Journal Officiel N°005 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 Safar 1433 – 17 janvier 2012 155ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés du Chef du Gouvernement du 12 et 13 janvier 2012, portant délégation de signature... 266 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 12 janvier 2012, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire... 269 --- décrets et arrêtés PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Arrêté du chef du gouvernement du 13 janvier 2012, portant délégation de signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la loi constit…