La ministre de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2010-2837 du 30 octobre 2010, chargeant Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de l'environnement délègue à Monsieur Arbi Kchouk administrateur conseiller directeur des affaires administratives et financières, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - La présente arrêté prend effet à compter du 24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2012.
Le ministre de l'environnement
Mamia Benna
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali