Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été, modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
p. 507Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2549 du 19 septembre 2005, portant nomination de Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2012.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Abdelwahab Maatar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali