600 |
| 231 | Collège de Jebel Semmène à Joumine | 27 000 | 38 900 | 65 900 | 65 900 |
| 232 | Collège Route de Tunis à Mateur | 29 000 | 27 900 | 56 900 | 56 900 |
| 233 | Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba | 18 000 | 2 800 | 20 800 | 20 800 |
| 234 | Collège de sejenane 2 | 32 000 | 10 300 | 42 300 | 42 300 |
| 235 | Collège de Menzel Jemil 2 | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 236 | Collège de Khetmine | 17 000 | 1 400 | 18 400 | 18 400 |
| 237 | Collège à Pecherie - Bizerte | 18 500 | 3 100 | 21 600 | 21 600 |
| 238 | Collège Technique de Mateur | 17 500 | 1 500 | 19 000 | 19 000 |
| 239 | Collège Technique de Menzel Jemil | 17 500 | 1 800 | 19 300 | 19 300 |
| 240 | Collège Technique de Menzel Bourguiba | 15 000 | 3 500 | 18 500 | 18 500 |
| 241 | Collège Technique de Bizerte | 16 000 | 1 800 | 17 800 | 17 800 |
| - | H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Nabeul : | 1 073 500 | 326 000 | 1 399 500 | 1 399 500 |
| 242 | Collège de Soliman | 35 000 | 18 500 | 53 500 | 53 500 |
| 243 | Collège Karat Sassi Korba | 17 500 | 2 000 | 19 500 | 19 500 |
| 244 | Collège Asmar à Kélibia | 23 000 | 4 000 | 27 000 | 27 000 |
| 245 | Collège Taher Haded Nabeul | 30 000 | 6 000 | 36 000 | 36 000 |
| 246 | Collège de Korba | 32 000 | 8 800 | 40 800 | 40 800 |
| 247 | Collège à Errainine | 20 000 | 2 100 | 22 100 | 22 100 |
| 248 | Collège de Somaà | 18 000 | 2 200 | 20 200 | 20 200 |
| 249 | Collège de Tazerka | 18 000 | 2 400 | 20 400 | 20 400 |
| 250 | Collège de Azmour | 17 500 | 1 700 | 19 200 | 19 200 |
| 251 | Collège de Zaouiet M'Guaez | 17 000 | 2 200 | 19 200 | 19 200 |
| 252 | Collège à Bir Bouregba | 25 500 | 5 000 | 30 500 | 30 500 |
| 253 | Collège à Grombalia | 26 000 | 6 200 | 32 200 | 32 200 |
| 254 | Collège à Boukrim | 16 000 | 1 700 | 17 700 | 17 700 |
| 255 | Collège de Zaouit Ejdidi | 16 000 | 2 200 | 18 200 | 18 200 |
| 256 | Collège à Menzel Hor | 16 500 | 1 700 | 18 200 | 18 200 |
| 257 | Collège à Saheb Jebel | 16 000 | 1 700 | 17 700 | 17 700 |
| 258 | Collège à Maàmoura | 16 000 | 2 000 | 18 000 | 18 000 |
| 259 | Collège de Fondk Jedid | 21 000 | 3 300 | 24 300 | 24 300 |
| 260 | Collège Rue Hédi Wali à Hammamet | 22 000 | 6 000 | 28 000 | 28 000 |
| 261 | Collège de Skalba | 16 500 | 1 900 | 18 400 | 18 400 |
| 262 | Collège avenue de la République à Menzel Témime | 20 500 | 2 300 | 22 800 | 22 800 |
| 263 | Collège avenue de Tunis à Kélibia | 19 000 | 2 900 | 21 900 | 21 900 |
| 264 | Collège à El Haouaria | 31 000 | 2 600 | 33 600 | 33 600 |
| 265 | Collège à El Kermia - Grombalia | 15 000 | 1 200 | 16 200 | 16 200 |
| 266 | Collège de Menzel Bouzelfa | 24 000 | 5 600 | 29 600 | 29 600 |
| 267 | Collège Place des Martyrs à Nabeul | 23 500 | 5 000 | 28 500 | 28 500 |
| 268 | Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet | 23 000 | 4 300 | 27 300 | 27 300 |
| 269 | Collège Habib Bougatfa à Grombalia | 17 000 | 2 300 | 19 300 | 19 300 |
| 270 | Collège El Ahd El Jedid à Nabeul | 26 500 | 5 300 | 31 800 | 31 800 |
| 271 | Collège El Ahd El Jedid à Korba | 21 500 | 2 000 | 23 500 | 23 500 |
| 272 | Collège de Hammamet | 23 500 | 4 500 | 28 000 | 28 000 |
| 273 | Collège El Ahd El Jedid à Dar Chaabane El Fehri | 23 500 | 4 500 | 28 000 | 28 000 |
| 274 | Collège Ali Belahouane à Kelibia | 22 000 | 4 100 | 26 100 | 26 100 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 275 | Collège à El Mida | 23 000 | 47 700 | 70 700 | 70 700 |
| 276 | Collège de Dar-Allouche | 21 000 | 2 300 | 23 300 | 23 300 |
| 277 | Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri | 20 500 | 5 300 | 25 800 | 25 800 |
| 278 | Collège 23 janvier 1952 à Béni Khaled | 32 500 | 33 000 | 65 500 | 65 500 |
| 279 | Collège de Bouargoub | 32 000 | 40 000 | 72 000 | 72 000 |
| 280 | Collège de Chrifette - Soliman | 24 000 | 3 000 | 27 000 | 27 000 |
| 281 | Collège à Rahma - Menzel Bouzelfa | 16 000 | 1 800 | 17 800 | 17 800 |
| 282 | Collège de Takelsa | 26 000 | 44 000 | 70 000 | 70 000 |
| 283 | Collège Technique de Nabeul | 20 000 | 2 500 | 22 500 | 22 500 |
| 284 | Collège Technique de Grombalia | 18 500 | 1 800 | 20 300 | 20 300 |
| 285 | Collège de Beni Khiar | 23 500 | 4 500 | 28 000 | 28 000 |
| 286 | Collège rue El Andalous à Menzel Temime | 25 500 | 6 000 | 31 500 | 31 500 |
| 287 | Collège Technique de Korba | 16 500 | 1 000 | 17 500 | 17 500 |
| 288 | Collège Technique de Béni Khaled | 16 000 | 1 600 | 17 600 | 17 600 |
| 289 | Collège Technique de Menzel Temime | 16 500 | 1 000 | 17 500 | 17 500 |
| 290 | Collège Technique de Kélibia | 16 500 | 1 200 | 17 700 | 17 700 |
| 291 | Collège Technique de Soliman | 16 000 | 1 100 | 17 100 | 17 100 |
| - | I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Béja : | 875 500 | 496 000 | 1 371 500 | 1 371 500 |
| 292 | Collège Mongi Slim de Mejez El Bab | 19 000 | 2 400 | 21 400 | 21 400 |
| 293 | Collège Tahar Haddad Mejez El Bab | 34 000 | 20 600 | 54 600 | 54 600 |
| 294 | Collège Habib Bourguiba à Teboursouk | 40 500 | 20 200 | 60 700 | 60 700 |
| 295 | Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta | 32 000 | 17 800 | 49 800 | 49 800 |
| 296 | Collège Ibn Rochd de Testour | 33 500 | 44 800 | 78 300 | 78 300 |
| 297 | Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béja | 17 500 | 2 100 | 19 600 | 19 600 |
| 298 | Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béja | 32 500 | 36 100 | 68 600 | 68 600 |
| 299 | Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga | 17 500 | 1 800 | 19 300 | 19 300 |
| 300 | Collège Ibn Arafa de Mehala Béja | 24 000 | 3 800 | 27 800 | 27 800 |
| 301 | Collège Taieb M'Hiri de Goussa | 29 000 | 47 300 | 76 300 | 76 300 |
| 302 | Collège Ibn Charaf de Nefza | 38 500 | 19 500 | 58 000 | 58 000 |
| 303 | Collège avenue Bourguiba Béja | 22 000 | 3 500 | 25 500 | 25 500 |
| 304 | Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia | 21 000 | 19 600 | 40 600 | 40 600 |
| 305 | Collège Jugurtha de Toukaber | 16 000 | 1 100 | 17 100 | 17 100 |
| 306 | Collège Farhat Hached route Kasseb Béja | 49 000 | 37 100 | 86 100 | 86 100 |
| 307 | Collège de Goubellat 2 | 34 500 | 41 900 | 76 400 | 76 400 |
| 308 | Collège El Ayadhi El Béji à Béja | 71 000 | 34 800 | 105 800 | 105 800 |
| 309 | Collège Ben Sahl - Testour | 19 000 | 2 200 | 21 200 | 21 200 |
| 310 | Collège Ibn Sina à Amdoun | 20 500 | 2 800 | 23 300 | 23 300 |
| 311 | Collège Ali Kalsadi à Béja | 62 000 | 56 200 | 118 200 | 118 200 |
| 312 | Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar | 23 000 | 36 200 | 59 200 | 59 200 |
| 313 | Collège Errached à Béja | 21 000 | 2 100 | 23 100 | 23 100 |
| 314 | Collège de Tébaba - Nefza | 20 000 | 20 000 | 40 000 | 40 000 |
| 315 | Collège de Tebousouk - Fedan-Souk | 18 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 316 | Collège Mahmoud El Messaâdi à Nefza | 23 000 | 4 300 | 27 300 | 27 300 |
| 317 | Collège Medallah Houria à Mejez El Bab | 17 000 | 2 300 | 19 300 | 19 300 |
| 318 | Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja | 17 000 | 2 400 | 19 400 | 19 400 |
| 319 | Collège de Goubellat | 15 000 | 1 700 | 16 700 | 16 700 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 320 | Collège Technique de Mejez El Bab | 18 000 | 1 500 | 19 500 | 19 500 |
| 321 | Collège de Béjà Mustakbel | 21 000 | 3 400 | 24 400 | 24 400 |
| 322 | Collège Technique de Béjà | 14 500 | 1 900 | 16 400 | 16 400 |
| 323 | Collège Technique de Nefza | 17 500 | 1 400 | 18 900 | 18 900 |
| 324 | Collège Technique de Teboursouk | 17 500 | 1 200 | 18 700 | 18 700 |
| - | J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Jendouba : | 1 051 000 | 848 000 | 1 899 000 | 1 899 000 |
| 325 | Collège El Morjène Tabarka | 30 500 | 28 900 | 59 400 | 59 400 |
| 326 | Collège Pilote de Jendouba | 61 500 | 30 200 | 91 700 | 91 700 |
| 327 | Collège Mustapha Kheraief Jendouba | 24 500 | 3 800 | 28 300 | 28 300 |
| 328 | Collège de Bousalem | 38 500 | 89 000 | 127 500 | 127 500 |
| 329 | Collège de Bou Aouen | 17 000 | 1 700 | 18 700 | 18 700 |
| 330 | Collège de Babouch | 26 500 | 44 000 | 70 500 | 70 500 |
| 331 | Collège de Souk Essebt | 21 000 | 3 200 | 24 200 | 24 200 |
| 332 | Collège de Bellaregia | 39 000 | 30 100 | 69 100 | 69 100 |
| 333 | Collège de Ain Draham | 25 000 | 3 800 | 28 800 | 28 800 |
| 334 | Collège de Ghardimaou | 65 500 | 62 200 | 127 700 | 127 700 |
| 335 | Collège de Balta | 29 000 | 33 800 | 62 800 | 62 800 |
| 336 | Collège à Aïn Sobh | 30 000 | 29 100 | 59 100 | 59 100 |
| 337 | Collège de Béni M'Tir | 31 000 | 29 400 | 60 400 | 60 400 |
| 338 | Collège 2 mars 1934 Jendouba | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 339 | Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz | 51 000 | 41 700 | 92 700 | 92 700 |
| 340 | Collège Hédi Ben Hassine Jendouba | 26 500 | 4 800 | 31 300 | 31 300 |
| 341 | Collège Boussalem la Gare | 25 500 | 4 800 | 30 300 | 30 300 |
| 342 | Collège Aïn Soltane | 39 000 | 69 600 | 108 600 | 108 600 |
| 343 | Collège de Fernana | 38 000 | 70 900 | 108 900 | 108 900 |
| 344 | Collège route de Tunis Jendouba | 25 000 | 4 000 | 29 000 | 29 000 |
| 345 | Collège Cité El Khadhra à Bousalem | 25 500 | 3 800 | 29 300 | 29 300 |
| 346 | Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou | 39 000 | 35 700 | 74 700 | 74 700 |
| 347 | Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka | 29 500 | 6 800 | 36 300 | 36 300 |
| 348 | Collège de Ain El Beya | 36 000 | 60 500 | 96 500 | 96 500 |
| 349 | Collège Souk El Jomaa | 39 500 | 62 500 | 102 000 | 102 000 |
| 350 | Collège de Hammam Bourguiba | 43 000 | 39 200 | 82 200 | 82 200 |
| 351 | Collège Hédi Khélil à Bousalem | 25 000 | 3 800 | 28 800 | 28 800 |
| 352 | Collège El Ahd El Jedid à Ghardimaou | 25 500 | 3 800 | 29 300 | 29 300 |
| 353 | Collège de Jendouba Sud | 25 000 | 5 800 | 30 800 | 30 800 |
| 354 | Collège de Fernana 2 | 20 500 | 2 800 | 23 300 | 23 300 |
| 355 | Collège El Jalil à Ghardimaou | 28 000 | 30 100 | 58 100 | 58 100 |
| 356 | Collège Technique de Jendouba | 17 000 | 1 100 | 18 100 | 18 100 |
| 357 | Collège Technique 9 Avril 1938 Jendouba | 17 500 | 1 800 | 19 300 | 19 300 |
| 358 | Collège Technique de Ghardimaou | 16 000 | 2 500 | 18 500 | 18 500 |
| - | K - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale du Kef : | 702 000 | 525 000 | 1 227 000 | 1 227 000 |
| 359 | Collège de Dahmani | 20 500 | 2 200 | 22 700 | 22 700 |
| 360 | Collège de Kalaât Snane | 25 000 | 27 500 | 52 500 | 52 500 |
| 361 | Collège de Neber | 26 500 | 40 200 | 66 700 | 66 700 |
| 362 | Collège "Ibn Khaldoun" le Kef | 27 500 | 4 000 | 31 500 | 31 500 |
| 363 | Collège de Tajerouine | 21 000 | 1 000 | 22 000 | 22 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 364 | Collège de Touiref | 25 000 | 35 800 | 60 800 | 60 800 |
| 365 | Collège du Sers 2 | 28 500 | 42 000 | 70 500 | 70 500 |
| 366 | Collège "Jugurtha" Le Kef | 23 500 | 2 000 | 25 500 | 25 500 |
| 367 | Collège de Menzel Salem | 18 500 | 8 000 | 26 500 | 26 500 |
| 368 | Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani | 31 000 | 49 600 | 80 600 | 80 600 |
| 369 | Collège à El Ksour | 34 000 | 51 100 | 85 100 | 85 100 |
| 370 | Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine | 20 500 | 2 600 | 23 100 | 23 100 |
| 371 | Collège de Borj El Ifa | 33 500 | 33 300 | 66 800 | 66 800 |
| 372 | Collège de Jerissa | 26 000 | 9 000 | 35 000 | 35 000 |
| 373 | Collège de Sidi Mtir | 17 000 | 1 000 | 18 000 | 18 000 |
| 374 | Collège de Sidi Rabeh | 23 000 | 15 000 | 38 000 | 38 000 |
| 375 | Collège de Kalaâ El Khasba | 21 500 | 1 800 | 23 300 | 23 300 |
| 376 | Collège du Sers | 31 500 | 30 500 | 62 000 | 62 000 |
| 377 | Collège de Barnoussa | 32 000 | 4 000 | 36 000 | 36 000 |
| 378 | Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef | 29 500 | 27 000 | 56 500 | 56 500 |
| 379 | Collège Ibn Sina Le Kef | 18 000 | 1 600 | 19 600 | 19 600 |
| 380 | Collège Cité Eddir - Le Kef | 32 000 | 44 800 | 76 800 | 76 800 |
| 381 | Collège Souani El Ineb - Le Kef | 17 500 | 1 700 | 19 200 | 19 200 |
| 382 | Collège Ettoumouh à Tejerouine | 21 000 | 1 800 | 22 800 | 22 800 |
| 383 | Collège Pilote - Le Kef Est | 44 000 | 44 700 | 88 700 | 88 700 |
| 384 | Collège à El Ksour 2 | 32 500 | 41 800 | 74 300 | 74 300 |
| 385 | Collège Technique du Kef | 21 500 | 1 000 | 22 500 | 22 500 |
| - | L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Siliana : | 711 000 | 719 000 | 1 430 000 | 1 430 000 |
| 386 | Collège à Rouhia 2 | 47 000 | 80 000 | 127 000 | 127 000 |
| 387 | Collège à El Aroussa | 34 000 | 40 000 | 74 000 | 74 000 |
| 388 | Collège de Gaâfour | 22 000 | 3 000 | 25 000 | 25 000 |
| 389 | Collège Sayar Makthar | 16 000 | 1 500 | 17 500 | 17 500 |
| 390 | Collège de Siliana | 37 000 | 60 000 | 97 000 | 97 000 |
| 391 | Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara | 57 000 | 40 000 | 97 000 | 97 000 |
| 392 | Collège Ibn Arafa Lakhouet | 31 000 | 31 000 | 62 000 | 62 000 |
| 393 | Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi | 28 500 | 37 500 | 66 000 | 66 000 |
| 394 | Collège Ibn Rochd Makthar | 36 500 | 45 000 | 81 500 | 81 500 |
| 395 | Collège de Bou Arada | 46 000 | 40 000 | 86 000 | 86 000 |
| 396 | Collège de Kesra | 46 500 | 75 000 | 121 500 | 121 500 |
| 397 | Collège de Sidi Bourouis | 34 000 | 50 000 | 84 000 | 84 000 |
| 398 | Collège à Errouhia | 42 500 | 45 000 | 87 500 | 87 500 |
| 399 | Collège de Bargou | 39 500 | 53 000 | 92 500 | 92 500 |
| 400 | Collège Cité Ennour Siliana | 22 500 | 3 500 | 26 000 | 26 000 |
| 401 | Collège à El Krib | 41 500 | 34 000 | 75 500 | 75 500 |
| 402 | Collège de Makthar | 64 500 | 75 000 | 139 500 | 139 500 |
| 403 | Collège Technique de Seliana | 16 000 | 1 000 | 17 000 | 17 000 |
| 404 | Collège Technique de Gaâfour | 17 000 | 1 000 | 18 000 | 18 000 |
| 405 | Collège Technique de Makthar | 16 000 | 1 500 | 17 500 | 17 500 |
| 406 | Collège El Hebabsa à Rouhia | 16 000 | 2 000 | 18 000 | 18 000 |
| - | M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Kasserine : | 1 028 000 | 831 000 | 1 859 000 | 1 859 000 |
| 407 | Collège El Abedla Sbeitla | 21 500 | 3 800 | 25 300 | 25 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 408 | Collège Mejel Bel Abbès | 40 000 | 88 200 | 128 200 | 128 200 |
| 409 | Collège Cité Ennour Kasserine | 26 500 | 4 100 | 30 600 | 30 600 |
| 410 | Collège de Hassi El Ferid | 43 500 | 52 200 | 95 700 | 95 700 |
| 411 | Collège Cité Ezzouhour Kasserine | 28 000 | 5 300 | 33 300 | 33 300 |
| 412 | Collège de Télèpte | 42 500 | 38 800 | 81 300 | 81 300 |
| 413 | Collège Ibn El Fourat de Thala | 16 000 | 1 900 | 17 900 | 17 900 |
| 414 | Collège El Ayoun | 35 000 | 96 500 | 131 500 | 131 500 |
| 415 | Collège 25 Juillet 1957 de Thala | 45 000 | 46 200 | 91 200 | 91 200 |
| 416 | Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine | 32 500 | 47 400 | 79 900 | 79 900 |
| 417 | Collège Cité El Khadra Sbeitla | 42 000 | 51 000 | 93 000 | 93 000 |
| 418 | Collège Sidi S'hil | 33 500 | 2 200 | 35 700 | 35 700 |
| 419 | Collège Cité El Fath à Kasserine | 27 500 | 5 300 | 32 800 | 32 800 |
| 420 | Collège Bouzgem | 36 500 | 17 600 | 54 100 | 54 100 |
| 421 | Collège Khmouda | 33 000 | 28 500 | 61 500 | 61 500 |
| 422 | Collège Lahouach | 29 500 | 4 300 | 33 800 | 33 800 |
| 423 | Collège Echerrai | 29 000 | 33 000 | 62 000 | 62 000 |
| 424 | Collège Ain Khemaisia | 37 000 | 35 000 | 72 000 | 72 000 |
| 425 | Collège Doghra | 22 500 | 25 100 | 47 600 | 47 600 |
| 426 | Collège de Rakhmeth | 34 000 | 40 700 | 74 700 | 74 700 |
| 427 | Collège Ibn Arafa à Sbitla | 42 500 | 37 700 | 80 200 | 80 200 |
| 428 | Collège de Foussana | 19 500 | 3 200 | 22 700 | 22 700 |
| 429 | Collège de Sbiba | 43 000 | 37 200 | 80 200 | 80 200 |
| 430 | Collège à Foussana 2 | 26 500 | 47 600 | 74 100 | 74 100 |
| 431 | Collège Cité El Bassatine à Kasserine | 31 000 | 4 800 | 35 800 | 35 800 |
| 432 | Collège de Fériana | 25 000 | 3 800 | 28 800 | 28 800 |
| 433 | Collège Ibn Khaldoun à Kasserine | 17 500 | 2 700 | 20 200 | 20 200 |
| 434 | Collège de Jedeliane | 41 000 | 38 100 | 79 100 | 79 100 |
| 435 | Collège Sahraoui à Foussana | 20 500 | 12 600 | 33 100 | 33 100 |
| 436 | Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba | 20 500 | 3 100 | 23 600 | 23 600 |
| 437 | Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes | 20 000 | 2 600 | 22 600 | 22 600 |
| 438 | Collège Technique de Kasserine | 16 500 | 1 300 | 17 800 | 17 800 |
| 439 | Collège Technique de Sbeitla | 17 000 | 700 | 17 700 | 17 700 |
| 440 | Collège Technique de Feriana | 16 500 | 800 | 17 300 | 17 300 |
| 441 | Collège Bouderyes à Foussana | 16 000 | 7 700 | 23 700 | 23 700 |
| - | N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Sousse : | 1 175 500 | 279 000 | 1 454 500 | 1 454 500 |
| 442 | Collège Pilote Porte Nord - Sousse | 81 500 | 44 700 | 126 200 | 126 200 |
| 443 | Collège 2 mars 1934 M'Saken | 34 000 | 5 500 | 39 500 | 39 500 |
| 444 | Collège à M'Saken 2 | 31 000 | 5 300 | 36 300 | 36 300 |
| 445 | Collège rue Constantine à Sousse | 38 000 | 4 900 | 42 900 | 42 900 |
| 446 | Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira | 28 000 | 5 300 | 33 300 | 33 300 |
| 447 | Collège El Ahd El Jedid M'Saken | 18 500 | 2 800 | 21 300 | 21 300 |
| 448 | Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet | 28 500 | 6 100 | 34 600 | 34 600 |
| 449 | Collège Hergla | 14 500 | 2 000 | 16 500 | 16 500 |
| 450 | Collège à Sidi El Héni | 31 500 | 18 300 | 49 800 | 49 800 |
| 451 | Collège rue de Soudan Sousse | 17 500 | 2 100 | 19 600 | 19 600 |
| 452 | Collège à El Knaies | 15 500 | 1 800 | 17 300 | 17 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 453 | Collège de Borjine | 17 000 | 2 500 | 19 500 | 19 500 |
| 454 | Collège de Kendar | 30 000 | 30 300 | 60 300 | 60 300 |
| 455 | Collège Cité Khezama Sousse | 20 500 | 2 600 | 23 100 | 23 100 |
| 456 | Collège Sahloul Hammam-Sousse | 31 000 | 6 100 | 37 100 | 37 100 |
| 457 | Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira | 20 500 | 2 800 | 23 300 | 23 300 |
| 458 | Collège Akouda | 21 500 | 3 600 | 25 100 | 25 100 |
| 459 | Collège de Sidi Bou Ali | 22 000 | 3 100 | 25 100 | 25 100 |
| 460 | Collège Messaâdine | 17 000 | 2 400 | 19 400 | 19 400 |
| 461 | Collège Cité Ezzouhour Sousse | 23 500 | 3 900 | 27 400 | 27 400 |
| 462 | Collège de la Cité Erriadh Sousse | 24 500 | 4 400 | 28 900 | 28 900 |
| 463 | Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira | 17 000 | 2 300 | 19 300 | 19 300 |
| 464 | Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira | 27 000 | 3 800 | 30 800 | 30 800 |
| 465 | Collège Mohamed El Aroui de Sousse | 82 000 | 6 800 | 88 800 | 88 800 |
| 466 | Collège de Bou Hassina | 20 000 | 2 700 | 22 700 | 22 700 |
| 467 | Collège Cité El Yassamine - Enfidha | 19 000 | 3 600 | 22 600 | 22 600 |
| 468 | Collège El Bhaeir - Hammam Sousse | 22 000 | 3 500 | 25 500 | 25 500 |
| 469 | Collège à Sousse-Nouvelle | 24 000 | 4 400 | 28 400 | 28 400 |
| 470 | Collège Cité Zahra à Sousse | 26 000 | 5 300 | 31 300 | 31 300 |
| 471 | Collège de M'Saken | 22 500 | 3 800 | 26 300 | 26 300 |
| 472 | Collège route de Zaghouan à Enfidha | 27 500 | 4 900 | 32 400 | 32 400 |
| 473 | Collège El Farabi à Kalaâ Kébira | 23 000 | 3 300 | 26 300 | 26 300 |
| 474 | Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali | 17 000 | 2 900 | 19 900 | 19 900 |
| 475 | Collège El Ahd El Jedid à Enfidha | 30 000 | 19 800 | 49 800 | 49 800 |
| 476 | Collège avenue de l'environnement à Akouda | 20 000 | 3 700 | 23 700 | 23 700 |
| 477 | Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse | 18 000 | 3 400 | 21 400 | 21 400 |
| 478 | Collège Cité Riadh 5 à Sousse | 18 000 | 4 400 | 22 400 | 22 400 |
| 479 | Collège de Bouficha | 32 000 | 19 400 | 51 400 | 51 400 |
| 480 | Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid - Sousse | 21 000 | 3 600 | 24 600 | 24 600 |
| 481 | Collège à Kalaâ Séghira | 31 000 | 3 700 | 34 700 | 34 700 |
| 482 | Collège El Jawhara à Sahloul - Sousse | 18 000 | 3 100 | 21 100 | 21 100 |
| 483 | Collège Technique de Sousse | 16 500 | 2 400 | 18 900 | 18 900 |
| 484 | Collège Technique d'Enfidha | 16 000 | 1 700 | 17 700 | 17 700 |
| 485 | Collège Technique d'Akouda | 15 500 | 1 600 | 17 100 | 17 100 |
| 486 | Collège Technique de Kalaâ Kébira | 14 500 | 1 200 | 15 700 | 15 700 |
| 487 | Collège Technique de Sidi Bou Ali | 14 500 | 1 000 | 15 500 | 15 500 |
| 488 | Collège Technique de M'Saken | 17 500 | 2 200 | 19 700 | 19 700 |
| - | O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Kairouan : | 1 160 000 | 843 000 | 2 003 000 | 2 003 000 |
| 489 | Collège Dar El Amen Kairouan | 27 000 | 5 000 | 32 000 | 32 000 |
| 490 | Collège Markez Bouhajla | 22 000 | 4 000 | 26 000 | 26 000 |
| 491 | Collège Cherarda | 26 000 | 37 000 | 63 000 | 63 000 |
| 492 | Collège 2 mars 1934 à Kairouan | 28 500 | 5 000 | 33 500 | 33 500 |
| 493 | Collège El Houssari Kairouan | 24 500 | 5 000 | 29 500 | 29 500 |
| 494 | Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah | 29 500 | 29 000 | 58 500 | 58 500 |
| 495 | Collège de Haffouz | 46 000 | 54 000 | 100 000 | 100 000 |
| 496 | Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla | 34 000 | 93 000 | 127 000 | 127 000 |
| 497 | Collège de Oueslatia | 39 500 | 68 000 | 107 500 | 107 500 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 498 | Collège de Chbika | 31 000 | 46 000 | 77 000 | 77 000 |
| 499 | Collège de Aïn Jeloula Oueslatia | 37 000 | 48 000 | 85 000 | 85 000 |
| 500 | Collège El Ahd El Jedid Hajeb El Ayoun | 33 500 | 53 000 | 86 500 | 86 500 |
| 501 | Collège à El Kabbara Nasrallah | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 502 | Collège Dar El Jamià Sbikha | 31 500 | 28 000 | 59 500 | 59 500 |
| 503 | Collège à El M'said - El Ala | 29 000 | 25 000 | 54 000 | 54 000 |
| 504 | Collège Bir El Wesfan Cherarda | 23 000 | 38 000 | 61 000 | 61 000 |
| 505 | Collège de Jehina - Bouhajla | 30 500 | 24 000 | 54 500 | 54 500 |
| 506 | Collège à El Mansoura Kairouan | 22 000 | 5 000 | 27 000 | 27 000 |
| 507 | Collège Ibn El-Héni à Kairouan | 19 500 | 5 000 | 24 500 | 24 500 |
| 508 | Collège de Zemla - Haffouz | 26 000 | 49 000 | 75 000 | 75 000 |
| 509 | Collège de Sbikha | 40 500 | 42 000 | 82 500 | 82 500 |
| 510 | Collège de Nasrallah | 18 000 | 3 000 | 21 000 | 21 000 |
| 511 | Collège à El Ala | 36 500 | 85 300 | 121 800 | 121 800 |
| 512 | Collège Ibn Rochd à Sbikha | 21 500 | 4 000 | 25 500 | 25 500 |
| 513 | Collège de Hajeb El Ayoun | 23 500 | 4 000 | 27 500 | 27 500 |
| 514 | Collège Cité Zayatine à Haffouz | 18 500 | 4 000 | 22 500 | 22 500 |
| 515 | Collège Ibn Charaf à Kairouan | 17 000 | 2 500 | 19 500 | 19 500 |
| 516 | Collège de Rakada - Kairouan | 20 000 | 3 800 | 23 800 | 23 800 |
| 517 | Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan | 24 000 | 4 000 | 28 000 | 28 000 |
| 518 | Collège Chebbi à Oueslatia | 16 500 | 2 500 | 19 000 | 19 000 |
| 519 | Collège à El Baten à Kairouan | 15 000 | 2 400 | 17 400 | 17 400 |
| 520 | Collège de Dhibette à El Ala | 14 000 | 1 200 | 15 200 | 15 200 |
| 521 | Collège El Ahd El Jédid à Sbikha | 21 000 | 3 000 | 24 000 | 24 000 |
| 522 | Collège de Bouhajla | 18 000 | 4 500 | 22 500 | 22 500 |
| 523 | Collège El Manar à Kairouan | 19 000 | 3 000 | 22 000 | 22 000 |
| 524 | Collège à El Ala El Habib | 14 500 | 2 000 | 16 500 | 16 500 |
| 525 | Collège El Manara - Nasrallah | 15 000 | 1 500 | 16 500 | 16 500 |
| 526 | Collège Sidi Saad - Nasrallah | 15 000 | 1 000 | 16 000 | 16 000 |
| 527 | Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan | 15 000 | 3 000 | 18 000 | 18 000 |
| 528 | Collège de Sidi Ali Ben Salem | 15 000 | 1 500 | 16 500 | 16 500 |
| 529 | Collège Technique de Haffouz | 15 000 | 1 000 | 16 000 | 16 000 |
| 530 | Collège de Kairouan | 18 500 | 2 500 | 21 000 | 21 000 |
| 531 | Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun | 22 000 | 2 000 | 24 000 | 24 000 |
| 532 | Collège Chouayhia à Cherarda | 15 000 | 2 000 | 17 000 | 17 000 |
| 533 | Collège Technique Rue Fès Kairouan | 14 500 | 1 500 | 16 000 | 16 000 |
| 534 | Collège Technique de Nasrallah | 14 000 | 1 100 | 15 100 | 15 100 |
| 535 | Collège Technique de Bouhajla | 14 500 | 1 100 | 15 600 | 15 600 |
| 536 | Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan | 70 000 | 30 100 | 100 100 | 100 100 |
| P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Monastir : | 1 106 500 | 190 000 | 1 296 500 | 1 296 500 | |
| 537 | Collège Cité El Fath Jammel | 32 000 | 5 100 | 37 100 | 37 100 |
| 538 | Collège de Bembla | 33 500 | 3 700 | 37 200 | 37 200 |
| 539 | Collège Amirat Touazra Moknine | 17 500 | 1 700 | 19 200 | 19 200 |
| 540 | Collège Sidi Bennour Moknine | 14 500 | 1 200 | 15 700 | 15 700 |
| 541 | Collège de Amirat El Hajjej - Moknine | 16 000 | 1 700 | 17 700 | 17 700 |
| 542 | Collège Moufida Bourguiba à Monastir | 23 500 | 3 000 | 26 500 | 26 500 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 543 | Collège de Ksar Hellal | 30 500 | 4 000 | 34 500 | 34 500 |
| 544 | Collège Tahar Haded de Moknine | 30 000 | 5 000 | 35 000 | 35 000 |
| 545 | Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal | 27 000 | 4 500 | 31 500 | 31 500 |
| 546 | Collège de Sahline | 25 000 | 4 000 | 29 000 | 29 000 |
| 547 | Collège Ali Bourguiba de Monastir | 25 500 | 3 500 | 29 000 | 29 000 |
| 548 | Collège Etthadi à Khénis | 21 000 | 3 100 | 24 100 | 24 100 |
| 549 | Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour | 23 500 | 3 500 | 27 000 | 27 000 |
| 550 | Collège Zaouiet Kontech | 23 500 | 2 000 | 25 500 | 25 500 |
| 551 | Collège de Touza | 18 000 | 3 000 | 21 000 | 21 000 |
| 552 | Collège de Chrahil | 18 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 553 | Collège de Menzel Fersi | 14 500 | 1 200 | 15 700 | 15 700 |
| 554 | Collège de Menzel Kamel | 17 000 | 3 000 | 20 000 | 20 000 |
| 555 | Collège de Teboulba | 22 500 | 4 800 | 27 300 | 27 300 |
| 556 | Collège de Jemmel | 30 500 | 5 000 | 35 500 | 35 500 |
| 557 | Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine | 24 000 | 4 000 | 28 000 | 28 000 |
| 558 | Collège de Ksibet El Mediouni | 22 500 | 3 500 | 26 000 | 26 000 |
| 559 | Collège de Bennène | 22 500 | 3 700 | 26 200 | 26 200 |
| 560 | Collège de Bekalta | 26 500 | 4 300 | 30 800 | 30 800 |
| 561 | Collège avenue Bourguiba - Téboulba | 26 000 | 4 500 | 30 500 | 30 500 |
| 562 | Collège de Amirat Fhoul | 14 500 | 1 500 | 16 000 | 16 000 |
| 563 | Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine | 24 000 | 3 100 | 27 100 | 27 100 |
| 564 | Collège de Sayada | 25 500 | 4 000 | 29 500 | 29 500 |
| 565 | Collège El Imtiyaze à Monastir | 26 000 | 5 200 | 31 200 | 31 200 |
| 566 | Collège de Zaremdine | 30 000 | 4 300 | 34 300 | 34 300 |
| 567 | Collège de Béni Hassen | 20 500 | 2 000 | 22 500 | 22 500 |
| 568 | Collège Abdessalam el Mokni à Moknine | 20 500 | 2 700 | 23 200 | 23 200 |
| 569 | Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal | 17 000 | 2 500 | 19 500 | 19 500 |
| 570 | Collège à El Mezaougha | 17 000 | 2 000 | 19 000 | 19 000 |
| 571 | Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel | 17 000 | 2 300 | 19 300 | 19 300 |
| 572 | Collège de Bouhjar | 19 500 | 3 000 | 22 500 | 22 500 |
| 573 | Collège El Moustakbel à El Ouardanine | 18 500 | 1 900 | 20 400 | 20 400 |
| 574 | Collège Pilote à Monastir | 80 000 | 50 100 | 130 100 | 130 100 |
| 575 | Collège Technique de Monastir | 20 500 | 1 900 | 22 400 | 22 400 |
| 576 | Collège Technique de Moknine | 18 000 | 1 000 | 19 000 | 19 000 |
| 577 | Collège Technique de Ksar Hellal | 17 000 | 2 100 | 19 100 | 19 100 |
| 578 | Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir | 16 000 | 1 900 | 17 900 | 17 900 |
| 579 | Collège de Sidi Ameur | 15 500 | 2 200 | 17 700 | 17 700 |
| 580 | Collège de Ghenada | 15 000 | 1 000 | 16 000 | 16 000 |
| 581 | Collège 5 septembre 1934 à Moknine | 19 500 | 3 500 | 23 000 | 23 000 |
| 582 | Collège Technique de Ksibet El Mediouni | 18 000 | 1 000 | 19 000 | 19 000 |
| 583 | Collège Technique El Kassas à Jemmal | 19 000 | 1 100 | 20 100 | 20 100 |
| 584 | Collège Technique de Teboulba | 17 000 | 1 100 | 18 100 | 18 100 |
| 585 | Collège rue Salem Bechir à Monastir | 16 000 | 3 600 | 19 600 | 19 600 |
| - | Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Mahdia : | 800 000 | 359 000 | 1 159 000 | 1 159 000 |
| 586 | Collège avenue Bourguiba Boumerdès | 27 000 | 20 000 | 47 000 | 47 000 |
| 587 | Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane | 19 000 | 3 100 | 22 100 | 22 100 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 588 | Collège de Nefetia Chorban | 16 000 | 2 700 | 18 700 | 18 700 |
| 589 | Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane | 21 000 | 3 200 | 24 200 | 24 200 |
| 590 | Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia | 28 000 | 3 400 | 31 400 | 31 400 |
| 591 | Collège de Sidi Alouane | 31 000 | 32 000 | 63 000 | 63 000 |
| 592 | Collège de Souassi | 35 500 | 49 700 | 85 200 | 85 200 |
| 593 | Collège de Ouled Chamekh | 34 500 | 44 800 | 79 300 | 79 300 |
| 594 | Collège Ezzahra - Mahdia | 25 000 | 4 200 | 29 200 | 29 200 |
| 595 | Collège d'El Jem | 26 500 | 31 500 | 58 000 | 58 000 |
| 596 | Collège de Melloulech | 21 500 | 15 800 | 37 300 | 37 300 |
| 597 | Collège de Bradàa | 24 500 | 2 600 | 27 100 | 27 100 |
| 598 | Collège de Hakaïma | 24 000 | 18 000 | 42 000 | 42 000 |
| 599 | Collège de Karkar | 23 000 | 22 600 | 45 600 | 45 600 |
| 600 | Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf | 19 500 | 4 300 | 23 800 | 23 800 |
| 601 | Collège Farhat Hached de Chebba | 23 500 | 3 400 | 26 900 | 26 900 |
| 602 | Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf | 34 000 | 5 000 | 39 000 | 39 000 |
| 603 | Collège de Sidi Zid - Souassi | 22 500 | 27 300 | 49 800 | 49 800 |
| 604 | Collège de Tlalsa - El Jem | 21 000 | 25 000 | 46 000 | 46 000 |
| 605 | Collège de Hiboun | 25 500 | 3 000 | 28 500 | 28 500 |
| 606 | Collège Ibn Charaf de Chebba | 24 500 | 4 200 | 28 700 | 28 700 |
| 607 | Collège Nouvelle Cité - El Jem | 17 000 | 2 400 | 19 400 | 19 400 |
| 608 | Collège de Habira | 16 500 | 3 100 | 19 600 | 19 600 |
| 609 | Collège route El Jem à Souassi | 20 500 | 3 700 | 24 200 | 24 200 |
| 610 | Collège Borj El Arif à Mahdia | 17 000 | 1 100 | 18 100 | 18 100 |
| 611 | Collège route de la plage à Rejiche | 19 500 | 2 500 | 22 000 | 22 000 |
| 612 | Collège de Zelba | 17 000 | 1 700 | 18 700 | 18 700 |
| 613 | Collège de Chéhimat-Nord | 16 000 | 2 300 | 18 300 | 18 300 |
| 614 | Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem | 18 000 | 2 400 | 20 400 | 20 400 |
| 615 | Collège à El Ksasha - Souassi | 15 000 | 2 600 | 17 600 | 17 600 |
| 616 | Collège à Ouled Abdallah - Malloulech | 19 000 | 2 300 | 21 300 | 21 300 |
| 617 | Collège de Rcharcha | 20 000 | 2 500 | 22 500 | 22 500 |
| 618 | Collège Technique de Mahdia | 19 000 | 1 400 | 20 400 | 20 400 |
| 619 | Collège Technique d'El Jem | 13 000 | 1 200 | 14 200 | 14 200 |
| 620 | Collège Technique de Souassi | 14 500 | 1 700 | 16 200 | 16 200 |
| 621 | Collège Technique de la Chebba | 12 500 | 1 100 | 13 600 | 13 600 |
| 622 | Collège Technique de Ksour Essaf | 18 500 | 1 200 | 19 700 | 19 700 |
| - | R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Sfax1 : | 895 500 | 425 000 | 1 320 500 | 1 320 500 |
| 623 | Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa | 18 500 | 3 900 | 22 400 | 22 400 |
| 624 | Collège 15 Octobre 1963 Sfax | 75 500 | 10 500 | 86 000 | 86 000 |
| 625 | Collège Tahar El Haddad Sfax | 34 000 | 5 000 | 39 000 | 39 000 |
| 626 | Collège de Skhira | 45 000 | 33 600 | 78 600 | 78 600 |
| 627 | Collège avenue Habib Bourguiba Sfax | 32 000 | 4 700 | 36 700 | 36 700 |
| 628 | Collège de Maharès | 25 500 | 4 400 | 29 900 | 29 900 |
| 629 | Collège Bir Ali Ben Khalifa | 41 000 | 59 600 | 100 600 | 100 600 |
| 630 | Collège 13 Août 1956 Sfax | 14 000 | 2 300 | 16 300 | 16 300 |
| 631 | Collège de Agareb | 40 000 | 29 100 | 69 100 | 69 100 |
| 632 | Collège El Bousten Sfax | 23 500 | 4 200 | 27 700 | 27 700 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 633 | Collège Cité Ennour Sfax | 17 500 | 4 200 | 21 700 | 21 700 |
| 634 | Collège de Nakta | 16 000 | 3 000 | 19 000 | 19 000 |
| 635 | Collège de Tina Sfax | 20 500 | 4 700 | 25 200 | 25 200 |
| 636 | Collège Ali Ennouri Sfax | 20 000 | 4 000 | 24 000 | 24 000 |
| 637 | Collège Halima Chaâbouni - Agareb | 20 500 | 4 000 | 24 500 | 24 500 |
| 638 | Collège Cité El Habib - Sfax | 13 000 | 1 800 | 14 800 | 14 800 |
| 639 | Collège Ali Belahouane à Sfax | 32 000 | 6 700 | 38 700 | 38 700 |
| 640 | Collège 1er Mai à Sfax | 35 000 | 8 100 | 43 100 | 43 100 |
| 641 | Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax | 26 500 | 4 900 | 31 400 | 31 400 |
| 642 | Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax | 20 000 | 3 400 | 23 400 | 23 400 |
| 643 | Collège de Sbayeh - Skhira | 18 500 | 14 000 | 32 500 | 32 500 |
| 644 | Collège Bechir Kheraief à Maharas | 17 000 | 2 000 | 19 000 | 19 000 |
| 645 | Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa | 17 000 | 63 000 | 80 000 | 80 000 |
| 646 | Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax | 15 000 | 700 | 15 700 | 15 700 |
| 647 | Collège Ibn Rochd à Tina | 17 500 | 3 600 | 21 100 | 21 100 |
| 648 | Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa | 24 000 | 53 000 | 77 000 | 77 000 |
| 649 | Collège Kheireddine à El Ghraiba | 19 500 | 4 100 | 23 600 | 23 600 |
| 650 | Collège Okba Ibn Nafaa à Skhira | 14 000 | 1 900 | 15 900 | 15 900 |
| 651 | Collège Pilote de Sfax | 62 500 | 71 200 | 133 700 | 133 700 |
| 652 | Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax | 25 500 | 1 600 | 27 100 | 27 100 |
| 653 | Collège Technique de Maharès | 19 000 | 800 | 19 800 | 19 800 |
| 654 | Collège de Hajeb à Sfax | 15 000 | 2 800 | 17 800 | 17 800 |
| 655 | Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax | 19 000 | 800 | 19 800 | 19 800 |
| 656 | Collège Technique Cité El Basetine de Sfax | 24 000 | 2 600 | 26 600 | 26 600 |
| 657 | Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax | 18 000 | 800 | 18 800 | 18 800 |
| S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Sfax2 : | 729 500 | 242 000 | 971 500 | 971 500 | |
| 658 | Collège de Saltania | 24 500 | 5 700 | 30 200 | 30 200 |
| 659 | Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit | 23 000 | 4 000 | 27 000 | 27 000 |
| 660 | Collège Ibn el Haithem à Sfax | 20 500 | 6 000 | 26 500 | 26 500 |
| 661 | Collège de Jebeniana | 22 000 | 4 700 | 26 700 | 26 700 |
| 662 | Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax | 25 500 | 6 000 | 31 500 | 31 500 |
| 663 | Collège à Ellouza | 18 500 | 3 000 | 21 500 | 21 500 |
| 664 | Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha | 31 500 | 27 700 | 59 200 | 59 200 |
| 665 | Collège de Sakiet Ezzit | 23 000 | 4 700 | 27 700 | 27 700 |
| 666 | Collège à El Ghraba | 18 000 | 2 300 | 20 300 | 20 300 |
| 667 | Collège Barmaki Menzel Chaker | 41 500 | 61 100 | 102 600 | 102 600 |
| 668 | Collège Mustapha Essallami Sfax | 20 500 | 4 500 | 25 000 | 25 000 |
| 669 | Collège Cité Jardin Jebeniana | 18 000 | 2 100 | 20 100 | 20 100 |
| 670 | Collège de Chihia | 39 500 | 6 200 | 45 700 | 45 700 |
| 671 | Collège de Kerkennah | 18 500 | 3 300 | 21 800 | 21 800 |
| 672 | Collège Merkez Bouassida - Sfax | 20 000 | 3 900 | 23 900 | 23 900 |
| 673 | Collège Mustapha Hamdi à El Amra | 31 000 | 3 900 | 34 900 | 34 900 |
| 674 | Collège Habib Chaabouni à Sfax | 25 000 | 4 500 | 29 500 | 29 500 |
| 675 | Collège Ahmed Melak à Sfax | 18 000 | 2 500 | 20 500 | 20 500 |
| 676 | Collège d'El Hancha | 18 000 | 2 500 | 20 500 | 20 500 |
| 677 | Collège à El Ajenka - Jebeniana | 16 000 | 1 500 | 17 500 | 17 500 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 678 | Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax | 22 000 | 2 000 | 24 000 | 24 000 |
| 679 | Collège Ibn Sina à Menzel Chaker | 61 000 | 38 600 | 99 600 | 99 600 |
| 680 | Collège de Sakiet Eddayer | 38 500 | 7 300 | 45 800 | 45 800 |
| 681 | Collège El Farabi à Menzel Chacker | 18 500 | 1 900 | 20 400 | 20 400 |
| 682 | Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer | 18 000 | 4 200 | 22 200 | 22 200 |
| 683 | Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit | 27 000 | 4 200 | 31 200 | 31 200 |
| 684 | Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit | 18 000 | 2 700 | 20 700 | 20 700 |
| 685 | Collège Technique de Jebeniana | 19 000 | 1 000 | 20 000 | 20 000 |
| 686 | Collège Ameur Ettounsi à El Hancha | 19 000 | 19 000 | 38 000 | 38 000 |
| 687 | Collège Cité Essalem à El Amra | 16 000 | 1 000 | 17 000 | 17 000 |
| - | T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Gafsa : | 741 500 | 297 000 | 1 038 500 | 1 038 500 |
| 688 | Collège Populaire Gafsa | 26 000 | 4 200 | 30 200 | 30 200 |
| 689 | Collège de M'Dhila | 30 000 | 3 800 | 33 800 | 33 800 |
| 690 | Collège Ennajah Redeyef | 34 000 | 3 100 | 37 100 | 37 100 |
| 691 | Collège 2 mars 1934 à Gafsa | 21 000 | 2 900 | 23 900 | 23 900 |
| 692 | Collège 15 octobre 1963 à Moularès | 22 500 | 3 000 | 25 500 | 25 500 |
| 693 | Collège à Lala Gafsa | 21 000 | 3 300 | 24 300 | 24 300 |
| 694 | Collège de Zannouch | 32 000 | 50 300 | 82 300 | 82 300 |
| 695 | Collège de Gafsa | 20 000 | 3 800 | 23 800 | 23 800 |
| 696 | Collège à Goussa de Sned | 20 500 | 55 000 | 75 500 | 75 500 |
| 697 | Collège Cité Essourour Gafsa | 57 500 | 24 800 | 82 300 | 82 300 |
| 698 | Collège de Sned | 34 000 | 23 300 | 57 300 | 57 300 |
| 699 | Collège de Moularès la Gare | 18 000 | 2 100 | 20 100 | 20 100 |
| 700 | Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui | 22 500 | 3 000 | 25 500 | 25 500 |
| 701 | Collège à Ouled Ouahiba - Gafsa | 21 000 | 5 300 | 26 300 | 26 300 |
| 702 | Collège Cité des Jeunes à Gafsa | 20 000 | 2 800 | 22 800 | 22 800 |
| 703 | Collège "Chabiba" à Gafsa | 16 000 | 9 800 | 25 800 | 25 800 |
| 704 | Collège El Menzah route de l'aéroport à Gafsa | 16 000 | 2 300 | 18 300 | 18 300 |
| 705 | Collège de Ksar Gafsa | 31 500 | 5 300 | 36 800 | 36 800 |
| 706 | Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa | 16 500 | 2 000 | 18 500 | 18 500 |
| 707 | Collège El Amel à Métlaoui | 17 000 | 1 900 | 18 900 | 18 900 |
| 708 | Collège de Sned 2 | 18 000 | 3 800 | 21 800 | 21 800 |
| 709 | Collège rue d'Égypte à Gafsa | 18 500 | 3 100 | 21 600 | 21 600 |
| 710 | Collège à El Ayachia - Belkhir | 17 000 | 2 100 | 19 100 | 19 100 |
| 711 | Collège à M'Dhila 2 | 16 000 | 1 700 | 17 700 | 17 700 |
| 712 | Collège Ibn Mandhour à Moularès | 19 000 | 2 700 | 21 700 | 21 700 |
| 713 | Collège Technique de Gafsa | 19 000 | 1 300 | 20 300 | 20 300 |
| 714 | Collège de Sidi Aiche | 30 000 | 29 500 | 59 500 | 59 500 |
| 715 | Collège Pilote de Gafsa | 56 000 | 36 000 | 92 000 | 92 000 |
| 716 | Collège Technique de Redeyef | 17 000 | 1 100 | 18 100 | 18 100 |
| 717 | Collège Technique de Métlaoui | 17 000 | 1 300 | 18 300 | 18 300 |
| 718 | Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir | 17 000 | 2 400 | 19 400 | 19 400 |
| - | U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Sidi Bouzid : | 1 155 500 | 1 096 000 | 2 251 500 | 2 251 500 |
| 719 | Collège route de Tunis Jelma | 49 000 | 74 600 | 123 600 | 123 600 |
| 720 | Collège route Essod Sebbala | 24 000 | 27 300 | 51 300 | 51 300 |
| 721 | Collège Ibn Sina de Regueb | 30 000 | 62 000 | 92 000 | 92 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 722 | Collège de Hichria | 32 500 | 9 000 | 41 500 | 41 500 |
| 723 | Collège à Essaida | 32 000 | 43 900 | 75 900 | 75 900 |
| 724 | Collège de Meknassy | 51 500 | 46 700 | 98 200 | 98 200 |
| 725 | Collège de Sidi Bouzid | 30 500 | 3 000 | 33 500 | 33 500 |
| 726 | Collège El Ahd El Jedid de Faiedh | 44 500 | 54 500 | 99 000 | 99 000 |
| 727 | Collège de Ouled Slimène | 18 000 | 14 000 | 32 000 | 32 000 |
| 728 | Collège de Menzel Bouzaiene | 48 500 | 48 700 | 97 200 | 97 200 |
| 729 | Collège de Souk El Jedid | 36 000 | 29 500 | 65 500 | 65 500 |
| 730 | Collège d'Ouled Haffouz | 33 500 | 47 700 | 81 200 | 81 200 |
| 731 | Collège de Jelma | 35 000 | 40 000 | 75 000 | 75 000 |
| 732 | Collège Ibn Khaldoun de Meknassy | 25 000 | 3 500 | 28 500 | 28 500 |
| 733 | Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid | 75 000 | 86 200 | 161 200 | 161 200 |
| 734 | Collège de Mezzouna | 34 500 | 35 000 | 69 500 | 69 500 |
| 735 | Collège de M'Karem | 24 500 | 29 700 | 54 200 | 54 200 |
| 736 | Collège de Regueb | 29 000 | 62 500 | 91 500 | 91 500 |
| 737 | Collège de Mezara de Sidi Bouzid | 31 500 | 32 300 | 63 800 | 63 800 |
| 738 | Collège de Lassouda | 27 000 | 47 000 | 74 000 | 74 000 |
| 739 | Collège de Om El Oudham | 33 500 | 55 800 | 89 300 | 89 300 |
| 740 | Collège de Ouled Monser | 18 000 | 10 300 | 28 300 | 28 300 |
| 741 | Collège de Sidi Bouzid Ouest | 22 000 | 3 300 | 25 300 | 25 300 |
| 742 | Collège de Bir El Hafey | 26 500 | 37 300 | 63 800 | 63 800 |
| 743 | Collège de Sidi Ali Ben Oun | 37 000 | 40 600 | 77 600 | 77 600 |
| 744 | Collège de Henchir El Gallel | 25 500 | 32 000 | 57 500 | 57 500 |
| 745 | Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid | 33 000 | 32 000 | 65 000 | 65 000 |
| 746 | Collège Rahal à Bir El Hafey | 16 000 | 1 300 | 17 300 | 17 300 |
| 747 | Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz | 17 500 | 1 300 | 18 800 | 18 800 |
| 748 | Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey | 21 000 | 2 600 | 23 600 | 23 600 |
| 749 | Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb | 18 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 750 | Collège Labiadh à Jelma | 16 000 | 12 000 | 28 000 | 28 000 |
| 751 | Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna | 23 000 | 30 300 | 53 300 | 53 300 |
| 752 | Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid | 18 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 753 | Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun | 18 000 | 2 100 | 20 100 | 20 100 |
| 754 | Collège de M'Ghila - Sebala | 17 500 | 26 100 | 43 600 | 43 600 |
| 755 | Collège de Remilia - Souk Jedid | 17 500 | 2 100 | 19 600 | 19 600 |
| 756 | Collège Technique de Sidi Bouzid | 18 000 | 1 000 | 19 000 | 19 000 |
| 757 | Collège Technique de Ouled Haffouz | 16 000 | 1 400 | 17 400 | 17 400 |
| 758 | Collège Technique de Regueb | 17 000 | 2 000 | 19 000 | 19 000 |
| 759 | Collège Okba Ibn Nafaa à Mezzouna | 15 000 | 1 400 | 16 400 | 16 400 |
| - | V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Tozeur : | 303 000 | 72 000 | 375 000 | 375 000 |
| 760 | Collège El Ahd El Jedid à Dégache | 18 500 | 2 000 | 20 500 | 20 500 |
| 761 | Collège de Nefta | 19 500 | 2 600 | 22 100 | 22 100 |
| 762 | Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid | 23 500 | 2 000 | 25 500 | 25 500 |
| 763 | Collège Ibn Chabbat Tozeur | 32 500 | 5 300 | 37 800 | 37 800 |
| 764 | Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta | 26 500 | 3 000 | 29 500 | 29 500 |
| 765 | Collège Mustapha Khéraif à Tozeur | 23 500 | 2 400 | 25 900 | 25 900 |
| 766 | Collège Ibn Khaldoun à El Mahassen | 22 000 | 1 400 | 23 400 | 23 400 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 767 | Collège Amor Saidi à Hazoua | 18 000 | 1 300 | 19 300 | 19 300 |
| 768 | Collège de Tozeur | 26 500 | 3 900 | 30 400 | 30 400 |
| 769 | Collège Chagratsi à Tozeur | 17 500 | 900 | 18 400 | 18 400 |
| 770 | Collège de Zaouit El Arabe - Degueche | 17 000 | 1 600 | 18 600 | 18 600 |
| 771 | Collège de Tamaghza | 20 000 | 38 100 | 58 100 | 58 100 |
| 772 | Collège Technique de Nafta | 19 000 | 800 | 19 800 | 19 800 |
| 773 | Collège Technique de Tozeur | 19 000 | 6 700 | 25 700 | 25 700 |
| - | W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Gabès : | 919 000 | 330 000 | 1 249 000 | 1 249 000 |
| 774 | Collège Cité El Amel Gabès | 28 000 | 4 000 | 32 000 | 32 000 |
| 775 | Collège route El Hamma Gabès | 20 500 | 1 500 | 22 000 | 22 000 |
| 776 | Collège El Ahd El Jedid Métouia | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 777 | Collège Nouvelle Matmata | 29 000 | 26 200 | 55 200 | 55 200 |
| 778 | Collège Ibn Khaldoun à Gabès | 30 000 | 4 500 | 34 500 | 34 500 |
| 779 | Collège avenue Habib Bourguiba Gabès | 22 000 | 2 500 | 24 500 | 24 500 |
| 780 | Collège Cité Mohamed Ali Gabès | 19 000 | 1 500 | 20 500 | 20 500 |
| 781 | Collège de Ouedhref | 20 000 | 3 000 | 23 000 | 23 000 |
| 782 | Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia | 18 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 783 | Collège de Ghannouche | 27 000 | 3 600 | 30 600 | 30 600 |
| 784 | Collège de Sombat | 31 500 | 4 000 | 35 500 | 35 500 |
| 785 | Collège de D'khilet Toujane | 33 000 | 32 200 | 65 200 | 65 200 |
| 786 | Collège de Zarat | 20 500 | 9 300 | 29 800 | 29 800 |
| 787 | Collège de la Vieille Matmata | 20 000 | 15 500 | 35 500 | 35 500 |
| 788 | Collège de Menzel Habib | 41 000 | 42 000 | 83 000 | 83 000 |
| 789 | Collège Ibn Charaf à Mareth | 33 000 | 35 000 | 68 000 | 68 000 |
| 790 | Collège El Ahd El Jedid Gabès | 20 000 | 3 000 | 23 000 | 23 000 |
| 791 | Collège de Chénini Gabès | 15 500 | 1 400 | 16 900 | 16 900 |
| 792 | Collège de Kétana | 23 500 | 7 500 | 31 000 | 31 000 |
| 793 | Collège de Ouedi Ennour El Hamma | 34 500 | 5 000 | 39 500 | 39 500 |
| 794 | Collège de Teboulbou - Gabès | 20 000 | 2 500 | 22 500 | 22 500 |
| 795 | Collège El Ahd El Jedid à Mareth | 26 000 | 4 000 | 30 000 | 30 000 |
| 796 | Collège El Ahd El Jedid à El Hamma | 24 000 | 4 300 | 28 300 | 28 300 |
| 797 | Collège El Ahd El Jedid - Ghannouch | 29 000 | 2 200 | 31 200 | 31 200 |
| 798 | Collège El Ichaâa - Gabès | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 799 | Collège Cité El Izdihar à Gabès | 15 000 | 1 500 | 16 500 | 16 500 |
| 800 | Collège de Bechima à El Hamma | 20 000 | 5 500 | 25 500 | 25 500 |
| 801 | Collège Ibn Sina à Arram Mareth Sud | 17 000 | 1 000 | 18 000 | 18 000 |
| 802 | Collège de Plage Essalam - Gabès | 18 000 | 2 500 | 20 500 | 20 500 |
| 803 | Collège de Bou-Chémma | 16 500 | 2 000 | 18 500 | 18 500 |
| 804 | Collège El Ahd El Jedid à Menzel El Habib | 20 000 | 39 500 | 59 500 | 59 500 |
| 805 | Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni | 15 000 | 1 000 | 16 000 | 16 000 |
| 806 | Collège El Hamma | 29 000 | 2 000 | 31 000 | 31 000 |
| 807 | Collège à El-Affam - Matmata Nouvelle | 17 000 | 8 500 | 25 500 | 25 500 |
| 808 | Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès | 19 000 | 1 500 | 20 500 | 20 500 |
| 809 | Collège Technique rue Oasis à Gabès | 19 000 | 1 500 | 20 500 | 20 500 |
| 810 | Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud | 55 000 | 39 000 | 94 000 | 94 000 |
| 811 | Collège Technique d'El Hamma | 17 000 | 1 300 | 18 300 | 18 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 812 | Collège Technique de Mareth X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Kébili : | 18 500 | 1 500 | 20 000 | 20 000 |
| 813 | Collège de Noueil Douz | 22 000 | 2 900 | 24 900 | 24 900 |
| 814 | Collège Oum Somaâ Souk Lahad | 22 000 | 1 900 | 23 900 | 23 900 |
| 815 | Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord | 22 000 | 1 900 | 23 900 | 23 900 |
| 816 | Collège de Blidet | 27 000 | 1 900 | 28 900 | 28 900 |
| 817 | Collège à Menchia | 20 500 | 1 900 | 22 400 | 22 400 |
| 818 | Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili | 24 500 | 8 600 | 33 100 | 33 100 |
| 819 | Collège Ibn Rochd de Kébili | 27 500 | 8 300 | 35 800 | 35 800 |
| 820 | Collège Ibn Rachik de Douz | 21 500 | 8 200 | 29 700 | 29 700 |
| 821 | Collège Ibn Charaf Douz | 24 000 | 3 200 | 27 200 | 27 200 |
| 822 | Collège El Kalaâ Douz | 22 000 | 3 000 | 25 000 | 25 000 |
| 823 | Collège El Farabi à Kébili | 19 000 | 1 700 | 20 700 | 20 700 |
| 824 | Collège El Houssari à Douz | 21 000 | 3 100 | 24 100 | 24 100 |
| 825 | Collège Okba Ibn Nafaa à Kébili | 18 500 | 8 400 | 26 900 | 26 900 |
| 826 | Collège Ibn Zeidoun à El Faouar | 30 500 | 11 400 | 41 900 | 41 900 |
| 827 | Collège Bou Abdallah à Souk Lahad | 17 500 | 1 500 | 19 000 | 19 000 |
| 828 | Collège El Aouina à Douz | 17 500 | 1 500 | 19 000 | 19 000 |
| 829 | Collège de Zaâfrane - Douz | 17 000 | 1 800 | 18 800 | 18 800 |
| 830 | Collège de Ghidma - El Faouar | 19 000 | 1 800 | 20 800 | 20 800 |
| 831 | Collège à Jersine - Kébili Sud | 19 500 | 1 800 | 21 300 | 21 300 |
| 832 | Collège de Nagga - Souk Lahad | 16 500 | 1 200 | 17 700 | 17 700 |
| 833 | Collège à Souk Lahad | 20 000 | 1 500 | 21 500 | 21 500 |
| 834 | Collège Technique de Kébili | 18 500 | 1 200 | 19 700 | 19 700 |
| 835 | Collège Technique de Douz | 17 000 | 1 300 | 18 300 | 18 300 |
| - | Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Médenine : | 1 134 000 | 319 000 | 1 453 000 | 1 453 000 |
| 836 | Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf | 41 500 | 23 800 | 65 300 | 65 300 |
| 837 | Collège de Midoun Jerba | 27 500 | 4 400 | 31 900 | 31 900 |
| 838 | Collège Ibn Arafa Ben Guerdane | 27 000 | 2 400 | 29 400 | 29 400 |
| 839 | Collège rue Mongi Slim Médenine | 43 000 | 26 200 | 69 200 | 69 200 |
| 840 | Collège Essouani Jerba | 29 000 | 4 000 | 33 000 | 33 000 |
| 841 | Collège de Chemmakh | 18 500 | 2 400 | 20 900 | 20 900 |
| 842 | Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane | 30 500 | 5 100 | 35 600 | 35 600 |
| 843 | Collège de Zarzis | 17 500 | 2 400 | 19 900 | 19 900 |
| 844 | Collège Erriadh-Jerba | 19 000 | 2 800 | 21 800 | 21 800 |
| 845 | Collège de Kellala-Jerba | 17 500 | 2 600 | 20 100 | 20 100 |
| 846 | Collège Souihil Zarzis | 17 500 | 2 300 | 19 800 | 19 800 |
| 847 | Collège de Zarzis 2 | 20 500 | 2 000 | 22 500 | 22 500 |
| 848 | Collège Ksar Jedid à Béni Khedache | 22 500 | 28 700 | 51 200 | 51 200 |
| 849 | Collège Sedouikech - Jerba | 19 000 | 2 600 | 21 600 | 21 600 |
| 850 | Collège Houmet Essouk de Jerba | 27 500 | 7 900 | 35 400 | 35 400 |
| 851 | Collège Ibn Charaf Ben Guerdane | 27 500 | 3 600 | 31 100 | 31 100 |
| 852 | Collège de Boughrara | 21 500 | 15 100 | 36 600 | 36 600 |
| 853 | Collège Erraja de Zarzis | 19 000 | 2 000 | 21 000 | 21 000 |
| 854 | Collège de Hassi Omar | 18 500 | 25 800 | 44 300 | 44 300 |
| 855 | Collège de Mellita Jerba | 17 500 | 1 800 | 19 300 | 19 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 856 | Collège de Béni Khédache | 39 000 | 37 500 | 76 500 | 76 500 |
| 857 | Collège Cité Ezztouni de Medenine | 25 000 | 4 100 | 29 100 | 29 100 |
| 858 | Collège Erraja de Medenine | 27 500 | 3 800 | 31 300 | 31 300 |
| 859 | Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba | 18 000 | 2 300 | 20 300 | 20 300 |
| 860 | Collège Farhat Hached Medenine | 20 500 | 2 500 | 23 000 | 23 000 |
| 861 | Collège route El May - Ajim | 19 000 | 2 900 | 21 900 | 21 900 |
| 862 | Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine | 23 500 | 4 300 | 27 800 | 27 800 |
| 863 | Collège Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis | 16 500 | 1 600 | 18 100 | 18 100 |
| 864 | Collège Ibn Khaldoun à El May - Jerba | 17 500 | 3 100 | 20 600 | 20 600 |
| 865 | Collège Mahboubine à Jerba | 18 000 | 2 900 | 20 900 | 20 900 |
| 866 | Collège El Farabi à Ragouba-Est - Sidi Makhlouf | 18 000 | 10 000 | 28 000 | 28 000 |
| 867 | Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache | 18 000 | 17 300 | 35 300 | 35 300 |
| 868 | Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane | 19 000 | 2 100 | 21 100 | 21 100 |
| 869 | Collège Ibn Khaldoun à Zarzis | 27 000 | 4 100 | 31 100 | 31 100 |
| 870 | Collège El Imtyaze à Medenine | 34 000 | 3 800 | 37 800 | 37 800 |
