Le ministre des finances,
Vu la loi n° 53-89 du 14 mars 1989, portant constitution d'une mutuelle des personnels des douanes,
Vue le décret du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret 89-895 du 6 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes,
Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 23 novembre 1989, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents de la douane.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de la mutuelle des personnels des douanes,
Art. 2 - Ce règlement intérieur annule et remplace le règlement intérieur approuvé par l'arrêté du ministre du plan et des finances du 23 novembre 1989.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2012.
Le ministre des finances
Houcine Dimassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali