Journal Officiel N°015 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 rabia H 1433 – 24 février 2012 155ème année N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Fin de maintien en activité dans le secteur public ... 367 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 21 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire ... 367 Arrêtés du ministre de la justice du 21 février 2012, portant délégation de signature ... 367 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 février 2012, portant délégation de sign…