| 871 | Collège Route de l'Hopital à Bengardène | 25 500 | 3 500 | 29 000 | 29 000 |
| 872 | Collège El Ahd el Jedid Houmet Souk à Jerba | 30 500 | 3 300 | 33 800 | 33 800 |
| 873 | Collège à H'Madi - Zarzis | 19 000 | 2 100 | 21 100 | 21 100 |
| 874 | Collège de Koutine | 16 500 | 1 600 | 18 100 | 18 100 |
| 875 | Collège d'El Jorf | 15 500 | 1 500 | 17 000 | 17 000 |
| 876 | Collège de Amra - Medenine | 18 000 | 2 300 | 20 300 | 20 300 |
| 877 | Collège Tabai à Ben Guerdane | 21 000 | 3 100 | 24 100 | 24 100 |
| 878 | Collège d'El Mouensa - Zarzis | 17 000 | 2 000 | 19 000 | 19 000 |
| 879 | Collège El Groa - Ajim | 17 000 | 1 600 | 18 600 | 18 600 |
| 880 | Collège de Arkou-Midoun Jerba | 15 500 | 1 700 | 17 200 | 17 200 |
| 881 | Collège Technique de Medenine | 20 000 | 1 600 | 21 600 | 21 600 |
| 882 | Collège Technique de Zarzis | 18 500 | 1 500 | 20 000 | 20 000 |
| 883 | Collège Technique Houmt-Souk Jerba | 18 500 | 1 500 | 20 000 | 20 000 |
| 884 | Collège Ibn Sina à Chahbania | 17 000 | 1 200 | 18 200 | 18 200 |
| 885 | Collège Pilote de Medenine | 42 000 | 20 300 | 62 300 | 62 300 |
| - | Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction régionale de Tataouine : | 469 000 | 81 000 | 550 000 | 550 000 |
| 886 | Collège Ezzahra - Tataouine | 20 500 | 10 000 | 30 500 | 30 500 |
| 887 | Collège Beni M'Hira Smar | 22 000 | 5 000 | 27 000 | 27 000 |
| 888 | Collège de Bir Lahmar | 22 000 | 2 600 | 24 600 | 24 600 |
| 889 | Collège de Ghomrassen | 17 000 | 1 400 | 18 400 | 18 400 |
| 890 | Collège Cité El Mahrajen - Tataouine | 23 000 | 1 700 | 24 700 | 24 700 |
| 891 | Collège Cité Ennour - Tataouine | 20 500 | 1 600 | 22 100 | 22 100 |
| 892 | Collège Ibn Rochd Tataouine | 25 500 | 3 500 | 29 000 | 29 000 |
| 893 | Collège de Maztouria | 20 500 | 7 000 | 27 500 | 27 500 |
| 894 | Collège de Dhiba | 18 000 | 2 000 | 20 000 | 20 000 |
| 895 | Collège de Ksar Ouled Dabbeh | 18 000 | 9 000 | 27 000 | 27 000 |
| 896 | Collège Ibn Arafa Ghomrassen | 20 000 | 8 500 | 28 500 | 28 500 |
| 897 | Collège de Rogba | 20 500 | 2 300 | 22 800 | 22 800 |
| 898 | Collège route Oum Seouigh - Remada | 19 000 | 2 500 | 21 500 | 21 500 |
| 899 | Collège El Farch à Ghomrassen | 15 500 | 1 000 | 16 500 | 16 500 |
| 900 | Collège 18 janvier 1952 à Tataouine | 19 500 | 2 800 | 22 300 | 22 300 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 901 | Collège "El Birr" à Tataouine | 18 500 | 2 100 | 20 600 | 20 600 |
| 902 | Collège El Ahd El Jedid à Smar | 19 500 | 2 200 | 21 700 | 21 700 |
| 903 | Collège Ibn Sina à Tataouine | 19 500 | 2 100 | 21 600 | 21 600 |
| 904 | Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord | 17 500 | 5 600 | 23 100 | 23 100 |
| 905 | Collège Ksar Ouled Aoun à Smar | 16 500 | 900 | 17 400 | 17 400 |
| 906 | Collège à Tataouine Nord | 19 000 | 3 000 | 22 000 | 22 000 |
| 907 | Collège Technique de Tataouine | 21 000 | 1 300 | 22 300 | 22 300 |
| 908 | Collège El Farabi à Tataouine Nord | 17 500 | 1 800 | 19 300 | 19 300 |
| 909 | Collège Technique de Ghomrassen | 18 500 | 1 100 | 19 600 | 19 600 |
| 28 | Etablissements de Formation : | 2 858 000 | 694 500 | 3 552 500 | 3 552 500 |
| - | B- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Tunis II | 53 000 | 8 000 | 61 000 | 61 000 |
| 1 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane | 53 000 | 8 000 | 61 000 | 61 000 |
| - | C- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de l'Ariana | 107 000 | 8 000 | 115 000 | 115 000 |
| 2 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de l'Ariana | 107 000 | 8 000 | 115 000 | 115 000 |
| - | D- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Manouba | 66 000 | 5 000 | 71 000 | 71 000 |
| 3 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Manouba | 66 000 | 5 000 | 71 000 | 71 000 |
| - | E- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Ben Arous | 115 000 | 10 000 | 125 000 | 125 000 |
| 4 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès | 115 000 | 10 000 | 125 000 | 125 000 |
| - | F- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Zaghouan | 57 000 | 1 000 | 58 000 | 58 000 |
| 5 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan | 57 000 | 1 000 | 58 000 | 58 000 |
| - | G- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Bizerte | 82 000 | 5 500 | 87 500 | 87 500 |
| 6 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte | 82 000 | 5 500 | 87 500 | 87 500 |
| - | H- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Nabeul | 93 000 | 20 000 | 113 000 | 113 000 |
| 7 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul | 93 000 | 20 000 | 113 000 | 113 000 |
| - | I- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Béja | 85 000 | 8 000 | 93 000 | 93 000 |
| 8 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja | 85 000 | 8 000 | 93 000 | 93 000 |
| - | J - Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Jendouba | 72 000 | 5 000 | 77 000 | 77 000 |
| 9 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba | 72 000 | 5 000 | 77 000 | 77 000 |
| - | K- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale du Kef | 60 000 | 5 000 | 65 000 | 65 000 |
| 10 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef | 60 000 | 5 000 | 65 000 | 65 000 |
| - | L - Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Siliana | 40 000 | 2 000 | 42 000 | 42 000 |
| 11 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana | 40 000 | 2 000 | 42 000 | 42 000 |
| - | M- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Kasserine | 50 000 | 8 000 | 58 000 | 58 000 |
| 12 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine | 50 000 | 8 000 | 58 000 | 58 000 |
| - | N- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Sousse | 30 000 | 15 000 | 45 000 | 45 000 |
| 13 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse | 30 000 | 15 000 | 45 000 | 45 000 |
| - | O- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Kairouan | 53 000 | 15 000 | 68 000 | 68 000 |
| 14 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan | 53 000 | 15 000 | 68 000 | 68 000 |
| - | P- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Monastir | 92 000 | 5 000 | 97 000 | 97 000 |
| 15 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir | 92 000 | 5 000 | 97 000 | 97 000 |
| - | Q- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Mahdia | 109 000 | 17 000 | 126 000 | 126 000 |
| 16 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia | 109 000 | 17 000 | 126 000 | 126 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | R- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Sfax1 | 74 000 | 10 000 | 84 000 | 84 000 |
| 17 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax1 | 74 000 | 10 000 | 84 000 | 84 000 |
| - | S- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Gafsa | 52 000 | 8 000 | 60 000 | 60 000 |
| 18 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa | 52 000 | 8 000 | 60 000 | 60 000 |
| - | T- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Sidi Bouzid | 44 000 | 5 000 | 49 000 | 49 000 |
| 19 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid | 44 000 | 5 000 | 49 000 | 49 000 |
| - | U- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Tozeur | 39 000 | 20 000 | 59 000 | 59 000 |
| 20 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur | 39 000 | 20 000 | 59 000 | 59 000 |
| - | V- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Gabès | 90 000 | 6 000 | 96 000 | 96 000 |
| 21 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès | 90 000 | 6 000 | 96 000 | 96 000 |
| - | W- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Kébili | 41 000 | 5 000 | 46 000 | 46 000 |
| 22 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili | 41 000 | 5 000 | 46 000 | 46 000 |
| - | X- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Médenine | 70 000 | 7 000 | 77 000 | 77 000 |
| 23 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine | 70 000 | 7 000 | 77 000 | 77 000 |
| - | Y - Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Tataouine | 34 000 | 3 000 | 37 000 | 37 000 |
| 24 | Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine | 34 000 | 3 000 | 37 000 | 37 000 |
| - | Z - Autres établissements de Formation | 1 250 000 | 493 000 | 1 743 000 | 1 743 000 |
| 25 | Centre National de Formation des Formateurs en Education | 530 000 | 100 000 | 630 000 | 630 000 |
| 26 | Institut des métiers de l'éducation à Korba | 280 000 | 260 000 | 540 000 | 540 000 |
| 27 | Institut des métiers de l'éducation à Sousse | 280 000 | 107 000 | 387 000 | 387 000 |
| 28 | Institut des métiers de l'éducation à Sfax | 160 000 | 26 000 | 186 000 | 186 000 |
| 6 | Etablissements d'action sociale : | 575 000 | 3 000 | 578 000 | 578 000 |
| 1 | Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous | 112 000 | 500 | 112 500 | 112 500 |
| 2 | Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès | 102 000 | 500 | 102 500 | 102 500 |
| 3 | Institut des aveugles à Sousse | 190 000 | 500 | 190 500 | 190 500 |
| 4 | Collège Ennour des aveugles à Gabès | 47 000 | 500 | 47 500 | 47 500 |
| 5 | Collège des aveugles à Cité Hached - Bir El Kasaâ | 77 000 | 500 | 77 500 | 77 500 |
| 6 | Ecole Primaire des aveugles à Sousse | 47 000 | 500 | 47 500 | 47 500 |
| 26 | COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION : | ||||
| 001 | Commissariat Régional de Tunis I | 880 000 | 107 000 | 987 000 | 987 000 |
| 002 | Commissariat Régional de Tunis II | 780 000 | 77 000 | 857 000 | 857 000 |
| 003 | Commissariat Régional de l'Ariana | 720 000 | 93 000 | 813 000 | 813 000 |
| 004 | Commissariat Régional de Manouba | 750 000 | 80 000 | 830 000 | 830 000 |
| 005 | Commissariat Régional de Ben Arous | 830 000 | 95 000 | 925 000 | 925 000 |
| 006 | Commissariat Régional de Zaghouan | 1 040 000 | 20 000 | 1 060 000 | 1 060 000 |
| 007 | Commissariat Régional de Bizerte | 1 790 000 | 134 000 | 1 924 000 | 1 924 000 |
| 008 | Commissariat Régional de Nabeul | 1 730 000 | 186 000 | 1 916 000 | 1 916 000 |
| 009 | Commissariat Régional de Béjâ | 1 540 000 | 75 000 | 1 615 000 | 1 615 000 |
| 010 | Commissariat Régional de Jendouba | 2 130 000 | 70 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
| 011 | Commissariat Régional du Kef | 1 830 000 | 76 000 | 1 906 000 | 1 906 000 |
| 012 | Commissariat Régional de Siliana | 1 620 000 | 70 000 | 1 690 000 | 1 690 000 |
| 013 | Commissariat Régional de Kasserine | 2 580 000 | 75 000 | 2 655 000 | 2 655 000 |
| 014 | Commissariat Régional de Sousse | 1 380 000 | 127 000 | 1 507 000 | 1 507 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 015 | Commissariat Régional de Kairouan | 2 580 000 | 150 000 | 2 730 000 | 2 730 000 |
| 016 | Commissariat Régional de Monastir | 900 000 | 121 000 | 1 021 000 | 1 021 000 |
| 017 | Commissariat Régional de Mahdia | 1 520 000 | 135 000 | 1 655 000 | 1 655 000 |
| 018 | Commissariat Régional de Sfax I | 1 780 000 | 100 000 | 1 880 000 | 1 880 000 |
| 019 | Commissariat Régional de Sfax II | 1 580 000 | 100 000 | 1 680 000 | 1 680 000 |
| 020 | Commissariat Régional de Gafsa | 1 600 000 | 60 000 | 1 660 000 | 1 660 000 |
| 021 | Commissariat Régional de Sidi Bouzid | 2 630 000 | 86 000 | 2 716 000 | 2 716 000 |
| 022 | Commissariat Régional de Tozeur | 590 000 | 40 000 | 630 000 | 630 000 |
| 023 | Commissariat Régional de Gabès | 1 530 000 | 74 000 | 1 604 000 | 1 604 000 |
| 024 | Commissariat Régional de Kébili | 660 000 | 45 000 | 705 000 | 705 000 |
| 025 | Commissariat Régional de Medenine | 1 570 000 | 80 000 | 1 650 000 | 1 650 000 |
| 026 | Commissariat Régional de Tataouine | 780 000 | 30 000 | 810 000 | 810 000 |
| Total des Budgets des Commissariats Régionnaux de l'Education | 37 320 000 | 2 306 000 | 39 626 000 | 39 626 000 | |
| 5 | Autres Etablissements : | 728 000 | 773 500 | 1 501 500 | 1 501 500 |
| 1 | Ecole Internationale de Tunis | 720 000 | 720 000 | 720 000 | |
| Centre National d'Innovation Pédagogique et de Recherches en Education | 380 000 | 13 000 | |||
| 2 | Centre National de Maintenance | 300 000 | 20 000 | 393 000 | 393 000 |
| 3 | Internat Primaire de Mateur | 32 000 | 15 500 | 320 000 | 320 000 |
| 4 | Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan | 16 000 | 5 000 | 47 500 | 47 500 |
| 21 000 | 21 000 | ||||
| 1 526 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education | 88 601 000 | 23 176 000 | 111 777 000 | 111 777 000 |
| CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | |||||
| 327 | * Enseignement Supérieur | 117 236 000 | 35 425 000 | 152 661 000 | 152 661 000 |
| 186 | A- Etablissements d'Enseignement Supérieur | 73 810 000 | 24 685 000 | 98 495 000 | 98 495 000 |
| Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna | 637 000 | 58 000 | 695 000 | 695 000 | |
| 1 | Université Ez-zitouna | 637 000 | 2 000 | 639 000 | 639 000 |
| 2 | Institut Supérieur de Théologie | 45 000 | 45 000 | 45 000 | |
| 3 | Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis | 10 000 | 10 000 | 10 000 | |
| 4 | Centre des Etudes Islamiques à Kairouan | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |
| Etablissements relevant de l'Université de Tunis | 7 350 000 | 1 592 000 | 8 942 000 | 8 942 000 | |
| 5 | Université de Tunis | 7 350 000 | 7 350 000 | 7 350 000 | |
| 6 | Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis | 440 000 | 440 000 | 440 000 | |
| 7 | Institut Supérieur de Gestion | 188 000 | 188 000 | 188 000 | |
| 8 | Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales | 189 000 | 189 000 | 189 000 | |
| 9 | Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis | 240 000 | 240 000 | 240 000 | |
| 10 | Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 11 | Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis | 126 000 | 126 000 | 126 000 | |
| 12 | Ecole Normale Supérieure | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 13 | Institut Supérieur de Musique | 19 000 | 19 000 | 19 000 | |
| 14 | Institut Supérieur d'Art Dramatique | 13 000 | 13 000 | 13 000 | |
| 15 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis | 82 000 | 82 000 | 82 000 | |
| 16 | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 17 | Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis | 16 000 | 16 000 | 16 000 | |
| 18 | Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis | 17 000 | 17 000 | 17 000 | |
| 19 | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan | 13 000 | 13 000 | 13 000 | |
| 20 | Institut Supérieur des Affaires | 69 000 | 69 000 | 69 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | Etablissements relevant de l'Université de Jendouba | 2 060 000 | 439 000 | 2 499 000 | 2 499 000 |
| 21 | Université de Jendouba | 2 060 000 | 6 000 | 2 066 000 | 2 066 000 |
| 22 | Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba | 220 000 | 220 000 | 220 000 | |
| 23 | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 24 | Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba | 85 000 | 85 000 | 85 000 | |
| 25 | Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à Béja | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 26 | Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana | 6 000 | 6 000 | 6 000 | |
| 27 | Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef | 6 000 | 6 000 | 6 000 | |
| 28 | Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja | 20 000 | 20 000 | 20 000 | |
| 29 | Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef | 36 000 | 36 000 | 36 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar | 8 205 000 | 5 998 000 | 14 203 000 | 14 203 000 |
| 30 | Université Tunis El Manar | 8 205 000 | 50 000 | 8 255 000 | 8 255 000 |
| 31 | Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis | 682 000 | 682 000 | 682 000 | |
| 32 | Faculté de Médecine de Tunis | 626 000 | 626 000 | 626 000 | |
| 33 | Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis | 626 000 | 626 000 | 626 000 | |
| 34 | Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis | 422 000 | 422 000 | 422 000 | |
| 35 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis | 350 000 | 350 000 | 350 000 | |
| 36 | Institut Bourguiba de Langues Vivantes | 2 750 000 | 2 750 000 | 2 750 000 | |
| 37 | Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis | 110 000 | 110 000 | 110 000 | |
| 38 | Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis | 114 000 | 114 000 | 114 000 | |
| 39 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar | 116 000 | 116 000 | 116 000 | |
| 40 | Institut Supérieur de l'Informatique | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 41 | Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées | 52 000 | 52 000 | 52 000 | |
| 42 | Centre de Calcul "El Khawarizmi" | 772 000 | 100 000 | 872 000 | 872 000 |
| 43 | Village des Langues | 435 000 | - | 435 000 | 435 000 |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Carthage | 10 490 000 | 2 516 000 | 13 006 000 | 13 006 000 |
| 44 | Université Carthage | 10 490 000 | 25 000 | 10 515 000 | 10 515 000 |
| 45 | Faculté des Sciences à Bizerte | 340 000 | 340 000 | 340 000 | |
| 46 | Faculté des Sciences Juridiques et Politiques à Tunis | 160 000 | 160 000 | 160 000 | |
| 47 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Nabeul | 135 000 | 135 000 | 135 000 | |
| 48 | Institut Supérieur des Etudes Commerciales | 210 000 | 210 000 | 210 000 | |
| 49 | Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs à Nabeul | 85 000 | 85 000 | 85 000 | |
| 50 | Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 51 | Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie | 290 000 | 290 000 | 290 000 | |
| 52 | Ecole Polytechnique de Tunisie | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 53 | Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur | 88 000 | 88 000 | 88 000 | |
| 54 | Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme | 220 000 | 220 000 | 220 000 | |
| 55 | Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul | 95 000 | 95 000 | 95 000 | |
| 56 | Institut Supérieur de Langues | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
| 57 | Ecole Supérieure des Statistiques et de l'Analyse des données | 16 000 | 16 000 | 16 000 | |
| 58 | Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de Carthage | 150 000 | 150 000 | 150 000 | |
| 59 | Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments | 77 000 | 77 000 | 77 000 | |
| 60 | Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte | 52 000 | 52 000 | 52 000 | |
| 61 | Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique à Nabeul | 42 000 | 42 000 | 42 000 | |
| 62 | Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement à Borj Cedria | 80 000 | 80 000 | 80 000 | |
| 63 | Ecole Supérieure de l'Audiovisuel et du Cinéma à Gammarth | 40 000 | 40 000 | 40 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 64 | Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité à Bizerte | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 65 | Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte | 11 000 | 11 000 | 11 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de la Manouba | 4 599 000 | 1 619 000 | 6 218 000 | 6 218 000 |
| 66 | Université de la Manouba | 4 599 000 | 20 000 | 4 619 000 | 4 619 000 |
| 67 | Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba | 440 000 | 440 000 | 440 000 | |
| 68 | Institut Supérieur de Documentation | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 69 | Institut de Presse et des Sciences de l'Information | 75 000 | 75 000 | 75 000 | |
| 70 | Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National | 10 000 | 10 000 | 10 000 | |
| 71 | Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises | 310 000 | 310 000 | 310 000 | |
| 72 | Ecole Supérieure du Commerce à Tunis | 274 000 | 274 000 | 274 000 | |
| 73 | Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique | 140 000 | 140 000 | 140 000 | |
| 74 | Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 75 | Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba | 130 000 | 130 000 | 130 000 | |
| 76 | Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| 77 | Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| Etablissements relevant de l'Université Virtuelle de Tunis | 922 000 | 550 000 | 1 472 000 | 1 472 000 | |
| 78 | Université Virtuelle de Tunis | 922 000 | 150 000 | 1 072 000 | 1 072 000 |
| 79 | Institut Supérieur de l'éducation et de la Formation Continue | 400 000 | 400 000 | 400 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Sousse | 4 725 000 | 2 273 000 | 6 998 000 | 6 998 000 |
| 80 | Université de Sousse | 4 725 000 | 40 000 | 4 765 000 | 4 765 000 |
| 81 | Faculté de Médecine de Sousse | 298 000 | 298 000 | 298 000 | |
| 82 | Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse | 200 000 | 200 000 | 200 000 | |
| 83 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse | 300 000 | 300 000 | 300 000 | |
| 84 | Institut Supérieur de Gestion à Sousse | 160 000 | 160 000 | 160 000 | |
| 85 | Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse | 210 000 | 210 000 | 210 000 | |
| 86 | Institut Supérieur de Musique à Sousse | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 87 | Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse | 220 000 | 220 000 | 220 000 | |
| 88 | Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse | 110 000 | 110 000 | 110 000 | |
| 89 | Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam Sousse | 130 000 | 130 000 | 130 000 | |
| 90 | Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse | 75 000 | 75 000 | 75 000 | |
| 91 | Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 92 | Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse | 160 000 | 160 000 | 160 000 | |
| 93 | Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 94 | Faculté de des Sciences Economique et de Gestion | 170 000 | 170 000 | 170 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Monastir | 6 260 000 | 1 876 000 | 8 136 000 | 8 136 000 |
| 95 | Université de Monastir | 6 260 000 | 60 000 | 6 320 000 | 6 320 000 |
| 96 | Faculté de Médecine de Monastir | 165 000 | 165 000 | 165 000 | |
| 97 | Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir | 125 000 | 125 000 | 125 000 | |
| 98 | Faculté de Pharmacie de Monastir | 201 000 | 201 000 | 201 000 | |
| 99 | Faculté des Sciences de Monastir | 295 000 | 295 000 | 295 000 | |
| 100 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia | 180 000 | 180 000 | 180 000 | |
| 101 | Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir | 135 000 | 135 000 | 135 000 | |
| 102 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 103 | Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires et au Tourisme de Moknine | 65 000 | 65 000 | 65 000 | |
| 104 | Institut Supérieur de Biotechnologie à Monastir | 185 000 | 185 000 | 185 000 | |
| 105 | Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de Monastir | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 106 | Institut Supérieur des Etudes Appliquées de Mahdia | 38 000 | 38 000 | 38 000 | |
| 107 | Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 108 | Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 109 | Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Mahdia | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 110 | Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia | 57 000 | 57 000 | 57 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Kairouan | 2 373 000 | 846 000 | 3 219 000 | 3 219 000 |
| 111 | Université de Kairouan | 2 373 000 | 20 000 | 2 393 000 | 2 393 000 |
| 112 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan | 221 000 | 221 000 | 221 000 | |
| 113 | Institut Supérieur des Arts et Métiers à Kairouan | 90 000 | 90 000 | 90 000 | |
| 114 | Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion à Kairouan | 160 000 | 160 000 | 160 000 | |
| 115 | Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Kairouan | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 116 | Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques à Kairouan | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 117 | Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 118 | Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l'Informatique à Kairouan | 90 000 | 90 000 | 90 000 | |
| 119 | Institut Supérieur des humanités Appliquées à Shettla | 45 000 | 45 000 | 45 000 | |
| 120 | Institut Supérieur des Arts et Métiers à Sidi Bouzid | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Sfax | 8 900 000 | 3 175 000 | 12 075 000 | 12 075 000 |
| 121 | Université de Sfax | 8 900 000 | 63 000 | 8 963 000 | 8 963 000 |
| 122 | Faculté de Médecine de Sfax | 336 000 | 336 000 | 336 000 | |
| 123 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax | 435 000 | 435 000 | 435 000 | |
| 124 | Faculté de Droits à Sfax | 195 000 | 195 000 | 195 000 | |
| 125 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à Sfax | 245 000 | 245 000 | 245 000 | |
| 126 | Faculté des Sciences à Sfax | 465 000 | 465 000 | 465 000 | |
| 127 | Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax | 558 000 | 558 000 | 558 000 | |
| 128 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax | 95 000 | 95 000 | 95 000 | |
| 129 | Ecole Supérieure de Commerce de Sfax | 90 000 | 90 000 | 90 000 | |
| 130 | Institut Supérieur des Arts et Métiers à Sfax | 147 000 | 147 000 | 147 000 | |
| 131 | Institut Supérieur de Musique à Sfax | 22 000 | 22 000 | 22 000 | |
| 132 | Institut Supérieur de l'Administration des Affaires à Sfax | 90 000 | 90 000 | 90 000 | |
| 133 | Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia à Sfax | 130 000 | 130 000 | 130 000 | |
| 134 | Institut Supérieur de l'Electronique et de télécommunications de Sfax | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 135 | Institut Supérieur de Biotechnologie à Sfax | 76 000 | 76 000 | 76 000 | |
| 136 | Institut de Hautes Etudes Commerciales à Sfax | 63 000 | 63 000 | 63 000 | |
| 137 | Institut Supérieur de Gestion industrielle à Sfax | 95 000 | 95 000 | 95 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Gafsa | 2 660 000 | 589 000 | 3 249 000 | 3 249 000 |
| 138 | Université de Gafsa | 2 660 000 | 5 000 | 2 665 000 | 2 665 000 |
| 139 | Faculté des Sciences de Gafsa | 135 000 | 135 000 | 135 000 | |
| 140 | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa | 108 000 | 108 000 | 108 000 | |
| 141 | Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa | 62 000 | 62 000 | 62 000 | |
| 142 | Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa | 52 000 | 52 000 | 52 000 | |
| 143 | Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa | 100 000 | 100 000 | 100 000 | |
| 144 | Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa | 56 000 | 56 000 | 56 000 | |
| 145 | Institut Supérieur des humanités Appliquées à Tozeur | 35 000 | 35 000 | 35 000 | |
| 146 | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Gafsa | 36 000 | 36 000 | 36 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Gabès | 5 470 000 | 1 151 000 | 6 621 000 | 6 621 000 |
| 147 | Université de Gabès | 5 470 000 | 40 000 | 5 510 000 | 5 510 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 148 | Faculté des Sciences de Gabès | 181 000 | 181 000 | 181 000 | |
| 149 | Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gabès | 119 000 | 119 000 | 119 000 | |
| 150 | Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Gabès | 79 000 | 79 000 | 79 000 | |
| 151 | Institut Supérieur de Gestion à Gabès | 144 000 | 144 000 | 144 000 | |
| 152 | Institut Supérieur des Langues à Gabès | 113 000 | 113 000 | 113 000 | |
| 153 | Institut Supérieur des Arts et des Métiers à Gabès | 110 000 | 110 000 | 110 000 | |
| 154 | Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Gabès | 79 000 | 79 000 | 79 000 | |
| 155 | Ecole Supérieure des Sciences Juridiques à Gabès | 22 000 | 22 000 | 22 000 | |
| 156 | Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| 157 | Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux à Gabès | 28 000 | 28 000 | 28 000 | |
| 158 | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités à Médenine | 38 000 | 38 000 | 38 000 | |
| 159 | Institut Supérieur des Logiciels industriels à Gabès | 106 000 | 106 000 | 106 000 | |
| 160 | Institut Supérieur des Arts et des Métiers à Tataouine | 32 000 | 32 000 | 32 000 | |
| 161 | Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| - | Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques | 7 952 000 | 1 903 000 | 9 855 000 | 9 855 000 |
| 162 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Radès | 618 000 | 200 000 | 818 000 | 818 000 |
| 163 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Nabeul | 695 000 | 110 000 | 805 000 | 805 000 |
| 164 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sousse | 354 000 | 130 000 | 484 000 | 484 000 |
| 165 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Ksar Helal | 238 000 | 87 000 | 325 000 | 325 000 |
| 166 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sfax | 461 000 | 141 000 | 602 000 | 602 000 |
| 167 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabès | 498 000 | 60 000 | 558 000 | 558 000 |
| 168 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gafsa | 479 000 | 150 000 | 629 000 | 629 000 |
| 169 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Charguia | 592 000 | 68 000 | 660 000 | 660 000 |
| 170 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kairouan | 310 000 | 70 000 | 380 000 | 380 000 |
| 171 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Djerba | 279 000 | 75 000 | 354 000 | 354 000 |
| 172 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Mahdia | 293 000 | 80 000 | 373 000 | 373 000 |
| 173 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques au Kef | 280 000 | 70 000 | 350 000 | 350 000 |
| 174 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Zaghouan | 265 000 | 80 000 | 345 000 | 345 000 |
| 175 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques au Jendouba | 294 000 | 75 000 | 369 000 | 369 000 |
| 176 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Béja | 250 000 | 80 000 | 330 000 | 330 000 |
| 177 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Tozeur | 179 000 | 60 000 | 239 000 | 239 000 |
| 178 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Bizerte | 370 000 | 90 000 | 460 000 | 460 000 |
| 179 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Siliana | 284 000 | 40 000 | 324 000 | 324 000 |
| 180 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kébili | 200 000 | 50 000 | 250 000 | 250 000 |
| 181 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kasserine | 280 000 | 45 000 | 325 000 | 325 000 |
| 182 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sidi Bouzid | 274 000 | 41 000 | 315 000 | 315 000 |
| 183 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Tataouine | 155 000 | 30 000 | 185 000 | 185 000 |
| 184 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Médenine | 134 000 | 61 000 | 195 000 | 195 000 |
| 185 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kélibia | 85 000 | 5 000 | 90 000 | 90 000 |
| 186 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Borj Cedria | 85 000 | 5 000 | 90 000 | 90 000 |
| 140 | B- Etablissements des Œuvres Universitaires | 43 426 000 | 10 740 000 | 54 166 000 | 54 166 000 |
| - | 1- Offices des Œuvres Universitaires | 11 545 000 | 24 000 | 11 569 000 | 11 569 000 |
| 187 | Office des Œuvres Universitaires du Nord à Tunis | 3 405 000 | 15 000 | 3 420 000 | 3 420 000 |
| 188 | Office des Œuvres Universitaires du Centre à Sousse | 4 863 000 | 3 000 | 4 866 000 | 4 866 000 |
| 189 | Office des Œuvres Universitaires du Sud à Sfax | 3 277 000 | 6 000 | 3 283 000 | 3 283 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | 2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord | 31 881 000 | 10 716 000 | 42 597 000 | 42 597 000 |
| 190 | Restaurant Universitaire de Bouchoucha | 190 000 | 60 000 | 250 000 | 250 000 |
| 191 | Restaurant Universitaire à El Menzah 7 | 150 000 | 20 000 | 170 000 | 170 000 |
| 192 | Restaurant Universitaire à El Omrane Supérieur | 320 000 | 75 000 | 395 000 | 395 000 |
| 193 | Restaurant Universitaire de Nabeul | 430 000 | 90 000 | 520 000 | 520 000 |
| 194 | Restaurant Universitaire de Charguia | 430 000 | 50 000 | 480 000 | 480 000 |
| 195 | Restaurant Universitaire du Campus Universitaire | 417 000 | 130 000 | 547 000 | 547 000 |
| 196 | Restaurant Universitaire de la Rabta | 445 000 | 98 000 | 543 000 | 543 000 |
| 197 | Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba | 497 000 | 117 000 | 614 000 | 614 000 |
| 198 | Restaurant Universitaire Ali Eddouaji à Tunis | 134 000 | 35 000 | 169 000 | 169 000 |
| 199 | Restaurant Universitaire Ibn Mandhour à Radès | 420 000 | 60 000 | 480 000 | 480 000 |
| 200 | Restaurant Universitaire Hannibal au Kef | 290 000 | 56 000 | 346 000 | 346 000 |
| 201 | Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief à Zaghouan | 190 000 | 40 000 | 230 000 | 230 000 |
| 202 | Restaurant Universitaire Ali Belhouane à Jendouba | 387 000 | 90 000 | 477 000 | 477 000 |
| 203 | Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri à Manouba | 431 000 | 83 000 | 514 000 | 514 000 |
| 204 | Restaurant Universitaire Niapolis à Nabeul | 229 000 | 40 000 | 269 000 | 269 000 |
| 205 | Restaurant Universitaire à Bizerte | 565 000 | 108 000 | 673 000 | 673 000 |
| 206 | Cité Universitaire de Mutuelleville | 137 000 | 57 000 | 194 000 | 194 000 |
| 207 | Cité Universitaire de Montfleury | 577 000 | 135 000 | 712 000 | 712 000 |
| 208 | Cité Universitaire de Ras Tabia | 400 000 | 100 000 | 500 000 | 500 000 |
| 209 | Cité Universitaire de l'Ariana | 80 000 | 31 000 | 111 000 | 111 000 |
| 210 | Cité Universitaire de Ben Arous | 252 000 | 80 000 | 332 000 | 332 000 |
| 211 | Cité Universitaire de Bardo I | 190 000 | 82 000 | 272 000 | 272 000 |
| 212 | Cité Universitaire de Bardo II | 205 000 | 100 000 | 305 000 | 305 000 |
| 213 | Cité Universitaire les Jardins à Tunis | 235 000 | 80 000 | 315 000 | 315 000 |
| 214 | Cité Universitaire à El Mourouj | 236 000 | 145 000 | 381 000 | 381 000 |
| 215 | Cité Universitaire de Hammam-Chott | 260 000 | 110 000 | 370 000 | 370 000 |
| 216 | Cité Universitaire de Bulla Régia | 165 000 | 100 000 | 265 000 | 265 000 |
| 217 | Cité Universitaire de Mateur | 314 000 | 93 000 | 407 000 | 407 000 |
| 218 | Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi à Hammam- Chott | 160 000 | 80 000 | 240 000 | 240 000 |
| 219 | Cité Universitaire Vaga de Béja | 325 000 | 92 000 | 417 000 | 417 000 |
| 220 | Cité Universitaire Zama de Siliana | 247 000 | 93 000 | 340 000 | 340 000 |
| 221 | Cité Universitaire Sicavénira du Kef | 265 000 | 75 000 | 340 000 | 340 000 |
| 222 | Foyer Universitaire Ibn Khaldoun à Tunis | 107 000 | 26 000 | 133 000 | 133 000 |
| 223 | Foyer Universitaire Chawki à El Menzah 7 | 58 000 | 112 000 | 170 000 | 170 000 |
| 224 | Foyer Universitaire de Bardo 3 | 28 000 | 80 000 | 108 000 | 108 000 |
| 225 | Foyer Universitaire d'El Menzah | 48 000 | 24 000 | 72 000 | 72 000 |
| 226 | Foyer Universitaire des Etudiantes à Bizerte | 120 000 | 52 000 | 172 000 | 172 000 |
| 227 | Foyer Universitaire Rue de Mulhouse | 132 000 | 30 000 | 162 000 | 162 000 |
| 228 | Foyer Universitaire Ibn Charaf à l'Ariana | 198 000 | 25 000 | 223 000 | 223 000 |
| 229 | Foyer Universitaire de Ben Arous | 75 000 | 35 000 | 110 000 | 110 000 |
| 230 | Foyer Universitaire Thameur-Ariana | 120 000 | 32 000 | 152 000 | 152 000 |
| 231 | Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis | 33 000 | 36 000 | 69 000 | 69 000 |
| 232 | Foyer Universitaire de Bab El Khadra | 80 000 | 35 000 | 115 000 | 115 000 |
| 233 | Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour | 45 000 | 15 000 | 60 000 | 60 000 |
| 234 | Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome-Ariana | 45 000 | 50 000 | 95 000 | 95 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 235 | Foyer Universitaire El Yassamine | 71 000 | 67 000 | 138 000 | 138 000 |
| 236 | Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1 | 46 000 | 93 000 | 139 000 | 139 000 |
| 237 | Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 2 | 39 000 | 67 000 | 106 000 | 106 000 |
| 238 | Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3 | 26 000 | 109 000 | 135 000 | 135 000 |
| 239 | Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis | 242 000 | 53 000 | 295 000 | 295 000 |
| 240 | Foyer Universitaire Ibn Rochd-Tunis | 101 000 | 22 000 | 123 000 | 123 000 |
| 241 | Foyer Universitaire Erriadh à Tunis | 123 000 | 19 000 | 142 000 | 142 000 |
| 242 | Foyer Universitaire Balkis à El Menzah 7 | 60 000 | 40 000 | 100 000 | 100 000 |
| 243 | Foyer Universitaire Ihnou Zohr Mannouba | 51 000 | 76 000 | 127 000 | 127 000 |
| 244 | Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba | 126 000 | 116 000 | 242 000 | 242 000 |
| 245 | Foyer Universitaire de Nabeul | 60 000 | 180 000 | 240 000 | 240 000 |
| 246 | Foyer Universitaire El Mourouj | 67 000 | 102 000 | 169 000 | 169 000 |
| 247 | Foyer Universitaire El Ouardia | 435 000 | 102 000 | 537 000 | 537 000 |
| 248 | Foyer Universitaire El Bassatine à la Manouba | 173 000 | 110 000 | 283 000 | 283 000 |
| 249 | Foyer Universitaire Jughortha au Kef | 62 000 | 60 000 | 122 000 | 122 000 |
| 250 | Foyer Universitaire Mahmoud El Messaàdi à Jendouba | 106 000 | 113 000 | 219 000 | 219 000 |
| 251 | Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair à Zaghouan | 55 000 | 74 000 | 129 000 | 129 000 |
| 252 | Foyer Universitaire Tahar El Haddad à Nabeul | 335 000 | 85 000 | 420 000 | 420 000 |
| 253 | Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle | 59 000 | 10 000 | 69 000 | 69 000 |
| 254 | Centre Culturel et Sportif à la Manouba | 52 000 | 1 000 | 53 000 | 53 000 |
| 255 | Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive à Jendouba | 42 000 | 1 000 | 43 000 | 43 000 |
| 256 | Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd | 173 000 | 30 000 | 203 000 | 203 000 |
| 257 | Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen à Bizerte | 94 000 | 120 000 | 214 000 | 214 000 |
| 258 | Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen à Bizerte | 327 000 | 60 000 | 387 000 | 387 000 |
| 259 | Foyer Universitaire à Kélibia | 31 000 | 35 000 | 66 000 | 66 000 |
| 260 | Restaurant Universitaire à Kélibia | 45 000 | 22 000 | 67 000 | 67 000 |
| - | Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Centre à Sousse | 8 951 000 | 3 000 000 | 11 951 000 | 11 951 000 |
| 261 | Restaurant Universitaire les Roses à Monastir | 320 000 | 84 000 | 404 000 | 404 000 |
| 262 | Restaurant Universitaire Skanès à Monastir | 850 000 | 255 000 | 1 105 000 | 1 105 000 |
| 263 | Restaurant Universitaire à Mahdia | 730 000 | 175 000 | 905 000 | 905 000 |
| 264 | Restaurant Universitaire à Kasserine | 260 000 | 55 000 | 315 000 | 315 000 |
| 265 | Restaurant Universitaire Ibn Rochd à Kairouan | 500 000 | 118 000 | 618 000 | 618 000 |
| 266 | Restaurant Universitaire Erriadh à Sousse | 480 000 | 120 000 | 600 000 | 600 000 |
| 267 | Cité Universitaire Ibn El Jazzar à Kairouan | 600 000 | 150 000 | 750 000 | 750 000 |
| 268 | Cité Universitaire El Farabi à Sousse | 350 000 | 65 000 | 415 000 | 415 000 |
| 269 | Cité Universitaire El Ghazali à Sousse | 430 000 | 163 000 | 593 000 | 593 000 |
| 270 | Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse | 270 000 | 105 000 | 375 000 | 375 000 |
| 271 | Cité Universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan | 590 000 | 190 000 | 780 000 | 780 000 |
| 272 | Cité Universitaire à Ksar Helal | 390 000 | 70 000 | 460 000 | 460 000 |
| 273 | Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir | 310 000 | 130 000 | 440 000 | 440 000 |
| 274 | Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse | 316 000 | 105 000 | 421 000 | 421 000 |
| 275 | Cité Universitaire Sabra à Kairouan | 105 000 | 52 000 | 157 000 | 157 000 |
| 276 | Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid | 295 000 | 100 000 | 395 000 | 395 000 |
| 277 | Cité Universitaire 5 Septembre 1934 à Moknine | 220 000 | 45 000 | 265 000 | 265 000 |
| 278 | Foyer Universitaire El Yasmin Hammam Sousse | 230 000 | 90 000 | 320 000 | 320 000 |
| 279 | Cité Universitaire à Sbeïtla | 310 000 | 88 000 | 398 000 | 398 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 280 | Foyer Universitaire à Kasserine | 110 000 | 62 000 | 172 000 | 172 000 |
| 281 | Foyer Universitaire Erriadh à Sousse | 70 000 | 48 000 | 118 000 | 118 000 |
| 282 | Foyer Universitaire El Bassatine à Monastir | 84 000 | 85 000 | 169 000 | 169 000 |
| 283 | Foyer Universitaire 3 Août à Monastir | 155 000 | 40 000 | 195 000 | 195 000 |
| 284 | Foyer Universitaire Rakkada à Kairouan | 90 000 | 120 000 | 210 000 | 210 000 |
| 285 | Foyer Universitaire Imam Mezri à Monastir | 40 000 | 63 000 | 103 000 | 103 000 |
| 286 | Foyer Universitaire Skanes à Monastir | 70 000 | 85 000 | 155 000 | 155 000 |
| 287 | Foyer Universitaire Sahloul à Sousse | 55 000 | 65 000 | 120 000 | 120 000 |
| 288 | Foyer Universitaire à Mahdia | 80 000 | 130 000 | 210 000 | 210 000 |
| 289 | Foyer Universitaire El Fatimi à Mahdia | 305 000 | 50 000 | 355 000 | 355 000 |
| 290 | Foyer Universitaire Ibn Rachiq à Kairouan | 85 000 | 70 000 | 155 000 | 155 000 |
| 291 | Centre Culturel Universitaire à Monastir | 80 000 | 5 000 | 85 000 | 85 000 |
| 292 | Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" à Sousse | 64 000 | 5 000 | 69 000 | 69 000 |
| 293 | Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive à Mahdia | 42 000 | 2 000 | 44 000 | 44 000 |
| 294 | Centre Culturel Universitaire "Rakada" à Kairouan | 65 000 | 10 000 | 75 000 | 75 000 |
| Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud à Sfax | 9 267 000 | 2 792 000 | 12 059 000 | 12 059 000 | |
| 295 | Restaurant Universitaire El Manar- Sfax | 421 000 | 76 000 | 497 000 | 497 000 |
| 296 | Restaurant Universitaire Ezzayatine | 536 000 | 114 000 | 650 000 | 650 000 |
| 297 | Restaurant Universitaire les Oasis Gabès | 731 000 | 170 000 | 901 000 | 901 000 |
| 298 | Restaurant Universitaire Ibn Rached | 586 000 | 105 000 | 691 000 | 691 000 |
| 299 | Restaurant Universitaire Ali Charli Sfax | 142 300 | 23 000 | 165 300 | 165 300 |
| 300 | Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi à Djerba | 256 000 | 33 000 | 289 000 | 289 000 |
| 301 | Restaurant Universitaire Ibn Arafa à Gafsa | 522 000 | 100 000 | 622 000 | 622 000 |
| 302 | Cité Universitaire Ibn El Jazzar à Sfax | 453 700 | 180 000 | 633 700 | 633 700 |
| 303 | Cité Universitaire Ibn Chabbat à Sfax | 374 500 | 75 500 | 450 000 | 450 000 |
| 304 | Cité Universitaire Ali Nouri à Sfax | 357 000 | 165 000 | 522 000 | 522 000 |
| 305 | Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab à Gabès | 506 000 | 145 000 | 651 000 | 651 000 |
| 306 | Cité Universitaire Sidi Mansour à Sfax | 382 000 | 169 000 | 551 000 | 551 000 |
| 307 | Cité Universitaire El Yasmin à Sfax | 858 000 | 275 000 | 1 133 000 | 1 133 000 |
| 308 | Cité Universitaire de Kébili | 216 000 | 56 000 | 272 000 | 272 000 |
| 309 | Cité Universitaire Sidi Marzouk à Gabès | 272 500 | 86 500 | 359 000 | 359 000 |
| 310 | Restaurant Universitaire de Tozeur | 293 000 | 110 000 | 403 000 | 403 000 |
| 311 | Cité Universitaire de Médenine | 484 900 | 89 000 | 573 900 | 573 900 |
| 312 | Cité Universitaire de Tataouine | 198 000 | 53 000 | 251 000 | 251 000 |
| 313 | Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui à Sfax | 173 200 | 41 000 | 214 200 | 214 200 |
| 314 | Foyer Universitaire El Bassatine à Sfax | 148 000 | 35 000 | 183 000 | 183 000 |
| 315 | Foyer Universitaire Tanyour à Sfax | 122 700 | 33 000 | 155 700 | 155 700 |
| 316 | Foyer Universitaire Imam Sahnoun à Sfax | 182 500 | 55 000 | 237 500 | 237 500 |
| 317 | Foyer Universitaire El Farabi à Sfax | 60 000 | 71 000 | 131 000 | 131 000 |
| 318 | Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès | 284 000 | 104 000 | 388 000 | 388 000 |
| 319 | Foyer Universitaire Ibn Mandhour à Gafsa | 49 000 | 110 000 | 159 000 | 159 000 |
| 320 | Foyer Universitaire Ulysse à Djerba | 53 000 | 64 000 | 117 000 | 117 000 |
| 321 | Foyer Universitaire Ennakhil à Gabès | 61 000 | 143 000 | 204 000 | 204 000 |
| 322 | Foyer Universitaire Ettifachi | 97 000 | 30 000 | 127 000 | 127 000 |
| 323 | Centre Culturel Universitaire à Sfax | 54 000 | 1 000 | 55 000 | 55 000 |
| 324 | Centre Culturel Universitaire à Gabès | 35 900 | 1 000 | 36 900 | 36 900 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 325 | Restaurant Universitaire à Gabès | 320 500 | 78 000 | 398 500 | 398 500 |
| 326 | Centre Culturel Universitaire à Gafsa | 36 300 | 1 000 | 37 300 | 37 300 |
| C- Etablissements de l'action culturelle | 131 000 | 120 000 | 251 000 | 251 000 | |
| 327 | Centre de Publication Universitaire et Culturelle | 131 000 | 120 000 | 251 000 | 251 000 |
| 327 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur) | 117 367 000 | 35 545 000 | 152 912 000 | 152 912 000 |
| 4 | * Recherche Scientifique | 838 000 | 48 000 | 886 000 | 886 000 |
| 1 | Etablissements de Recherche | 122 000 | 35 000 | 157 000 | 157 000 |
| 2 | Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales | 213 000 | 13 000 | 226 000 | 226 000 |
| 3 | Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique | 182 000 | 182 000 | 182 000 | |
| 4 | Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des Religions Comparées | 321 000 | 321 000 | 321 000 | |
| 4 | Centre National de Recherches en Sciences des Matériaux | 321 000 | 321 000 | 321 000 | |
| 4 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique) | 838 000 | 48 000 | 886 000 | 886 000 |
| 331 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 118 205 000 | 35 593 000 | 153 798 000 | 153 798 000 |
| 2 428 | TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT | 458 653 000 | 379 501 000 | 838 154 000 | 838 154 000 |
TABLEAU "G"
LISTE DES PRODUITS BENEFICIANT DE LA REDUCTION DES DROITS DE DOUANE
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.02 | 280200 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. | 0 |
| 28.03 | 280300 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs). | 0 |
| 28.05 | Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure : | ||
| 280511 | -- Sodium. | 0 | |
| 280512 | -- Calcium. | 0 | |
| 280519 | -- Autres : | 0 | |
| 280530 | - Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux | 0 | |
| 280540 | - Mercure | 0 | |
| 28.07 | 280700 | Acide sulfurique; oléum : | 0 |
| 28.08 | 280800 | Acide nitrique; acides sulfonitriques. | 0 |
| 28.09 | Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides poly-phosphoriques, de constitution chimique définie ou non : | ||
| 280910 | - Pentaoxyde de diphosphore. | 0 | |
| 280920 | - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques. | 0 | |
| 28.10 | 281000 | Oxydes de bore; acides boriques | 0 |
| 28.11 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques : | ||
| 281111 | - Autres acides inorganiques : | ||
| 281119 | -- Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique). | 0 | |
| 281121 | -- Autres : | 0 | |
| 281122 | - Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques : | ||
| 281129 | -- Dioxyde de carbone. | 0 | |
| -- Dioxyde de silicium. | 0 | ||
| -- Autres | 0 | ||
| 28.12 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques : | ||
| 281210 | - Chlorures et oxychlorures. | 0 | |
| 281290 | - Autres. | 0 | |
| 28.13 | Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce : | ||
| 281310 | - Disulfure de carbone. | 0 | |
| 281390 | - Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.14 | 281410 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) : - Ammoniac anhydre | 0 |
| 281420 | - Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) | 0 | |
| 28.15 | 281511 | Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium : - Hydroxyde de sodium (soude caustique) : -- Solide | 0 |
| 281512 | -- En solution aqueuse (lessive de soude caustique) | 0 | |
| 281520 | - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) | 0 | |
| 281530 | - Peroxydes de sodium ou de potassium | 0 | |
| 28.16 | 281610 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum : - Hydroxyde et peroxyde de magnésium | 0 |
| 281640 | - Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum | 0 | |
| 28.17 | 281700 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc | 0 |
| 28.18 | 281810 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; Oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium : - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non | 0 |
| 281820 | - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel | 0 | |
| 281830 | - Hydroxyde d'aluminium | 0 | |
| 28.19 | 281910 | Oxydes et hydroxydes de chrome : - Trioxyde de chrome | 0 |
| 281990 | - Autres | 0 | |
| 28.20 | 282010 | Oxydes de manganèse : - Dioxyde de manganèse | 0 |
| 282090 | - Autres | 0 | |
| 28.21 | 282110 | Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combiné, évalué en Fe2 O3 : - Oxydes et hydroxydes de fer | 0 |
| 282120 | - Terres colorantes | 0 | |
| 28.22 | 282200 | Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce | 0 |
| 28.24 | 282410 | Oxydes de plomb; minium et mine orange : - Monoxyde de plomb (litharge, massicot) | 0 |
| 282490 | - Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.25 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux : | ||
| 282510 | - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques. | 0 | |
| 282520 | - Oxyde et hydroxyde de lithium. | 0 | |
| 282530 | - Oxydes et hydroxydes de vanadium. | 0 | |
| 282540 | - Oxydes et hydroxydes de nickel. | 0 | |
| 282550 | - Oxydes et hydroxydes de cuivre. | 0 | |
| 282560 | - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium. | 0 | |
| 282570 | - Oxydes et hydroxydes de molybdène. | 0 | |
| 282580 | - Oxydes d'antimoine. | 0 | |
| 282590 | - Autres. | 0 | |
| 28.26 | Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor : | ||
| 282612 | - Fluorures : | ||
| 282619 | -- D'aluminium. | 0 | |
| 282630 | -- Autres. | 0 | |
| 282690 | - Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique). | 0 | |
| - Autres. | 0 | ||
| 28.27 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxy-bromures; iodures et oxyiodures : | ||
| 282710 | - Chlorure d'ammonium. | 0 | |
| 282720 | - Chlorure de calcium. | 0 | |
| 282731 | - Autres chlorures : | ||
| 282732 | -- De magnésium. | 0 | |
| 282735 | -- D'aluminium. | 0 | |
| 282739 | -- De nickel. | 0 | |
| 282741 | -- Autres. | 0 | |
| 282749 | - Oxychlorures et hydroxychlorures : | ||
| 282751 | -- De cuivre. | 0 | |
| 282759 | -- Autres. | 0 | |
| 282760 | - Bromures et oxy Bromures : | ||
| -- Bromures de sodium ou de potassium. | 0 | ||
| -- Autres. | 0 | ||
| 28.28 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites : | ||
| 282810 | - Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium. | 0 | |
| 282890 | - Autres. | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.29 | 282911 282919 282990 | Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates : - Chlorates : -- De sodium... -- Autres... - Autres... | 0 0 0 |
| 28.30 | 283010 283090 | Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non. - Sulfures de sodium... - Autres... | 0 0 |
| 28.31 | 283110 283190 | Dithionites et sulfoxylates : - De sodium... - Autres... | 0 0 |
| 28.32 | 283210 283220 283230 | Sulfites; thiosulfates : - Sulfites de sodium... - Autres sulfites... - Thiosulfates... | 0 0 0 |
| 28.33 | 283311 283319 283321 283322 283324 283325 283327 283329 283330 283340 | Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) : - Sulfates de sodium : -- Sulfates de disodium... -- Autres... - Autres sulfates : -- De magnésium... -- D'aluminium... -- De nickel... -- De cuivre... -- De baryum... -- Autres... - Aluns... - Peroxosulfates (persulfates)... | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
| 28.35 | 283510 283522 283526 283529 283531 283539 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates ; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)... - Phosphates : -- De mono- ou de disodium... -- Autres phosphates de calcium... -- Autres... - Polyphosphates : -- Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)... -- Autres... | 0 0 0 0 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.37 | Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes : | ||
| 283711 | - Cyanures et oxycyanures : | ||
| 283719 | -- De sodium | 0 | |
| 283720 | -- Autres | 0 | |
| - Cyanures complexes | 0 | ||
| 28.39 | Silicates, silicates des métaux alcalins du commerce : | ||
| 283911 | - De sodium : | ||
| 283919 | -- Métasilicates | 0 | |
| 283990 | -- Autres | 0 | |
| - Autres | 0 | ||
| 28.40 | Borates; peroxoborates (perborates) : | ||
| 284011 | - Tétraborate de disodium (borax raffiné) : | ||
| 284019 | -- Anhydre | 0 | |
| 284020 | -- Autres | 0 | |
| 284030 | - Autres borates | 0 | |
| - Peroxoborates (perborates) | 0 | ||
| 28.41 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques : | ||
| 284130 | - Dichromate de sodium | 0 | |
| 284150 | - Autres chromates et dichromates; peroxochromates | 0 | |
| 284161 | - Manganites, manganates et permanganates | 0 | |
| 284169 | -- Permanganate de potassium | 0 | |
| 284170 | -- Autres | 0 | |
| 284180 | - Molybdates | 0 | |
| 284190 | - Tungstates (wolframates) | 0 | |
| - Autres | 0 | ||
| 28.42 | Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures. | ||
| 284210 | - Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non | 0 | |
| 284290 | - Autres | 0 | |
| 28.43 | Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux : | ||
| 284310 | - Métaux précieux à l'état colloïdal | 0 | |
| - Composés d'argent : | |||
| 284321 | -- Nitrate d'argent | 0 | |
| 284329 | -- Autres | 0 | |
| 284330 | - Composés d'or | 0 | |
| 284390 | - Autres composés; amalgames | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.44 | 284410 284420 284430 284440 284450 | Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits : | 0 0 0 0 0 |
| - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel | |||
| - Uranium enrichi en U235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U235, du plutonium ou des composés de ces produits | |||
| - Uranium appauvri en U235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U235, du thorium ou des composés de ces produits | |||
| - Eléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des n°s 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs | |||
| - Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom) | |||
| 28.45 | 284510 284590 | Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non : | 0 0 |
| - Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | |||
| - Autres | |||
| 28.46 | 284610 284690 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux : | 0 0 |
| - Composés de cérium | |||
| - Autres | |||
| 28.47 | 284700 | Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée | 0 |
| 28.48 | 284800 | Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 28.49 | 284910 | Carbures, de constitution chimique définie ou non : | |
| 284920 | - De calcium | 0 | |
| 284990 | - De silicium | 0 | |
| - Autres | 0 | ||
| 28.50 | 285000 | Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 2849 | 0 |
| 28.52 | 285200 | Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames | 0 |
| 28.53 | 285300 | Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux | 0 |
| 29.01 | 290110 | Hydrocarbures acycliques : | |
| 290121 | - Saturés | 0 | |
| 290122 | - Non saturés : | ||
| 290123 | -- Ethylène | 0 | |
| 290124 | -- Propène (propylène) | 0 | |
| 290129 | -- Butène (butylène) et ses isomères | 0 | |
| -- Buta-1, 3-diène et isoprène | 0 | ||
| -- Autres | 0 | ||
| 29.02 | 290211 | Hydrocarbures cycliques : | |
| 290219 | - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : | ||
| 290220 | -- Cyclohexane | 0 | |
| 290230 | -- Autres | 0 | |
| - Benzène | 0 | ||
| - Toluène | 0 | ||
| 290241 | - Xylènes : | ||
| 290242 | -- o-Xylène | 0 | |
| 290243 | -- m-Xylène | 0 | |
| 290244 | -- p-Xylène | 0 | |
| 290250 | - Isomères du xylène en mélange | 0 | |
| 290260 | - Styrène | 0 | |
| 290270 | - Ethylbenzène | 0 | |
| 290290 | - Cumène | 0 | |
| - Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.03 | Dérivés halogénés des hydrocarbures : - Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques : | ||
| 290311 | -- Chlorométhane(chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) | 0 | |
| 290312 | -- Dichlorométhane (chlorure de méthylène) | 0 | |
| 290313 | -- Chloroforme (trichlorométhane) | 0 | |
| 290314 | -- Tétrachlorure de carbone | 0 | |
| 290315 | -- Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2 dichloroéthane) | 0 | |
| 290319 | -- Autres | 0 | |
| - Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques : | |||
| 290321 | -- Chlorure de vinyle (chloroéthylène) | 0 | |
| 290322 | -- Trichloroéthylène | 0 | |
| 290323 | -- Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) | 0 | |
| 290329 | -- Autres | 0 | |
| - Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques : | |||
| 290331 | -- Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 - dibromoéthane) | 0 | |
| 290339 | -- autres | 0 | |
| - Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents : | |||
| 290341 | -- Trichlorofluorométhane | 0 | |
| 290342 | -- Dichlorodifluorométhane | 0 | |
| 290343 | -- Trichlorotrifluoroéthanes | 0 | |
| 290344 | -- Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane | 0 | |
| 290345 | -- autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore | 0 | |
| 290346 | -- Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétra-fluoroéthanes | 0 | |
| 290347 | -- autres dérivés perhalogénés | 0 | |
| 290349 | -- autres | 0 | |
| - Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : | |||
| 290351 | -- 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [(HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI) | 0 | |
| 290352 | -- Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | 0 | |
| 290359 | -- Autres : | 0 | |
| - Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : | |||
| 290361 | -- Chlorobenzène,o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | 0 | |
| 290362 | -- Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI),1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl) éthane) | 0 | |
| 290369 | -- Autres | 0 | |
| 29.04 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés : | ||
| 290410 | - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques | 0 | |
| 290420 | - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés | 0 | |
| 290490 | - Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.05 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 290511 | -- Ménonal (alcool méthylique) | 0 | |
| 290512 | -- Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) | 0 | |
| 290513 | -- Butane-1-ol (alcool n-butylique) | 0 | |
| 290514 | -- Autres butanols | 0 | |
| 290516 | -- Octanol (alcool octylique) et ses isomères | 0 | |
| 290517 | -- Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) | 0 | |
| 290522 | -- Monoalcools non saturés : | ||
| 290529 | -- Alcools terpéniques acycliques | 0 | |
| 290531 | -- autres | 0 | |
| 290532 | -- Diels : | ||
| 290539 | -- Ethylène glycol (éthanediol) | 0 | |
| 290541 | -- Propylène glycol (propane-1,2-diol) | 0 | |
| 290542 | -- Autres polyalcools : | ||
| 290543 | -- 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol (triméthylol-propane) | 0 | |
| 290544 | -- Pentaérythritol (pentaérythrite) | 0 | |
| 290545 | -- Mannitol | 0 | |
| 290546 | -- D-glucitol (sorbitol) | 0 | |
| 290547 | -- Glycérol | 0 | |
| 290548 | -- Autres | 0 | |
| 290551 | -- Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques : | ||
| 290555 | -- Ethchlorvynol (DCI) | 0 | |
| 290559 | -- Autres | 0 | |
| 29.06 | Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 290611 | -- Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : | ||
| 290612 | -- Menthol | 0 | |
| 290613 | -- Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclo-hexanols | 0 | |
| 290619 | -- Stérols et inositols | 0 | |
| 290621 | -- Autres | 0 | |
| 290629 | -- Aromatiques : | ||
| -- Alcool benzylique | 0 | ||
| -- Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.07 | Phénols ; phénols-alcools : - Monophénols : | ||
| 290711 | -- Phénol (hydroxybenzène) et ses sels. | 0 | |
| 290712 | -- Crésois et leurs sels. | 0 | |
| 290713 | -- Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits. | 0 | |
| 290715 | -- Naphtols et leurs sels | 0 | |
| 290719 | -- Autres | 0 | |
| - Polyphénols ; phénols-alcools : | |||
| 290721 | -- Résorcinol et ses sels. | 0 | |
| 290722 | -- Hydroquinone et ses sels. | 0 | |
| 290723 | -- 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels. | 0 | |
| 290729 | -- Autres | 0 | |
| 29.08 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools : - Dérivés seulement halogénés et leurs sels : | ||
| 290811 | -- Pentachlorophénol (ISO). | 0 | |
| 290819 | -- autres | 0 | |
| - Autres : | |||
| 290891 | -- Dinosèbe (ISO) et ses sels. | 0 | |
| 290899 | -- autres | 0 | |
| 29.09 | Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 290911 | -- Ether diéthylique (oxyde de diéthyle). | 0 | |
| 290919 | -- Autres | 0 | |
| 290920 | - Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. | 0 | |
| 290930 | - Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. | 0 | |
| - Ethers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |||
| 290941 | -- 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol). | 0 | |
| 290943 | -- Ethers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol. | 0 | |
| 290944 | -- Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol. | 0 | |
| 290949 | -- Autres | 0 | |
| 290950 | - Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. | 0 | |
| 290960 | - Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.10 | Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 291010 | - Oxiranne (oxyde d'éthylène) | 0 | |
| 291020 | - Méthyl oxiranne (oxyde de propylène) | 0 | |
| 291030 | - 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 0 | |
| 291040 | - Dieldrine (ISO, DCI) | 0 | |
| 291090 | - Autres | 0 | |
| 29.11 | 291100 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 |
| 29.12 | Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde : | ||
| 291211 | - Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291212 | -- Méthanal (formaldéhyde) | 0 | |
| 291219 | -- Ethanal (acéthaldéhyde) | 0 | |
| 291221 | -- Autres | 0 | |
| 291222 | - Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291223 | -- Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) | 0 | |
| 291230 | -- Autres | 0 | |
| 291231 | - Aldéhydes-alcools | 0 | |
| 291241 | - Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291242 | -- Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) | 0 | |
| 291249 | -- Ethylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) | 0 | |
| 291250 | -- Autres | 0 | |
| 291260 | - Polymères cycliques des aldéhydes | 0 | |
| - Paraformaldéhyde | 0 | ||
| 29.13 | 291300 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29 : 12 | 0 |
| 29.14 | Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 291411 | - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291412 | -- Acétone | 0 | |
| 291413 | -- Butanone (méthyléthylcétone) | 0 | |
| 291419 | -- 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)* | 0 | |
| 291421 | -- Autres | 0 | |
| 291422 | - Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291423 | -- Camphre | 0 | |
| 291429 | -- Cyclohexanone et méthylcyclohexanones | 0 | |
| 291431 | -- Ionones et méthylionones | 0 | |
| 291439 | -- Autres | 0 | |
| 291440 | - Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291450 | -- Phénylacétone (phenylpropane -2-one) | 0 | |
| 291461 | -- autres | 0 | |
| 291469 | - Cétones-alcools et cétones-aldéhydes | 0 | |
| 291470 | - Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées | 0 | |
| - Quinones : | |||
| -- Anthraquinone | 0 | ||
| -- Autres | 0 | ||
| - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.15 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxy-acides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 291511 | -- Acide formique, ses sels et ses esters : | ||
| 291512 | -- Sels de l'acide formique | 0 | |
| 291513 | -- Esters de l'acide formique | 0 | |
| 291521 | -- Acide acétique et ses sels; anhydride acétique : | ||
| 291524 | -- Acide acétique | 0 | |
| 291529 | -- Anhydride acétique | 0 | |
| 291531 | -- Autres | 0 | |
| 291532 | -- Esters de l'acide acétique : | ||
| 291533 | -- Acétate d'éthyle | 0 | |
| 291536 | -- Acétate de vinyle | 0 | |
| 291539 | -- Acétate de n-butyle | 0 | |
| 291540 | -- Acéta de dinosèbe (ISO) | 0 | |
| 291550 | -- Autres | 0 | |
| 291560 | -- Acides mono-,di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters | 0 | |
| 291570 | -- Acide propionique, ses sels et ses esters | 0 | |
| 291590 | -- Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters | 0 | |
| -- Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters | 0 | ||
| -- Autres | 0 | ||
| 29.16 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 291611 | -- Acide acrylique et ses sels | 0 | |
| 291612 | -- Esters de l'acide acrylique | 0 | |
| 291613 | -- Acide méthacrylique et ses sels | 0 | |
| 291614 | -- Esters de l'acide méthacrylique | 0 | |
| 291615 | -- Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters | 0 | |
| 291619 | -- Autres | 0 | |
| 291620 | -- Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 0 | |
| 291631 | -- Acide benzoïque, ses sels et ses esters | 0 | |
| 291632 | -- Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle | 0 | |
| 291634 | -- Acide phénylacétique et ses sels | 0 | |
| 291635 | -- Esters de l'acide phénylacétique | 0 | |
| 291639 | -- Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.17 | 291711 291712 291713 291714 291719 291720 291732 291733 291734 291735 291736 291737 291739 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : -- Acide oxalique, ses sels et ses esters. -- Acide adipique, ses sels et ses esters. -- Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters : -- Anhydride maléique. -- Autres. - Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés. - Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : -- Orthophtalates de dioctyle. -- Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle. -- Autres esters de l'acide orthophtalique. -- Anhydride phtalique. -- Acide téréphalique et ses sels. -- Téréphalate de diméthyle. -- Autres. | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
| 29.18 | 291811 291812 291813 291814 291815 291816 291818 291819 291821 291822 291823 291829 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : -- Acide lactique, ses sels et ses esters. -- Acide tartrique. -- Sels et esters de l'acide tartrique. -- Acide citrique. -- Sels et esters de l'acide citrique. -- Acide gluconique, ses sels et ses esters. -- Chlorobenzilate (ISO). -- Autres. - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : -- Acides salicylique et ses sels. -- Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters. -- Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels. -- Autres. | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
| 291830 291891 291899 | - Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés. - Autres. -- 2, 4, 5 - T (ISO) (acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters. -- autres. | 0 0 0 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.19 | Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| 291910 | - Phosphate de tris (2,3 -dibromopropyle) | 0 | |
| 291990 | - autres | 0 | |
| 29.20 | Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | ||
| - Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |||
| 292011 | -- Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion) | 0 | |
| 292019 | -- autres | 0 | |
| 292090 | - Autres | 0 | |
| 29.21 | Composés à fonction amine : | ||
| - Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : | |||
| 292111 | -- Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels | 0 | |
| 292119 | -- Autres | 0 | |
| - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : | |||
| 292121 | -- Ethylènediamine et ses sels | 0 | |
| 292122 | -- Hexaméthylènediamine et ses sels | 0 | |
| 292129 | -- Autres | 0 | |
| 292130 | - Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | |
| - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : | |||
| 292141 | -- Aniline et ses sels | 0 | |
| 292142 | -- Dérivés de l'aniline et leurs sels | 0 | |
| 292143 | -- Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | |
| 292144 | -- Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits | 0 | |
| 292145 | -- 1-Naphtylamine (a-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | |
| 292146 | -- Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI) ; sels de ces produits | 0 | |
| 292149 | -- Autres | 0 | |
| - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : | |||
| 292151 | -- o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | |
| 292159 | -- Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.22 | Composés aminés à fonctions oxygénées : - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : | ||
| 292211 | -- Monoéthanolamine et ses sels | 0 | |
| 292212 | -- Diéthanolamine et ses sels | 0 | |
| 292213 | -- Triéthanolamine et ses sels | 0 | |
| 292214 | -- Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | 0 | |
| 292219 | -- Autres | 0 | |
| - Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : | |||
| 292221 | -- Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels | 0 | |
| 292229 | -- Autres | 0 | |
| - Amino-aldehydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ; sels de ces produits : | |||
| 292231 | -- Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI) ; sels de ces produits | 0 | |
| 292239 | -- Autres | 0 | |
| - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters, sels de ces produits : | |||
| 292241 | -- Lysine et ses esters; sels de ces produits | 0 | |
| 292242 | -- Acide glutamique et ses sels | 0 | |
| 292243 | -- Acide anthranilique et ses sels | 0 | |
| 292244 | -- Tilidine (DCI) et ses sels | 0 | |
| 292249 | -- Autres | 0 | |
| 292250 | - Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées | 0 | |
| 29.23 | Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. | ||
| 292310 | - Choline et ses sels | 0 | |
| 292320 | - Lécithines et autres phosphoaminolipides | 0 | |
| 292390 | - Autres | 0 | |
| 29.24 | Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique : - Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : | ||
| 292411 | -- Méprobamate (DCI) | 0 | |
| 292412 | -- Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) | 0 | |
| 292419 | -- Autres | 0 | |
| - Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : | |||
| 292421 | -- Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | |
| 292423 | -- Acide 2-acétamidobenzolique (acide N-acétylanthranilique) et ses sels | 0 | |
| 292424 | -- Ethinamate (DCI) | 0 | |
| 292429 | -- Autres | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.25 | 292511 292512 292519 292521 292529 | Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine : - Imides et leurs dérivés; sels de ces produits : -- Saccharine et ses sels (1)... 0 -- Glutéthimide (DCI)... 0 -- Autres... 0 - Imines et leurs dérivés; sels de ces produits : -- Chlordiméforme (ISO) ... 0 -- autres ... 0 | 0 0 0 0 0 |
| 29.26 | 292610 292620 292630 292690 | Composés à fonction nitrile : - Acrylonitrile... 0 - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)... 0 - Fenproporex (DCI) et ses sels ; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4, 4-diphénylbutane) ... 0 - Autres ... 0 | 0 0 0 0 |
| 29.27 | 292700 | Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques... | 0 |
| 29.28 | 292800 | Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine... | 0 |
| 29.29 | 292910 292990 | Composés à autres fonctions azotées : - Isocyanates... 0 - Autres... 0 | 0 0 |
| 29.30 | 293020 293030 293040 293050 293090 | Thiocomposés organiques : - Thiocarbamates et dithiocarbamates... 0 - Mono-,di- ou tétrasulfures de thiourame... 0 - Méthionine... 0 - Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) ... 0 - Autres... 0 | 0 0 0 0 0 |
| 29.31 | 293100 | Autres composés organo-inorganiques... | 0 |
| 29.32 | 293211 293212 293213 293219 293221 293229 293291 293292 293293 293294 293295 293299 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement: - Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé : -- Tétrahydrofuranne... 0 -- 2-Furaldéhyde (furfural)... 0 -- Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique... 0 -- Autres... 0 - Lactones : -- Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines... 0 -- Autres lactonesment ... 0 - Autres : -- Isosafrole ... 0 -- 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one ... 0 -- Pipéronal ... 0 -- Safrole... 0 -- Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)... 0 -- autres... 0 | 0 0 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.33 | 293311 293319 293321 293329 293331 293332 293333 293339 293341 293349 293352 293353 293354 293355 293359 293361 293369 293371 293372 293379 293391 | Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé : -- Phénazone (antipyrine) et ses dérivés. -- Autres. - Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé : -- Hydantoïne et ses dérivés. -- Autres. - Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé : -- Pyridine et ses sels. -- Pipéridine et ses sels. -- Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI) ; sels de ces produits. -- Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces produits. -- Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI) ; sels de ces produits. -- Autres. - Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé : -- Mélamine. -- Autres. - Lactames : -- 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame). -- Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI). -- Autres lactames. - Autres : -- Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI),tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI) ; sels de ces produits. -- Autres. | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.34 | 293410 | Acides nucléiques et leurs sels ; de constitution chimique définie ou non ; autres composés hétérocycliques : | |
| 293420 | - Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé. | 0 | |
| 293430 | - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations. | 0 | |
| 293491 | - Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations. | 0 | |
| 293499 | - Autres : | ||
| -- Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) ; sels de ces produits | 0 | ||
| 293500 | Sulfonamides. | 0 | |
| 29.35 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques : | ||
| 29.36 | - Vitamines et leurs dérivés, non mélangés : | ||
| 293621 | -- Vitamines A et leurs dérivés. | 0 | |
| 293622 | -- Vitamine B1 et ses dérivés. | 0 | |
| 293623 | -- Vitamine B2 et ses dérivés. | 0 | |
| 293624 | -- Acide D-ou-DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés. | 0 | |
| 293625 | -- Vitamine B6 et ses dérivés. | 0 | |
| 293626 | -- Vitamine B12 et ses dérivés. | 0 | |
| 293627 | -- Vitamine C et ses dérivés. | 0 | |
| 293628 | -- Vitamine E et ses dérivés. | 0 | |
| 293629 | -- Autres vitamines et leurs dérivés. | 0 | |
| 293690 | - Autres, y compris les concentrats naturels. | 0 | |
| 29.37 | Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse ; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones. | ||
| - Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glyco-protéiques, leurs dérivés et analogues structurels : | |||
| 293711 | -- Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels. | 0 | |
| 293712 | -- Insuline et ses sels. | 0 | |
| 293719 | -- Autres. | 0 | |
| 293721 | - Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels : | ||
| 293722 | -- Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone). | 0 | |
| 293723 | -- Dérivés halogénés des hormones corticosurrénales. | 0 | |
| 293729 | -- Oestrogènes et progestogènes. | 0 | |
| 293731 | -- Autres. | 0 | |
| 293739 | - Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels : | ||
| 293740 | -- Epinephrine. | 0 | |
| 293750 | -- Autres. | 0 | |
| 293790 | - Dérivés des amino-acides. | 0 | |
| - Prostaglandines, thromboxames et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels. | 0 | ||
| - Autres. | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.38 | 293810 293890 | Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés : - Rutoside (rutine) et ses dérivés - Autres | 0 0 |
| 29.39 | 293911 293919 293920 293930 293941 293942 293943 293949 293951 293959 293961 293962 293963 293969 293991 293999 | Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés : - Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés ; sels de ces produits : -- Concentrés de paille de pavot ; buprénorphine (DCI), codéine, dihydro-codéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne ; sels de ces produits -- Autres - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ; sels de ces produits (2). - Caféine et ses sels (2) - Ephédrines et leurs sels (2) : -- Ephédrine et ses sels -- Pseudofphédrine (DCI) et ses sels -- Cathine (DCI) et ses sels | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
| 29.40 | 294000 | Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose) ; acétals éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.37, 29.38 ou 29.39 | 0 |
| 29.41 | 294110 294120 294130 294140 294150 294190 | Antibiotiques : - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits - Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits - Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits - Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits - Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits | 0 0 0 0 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 29.42 | 294200 | Autres composés organiques | 0 |
| 32.04 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie : | ||
| 320411 | - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes : | ||
| 320412 | -- Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants | 0 | |
| 320413 | -- Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants | 0 | |
| 320414 | -- Colorants basiques et préparations à base de ces colorants | 0 | |
| 320415 | -- Colorants diacres et préparations à base de ces colorants | 0 | |
| 320416 | -- Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants | 0 | |
| 320417 | -- Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19 | 0 | |
| 320419 | - Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents | 0 | |
| 320490 | - Autres | 0 | |
| 32.06 | Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n°s 32.03,32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie : | ||
| 320620 | - Pigments et préparations à base de composés du chrome | 0 | |
| - Autres matières colorantes et autres préparations : | |||
| 320641 | -- Outremer et ses préparations | 0 | |
| 320642 | -- Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc | 0 | |
| 320649 | -- Autres : | 0 | |
| 320650 | - Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 | |
| 40.01 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes : | ||
| 400110 | - Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé | 0 | |
| - Caoutchouc naturel sous d'autres formes : | |||
| 400121 | -- Feuilles fumées | 0 | |
| 400122 | -- Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) | 0 | |
| 400129 | -- Autres | 0 | |
| 400130 | - Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 40.02 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes : | ||
| 400211 | - Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) : | ||
| 400219 | -- Latex | 0 | |
| 400220 | -- Autres | 0 | |
| - Caoutchouc butadiène (BR) | 0 | ||
| - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR) : | |||
| 400231 | -- Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) | 0 | |
| 400239 | -- Autres | 0 | |
| - Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène)(CR) : | |||
| 400241 | -- Latex | 0 | |
| 400249 | -- Autres | 0 | |
| - Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR): | |||
| 400251 | -- Latex | 0 | |
| 400259 | -- Autres | 0 | |
| 400260 | - Caoutchouc isoprène (IR) | 0 | |
| 400270 | - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) | 0 | |
| 400280 | - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position | 0 | |
| - Autres : | |||
| 400291 | -- Latex | 0 | |
| 400299 | -- Autres | 0 | |
| 40.03 | 400300 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 0 |
| 44.03 | Bois bruts, même écorçés, désaubérés ou équarris : | ||
| 440310 | - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation | 0 | |
| 440320 | - Autres, de conifères | 0 | |
| - Autres, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre : | |||
| 440341 | -- Dark Red Meranti, Light red Meranti et Meranti Bakau | 0 | |
| 440349 | -- Autres | 0 | |
| - Autres : | |||
| 440391 | -- de chêne (Quercus spp.) | 0 | |
| 440392 | -- de hêtre (Fagus spp.) | 0 | |
| 440399 | -- Autres | 0 | |
| 44.04 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires : | ||
| 440410 | - De conifères | 0 | |
| 440420 | - Autres que de conifères | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 44.05 | 440500 | Laine (paille) de bois;farine de bois. | 0 |
| 44.07 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, ponçés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm : | ||
| 440710 | - De conifères. | 10 | |
| - Des bois tropicaux visés à la note 1 de sous position du présent chapitre : | |||
| 440721 | -- Mahogani (Swietenia spp.) | 10 | |
| 440722 | -- Virola, Imbuia et Balsa | 10 | |
| 440725 | -- Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau | 10 | |
| 440726 | -- White Lauan,White Meranti,White Seraya, Yellow Meranti et Alan | 10 | |
| 440727 | -- Sapelli | 10 | |
| 440728 | -- Iroko | 10 | |
| 440729 | -- Autres | 10 | |
| - Autres : | |||
| 440791 | -- de chêne (Quercus Spp.) | 10 | |
| 440792 | -- de hêtre (Fagus Spp.) | 10 | |
| 440793 | -- d'érable (Acer spp.) | 10 | |
| 440794 | -- de cerisier (Prunus spp.) | 10 | |
| 440795 | -- de frêne (Fraxinus spp.) | 10 | |
| 440799 | -- Autres | 10 | |
| 50.04 | 500400 | Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail. | 0 |
| 50.05 | 500500 | Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail : | 0 |
| 50.06 | 500600 | Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) : | 0 |
| 51.06 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail : | ||
| 510610 | - Contenant au moins 85% en poids de laine. | 0 | |
| 510620 | - Contenant moins de 85% en poids de laine. | 0 | |
| 51.07 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail : | ||
| 510710 | - Contenant au moins 85% en poids de laine. | 0 | |
| 510720 | - Contenant moins de 85% en poids de laine. | 0 | |
| 51.08 | Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail : | ||
| 510810 | - Cardés. | 0 | |
| 510820 | - Peignés. | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 53.06 | 530610 | Fils de lin : - Simples | 0 |
| 530620 | - Retors ou câblés | 0 | |
| 53.07 | 530710 | Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 : - Simples | 0 |
| 530720 | - Retors ou câblés | 0 | |
| 53.08 | 530810 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier : - Fils de coco | 0 |
| 530820 | - Fils de chanvre | 0 | |
| 530890 | - Autres | 0 | |
| 56.04 | 560410 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique : - Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 0 |
| 560490 | - Autres | 0 | |
| 56.05 | 560500 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | 0 |
| 56.06 | 560600 | Fils guipés, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette" | 0 |
| 72.04 | 720410 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier: - Déchets et débris de fonte | 0 |
| 720421 | - Déchets et débris d'aciers alliés : -- D'aciers inoxydables | 0 | |
| 720429 | -- Autres | 0 | |
| 720430 | - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | 0 | |
| 720441 | - Autres déchets et débris : -- Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets | 0 | |
| 720449 | -- Autres | 0 | |
| 720450 | - Déchets lingotés | 0 |
| N° de position | NSH | Désignation des produits | Taux DD % |
|---|---|---|---|
| 84.73 | Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72 : | ||
| 847310 | - Parties et accessoires des machines du n° 84.69. | 0 | |
| 847321 | - Parties et accessoires des machines du n° 84.70 : | ||
| 847329 | -- Des machines à calculer électroniques des n°s 8470.10, 8470.21 ou 8470.29. | 0 | |
| 847330 | -- Autres. | 0 | |
| 847340 | - Parties et accessoires des machines du n° 84.71 | 0 | |
| 847350 | - Parties et accessoires des machines du n° 84.72 | 0 | |
| 847350 | - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.69 à 84.72 | 0 | |
| 85.41 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés : | ||
| 854110 | - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière | 0 | |
| 854121 | - Transistors, autres que les phototransistors : | ||
| 854129 | -- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W | 0 | |
| 854130 | -- Autres | 0 | |
| 854140 | - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles | 0 | |
| 854150 | - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière | 0 | |
| 854160 | - Autres dispositifs à semi-conducteur | 0 | |
| 854190 | - Cristaux piézo-électriques montés. | 0 | |
| 854190 | - Parties. | 0 | |
| 85.42 | Circuits intégrés électroniques : | ||
| 854231 | - Circuits intégrés électroniques : | ||
| 854232 | -- Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits. | 0 | |
| 854233 | -- Mémoires. | 0 | |
| 854239 | -- Amplificateurs | 0 | |
| 854239 | -- autres. | 0 | |
| 854290 | - Parties. | 0 |