Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-251 du 5 février 2007,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010, fixant le statut particulier du corps des inspecteurs de travail et de conciliation de ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'arrêté du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail,
Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 1er février 2012.
Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les inspecteurs du travail et de conciliation ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 22 mars 1994 susvisé.
Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à trente quatre (34) postes.
Art. 4 - Le directeur de l'institut national du travail et des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2012.
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
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