Le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant Statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps commun des architectes des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).
Art. 3 - La date de la réunion du jury du concours est fixée au 24 avril 2012 et jours suivants à Tunis.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 mars 2012.
Tunis, le 1er mars 2012.
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali