Journal Officiel N°004 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 Safar 1433 – 13 janvier 2012 155ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2012, portant délégation de signature ... 258 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 11 janvier 2012, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire ... 258 Ministère de l'Industrie et du Commerce Annexe de l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la po…