Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2012, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2012, page 287

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complotée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011 portant nomination de chef du gouvernement.

Arrête :

article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les Mesdames et Messieurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Prénom et nomGradeFonction
Mohamed Abdellatif MoumenAdministrateur conseillerInspecteur général
Taieb Ben MansourAdministrateur en chefDirecteur général des services communs
Rachid GhrirProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur général de la recherche scientifique
Khaled NasraouiArchitecte généralDirecteur général des bâtiments et de l'équipement
Mohamed Manef Ben AbderrabaProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur général des études technologiques
Jeel EzzineProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur général de la coopération internationale
Mohamed KerkniProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur général de la valorisation de la recherche.
Fethi ElkhiriProfesseur principal hors classe de l'enseignementDirecteur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre
Ammar BelmabroukProfesseur principal hors classe de l'enseignementDirecteur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur
Saloua Baccouche épouse KrichenAdministrateur conseillerDirecteur des ressources humaines à la direction générale des services communs
Safia JaibiProfesseur principal de l'enseignement secondaireDirecteur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs
Abdessattar BadrInspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondairesDirecteur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale
M'naour TouahriaProfesseur principal de l'enseignement secondaireDirecteur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat
Mlaouah AmmarConseiller des services publicsDirecteur des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire
Mohamed BouraouiArchitecte en chefDirecteur des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement
p. 288
Prénom et nomGradeFonction
Leila DridiAdministrateur conseillerDirecteur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux
Abderraouf Ben Fkih MabroukIngénieur en chefDirecteur des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique
Mohamed Nejib LazhariProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique
Hassen FraiAdministrateur conseillerDirecteur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord
Mohamed DhrifAdministrateur conseillerDirecteur des affaires financières à la direction générale des services communs
Makrem IdrissAdministrateur conseillerDirecteur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs.
Montasser ElmalehAdministrateur conseillerSous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction générale des services communs.
Souleima Ben Moussa épouse SalemAdministrateurSous-directeur de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction générale des services communs
Meriem Skandaji épouse KallelAdministrateurSous-directeur des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs.
Abdessater BsaiesAnalysteChef de service des bourses et des aides sociales à l'office des œuvres universitaires pour le nord

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet, à compter du 24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2012, JORT n° 6 du 20 janvier 2012, p. 287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.