Le ministre du tourisme,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, tel que modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008 portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-1202 du 24 mai 2010, portant nomination de Monsieur Hassen Ghenia, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme,
p. 300Vu le décret n° 2011-1129 du 6 août 2011, portant nomination de Monsieur Hassen Ghenia en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête:
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Ghenia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2012.
Le ministre du tourisme
Elyes Fakhfekh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali