Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 10 du 7 février 2012, page 331

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196112,15000
196211,90700
196311,59396
196411,12899
196510,43558
196610,04810
AnnéesCoefficients
------
19679,75659
19689,51038
19699,14516
19709,04787
19718,53548
19728,35906
19737,99989
19747,68689
19757,01930
19766,66405
19776,24422
19785,91212
19795,45347
19805,00712
19814,58123
19824,01599
19833,66660
19843,37624
19853,14190
19862,95693
19872,73270
19882,54979
19892,36707
19902,22084
19912,06110
19921,95229
19931,87365
19941,79349
19951,68798
19961,62767
19971,56960
19981,52205
19991,48189
20001,44013
20011,41262
20021,37379
20031,33736
20041,29063
20051,26487
20061,21454
20071,17418
20081,11919
20091,08102
20101,03538
20111,00000
p. 332

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2012.

Tunis, le 7 février 2012.

Le ministre des affaires sociales

Khalil Zaouia

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, JORT n° 10 du 7 février 2012, p. 331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.