Journal Officiel N°002 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 72 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 Safar 1433 – 6 janvier 2012 155ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 2012-1 du 4 janvier 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2011 -7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 ... 171 Décret n° 2012-2 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires ... 204 Décret n° 20…